« La Vème République à bout de souffle » – Tribune du 1er septembre 2017

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Le Figaro – 1er septembre 2017

Dans le quatrième de ses Contes moraux, Éric Rohmer peint une Collectionneuse : la jeune Haydée met à l’épreuve sa liberté, d’un garçon à l’autre. Dans l’ordre des affaires publiques, la France est elle aussi une collectionneuse, qui s’amourache de Constitutions, de Chartes et de Déclarations, jetant l’une, allant vers l’autre. Parce que notre peuple aime la politique autant que le droit, nous avons souvent tenté d’apporter une réponse institutionnelle à une crise politique. Après avoir tué le roi, nous n’avons cessé de chercher une tête à l’État.

La tentation révolutionnaire et le révisionnisme constitutionnel nous ont parfois conduits à oublier l’avertissement de Machiavel : « Il n’y a chose plus difficile à entreprendre, ni à réussir plus douteuse, ni à conduire plus périlleuse que de s’aventurer à introduire de nouvelles institutions. » (Le Prince, chapitre VI). L’aventure, souvent, se confond avec les malheurs de l’Histoire. Car le système idéal n’est pas de ce monde, qui combinerait le meilleur des régimes juridiques et des pratiques politiques.

Est-ce à dire qu’il faudrait, dans la France de 2017, se satisfaire du statu quo constitutionnel, comme si nous devions nous contenter de vivre sous le pire des régimes à l’exception de tous les autres ? Faudrait-il ne rien voir, ne rien penser et ne rien dire des désordres institutionnels de notre époque ?

Il est temps, au contraire, de regarder lucidement les carences d’un système prisonnier d’une illusion anachronique : la toute-puissance présidentielle. L’an I du macronisme ne fait, à cet égard, qu’accélérer le Requiem pour la Vème République, déjà bien entamé.

Car la mythologie post-gaulliste ne doit pas nous aveugler. La République gaullienne n’a été qu’une parenthèse refermée par les premiers successeurs de son fondateur. Depuis longtemps déjà, la Vème n’est plus la Vème. Le texte constitutionnel a été révisé à vingt-quatre reprises. Ces vingt dernières années, la mécanique s’est emballée : au fil des révisions, la tête de l’État a été à la fois enflée, immensément, et vidée, paradoxalement.

Vidée, parce que le pouvoir de l’État a été  rogné par une triple dépossession juridique (la décentralisation, la juridictionnalisation et l’européanisation) organisant une pluralité des pouvoirs. Enflée, parce que la concordance quinquennale des mandats présidentiel et législatif a accru l’emprise de l’Élysée sur l’ensemble du système politique.

L’élection présidentielle vire à l’obsession nationale, consistant à désigner tous les cinq ans une sorte de synthèse numérique de Jules César et Jeanne d’Arc, un demi-dieu appelé par le destin. Apparu sur terre, le nouveau prince est censé incarner le vrai changement, le beau et le bien, fort de toutes les vertus, capable de toutes les prouesses, maître des lois et du temps. Les autres pouvoirs politiques lui sont subordonnés au point de ne plus être des pouvoirs : le Premier ministre fait semblant d’exister, mi-directeur de cabinet, mi-chargé de relations publiques ; les ministres ont pour principale fonction d’être contents de l’être et de le dire ; l’Assemblée nationale, elle, est aux mains d’un clan nommé pour applaudir, composé de députés élus en collant leur photographie à côté de celle du génie élyséen.

La vie publique est dès lors devenue une campagne présidentielle permanente, infantilisant les citoyens et mettant en scène, jusqu’à l’écœurement, un culte de la personnalité indigne d’un peuple aussi civilisé que le nôtre. Le délire de la personnalisation présidentielle contamine la plupart des partis politiques, d’autant plus obsédés par la recherche pathologique du chef qu’ils sont incapables d’avoir une idée neuve : la question du qui empoisonne, jusqu’à la nausée, celles du quoi et du comment.

C’est ainsi que la démocratie française se déconstruit. Sur ses ruines est advenue une étrange kénocratie : le pouvoir du vide. Et du vide naît le ressentiment populaire.

Jusqu’à quand ? Il se peut qu’une embellie économique conjoncturelle retarde, pour un moment, l’évidente faillite du système politique. Mais le temps de la refondation démocratique ne pourra pas être indéfiniment différé. Il faut nous y préparer en toute liberté, en travaillant sereinement à ce que pourrait être, demain, une nouvelle République.

Car si l’on veut libérer la France du présidentialisme, il faut assumer une transformation audacieuse : le gouvernement de la France serait désormais dirigé, non plus par un président de la République élu au suffrage universel, mais par un Premier ministre émanant de l’Assemblée nationale, choisi parmi les députés librement élus au scrutin majoritaire indépendamment de l’élection présidentielle.

Ainsi la liberté parlementaire de la IVème et la solidité majoritaire de la Vème se trouveraient-elles réunies dans une VIème République, primo-ministérielle, qui réinventerait la démocratie française à l’heure de la pluralité des pouvoirs.

Acceptons d’y réfléchir, vraiment, avant qu’il n’y ait plus de République.

Guillaume Larrivé,
député de l’Yonne

« L’Etat de droit, ce n’est pas l’état de faiblesse » – Tribune du 1er août 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 1er août 2016

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Qu’est-ce que l’État de droit ?

Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l’infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalité des Français. Retenons ici la définition qu’en propose le doyen Carbonnier : « un État qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires, des lois et des juges qui, en le ligotant, l’empêchent de mal faire ». C’est une notion à la fois formelle (il y a un droit de l’État, c’est-à-dire des normes définies et des organes de contrôle) et substantielle, voire morale (empêcher l’État de mal faire, c’est viser le bien commun et protéger les personnes contre les abus du droit de l’État).

Depuis une quarantaine d’années, en France, la notion d’État de droit tend à se confondre avec l’idée que la loi votée au Parlement doit respecter le bloc de constitutionnalité (c’est-à-dire la Constitution et les diverses décisions du Conseil constitutionnel qui en interprètent le champ et la portée) et des normes conventionnelles (au premier rang desquelles les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg).

Mais contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans des tables de pierre. Ce n’est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l’Histoire. C’est une notion relative et vivante, qui peut être adaptée aux nécessités de l’époque, telles qu’elles sont comprises par le peuple souverain, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Autrement dit : c’est à nous, Français de 2016, de dire quelles sont les normes (législatives, constitutionnelles, conventionnelles) de l’État de droit qui nous paraissent adaptées au temps présent.

Aussi, plutôt qu’un débat théorique et quasi-théologique sur ce qu’est l’État de droit, je revendique la nécessité d’un débat démocratique sur les modalités juridiques du combat que doit mener la France, sur le sol national, pour vaincre nos ennemis islamistes.

Concrètement, j’ai déposé à l’Assemblée nationale, avec Eric Ciotti et soixante députés Républicains, une proposition de loi pour donner au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale. Ce placement en rétention serait placé sous un double contrôle juridictionnel. D’une part, le Conseil d’État serait compétent pour connaître, quant au fond, de la légalité de ces décisions qui, par leur nature préventive, ont bien un caractère de police administrative. D’autre part, conformément au principe de l’habeas corpus défini à l’article 66 de la Constitution, un juge des libertés et de la détention spécialisé, c’est-à-dire l’autorité judiciaire, serait compétent pour connaître du maintien en centre de rétention.

J’admets bien volontiers que les paramètres de cette rétention antiterroriste (critère de placement, durée de rétention, modalités d’intervention des juges) peuvent être affinés, comme toujours lorsqu’on rédige la loi. Mais je n’accepte pas que cette proposition fasse l’objet d’une sorte d’excommunication préalable et définitive, pour les motifs les plus invraisemblables. Nos critiques feignent d’oublier que le droit français connaît actuellement des dispositifs analogues, dans leur principe, à la rétention antiterroriste que nous proposons : les centres de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière en instance d’éloignement, les mesures d’hospitalisation sous contrainte. Ayant perdu le sens du grotesque, la gauche morale invoque pêle-mêle, avec des trémolos dans la voix, l’Ancien régime et les lettres de cachet, mais aussi la Terreur et la loi des suspects. L’actuel Garde des Sceaux répète « Guantanamo » sur tous les tons, bien qu’il sache que les caractéristiques de ce camp de détention militaire extra-territorial et extra-juridictionnel n’ont aucune similitude avec le dispositif que nous proposons. Je m’étonne que l’on ne nous ait pas accusés, pour l’instant, de vouloir recréer le Goulag.

Si le législateur le veut, il peut créer, dès aujourd’hui, un régime de rétention antiterroriste. La loi nouvelle sera soumise, c’est vrai, au double regard du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils diront ce qu’ils choisiront d’en dire. Mais c’est bien au pouvoir politique, in fine, qu’il revient de décider.

Admettons, par hypothèse, que le Conseil constitutionnel, sous la présidence de Laurent Fabius, censure une loi créant la rétention antiterroriste. Il faudrait alors rappeler l’avertissement de Georges Vedel : « si les juges ne gouvernent pas, c’est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts ». La Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis 1958. Elle peut l’être une vingt-cinquième fois, demain.

Le même raisonnement doit être tenu à l’endroit des juges de Strasbourg. La France est un État souverain, fondé à refuser toute tutelle supranationale. Nous avons déjà invoqué l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme pour déroger à certaines de ses stipulations pendant la durée de l’état d’urgence. Nous pourrions parfaitement dénoncer la Convention, demain, si un arrêt de la Cour nous empêchait de lutter contre les ennemis qui veulent nous détruire.

L’État de droit ne doit pas être un état de faiblesse. Que chacun assume ses responsabilités. Le pouvoir doit exercer le pouvoir, pour sauvegarder la Nation et sauver des vies.

Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne

« Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève. »

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Examen du projet de loi
relatif à l’état d’urgence

 

Discours de Guillaume Larrivé,

député de l’Yonne,

au nom du groupe « Les Républicains »,

lors de la séance publique du jeudi 19 novembre 2015

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Mes chers collègues,

 

Oui, il y a urgence.

Parce que nous aimons la France, et parce que nous avons l’honneur de représenter ici notre Nation, nous avons le devoir impérieux de protéger les Français.

C’est la mission première de l’Etat – celle du pouvoir exécutif comme celle du pouvoir législatif.

C’est à nous qu’il revient d’assurer la paix civile, en garantissant à chacun des Français le droit de ne pas craindre pour sa vie, le droit de ne pas avoir peur, le droit de vivre en sécurité, le droit de vivre en liberté.

De tout cela, des ennemis mortels veulent nous priver.

Ce sont des islamistes armés de haine et de folie, qui veulent détruire, par la terreur la plus barbare, ce que nous avons de plus cher au monde, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation.

Ces ennemis nous ont défiés depuis longtemps déjà.

Ils se sont armés.

Ils se sont préparés.

Ils se sont organisés.

Ils ont recruté.

Ils ont frappé.

Ils ont semé la mort, le deuil, la peine et la souffrance.

Ils nous menacent, à tout moment, de nouveaux attentats.

Mais nos ennemis ne nous priveront pas de notre dignité, parce que les Français savent résister et riposter, et parce que nos policiers, nos militaires, nos gendarmes font preuve d’immenses qualités humaines et professionnelles.

Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève.

Jacques Bainville, dans sa magistrale Histoire de France, nous en a avertis : si la France, au fil des siècles, est « souvent menacée dans son être », « elle ne tarde pas à renaître à l’ordre et à l’autorité dont elle a le goût naturel et l’instinct… ».

Restaurer l’ordre public.

Réaffirmer l’autorité de l’Etat.

Voilà le cap qu’il faut enfin réussir à tenir.

Trop de faiblesse, au sommet, a fragilisé le pays, à sa base.

Le temps est désormais à l’action.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, l’opposition républicaine approuve le revirement de la politique de sécurité de votre Gouvernement, ainsi que de sa politique étrangère en Syrie, car c’est bien une nouvelle stratégie, intérieure et extérieure, qui est nécessaire, aujourd’hui et dans la durée, pour gagner la guerre contre le pseudo-Etat islamique.

Cette nouvelle stratégie passe d’abord, sur le territoire national, par une action opérationnelle puissante, autorisée par l’état d’urgence.

Nous approuvons que l’état d’urgence ait été déclaré pour faire face au péril imminent qui menace la Nation.

Nous voterons sa prorogation et son adaptation, justifiées par les nécessités de l’heure.

J’ajoute que nous n’avons pas à nous excuser d’utiliser le régime de l’état d’urgence.

Ceux qui, comme le Syndicat de la magistrature, déclarent que l’état d’urgence est « la suspension, même temporaire, de l’Etat de droit » et vont jusqu’à prétendre que « les mesures prises ne feront qu’ajouter le mal au mal », ceux-là commettent une faute politique et un contre-sens juridique. J’invite les membres de ce syndicat à se souvenir qu’ils sont les serviteurs de la Constitution et de la loi.

Le régime de l’état d’urgence est, par son objet et ses effets, pleinement conforme aux principes de notre République.

La loi du 3 avril 1955 a été présentée dans cet Hémicycle par des hommes responsables, ayant le sens de l’Etat et de l’intérêt national, le président du Conseil Edgar Faure, le ministre de l’intérieur Maurice Bourgès-Maunoury et le Garde des Sceaux Robert Schuman.

Et plus tard, c’est sous la présidence éminente d’un militant inlassable des droits de l’homme, Daniel Mayer, que le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 25 janvier 1985, que la Constitution de 1958, celle du Général de Gaulle et de Michel Debré, n’a en rien abrogé la loi de 1955.

Je cite cette décision, car elle d’une grande clarté : « il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré » ; « si la Constitution, dans son article 36, vise expressément l’état de siège, elle n’a pas pour autant exclu la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence pour concilier, comme il vient d’être dit, les exigences de la liberté et la sauvegarde de l’ordre public ».

Conforme à la Constitution, le régime de l’état d’urgence est également compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’a expressément jugé, sous la présidence de Renaud Denoix de Saint-Marc, un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat, Rolin et Boisvert, le 24 mars 2006.

Loin d’affaiblir l’Etat de droit en approuvant et en adaptant l’état d’urgence, nous le renforçons.

Car l’Etat de droit doit être fort.

S’il est faible, il n’est plus l’Etat et il n’y a plus de droit.

Nous voulons donc que l’état d’urgence donne aux préfets et aux forces de sécurité intérieure, dans les heures, les jours et les mois qui viennent, des pouvoirs de police administrative plus performants, indispensables pour obtenir une efficacité opérationnelle nouvelle.

Nous autorisons, avec l’état d’urgence, des perquisitions administratives, rapides et massives, de jour comme de nuit, pour qu’il y ait, très vite, moins d’armes dans les mains des terroristes.

Nous appelons le gouvernement – avec l’amendement présenté par le groupe Les Républicains, adopté hier par la commission des
lois, avec l’avis favorable du Premier ministre -, à accélérer les procédures de dissolution des mosquées salafistes et de toutes les structures qui participent à des actes portant gravement atteinte à l’ordre public, les facilitent ou y incitent.

Et nous voulons, tout autant, que le gouvernement mette hors d’état de nuire les individus les plus dangereux. Leur place est en prison ou en résidence surveillée.

Certains doivent être arrêtés afin d’être incarcérés, sous un régime général relevant de l’autorité judiciaire, selon une logique répressive, distincte des procédures permises par l’état d’urgence.

Et d’autres individus, notamment signalés par les services de renseignement, doivent faire l’objet d’une assignation à résidence, sous un régime spécial relevant de l’autorité administrative, selon une logique préventive, inhérente aux procédures permises par l’état d’urgence.

C’est pourquoi nous vous appelons à resserrer le régime de l’assignation à résidence, en l’assortissant de contraintes nouvelles.

L’assignation à résidence doit pouvoir être effectuée dans tout lieu décidé par le ministre de l’intérieur – un lieu qui peut donc être, le cas échéant, distinct du domicile de l’individu.

Il nous paraît indispensable, de même, que le gouvernement reprenne notre proposition d’assignation à résidence, avec port d’un bracelet électronique, des individus à risque signalés par les services de renseignement.

Nous présentons, à cette fin, un amendement très important, guidé par une seule préoccupation, l’efficacité opérationnelle au service de la sécurité des Français.

C’est cette même exigence, Monsieur le Premier ministre, qui nous conduit aussi à vous demander de revoir les conditions juridiques et pratiques dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs armes.

A plusieurs reprises, depuis trois ans, nous avons présenté des propositions de loi pour créer un régime de présomption de légitime défense pour les policiers faisant usage de leurs armes.

Compte tenu de l’évolution de la menace, nous vous appelons également à renforcer l’armement des policiers du quotidien, qui sont en première ligne.

Enfin, nous vous demandons d’autoriser les fonctionnaires de la police nationale, comme les militaires de la gendarmerie nationale, à pouvoir porter leurs armes en dehors des heures de service.

Les amendements que nous présentons aujourd’hui sont ceux qui nous semblent devoir et pouvoir être immédiatement adoptés, dans le cadre du projet de loi sur l’état d’urgence.

D’autres mesures juridiques, que nous avons présentées à plusieurs reprises depuis plusieurs années, nous paraissent indispensables, comme la déchéance de la nationalité pour tous les terroristes binationaux, la pénalisation de la consultation des sites internet djihadistes, l’accélération des expulsions d’étrangers troublant l’ordre public, la fin de toutes les réductions de peines automatiques et l’extension de la rétention de sûreté aux terroristes à l’issue de leur peine de prison.

Nous vous appelons à les inscrire, au plus vite, dans d’autres projets de lois, pour qu’elles soient enfin appliquées, rapidement, efficacement, concrètement. Et s’il était démontré qu’une évolution constitutionnelle était nécessaire pour adopter nos propositions, alors nous soutiendrions une telle révision, car la sécurité des Français doit l’emporter.

*

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Partout en France, dans chacune de nos villes et dans chacun de nos villages, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer, les Français veulent que le pouvoir exerce le pouvoir.

Soyons, ensemble, à la hauteur de cette exigence.

C’est dans cet esprit que le groupe Les Républicains assume pleinement ses responsabilités, en approuvant la prorogation de l’état d’urgence et en renouvelant des propositions utiles à la France et aux Français.

« La Vème République se meurt. Vive la Vème ! » – Tribune du 3 octobre 2013

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Huffington Post – 3 octobre 2013

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Lorsqu’il présenta le projet de Constitution de la Vème République devant le Conseil d’État, Michel Debré en exposa le principe en ces termes: « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. »

Ainsi la Ve République était-elle définie pour ce qu’elle est: un régime de nature parlementaire, teinté d’un présidentialisme affirmé. Ce régime original a permis à la France d’être gouvernée dans la paix civile.

Les vingt-quatre révisions constitutionnelles décidées depuis 1960 n’ont pas modifié l’essence de cette « collaboration des pouvoirs« .

La pratique des institutions a varié, mais nous n’avons jamais fait le choix du régime strictement parlementaire – même lors des trois périodes de cohabitation, qui ont vu l’affirmation d’un Premier ministre légitimé par la majorité de l’Assemblée nationale face à un Président de la République comme amputé par la défaite législative.

Nous n’avons jamais choisi, non plus, le régime présidentiel – même si l’élection du Chef de l’État au suffrage universel direct et l’instauration du quinquennat, combinée avec un calendrier électoral faisant précéder les élections législatives par celle du Président de la République, ont accéléré le temps politique et renforcé le primat de la fonction présidentielle, en accentuant la subordination du Premier ministre.

L’architecture de la Ve République est-elle adaptée au temps présent?

Pour des raisons juridiques autant qu’historiques, je suis convaincu de la nécessité de conserver le caractère hybride du régime, mi-présidentiel, mi-parlementaire. Les Français sont trop attachés à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour songer à établir en France un régime parlementaire classique à l’anglaise ou à l’allemande.

Et même si la fonction de Premier ministre apparaît singulièrement effacée depuis 2007, il nous semblerait hasardeux de faire le choix d’un régime présidentiel à l’américaine : en supprimant la fonction de Premier ministre, la responsabilité du gouvernement et le droit de dissolution, l’on organiserait un face-à-face entre la légitimité du Président et celle de l’Assemblée, sans instrument de régulation des conflits.

Mais si l’essence de la Ve République doit être conservée, il faut cependant regarder la réalité en face: nos concitoyens ne sont pas satisfaits de leur gouvernement.

L’importance des taux d’abstention et des suffrages accordés aux partis politiques contestataires en est le premier signe. Plus encore, il faut garder à l’esprit que toutes les formations politiques ayant assumé le pouvoir gouvernemental depuis 1978 ont été battues aux élections générales suivantes. L’opposition est ainsi devenue la majorité à sept reprises (en 1981, 1986, 1988, 1993, 1997, 2002 et 2012). A ces alternances entre la droite et la gauche se sont ajoutées (en 1995 et 2007) deux alternances internes à la majorité. Au total, les Français ont toujours appliqué, depuis trente-cinq ans, une règle consistant à « sortir les sortants ». En vérité, ils n’accordent plus durablement leur confiance aux hommes et aux femmes qui conduisent les affaires publiques.

La responsabilité de ma génération politique, c’est de tenter de restaurer cette confiance nécessaire à l’efficacité de l’action publique.

Car les réformes indispensables pour lutter contre le déclin de notre pays, réaffirmer l’autorité régalienne de l’État et libérer les initiatives des acteurs économiques et sociaux, ne pourront être décidées et appliquées, demain, que par des institutions pleinement légitimes aux yeux des Françaises et des Français.

C’est pourquoi je suis convaincu que d’importantes modifications institutionnelles sont désormais urgentes, afin d’améliorer l’efficacité de la Ve République.

C’est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle que j’ai déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Il s’agit, en premier lieu, de rénover l’exercice du pouvoir exécutif.

L’article 1er, en modifiant l’article 6 de la Constitution, prévoit que le Président de la République sera désormais élu pour six ans et que son mandat ne sera pas renouvelable. Il est nécessaire, en effet, que le Président de la République puisse exercer, au service de la Nation, un mandat plus long que l’actuel quinquennat. Lancer des réformes fondamentales, les mettre en œuvre et en mesurer les résultats : ces tâches seront d’autant mieux accomplies que le Chef de l’État disposera d’un mandat de six ans (qui n’a d’ailleurs rien d’exceptionnellement long, si l’on veut bien se souvenir que tel est aujourd’hui le cas d’un maire, d’un président de conseil régional ou de conseil général). L’impossibilité pour le Président de la République en exercice de solliciter un nouveau mandat permettra de libérer son action des contingences d’une candidature à la réélection : mieux vaut agir pendant six ans au service de la France que de chercher à se maintenir dix ans au pouvoir.

L’article 2 impose, en l’inscrivant à l’article 20 de la Constitution, une très forte réduction du nombre des membres du Gouvernement, qui sera désormais limité à quinze ministres et dix secrétaires d’État. L’augmentation récente du nombre des ministres, ministres délégués ou secrétaires d’État, notamment dans le champ économique et social, a multiplié les lieux d’indécision et les dépenses publiques inconsidérées. C’est un facteur d’affaiblissement du pouvoir exécutif. Il faut y mettre un terme.

L’amélioration de l’efficacité de nos institutions passe, en deuxième lieu, par une refonte du Parlement. Les nouveaux pouvoirs qu’il tient de la révision constitutionnelle de 2008, tant en matière de vote de la loi que de contrôle du Gouvernement, pourront être d’autant mieux exercés que le nombre de parlementaires sera resserré.

L’article 3 réduit de près d’un tiers la composition de l’Assemblée nationale, fixée à l’article 24 de la Constitution, en proposant de la limiter à quatre cents députés. Moins nombreux mais plus puissants, les députés auront la possibilité d’agir dans la durée, puisqu’ils seront élus pour six ans (comme le Président de la République, afin de continuer à éviter la cohabitation).

L’article 4 modifie, de même, l’article 24 de la Constitution, pour prévoir une réduction similaire du nombre des sénateurs, qui ne pourront être plus de deux cents (élus, comme c’est déjà le cas, pour un mandat de six ans).

La réduction du nombre des parlementaires doit aller de pair avec la réaffirmation de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. La motion de censure prévue par l’article 49 de la Constitution doit évidemment être conservée, même si elle a un caractère presque théorique : elle n’a abouti à la démission du Gouvernement qu’à une seule reprise, en 1962, il y a plus d’un demi-siècle. Dans sa rédaction issue de l’article 5, l’article 49 de la Constitution s’enrichira d’une motion d’interpellation permettant à l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité d’un membre du Gouvernement.

L’article 6 donne toute sa portée à la motion d’interpellation en précisant, à l’article 50 de la Constitution, qu’un ministre en faisant l’objet devra remettre sa démission. Ainsi le contrôle démocratique de l’action du Gouvernement par l’Assemblée nationale s’en trouvera significativement renforcé : les députés pourront, par une motion d’interpellation ciblée sur l’un des membres du Gouvernement, directement contester la politique conduite dans un champ de l’activité gouvernementale.

Si la rénovation du pouvoir exécutif et la refonte du Parlement sont le cœur de la révision constitutionnelle proposée, deux autres réformes d’envergure pourront s’y ajouter.

La suppression du titre XI de la Constitution relatif au Conseil économique, social et environnemental, par l’article 7, permettra une rationalisation des diverses instances consultatives prévues par la loi ou le règlement qui interviennent, peu ou prou, dans le même domaine. Je ne méconnais pas l’intérêt des travaux du Conseil économique, social et environnemental mais nous proposons de le fusionner avec les différents conseils, comités et observatoires, d’en réduire fortement le format et d’en diminuer drastiquement le coût de fonctionnement.

L’amélioration de l’efficacité des institutions doit également être envisagée au plan local. Le moment me semble venu d’engager une audacieuse réorganisation des collectivités intermédiaires entre l’État et les communes. C’est l’objet de l’article 8, qui modifie l’article 72 de la Constitution afin de créer des provinces, nées des régions et des départements. Ainsi, les provinces exerceront toutes les compétences jusqu’alors dévolues aux régions et aux départements. Le territoire des provinces (ne correspondant pas nécessairement au périmètre actuel des régions et des départements) devra être défini, au cas par cas, par une loi organique, en tenant compte des aspirations de la population, en fonction de spécificités historiques, géographiques, économiques et démographiques.

La Vème République se meurt.

Il faut lui administrer un traitement de choc, pour pouvoir proclamer, à nouveau : vive la Vème !

« Contre la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme » – Tribune du 29 octobre 2014

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 octobre 2014

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« La France doit refuser la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme ! »

Chateaubriand nous a avertis : « Je dois sans doute au sang français qui coule dans mes veines cette impatience que j’éprouve quand, pour déterminer mon suffrage, on me parle des opinions placées hors de ma patrie ; et si l’Europe civilisée voulait m’imposer la Charte, j’irais vivre à Constantinople. » Ces jours-ci, l’auteur des Mémoires d’outre-tombe aurait définitivement traversé le Bosphore.

Que l’on en juge par cette scène invraisemblable, mais tristement vraie : jeudi 2 octobre, lors d’un conciliabule strasbourgeois, un aréopage de sept personnes, ne rendant compte à quiconque, a décidé que la France devait cesser d’interdire les syndicats au sein de son armée. Sous la présidence d’un Liechtensteinois, une Irlandaise, une Ukrainienne, un Maltais, un Français, une Suédoise et un Tchèque en ont ainsi jugé, dans un arrêt « Matelly contre France» .

Peu leur importe que, durant des siècles d’histoire politique et juridique de la France, notre République en ait décidé autrement. Peu leur importe le choix constant de nos gouvernements. Peu leur importent les lois votées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Peu leur importent les arrêts du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.

Ils croient être nos nouveaux maîtres : ce sont les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La même aristocratie supra-étatique et post-nationale vient d’ordonner à la France d’accélérer les procédures de regroupement familial, pour que notre pays accueille toujours plus d’immigrés (arrêts « Mugenzi, Tanda-Muzinga et Senigo-Longue contre France » , 10 juillet 2014).

Les mêmes imposent à la France de reconnaître le lien de filiation entre un homme et des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger (arrêts « Mennesson et Labassee contre France » , 26 juin 2014). Trop c’est trop !

Au fil des décennies, le progressisme juridique a accouché d’une régression démocratique, très éloignée des intentions généreuses originelles des auteurs dela Convention. La Convention européenne des droits de l’homme est un traité signé à Rome par Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, en 1950. Pendant près d’un quart de siècle, les gouvernements français se tinrent prudemment à distance. Le Parlement n’adopta un projet de loi de ratification qu’en 1973. C’est l’intérim élyséen d’Alain Poher qui acheva la ratification, par un décret publié au Journal officiel le 4 mai 1974.

Mais cette ratification était partielle, car la France persistait à refuser que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme puissent être saisis par tout justiciable. Il en alla différemment après l’élection de François Mitterrand. Depuis 1981, tout justiciable français ayant épuisé les voies de recours nationales peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci est devenue une juridiction permanente avec le protocole n° 11 ratifié par la France en 1996.

Personne ne demanda au peuple français ce qu’il pensait de cette révolution juridique. Le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est désormais sous tutelle, comme un mineur, un incapable juridique tenu d’obéir à plus grand et plus sage que lui.

Comme député à l’Assemblée nationale, je ne me résous pas à un tel abaissement. J’appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de cet enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

Comment en sortir ? Je ne propose pas que la France dénonce la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle quarante-sept États ont adhéré, allant de la Russie à la Turquie. C’est théoriquement possible, puisque l’article 58 de la Convention prévoit qu’une partie contractante peut la dénoncer. Il reste que le vrai problème n’est pas la Convention, mais l’interprétation qui en est faite par la Cour.

Il faut que le gouvernement français, comme il en a le pouvoir dans un délai de trois mois (article 43 de la Convention), demande le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, des arrêts rendus par une de ses chambres lorsqu’ils paraissent contraires à l’intérêt national.

Je déplore que le gouvernement de Manuel Valls ait choisi de ne pas contester l’arrêt qui condamne la France sur le sujet de la gestation pour autrui. J’appelle le premier ministre à demander le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’arrêt qui ouvre la voie aux syndicats dans l’armée française.

Il convient aussi de bloquer le processus d’adhésion pleine et entière de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Prévue dans son principe par le traité de Lisbonne de 2007, cette adhésion aurait pour effet de subordonner plus encore notre République aux juges de la Cour européennedes droits de l’homme. Nous avons le pouvoir de nous y opposer. Le projet d’adhésion, débattu depuis 2013, requiert l’unanimité du Conseil de l’Unioneuropéenne : la France a un droit de veto, il faut l’utiliser.

Il me semble nécessaire, surtout, que la France décide, souverainement, de ne plus se soumettre totalement à la juridiction de la Cour européenne des droitsde l’homme. Le Parti conservateur britannique réfléchit lui aussi en ce sens. Certes, une dénonciation partielle des stipulations de la Convention qui permettent les requêtes individuelles devant la Cour serait juridiquement complexe et politiquement audacieuse. Mais j’ai la conviction qu’une question aussi fondamentale, qui touche à la souveraineté de notre nation, doit être tranchée par le peuple français lui-même, par un référendum.

Nous n’avons nul besoin de cette Cour pour promouvoir les droits de l’homme. Notre pays, le premier, a su les énoncer. Nos juridictions nationales les protègent parfaitement depuis que tout justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel pour faire valoir ses droits fondamentaux, grâce au mécanisme de laquestion prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Nous avons le devoir de nous affranchir de la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme pour redevenir libres de nos choix politiques.

J’appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de l’enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

« Retrouver le sens du temps politique » – Tribune du 5 janvier 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 5 janvier 2015

TribuneSensTempsNos gouvernants, aujourd’hui, sont comme le lapin blanc de Lewis Caroll.
Le malheureux comparse d’Alice consulte à tout moment, tirée de son gilet bleu, sa jolie montre à gousset, mais il ne cesse d’être en retard, comme s’il était condamné à être toujours décalé, perdu entre le monde d’ici-bas et le pays des merveilles.
Les hommes et les femmes politiques qui sont censés être au pouvoir sont, eux aussi, obsédés par l’écoulement du temps, mais ils sont incapables d’être à l’heure des Français.

Ce décalage se lit d’abord dans les urnes. Depuis près de quarante ans, les formations politiques soutenant le gouvernement ont toujours été battues aux élections qui sont les deux clefs de l’exécutif, les présidentielles et les législatives. L’opposition est devenue la majorité à sept reprises (en 1981, 1986, 1988, 1993, 1997, 2002 et 2012). A ces alternances entre la droite et la gauche se sont ajoutées (en 1995 et 2007) deux alternances internes à la majorité. Contrairement aux Allemands ou aux Britanniques, les Français appliquent une règle consistant à sortir les sortants.

Le caractère massif de la non-inscription sur les listes électorales et de l’abstention délégitime les gouvernants. Les 18 millions de suffrages accordés à M. Hollande, au second tour de l’élection présidentielle, ne représentent que 39% des inscrits et 36% des citoyens en âge de voter. Près de deux Français sur trois n’ont pas choisi celui qui a pourtant été élu chef de l’État.

Les autruches ont bien tort de plonger la tête dans le sable car elles exposent ainsi leur cou à qui veut le trancher. M. Le Pen recueillait seulement 0,75% des suffrages lors de la présidentielle de 1974 et sa fille en a réuni 24,8% lors des européennes de 2014. C’est une explosion de + 3 206%. La vérité est que les Français, par leur abstention ou leur adhésion, ont placé le Front national, en 2014, avant les deux partis qui se sont succédé au pouvoir depuis quarante ans.

Ainsi, une majorité d’électeurs est en passe de choisir désormais l’exit abstentionniste ou la voice lepéniste, et rejette toute loyalty à l’égard des partis dits de gouvernement. La distinction énoncée par Albert Hirschman au sein des organisations en déclin est très pertinente pour dépeindre la France politique de 2015.

Mais c’est une clef d’analyse descriptive plus qu’explicative. Quelle est, au fond, la cause de la défiance qui monte ? La réponse me semble pouvoir être trouvée dans la fin de la concordance des temps.

Les acteurs politiques vivent dans cinq temps discordants :

  • le temps historique, celui des décisions longues, des choix stratégiques qui dessinent l’avenir de la France,
  • le temps politique, celui des rendez-vous électoraux, des débats parlementaires, de l’action gouvernementale, de la gestion des affaires publiques et des partis,
  • le temps médiatique, celui des journalistes diffusant des informations et des opinions dans l’espace public, à un rythme très accéléré par les chaînes d’information continue et l’internet,
  • le temps numérique, celui des réseaux sociaux et du partage instantané de toute information par tout le monde, partout,
  • le temps pratique, celui des Françaises et des Français qui vivent leur vie, dans toutes leurs dimensions personnelle, familiale, professionnelle, sociale.

Inaptes à agir pour préparer en conscience la France de 2050, les gouvernants sont obnubilés par leur réélection et leur agenda interne, hantés par le regard immédiat des journalistes, réduits au babillage, à la petite phrase, au commentaire frénétique alimentant la énième micro-polémique hoquetante, en décalage radical avec la vraie vie des vraies gens.

Le meilleur exemple – car c’est hélas le pire – est celui de la faillite de la politique publique de l’emploi. L’échec français est historique : au sens du Bureau international du travail, le taux de chômage en France était de 3% en 1974, il est aujourd’hui de 10%, alors qu’il n’est que de 4,7% en Allemagne, de 6% au Royaume-Uni et de 5,5% aux États-Unis. Il n’y a pourtant pas un président de la République, pas un Premier ministre, qui n’ait dit en faire sa première priorité. Toutes les majorités ont défini un plan de lutte contre le chômage, selon une inventivité bureaucratique limitée, créant de nouvelles catégories de contrats aidés, achetant de faux emplois avec de vraies dépenses publiques. Les acteurs médiatiques, eux, n’expliquent pas vraiment ce qui dysfonctionne ici et qui marche pourtant ailleurs. Le microcosme se contente de bavarder, mois après mois, sur « les mauvais chiffres du chômage », avec les mêmes pseudo-experts et les mêmes porte-parole partisans sur les plateaux de télévision. Tous dissertent ad nauseam sur la possibilité de parvenir un jour à « l’inversion de la courbe du chômage » promise par le chef de l’État. Les mêmes, pris par l’urgence numérique, sur-réagissent sur Twitter au moindre gazouillis ministériel, pour peu qu’il soit immédiatement contredit par un autre membre du gouvernement. Tout cela ne concorde en rien avec le temps pratique que vivent des millions de nos compatriotes, confrontés aux fermetures d’usine et relégués, bien malgré eux, vers les guichets de Pôle Emploi.
Il ne peut y avoir de confiance entre les gouvernants et les gouvernés lorsque le temps politique oublie le temps historique, puisqu’il est prisonnier du temps médiatique et esclave du temps numérique : il n’est alors qu’un vague bruit perturbant le temps pratique.
Parce qu’elle est violente, la discordance des temps produit de la défiance et de la désespérance.
Est-il possible, en 2015, de commencer à retrouver la concordance des temps ? Si les partis de gouvernement n’y parviennent pas, la Vème République continuera sa descente aux enfers. Et Mme Le Pen frappera aux portes de l’Élysée.