« Tout près et tellement loin d’Abdeslam » – Tribune du 16 mai 2016

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Le Point – 16 mai 2016

Guillaume Larrivé : « Tout près et tellement loin d’Abdeslam »

Témoignage. Le député s’est rendu le 3 mai à Fleury-Mérogis, où il a pu observer Salah Abdeslam. Pour « Le Point », il raconte cette expérience « répugnante ».

Par Guillaume Larrivé

Fleury-Mérogis, mardi 3 mai, vers midi.

Je ne suis pas venu pour lui, mais pour les hommes et les femmes qui le surveillent. C’est à eux que je m’adresse. Et c’est à ses victimes que je pense, lorsque se verrouillent, derrière moi, les portes de la plus grande prison d’Europe. Vaillante, la directrice me guide. Nous traversons des cours et des couloirs. D’autres prisonniers nous voient déambuler. Comme pour défier l’autorité qui passe, ils crient son nom et semblent l’acclamer. Les agents me conduisent au quartier d’isolement, dans la cellule voisine de la sienne.

Nous y sommes. Il est là, à quelques mètres. Dans une pièce grisâtre, à cent autres pareille. De l’autre côté du mur. Derrière les écrans de vidéosurveillance, panoptique moderne qui le scrute, minute après minute, aussi longtemps que dureront les jours et les nuits de son enfermement. Tout près et tellement loin, dans sa banalité et son atrocité.

Il n’est semblable à rien mais il ressemble à tous. Rasé de près, il porte un survêtement noir. Les pieds nus, en silence, il masse sa cheville. Il s’arrête et se lève. Le bruit du chariot, qui approche, sonne l’heure de la distribution du repas. La porte s’entrouvre et se referme. Il a pris un pain et un plateau, qu’il pose sur la table. A sa gauche, un livret à la couverture verte – un Coran, me dit-on. Il approche sa chaise. Il déjeune, vite. Il avale, encore. Son appétit me répugne. Et pendant que je le regarde, je comprends l’évidence de mon dégoût.

Il est là parce qu’il a tué, salement. Mais il respire, il dort, il lit, il boit, il mange. Il vit, oui. Comme un crachat sur les tombes de ses victimes, comme une insulte aux pleurs de leurs parents. C’est une injustice, que je sais nécessaire à la Justice. La bête humaine ne doit pas crever avant son procès. Sa mort serait une évasion. C’est au droit, qui civilise, de terrasser la terreur, qui abrutit.

Aux agents de Fleury, qui gardent le barbare, je dis ma reconnaissance de député, de citoyen et d’homme. Ce sont des braves, sereins et solides, qui méritent le respect des Français. Quant à l’autre, je l’ai assez vu. Que la justice s’abatte sur lui. Qu’il aille en enfer, là où la liberté n’est pas et où l’humanité n’est plus.

« L’Etat de droit, ce n’est pas l’état de faiblesse » – Tribune du 1er août 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 1er août 2016

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Qu’est-ce que l’État de droit ?

Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l’infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalité des Français. Retenons ici la définition qu’en propose le doyen Carbonnier : « un État qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires, des lois et des juges qui, en le ligotant, l’empêchent de mal faire ». C’est une notion à la fois formelle (il y a un droit de l’État, c’est-à-dire des normes définies et des organes de contrôle) et substantielle, voire morale (empêcher l’État de mal faire, c’est viser le bien commun et protéger les personnes contre les abus du droit de l’État).

Depuis une quarantaine d’années, en France, la notion d’État de droit tend à se confondre avec l’idée que la loi votée au Parlement doit respecter le bloc de constitutionnalité (c’est-à-dire la Constitution et les diverses décisions du Conseil constitutionnel qui en interprètent le champ et la portée) et des normes conventionnelles (au premier rang desquelles les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg).

Mais contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans des tables de pierre. Ce n’est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l’Histoire. C’est une notion relative et vivante, qui peut être adaptée aux nécessités de l’époque, telles qu’elles sont comprises par le peuple souverain, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Autrement dit : c’est à nous, Français de 2016, de dire quelles sont les normes (législatives, constitutionnelles, conventionnelles) de l’État de droit qui nous paraissent adaptées au temps présent.

Aussi, plutôt qu’un débat théorique et quasi-théologique sur ce qu’est l’État de droit, je revendique la nécessité d’un débat démocratique sur les modalités juridiques du combat que doit mener la France, sur le sol national, pour vaincre nos ennemis islamistes.

Concrètement, j’ai déposé à l’Assemblée nationale, avec Eric Ciotti et soixante députés Républicains, une proposition de loi pour donner au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale. Ce placement en rétention serait placé sous un double contrôle juridictionnel. D’une part, le Conseil d’État serait compétent pour connaître, quant au fond, de la légalité de ces décisions qui, par leur nature préventive, ont bien un caractère de police administrative. D’autre part, conformément au principe de l’habeas corpus défini à l’article 66 de la Constitution, un juge des libertés et de la détention spécialisé, c’est-à-dire l’autorité judiciaire, serait compétent pour connaître du maintien en centre de rétention.

J’admets bien volontiers que les paramètres de cette rétention antiterroriste (critère de placement, durée de rétention, modalités d’intervention des juges) peuvent être affinés, comme toujours lorsqu’on rédige la loi. Mais je n’accepte pas que cette proposition fasse l’objet d’une sorte d’excommunication préalable et définitive, pour les motifs les plus invraisemblables. Nos critiques feignent d’oublier que le droit français connaît actuellement des dispositifs analogues, dans leur principe, à la rétention antiterroriste que nous proposons : les centres de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière en instance d’éloignement, les mesures d’hospitalisation sous contrainte. Ayant perdu le sens du grotesque, la gauche morale invoque pêle-mêle, avec des trémolos dans la voix, l’Ancien régime et les lettres de cachet, mais aussi la Terreur et la loi des suspects. L’actuel Garde des Sceaux répète « Guantanamo » sur tous les tons, bien qu’il sache que les caractéristiques de ce camp de détention militaire extra-territorial et extra-juridictionnel n’ont aucune similitude avec le dispositif que nous proposons. Je m’étonne que l’on ne nous ait pas accusés, pour l’instant, de vouloir recréer le Goulag.

Si le législateur le veut, il peut créer, dès aujourd’hui, un régime de rétention antiterroriste. La loi nouvelle sera soumise, c’est vrai, au double regard du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils diront ce qu’ils choisiront d’en dire. Mais c’est bien au pouvoir politique, in fine, qu’il revient de décider.

Admettons, par hypothèse, que le Conseil constitutionnel, sous la présidence de Laurent Fabius, censure une loi créant la rétention antiterroriste. Il faudrait alors rappeler l’avertissement de Georges Vedel : « si les juges ne gouvernent pas, c’est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts ». La Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis 1958. Elle peut l’être une vingt-cinquième fois, demain.

Le même raisonnement doit être tenu à l’endroit des juges de Strasbourg. La France est un État souverain, fondé à refuser toute tutelle supranationale. Nous avons déjà invoqué l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme pour déroger à certaines de ses stipulations pendant la durée de l’état d’urgence. Nous pourrions parfaitement dénoncer la Convention, demain, si un arrêt de la Cour nous empêchait de lutter contre les ennemis qui veulent nous détruire.

L’État de droit ne doit pas être un état de faiblesse. Que chacun assume ses responsabilités. Le pouvoir doit exercer le pouvoir, pour sauvegarder la Nation et sauver des vies.

Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne

« Pour une vraie indépendance de la justice » – Tribune du 27 avril 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Monde – 26 avril 2016

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La justice n’est pas un pouvoir. C’est une autorité constituée par la volonté du peuple souverain, qui la délègue pour remplir impartialement la fonction de juger. Les juges ne peuvent être autonomes, c’est-à-dire littéralement et étymologiquement producteurs de leurs propres lois. Ils sont les serviteurs de la loi, qui leur demande de juger impartialement. L’impartialité est donc le cœur de l’indépendance de la justice, celle des juges jugeant en droit, à distance des parties et des partis, sans aucun parti-pris. Au point que la justice idéale doit être indépendante d’elle-même, car le bon jugement du juge doit être sans préjugé.

C’est pourquoi le président de la République doit respecter, à l’égard de l’autorité judiciaire, une distance qui n’est pas de l’indifférence. Son devoir est de se comporter, non pas en chef de clan, ni en chef de parti, ni même en chef de gouvernement, mais bien en Chef de l’État. Fiction ? Non, exigence. Il revient au président de la République de se hisser au-dessus de sa condition d’homme politique pour assumer pleinement la mission arbitrale que lui confient les articles 5 et 64 de la Constitution, comme « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » ; il est, à cette fin, « assisté par le Conseil supérieur de la magistrature ».

Le ministre de la justice n’a pas à s’excuser d’exister. Il lui revient d’exercer pleinement sa fonction de membre d’un gouvernement démocratique, nommé par le président de la République et responsable devant le Parlement. Si le Garde des Sceaux renonçait à toute politique pénale, il deviendrait ce que Charles Péguy disait des kantiens : ils ont les mains propres, mais ils n’ont pas de mains. Je pense, au contraire, que le ministre de la justice a le devoir de se servir de ses mains, en devenant une sorte de procureur général de la Nation. Il doit assumer une vraie fonction de direction de l’action publique, en conduisant une politique pénale, selon des procédures transparentes, contrôlables et contrôlées, qui ne laissent aucune place à l’arbitraire et à des choix partisans, mais qui garantissent l’existence d’une vraie impulsion démocratique.

Mais plus le ministre de la justice agira comme procureur général de la Nation, plus le parquet devra être fonctionnellement et statutairement distinct du siège.

Au siège, la fonction juridictionnelle : juger impartialement. Au parquet, le ministère public : défendre l’intérêt de la société. Ce sont deux fonctions distinctes qui, si elles sont pleinement exercées, remplissent la mission de rendre la justice au nom du peuple français. C’est pourquoi les modes de nomination doivent être totalement différents.

S’agissant des magistrats du parquet, je pense, contrairement à Jean-Jacques Urvoas, que l’état du droit constitutionnel doit être maintenu : la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet donne son avis sur les nominations. Il est vrai que, depuis 2009, le ministre de la justice s’est toujours conformé à cet avis ; mais il lui serait loisible, en responsabilité, de ne pas le faire ; il est légitime qu’il conserve cette faculté, si nous pensons qu’il doit s’affirmer comme procureur général de la Nation.

S’agissant des magistrats du siège, au contraire, l’état du droit est encore bancal. Les plus hauts magistrats du siège (membres de la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel, présidents de tribunal de grande instance) sont désormais nommés – et c’est heureux – de façon parfaitement indépendante du pouvoir politique : c’est le CSM lui-même, et non le ministre de la justice, qui propose les nominations de ces magistrats. Les autres magistrats du siège, eux, sont certes nommés sur avis conforme du CSM, mais après que le ministre de la justice en a, seul, fait la proposition. Autrement dit, subsistent aujourd’hui, compte tenu des modalités de proposition, deux modes de désignation et, partant, deux catégories de magistrats du siège. Il me semble que, si l’on veut vraiment préserver les magistrats du siège de tout soupçon de dépendance à l’endroit du pouvoir politique, il faut en finir avec cette différence. Je propose donc d’aligner le mode de nomination de l’ensemble des magistrats du siège sur celui jusqu’alors réservé aux plus hauts d’entre eux. L’actuel Garde des sceaux n’est pas de cet avis.

Pour conforter l’impartialité des juges du siège, d’autres questions juridiques et pratiques devront être sereinement et sérieusement tranchées. Chacun a pu constater la confusion qui existe, parfois, entre la défense légitime de préoccupations professionnelles et l’expression illégitime d’opinions politiques par certains magistrats. Le Constituant ou le législateur organique devra préciser les limites de l’appartenance syndicale des magistrats. Il faudra revoir, aussi, le contenu et le périmètre de la formation dispensée à l’École nationale de la magistrature. De même, le régime indemnitaire des 9 000 magistrats devra être réévalué, car la Nation doit démontrer sa reconnaissance et sa confiance autrement que par des mots et des symboles. A contrario, la pratique des décorations de magistrats en fonction, qui est aujourd’hui à la discrétion du pouvoir exécutif, ne paraît pas spontanément compatible avec l’apparence de l’indépendance.

Il reste à faire beaucoup d’efforts pour raffermir, en France, une vraie indépendance de la justice, visible aux yeux de tous les Français. Ce sera l’un des enjeux de 2017.


Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne, est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

 

« Bruxelles : la facture de nos erreurs » – Tribune du 24 mars 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 24 mars 2016

La somme des défaillances des dirigeants français et européens a concouru aux attentats successifs que nous subissons, explique le député les Républicains de l’Yonne, spécialiste des questions de sécurité et d’immigration.

Bruxelles

En 1940, « beaucoup d’erreurs diverses, dont les effets s’accumulèrent, ont mené nos armées au désastre. Une grande carence, cependant, les domine toutes. Nos chefs ou ceux qui agissaient en leur nom n’ont pas su penser cette guerre. » Ces quelques lignes de Marc Bloch dans L’Étrange Défaite sonnent, dans la France de 2016, comme un avertissement. Car la guerre d’aujourd’hui n’a pas plus été pensée que celle d’hier.

Au moins sept erreurs ont été commises.

Première erreur, historique : le déni, c’est-à-dire le refus de voir et de dire la réalité. Le psittacisme du « pas d’amalgame » a empêché les pouvoirs publics de comprendre que des partisans d’un islam politique nous avaient déclaré une guerre totale, avec les moyens de la terreur la plus barbare. À force de nous excuser d’exister (car nous, Français, sommes présumés doublement coupables d’un passé colonial et d’un présent discriminatoire), nos gouvernants ont nié jusqu’à l’existence d’ennemis. Ils se sont vautrés dans l’illusion moelleuse de la paix perpétuelle. Le président de la République a trop longtemps refusé de nommer ce qui était pourtant devenu notre premier ennemi, cette chose qui s’appelle elle-même « l’État islamique ». Il a littéralement fallu des années pour que, à son sommet, l’État commence à entrouvrir les yeux.

Deuxième erreur, stratégique : l’incapacité à choisir intelligemment des alliés, dans la zone irako-syrienne, pour vaincre l’État islamique. Le gouvernement français a eu le grand tort de faire du départ de Bachar el-Assad un préalable à une action décisive contre l’ennemi. Il n’a pas su définir, là-bas, une vraie priorité. À la décharge du président français, il n’a pas été aidé par la clairvoyance de son homologue américain. Barack Obama a tellement théorisé le « leadership from behind » qu’il a réussi à pratiquer le « no leadership, nowhere ». L’Occident a passivement laissé grossir l’État islamique, comme un cancer fulgurant, avant que l’intervention de Vladimir Poutine ne commence à freiner la propagation des métastases.

Troisième erreur, systémique : la naïveté française et européenne face au chaos migratoire. L’absurdité d’un système de libre circulation sans contrôle effectif éclate. La longue illusion d’un contrôle des frontières extérieures de l’Europe se paie chèrement. La difficulté à rétablir des contrôles aux frontières intérieures dignes de ce nom est patente. L’extrême faiblesse des échanges de données sur les flux de personnes circulant en Europe demeure très dangereuse – on le voit, depuis des mois, avec l’incapacité à faire avancer le fichier européen des passagers aériens, dénommé PNR (« passenger name record »), et l’absence d’interconnexion effective des fichiers de police entre pays membres.

Quatrième erreur, idéologique : la résignation face à l’échec de l’assimilation. De renoncements en relâchements, de démissions en compromissions, les pouvoirs publics ont laissé grandir, sur le sol national, des ennemis de l’intérieur. Ils haïssent la France. Ils méprisent les Français. Ils vomissent tout ce que nous chérissons. Ils se sont armés, préparés, organisés. Ils ont recruté et frappé. Et ils n’aspirent qu’à récidiver s’ils ne sont pas, à temps, mis hors d’état de nuire.

Cinquième erreur, pratique : le cloisonnement des dispositifs de renseignement. Nos services restent structurés selon la logique verticale du contre-espionnage, et non pas la logique horizontale du recueil, du partage et de l’analyse de l’information antiterroriste. La loi sur le renseignement votée en 2015 a certes permis de donner aux services de nouveaux instruments technologiques mais elle n’est pas une réponse à des failles organisationnelles qui apparaissent chaque jour plus nettement.

Sixième erreur, juridique autant que politique : la lâcheté face à la délinquance de droit commun, encouragée par le désarmement pénal. Sous le ministère Taubira, le gouvernement n’a pas voulu comprendre que terrorisme et délinquance n’étaient pas deux univers étanches. La vérité est que les terroristes islamistes sont le plus souvent des hybrides, commençant leur funeste carrière comme des racailles de droit commun. Les actions terroristes sont nourries par les trafics de stupéfiants et d’armes, revigorés par une impunité organisée, tant la chaîne pénale et pénitentiaire dysfonctionne. Les peines encourues sont rarement prononcées et plus rarement encore exécutées. Les mécanismes de réduction et d’aménagement de peine relèvent plus de la gestion immobilière d’un parc pénitentiaire sous-doté que d’une politique pénale effective.

Septième erreur, tragique : l’absence de constance dans l’effort. Dépourvu de toute réflexion stratégique, le microcosme politique n’anticipe pas les différentes étapes de la guerre. Il se contente de réagir par intermittence, en fonction des séquences d’émotion. L’effort de guerre n’est pas conduit dans la durée. Après cérémonies d’hommage, minutes de silence et démonstrations compassionnelles, la routine reprend vite le dessus. Dans ce théâtre d’ombres, on croit revoir les silhouettes des théologiens byzantins qui débattaient du sexe des anges au moment de la chute de Constantinople.

Chaque attentat est une bataille perdue qui nous éloigne de la victoire. Trop de temps a été gâché. Si nous voulons vraiment gagner la guerre, il est urgent de ne plus faire semblant.

Réveillons-nous !

« Inscrire l’assimilation dans la Constitution » – Tribune du 29 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 décembre 2015

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Le débat sur la révision constitutionnelle relative à la déchéance de la nationalité est à l’image du théâtre politico-médiatique : approximatif, répétitif et vindicatif. Les scènes ont été surjouées mille fois par les supposés idéalistes vertueux et leurs opposés réalistes courageux. Seul varie le masque des cabotins. Le chef de l’État se fait, aujourd’hui, le parangon d’un principe qu’il faisait canonner hier, lorsque l’opposition parlementaire osait l’évoquer. Quant à la garde des Sceaux, elle est réduite à sonner les grelots, en baladin disant une chose et, dans la demi-heure, son contraire. Finissons-en avec ce mauvais jeu de rôles.

Qu’envisage le gouvernement? Pas grand-chose. La Constitution autoriserait le Parlement à voter, un jour, une loi prévoyant que des criminels nés français, lorsqu’ils seront condamnés pour des atteintes graves à la vie de la Nation, pourront être déchus de la nationalité française, s’ils en ont déjà une autre. Ce n’est en rien un bouleversement de l’État du droit. Le régime de déchéance actuellement prévu par l’article 25 du Code civil est à la fois plus large (car il s’applique non seulement aux crimes mais aussi aux délits constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation) et plus restreint (puisqu’il ne vise que des Français nés étrangers et ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans, et non pas des individus nés français). Mais à cette procédure de déchéance stricto sensu s’ajoute déjà, à l’article 23-7, une autre voie applicable à tout Français, qui perd cette qualité lorsqu’il «se comporte en fait comme le national d’un pays étranger».

Réaffirmer ce qu’est être Français

Si nous révisons la Constitution, faisons-le utilement, pour protéger la France et réaffirmer ce qu’est être Français. C’est pourquoi je soumets à l’Assemblée un amendement insérant, dans la Constitution, un titre consacré à la nationalité française.

Il s’agit, en premier lieu, de constitutionnaliser le principe d’assimilation: «Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française.» Ce principe n’a aujourd’hui qu’une valeur législative et une portée limitée. Depuis une ordonnance gaullienne de 1945, il figure à l’article 21-24 du Code civil, comme condition de la seule naturalisation. La loi, depuis lors, en a précisé les critères: «une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises» et «des droits et devoirs conférés par la nationalité française», ainsi que «l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République».

L’inscription du principe d’assimilation dans la Constitution permettra son application à tous les modes d’acquisition de la nationalité française, y compris par l’effet du droit du sol simple, c’est-à-dire la naissance et la résidence en France. Ainsi le droit du sol n’aurait plus de caractère automatique. L’étranger né en France conserverait sa vocation à devenir français mais il ne le deviendrait que s’il en manifeste la volonté et si l’État ne s’y oppose pas. Les causes d’opposition seraient la condamnation à la prison, l’illégalité du séjour et tout autre motif de non-assimilation, comme, par exemple, le port du voile intégral.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes

La révision de la Constitution doit permettre, en second lieu, de déchoir tous les Français ayant commis un crime ou délit attentant à la Nation, sauf si cela a pour effet de les rendre apatrides. La rédaction que je propose est bien plus opérationnelle que celle du gouvernement.

La déchéance serait d’effet immédiat et ne nécessiterait pas l’adoption d’une loi prise pour son application. Elle viserait les auteurs d’un crime mais aussi ceux d’un délit, dès lors qu’il s’agit de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce qui est essentiel pour cibler effectivement les individus partis faire le djihad dans la zone irako-syrienne. Enfin, tous les individus condamnés – ceux qui le seront, mais aussi, rétroactivement, ceux qui l’ont déjà été – feraient l’objet de cette déchéance, qui est l’indispensable préalable à une expulsion du territoire national et à une interdiction définitive de retour.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, à apprendre et à aimer, celle du sacre de Reims et de la fête de la Fédération, celle des rêves d’empire lointain et des petits bonheurs quotidiens. Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne et qui entend en redevenir un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie qui doit agir au nom des citoyens. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes la République française, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun. Nous sommes le peuple français et entendons le rester.

« La Constitution et l’état de crise : une révision nécessaire ? » – Tribune du 10 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – L’Opinion – 10 décembre 2015

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La Constitution de 1958 a déjà fait l’objet de vingt-quatre révisions. Faut-il en préparer une vingt-cinquième, envisagée par le Président de la République ? Convoquer le constituant n’a de sens que si l’on est convaincu de l’absolue nécessité d’une modification de la loi fondamentale.

La première question est celle de l’état d’urgence, régie par la loi du 3 avril 1955 dans sa rédaction issue, désormais, de la loi du 20 novembre 2015. Il n’est en rien démontré qu’elle serait contraire à la Constitution. La loi de 1955 avait été préparée par des hommes responsables, ayant le sens de l’Etat et de l’intérêt national : le président du Conseil Edgar Faure, le ministre de l’intérieur Maurice Bourgès-Maunoury et le Garde des Sceaux Robert Schuman.

Et plus tard, c’est sous la présidence éminente d’un militant inlassable des droits de l’homme, Daniel Mayer, que le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 25 janvier 1985, que la Constitution de 1958, celle du Général de Gaulle et de Michel Debré, n’a en rien abrogé la loi de 1955. Il faut lire la décision de 1985, car elle d’une clarté cristalline : « Il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré » ; « si la Constitution, dans son article 36, vise expressément l’état de siège, elle n’a pas pour autant exclu la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence pour concilier, comme il vient d’être dit, les exigences de la liberté et la sauvegarde de l’ordre public ».

Si le constituant de 1958 a cru devoir mentionner expressis verbis l’état de siège et non l’état d’urgence, c’est certainement parce qu’il pensait que celui-ci n’avait pas besoin d’une base constitutionnelle explicite : c’est l’essence même du droit public à la française que de permettre à l’Etat, dont c’est le métier, de sauvegarder l’ordre public en conciliant cette exigence avec l’exercice des libertés.

Encore faut-il préciser que, depuis la révision du 23 juillet 2008, la Constitution mentionne explicitement, à ses articles 42 et 48, les « projets relatifs à l’état de crise. » Il ressort des travaux préparatoires à la révision constitutionnelle que cette notion d’état de crise inclut l’état d’urgence : « La réponse à cette question n’appelle aucune hésitation ni sur le fond, ni sur la forme », écrivait dans son rapport le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Inscrire les mots « état d’urgence » dans la Constitution relèverait, au mieux, de l’esthétisme juridique : cela n’aurait, en réalité, aucune portée.

Conforme à la Constitution, le régime de l’état d’urgence, dans son principe, est également compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme – dont l’article 15 prévoit une « dérogation en cas d’état d’urgence » – comme l’a jugé, sous la présidence de Renaud Denoix de Saint-Marc, un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat, Rolin et Boisvert, le 24 mars 2006. Inscrire les mots « état d’urgence » dans la Constitution relèverait, au mieux, de l’esthétisme juridique : cela n’aurait, en réalité, aucune portée.

Le vrai débat à ouvrir, me semble-t-il, consiste à se demander si, dans la durée, c’est-à-dire en dehors de l’application de l’état d’urgence, nous aurons encore besoin d’instruments de police administrative puissants pour améliorer la sécurité des Français et protéger nos libertés.

C’est alors l’article 66 de la Constitution qu’il conviendrait d’amender. Le principe resterait que l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle. Mais un nouvel alinéa préciserait que, par exception, « le respect en est assuré par la justice administrative lorsque, dans des conditions régies par la loi, des mesures de police administrative sont impérieusement nécessaires afin de protéger la Nation contre une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité publique. »

Ainsi des mesures de perquisition, d’assignation et de rétention seraient-elles rendues possibles, dans la durée, pour neutraliser des individus menaçant gravement la société française. Une telle révision, en particulier, permettrait de ne pas libérer à leur sortie de prison des terroristes condamnés, mais d’ordonner leur placement et leur maintien en rétention. Elle autoriserait, de même, le placement sous surveillance électronique, par le ministre de l’Intérieur, d’individus dangereux assignés à résidence.

L’Etat de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’Etat et il n’y a plus de droit.

Guillaume Larrivé, député (Les Répubicains) de l’Yonne et membre de la commission des lois, a été maître des requêtes au Conseil d’Etat et conseiller juridique de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

« L’indépendance de la justice n’est pas l’autonomie d’un contre-pouvoir » – Discours du 28 mai 2013

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Examen du projet de loi constitutionnelle
portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

 

Discours de Guillaume Larrivé,

député de l’Yonne,

lors de la séance publique du mardi 28 mai 2013

 

Madame la présidente,

Madame la garde des sceaux,

Mes chers collègues,

Le Gouvernement nous appelle à réviser la Constitution de la VRépublique pour modifier la composition et les missions du Conseil supérieur de la magistrature.

Je m’y oppose, car je refuse cette manie qui consiste à amender la Constitution tous les matins.

Les Français n’en sont pas plus heureux.

Faut-il rappeler ici, à la tribune de l’Assemblée nationale, que la défiance de nos compatriotes à l’endroit des institutions n’a cessé de croître ? L’importance des taux d’abstention et des suffrages accordés aux partis politiques contestataires en est le premier symptôme. Plus encore, il faut garder à l’esprit que toutes les formations politiques ayant assumé le pouvoir gouvernemental depuis 1978 ont été battues aux élections générales suivantes. Les Français n’accordent plus durablement leur confiance aux hommes et aux femmes qui conduisent les affaires publiques.

À l’évidence, les vingt-quatre révisions constitutionnelles n’ont pas résolu la crise de défiance, tant elles sont d’inégale portée : l’essentiel est trop souvent encombré par l’accessoire.

Convoquer le constituant n’a de sens, me semble-t-il, que si l’on est convaincu de l’impérieuse nécessité d’une révision de la loi fondamentale.

Cette nécessité ne s’imposerait, demain, que si la révision constitutionnelle permettait d’améliorer l’efficacité de nos institutions et, ce faisant, de contribuer à rétablir la confiance de nos compatriotes dans la capacité des responsables politiques à préparer l’avenir.

L’actuel Président de la République, je le crains, en est aujourd’hui bien loin. Les multiples modifications constitutionnelles qu’il nous soumet ne sont en rien de nature à dissiper la défiance de nos concitoyens.

Mais il y a pire encore : le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature procède d’une idéologie pernicieuse, que les Républicains doivent combattre en toute clarté.

Cette idéologie porte un nom.

C’est la renonciation du pouvoir démocratique, pleinement légitime parce qu’élu au suffrage universel, devant une autorité judiciaire qui serait érigée, peut-être malgré elle, en contre-pouvoir.

L’indépendance de l’autorité judiciaire, telle qu’elle est établie par la Constitution de 1958, est un bien précieux de notre République. Elle est nécessaire pour que, dans chaque procès, le droit soit victorieux. Elle suppose que les magistrats du siège, dûment éclairés par le ministère public et les parties, jugent en conscience et soient à l’abri de toute pression.

Pour conforter cette indépendance, le constituant a utilement modifié à deux reprises, en 1993, sur l’initiative du Premier ministre Balladur, et en 2008, sur celle du Président Nicolas Sarkozy, la composition et les missions du Conseil supérieur de la magistrature qui n’est plus présidé, désormais, par le Président de la République.

La révision que vous soumettez à l’Assemblée nationale, madame la garde des sceaux, aurait pour principaux effets de retirer tout pouvoir de nomination aux plus hautes autorités de l’État, de donner aux magistrats une majorité des sièges au sein du Conseil et, partant, de créer une sorte d’autogestion de la magistrature par la magistrature.

En réalité, vous méconnaissez la nécessaire indépendance de l’autorité judiciaire, au risque de créer la dangereuse autonomie d’un contre-pouvoir judiciaire.

Car la dépendance d’une corporation par rapport à elle-même, c’est, je le crois, le contraire de l’indépendance.

Que n’avez-vous retenu les leçons de l’histoire ?

En cédant aux pressions syndicales, vous ressemblez, madame la garde des sceaux, à Maurepas, qui conseilla au jeune Louis XVI, en 1774, de rétablir, avec les parlements, la vieille magistrature de l’Ancien régime, ce qui eut pour effet de créer un obstacle à son propre gouvernement.

Ne voyez-vous pas que, de renoncement en abandon, vous vous éloignez, peut-être malgré vous, de la conception républicaine de l’autorité judiciaire, donc de la séparation des pouvoirs ?

Madame la garde des sceaux,

nos institutions sont le bien commun du peuple français.

Nous ne vous donnerons pas la majorité des trois cinquièmes qui vous permettrait d’affaiblir la Constitution de la Ve République.

« Une refondation sécuritaire est nécessaire » – Entretien du 3 novembre 2015

Interview de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 3 novembre 2015

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LE FIGARO. – Les Républicains proposent la création d’un ministère de la Sécurité en intégrant l’administration pénitentiaire et les douanes au ministère de l’Intérieur. A quelles fins ?

Guillaume LARRIVÉ. – La mission des Républicains, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, est d’être le parti des solutions pour les Français. Notre devoir est de gagner à la fois la guerre contre le terrorisme islamiste et les batailles pour la sécurité quotidienne. Pour cela, une refondation sécuritaire est nécessaire, avec de nouveaux instruments juridiques et une nouvelle organisation opérationnelle. Cela passe par la création, place Beauvau, d’un vrai ministère de la sécurité intérieure, pilotant les 147 000 policiers et les 97 000 gendarmes, mais aussi les agents des douanes et les surveillants pénitentiaires. L’administration pénitentiaire doit devenir une force de sécurité intérieure à part entière, au cœur du système de protection des Français. Elle a pour première mission d’exécuter les peines. Et elle doit disposer d’un service spécialisé intégré à la communauté du renseignement.

LF – Xavier Bertrand a proposé de fusionner tout simplement ministère de l’Intérieur et de la Justice. En quoi votre solution est-elle plus efficace ?

GL – Pour que l’Etat de droit soit fort, il faut que chacun assume sa mission sans confusion. L’autorité judiciaire et les forces de l’ordre poursuivent un même objectif de protection de la société. Mais elles relèvent de logiques juridiques et organiques distinctes. L’indépendance de jugement, propre aux magistrats, implique qu’ils n’obéissent pas au ministre de la police.

LF – Comment construire 20 000 places de prison, comme vous le proposez, alors que durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy seulement 6000 ont été créées ?

GL – Nous constatons que, depuis 2012, la situation s’est beaucoup dégradée. La sécurité quotidienne des Français a reculé et des terroristes nous ont déclaré la guerre. Plus que jamais, il faut assumer un effort national pour renforcer notre capacité d’action régalienne. Cela nécessitera de faire des choix budgétaires et de définir des priorités. Le parc pénitentiaire en est une. Aujourd’hui, le premier problème n’est pas la surpopulation mais la sous-capacité carcérale. Nous disposons de seulement 57 000 places pour 67 000 détenus, alors qu’il y a 77 000 places en Allemagne et 97 000 au Royaume-Uni. Il est absolument indispensable que les peines, prévues par le législateur et prononcées par l’autorité judiciaire, soient exécutées avec rigueur et certitude. La construction d’au moins 20 000 places supplémentaires permettra d’assurer cette mission. Cet effort est d’autant plus nécessaire que nous voulons mettre fin aux aménagements systématiques des courtes peines de prison et à toutes les réductions automatiques de peine.

LF – Faut-il dès lors supprimer le juge d’application des peines ?

GL – La question reste en débat parmi Les Républicains. Nous l’évoquerons lors d’une prochaine journée de travail, relative à la justice.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Garat

« Pour une refondation sécuritaire, pénale et pénitentiaire » – Entretien du 29 octobre 2015

Entretien avec Guillaume Larrivé – Valeurs actuelles – 29 octobre 2015

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«  Les criminels et les délinquants récidivistes les plus dangereux doivent être enfermés à vie ».

Pour mettre un terme au délitement de la force publique, le député (LR) de l’Yonne prône une refondation sécuritaire, judiciaire et pénale.

Que vous inspirent les événements qui viennent de se produire à Moirans ? Comment expliquez-vous que l’autorité publique puisse être à ce point bafouée ?

L’autorité de l’État est piétinée. Pourquoi ? Parce que le gouvernement se couche, aujourd’hui, face à ceux qui méprisent nos lois, qui défient la police et qui ne craignent pas la justice. A Moirans, une horde a osé brûler 35 voitures et arrêter 125 trains. Ces gens ont parfaitement compris qu’ils n’avaient rien à redouter puisque, deux mois après le blocage de l’autoroute A1 à visage découvert par une soixantaine d’individus, aucun d’entre eux n’a été interpellé. Et ils osent se pavaner en donnant des interviews télévisées pour expliquer qu’ils sont, eux, les victimes de la société ! C’est l’effet Leonarda : quand le pouvoir n’exerce pas le pouvoir, l’espace public est envahi par des crapules, en toute impunité.

Les expressions « zones de non-droit », « territoires perdus de la République » vous semblent-elles décrire correctement la réalité de ce qui se passe sur le terrain ?

C’est la stricte vérité. Des territoires entiers sont désormais régis par la loi de la jungle. Quand l’État de droit est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit. Des centaines de milliers de Français, chaque jour, ont peur d’être agressés par des individus qui agissent en chefs de clans. Des femmes sont violentées par des caïds. Des adolescents sont menacés par des trafiquants de drogue. Des commerçants sont rackettés par des bandes armées. Pendant ce temps, la garde des Sceaux récite des poèmes et le Premier ministre fait semblant de gouverner.

Si la reconquête de ces territoires est nécessaire, est-elle encore possible après tant d’années de renoncement ?

Oui, à condition de faire preuve de sang-froid, d’expérience et de sérieux. Car l’enjeu est immense : il s’agit de rebâtir l’État de droit, du sommet jusqu’à la base. Il ne suffira pas d’abroger les funestes lois pénales de Madame Taubira pour réparer les dégâts causés par l’idéologie socialiste. Il faudra, aussi, tirer les leçons de l’action conduite par la droite lorsqu’elle a exercé le pouvoir, avec ses succès et ses limites. La place Beauvau, notamment, doit être à nouveau dirigée, chaque jour, par un chef respecté, qui précise les missions, fixe des objectifs précis, donne des moyens technologiques et juridiques modernes, reconnaît les efforts de ses troupes et sait les défendre. Nous devrons, dans le même temps, nous appuyer intelligemment sur d’autres acteurs territoriaux : je pense aux maires et aux polices municipales bien sûr, mais aussi aux professionnels de la sécurité privée. Enfin et surtout, nous devrons réussir à mobiliser l’ensemble de l’autorité judiciaire, par un effort sans précédent. Je plaide pour une vraie refondation sécuritaire, pénale et pénitentiaire.

Comment pourriez-vous définir et mettre en œuvre une politique judiciaire, alors que les juges sont indépendants ?

Les 9 000 magistrats, du siège comme du parquet, doivent être respectés et reconnus pour ce qu’ils sont. Ils assument une mission éminente, qui consiste à sauvegarder nos libertés et à protéger notre société. L’indépendance de la justice, ce doit être l’indépendance du jugement, c’est-à-dire l’absence de préjugé et l’exigence de discernement. Cette vertu ne saurait être confondue avec l’existence d’un pseudo-pouvoir qui ne rendrait aucun compte, qui serait livré à lui-même et qui agirait comme un contre-pouvoir politique. La justice s’exerce au nom du peuple français. A cette fin, les juges exercent une autorité déléguée par le Constituant et le législateur. Il est donc indispensable que l’autorité judiciaire applique les choix de la Nation. Les peines doivent être prévues, prononcées, exécutées, avec rigueur et certitude. Ma conviction est que les criminels et les délinquants récidivistes les plus dangereux doivent être et peuvent être définitivement mis hors d’état de nuire en étant enfermés à vie, c’est-à-dire condamnés à la perpétuité réelle.

Vous venez d’effectuer un travail d’investigation dans les prisons. La répression pénale que vous préconisez pourrait-elle être appliquée alors que les prisons sont déjà surpeuplées ?

Le premier problème n’est pas la sur-population mais la sous-capacité carcérale. Il y a aujourd’hui, dans les 187 prisons françaises, 66 864 détenus pour 57 759 places seulement, contre 77 243 places en Allemagne, 77 895 en Espagne et 97 260 au Royaume-Uni. Il est indispensable d’engager, au plus vite, un programme de construction d’au moins 20 000 places de prison supplémentaires. Je plaide, en outre, pour une organisation nouvelle. Je propose que l’administration pénitentiaire relève désormais de l’autorité du ministre de l’intérieur, aux côtés du corps préfectoral, de la police et de la gendarmerie, comme une force de sécurité intérieure à part entière. Cette transformation faciliterait, en particulier, son intégration juridique et opérationnelle à la communauté du renseignement.

A ce sujet, les prisons sont-elles adaptées aux défis du terrorisme islamiste qui cible la France ?

Il y a actuellement 213 individus détenus pour des faits de terrorisme en lien avec l’islamisme. Mais, dans les trois dernières années, 56 terroristes condamnés ont fait l’objet de libération anticipée. Ce n’est pas raisonnable. Il faut, de toute urgence, durcir le quantum des peines et leurs modalités d’exécution. Nous n’avons pas à nous excuser de vouloir enfermer durablement les terroristes qui veulent nous détruire. Et nous devons les incarcérer selon un régime dérogatoire, non seulement pour les séparer des autres détenus, mais aussi pour les isoler les uns des autres. C’est pourquoi j’appelle Christiane Taubira à suspendre son projet de regroupement, en janvier 2016, de 28 détenus terroristes à Lille-Annoeullin : ce serait une folie de créer demain, en prison, les conditions de formation d’un groupe de combat.