«Qui a armé le bras d’Ahmed Hanachi ?» – Tribune du 5 octobre 2017

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Le Figaro – 5 octobre 2017
L’assassin qui a poignardé deux jeunes femmes au cri d’« Allah akbar » est, par définition, le coupable. Rien ni personne ne peut excuser l’acte meurtrier qui est le sien. Mais nous serions bien lâches d’en rester là, sans chercher les causes qui n’ont pas permis d’éviter l’horreur terroriste.
Pourquoi le tueur était-il libre de ses mouvements à la gare Saint-Charles dimanche alors qu’il avait été interpellé vendredi à Lyon ? Pourquoi cet individu, ressortissant étranger en situation illégale, connu à de multiples reprises par les services de police pour des faits de délinquance depuis plus de dix ans, n’avait-il toujours pas été expulsé vers son pays d’origine ? L’enquête judiciaire et celle de l’inspection générale de l’administration préciseront l’enchaînement des faits qui ont été rendus publics, jusqu’alors, par la presse.
Mais pour l’essentiel, déjà, la vérité se dévoile. Si l’assassin a frappé à Marseille, c’est parce que l’immigrationnisme l’a permis. C’est un scandale d’Etat.
Jamais la tragédie n’aurait dû surgir si la funeste idéologie de l’ouverture totale n’avait été à l’œuvre.
Cette doctrine considère que l’immigration est, en soi, une chance absolue pour la France; puisque l’immigration est regardée comme toujours positive, non seulement inéluctable mais surtout souhaitable, vouloir l’organiser, la réguler, la maîtriser serait déjà un mal ; vouloir la réduire serait un mal absolu, renvoyé devant le tribunal des «passions tristes» et des pensées interdites. Les immigrationnistes considèrent dès lors, que la politique doit reculer, car il n’y a pas de place pour le choix : il faut et il suffit d’applaudir au spectacle de la Providence, qui peu à peu gomme la frontière, efface la distinction du national et de l’étranger, et va même jusqu’à nier la différence entre l’illégal et le légal, puisqu’on régularise celui-là pour qu’il devienne celui-ci.
Depuis de trop longues années, cette idéologie imprègne les règles juridiques et les pratiques bureaucratiques relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Sous l’influence de jurisprudences européennes, de surcroît souvent surinterprétées à Paris, le législateur a consciencieusement empilé les procédures, pour être à peu près sûr que l’Etat se trouve bien incapable de lutter vraiment contre l’immigration illégale. Les derniers exemples de ce fléau, dûs au quinquennat de François Hollande, sont la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier et celle du 14 mars 2016 systématisant l’intervention du juge des libertés et de la détention au début d’une procédure d’éloignement.
Accablés par un tombereau de contraintes administratives et juridictionnelles, les policiers et les agents des préfectures font ce qu’il leur est possible de faire – c’est-à-dire, hélas, pas grand-chose. Ils sont un peu comme le garçon de café, chez Sartre, qui joue à être un garçon de café : ils s’efforcent d’exister mais ils ne parviennent pas vraiment à être.
Aujourd’hui en France, on compte sans doute un demi-million de clandestins. Le ministère de l’intérieur refuse d’avancer un chiffre mais, il y a une dizaine d’années, il l’estimait entre 200 et 400 000. Le volume s’est nécessairement accentué. Car la machine à fabriquer des clandestins tourne à plein : le système de l’asile a créé, en cinq ans, 276 281 déboutés, dont 90% continuent à rester en France. S’y ajoutent, par milliers, des étrangers qui entrent en France avec un visa Schengen régulier mais s’y maintiennent illégalement. Sur la même période, la régularisation de 151 113 étrangers contribue paradoxalement à augmenter le nombre de clandestins, puisqu’elle alimente le marché des passeurs qui vendent à leurs victimes la perspective, aléatoire mais non nulle, de transformer l’illégal en légal.
Pendant ce temps, les préfets sont parvenus à éloigner 71 069 clandestins hors d’Europe. Mais ce chiffre diminue (moins 16% en 2016). Surtout, les éloignements effectués ne représentent qu’une très faible proportion des décisions prononcées : dans 85% des cas, la procédure échoue, soit empêchée par un juge (tribunal administratif ou juge des libertés et de la détention), soit abandonnée en raison d’une organisation déficiente (les centres de rétention administrative ne comptent qu’environ 1 800 places), soit obstruée par la mauvaise volonté des pays d’origine (refusant de délivrer un laissez-passer consulaire). Pire encore : les expulsions pour motifs d’ordre public sont faites au compte-goutte car l’Etat ne se donne même plus les moyens d’éloigner ceux qui, parmi les étrangers, commettent des actes de délinquance.
Ainsi va l’idéologie immigrationniste, qui domine les faiseurs de mauvaises lois, entrave l’Etat et le prive de sa pleine souveraineté. Là est le scandale, dans la résignation bureaucratique à accepter, au fond, que l’assassin de Marseille ait pu continuer à séjourner si longtemps sur notre territoire. La Marseillaise nous en a avertis : « ils viennent, jusque dans nos bras, égorger nos fils et nos compagnes ». Libérons-nous de cette emprise, vite. Restaurons l’autorité de la République et de la loi. Pour que vive la France. Et pour sauver des vies.
Guillaume Larrivé
Député de l’Yonne

« Révision de la Constitution et état d’urgence : une manoeuvre de triangulation du PS » – Tribune du 22 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Monde – 22 décembre 2015

 

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Le débat politico-juridique ouvert par le président de la République à Versailles est enveloppé d’un épais brouillard. Tâchons d’y mettre un peu de clarté. L’état d’urgence est, ni plus ni moins, un renforcement temporaire des pouvoirs de police administrative, dans les mains du ministre de l’intérieur et des préfets, sous le contrôle du juge administratif. Il est régi par la loi du 3 avril 1955, modifiée en dernier lieu par la loi du 20 novembre 2015.

Tout démontre que, dans son principe, le régime de l’état d’urgence est conforme à la Constitution. Car c’est l’essence même du droit public à la française que de permettre à l’Etat, dont c’est le métier, de sauvegarder l’ordre public en conciliant cette exigence avec l’exercice des libertés.

C’est ce raisonnement très classique qu’a retenu le Conseil constitutionnel (CC), en 1985, lorsqu’il a jugé que la Constitution de 1958 n’avait pas abrogé le régime de l’état d’urgence. Et il faut préciser que, depuis la révision de 2008, la Constitution mentionne explicitement, à ses articles 42 et 48, la notion d’« état de crise », qui inclut l’état d’urgence. Ce dernier est, au demeurant, compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme – qui prévoit une « dérogation en cas d’état d’urgence » –, comme l’a jugé le Conseil d’Etat en 2006.

Il est vrai que, dans sa version issue de la loi de 2015, la loi de 1955 n’a pas été contrôlée in extenso par le CC : personne ne peut affirmer que, dans tous ses éléments, elle est conforme à la Constitution. Mais précisément, c’est le chef de l’Etat qui a choisi de ne pas soumettre la loi au CC, ce qui aurait permis de vider complètement le débat. Il a préféré se lancer dans une révision constitutionnelle hypothétique et hasardeuse, alors même que le CC s’apprête à se prononcer ponctuellement sur certaines mesures d’application de l’état d’urgence, après avoir été saisi au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Autrement dit, l’Elysée a mis la charrue avant les bœufs.

A quoi peut donc servir, dès lors, ce projet de loi constitutionnelle improvisé, tel qu’il a été transmis par Matignon, pour avis, au Conseil d’Etat ? Il se borne, en réalité, à énoncer les modalités de déclaration et de prolongation de l’état d’urgence en recopiant a minima les dispositions procédurales prévues par la loi de 1955 : cela relève, au mieux, de l’esthétisme juridique et ne consolide en rien, au plan matériel, les mesures d’application de l’état d’urgence.

Le projet de révision envisage en outre, assez bizarrement, de créer un régime dégradé qui, sans être l’état d’urgence, le prolongerait provisoirement et partiellement, lorsqu’il n’y a plus de péril imminent mais qu’il y a quand même un risque de terrorisme pendant, au plus, six mois – comprenne qui pourra ! Les conditions de ce nouveau régime sont si byzantines que l’assemblée générale du Conseil d’Etat a préféré le disjoindre, conseillant ainsi poliment au gouvernement de jeter sa copie à la corbeille.

Au total, le projet de révision ne donne à l’Etat aucun nouveau pouvoir pour mieux protéger les Français et ne crée aucune garantie nouvelle pour mieux assurer l’exercice des libertés.

La seule vraie question est esquissée par l’avis que vient de rendre le Conseil d’Etat : « Si la menace qui est à l’origine de l’état d’urgence devient permanente, c’est alors à des instruments de lutte permanents qu’il faudra recourir en leur donnant, si besoin est, un fondement constitutionnel durable. » Le gouvernement n’y répond en rien.

Pour ma part, je suis convaincu que nous avons besoin d’instruments de police administrative très puissants pour neutraliser pendant plusieurs années, avec constance, les terroristes qui veulent nous détruire. C’est le combat d’une génération. C’est alors l’article 66 de la Constitution qu’il conviendrait d’amender. Le principe resterait que l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle.

Mais un nouvel alinéa préciserait que, par exception, « le respect en est assuré par la justice administrative lorsque, dans des conditions régies par la loi, des mesures de police administrative sont impérieusement nécessaires afin de protéger la Nation contre une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité publique ».

Une telle révision autoriserait durablement des mesures de perquisition, d’assignation, de placement sous surveillance électronique et de rétention. Cela permettrait, en particulier, de ne pas libérer à leur sortie de prison des terroristes déjà condamnés, mais de les placer dans des centres surveillés.

La révision de la Constitution est une affaire trop sérieuse pour être l’objet d’une manœuvre de triangulation, consistant, pour la gauche hollandiste, à faire semblant de parler comme la droite sarkozyste. Sortons du trompe-l’œil. Relevons, sans détour, les défis qui engagent l’avenir de la Nation.

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Guillaume Larrivé est député (LR) de l’Yonne et membre de la commission des lois. Il a été conseiller juridique de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.