« Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève. »

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Examen du projet de loi
relatif à l’état d’urgence

 

Discours de Guillaume Larrivé,

député de l’Yonne,

au nom du groupe « Les Républicains »,

lors de la séance publique du jeudi 19 novembre 2015

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Mes chers collègues,

 

Oui, il y a urgence.

Parce que nous aimons la France, et parce que nous avons l’honneur de représenter ici notre Nation, nous avons le devoir impérieux de protéger les Français.

C’est la mission première de l’Etat – celle du pouvoir exécutif comme celle du pouvoir législatif.

C’est à nous qu’il revient d’assurer la paix civile, en garantissant à chacun des Français le droit de ne pas craindre pour sa vie, le droit de ne pas avoir peur, le droit de vivre en sécurité, le droit de vivre en liberté.

De tout cela, des ennemis mortels veulent nous priver.

Ce sont des islamistes armés de haine et de folie, qui veulent détruire, par la terreur la plus barbare, ce que nous avons de plus cher au monde, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation.

Ces ennemis nous ont défiés depuis longtemps déjà.

Ils se sont armés.

Ils se sont préparés.

Ils se sont organisés.

Ils ont recruté.

Ils ont frappé.

Ils ont semé la mort, le deuil, la peine et la souffrance.

Ils nous menacent, à tout moment, de nouveaux attentats.

Mais nos ennemis ne nous priveront pas de notre dignité, parce que les Français savent résister et riposter, et parce que nos policiers, nos militaires, nos gendarmes font preuve d’immenses qualités humaines et professionnelles.

Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève.

Jacques Bainville, dans sa magistrale Histoire de France, nous en a avertis : si la France, au fil des siècles, est « souvent menacée dans son être », « elle ne tarde pas à renaître à l’ordre et à l’autorité dont elle a le goût naturel et l’instinct… ».

Restaurer l’ordre public.

Réaffirmer l’autorité de l’Etat.

Voilà le cap qu’il faut enfin réussir à tenir.

Trop de faiblesse, au sommet, a fragilisé le pays, à sa base.

Le temps est désormais à l’action.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, l’opposition républicaine approuve le revirement de la politique de sécurité de votre Gouvernement, ainsi que de sa politique étrangère en Syrie, car c’est bien une nouvelle stratégie, intérieure et extérieure, qui est nécessaire, aujourd’hui et dans la durée, pour gagner la guerre contre le pseudo-Etat islamique.

Cette nouvelle stratégie passe d’abord, sur le territoire national, par une action opérationnelle puissante, autorisée par l’état d’urgence.

Nous approuvons que l’état d’urgence ait été déclaré pour faire face au péril imminent qui menace la Nation.

Nous voterons sa prorogation et son adaptation, justifiées par les nécessités de l’heure.

J’ajoute que nous n’avons pas à nous excuser d’utiliser le régime de l’état d’urgence.

Ceux qui, comme le Syndicat de la magistrature, déclarent que l’état d’urgence est « la suspension, même temporaire, de l’Etat de droit » et vont jusqu’à prétendre que « les mesures prises ne feront qu’ajouter le mal au mal », ceux-là commettent une faute politique et un contre-sens juridique. J’invite les membres de ce syndicat à se souvenir qu’ils sont les serviteurs de la Constitution et de la loi.

Le régime de l’état d’urgence est, par son objet et ses effets, pleinement conforme aux principes de notre République.

La loi du 3 avril 1955 a été présentée dans cet Hémicycle par des hommes responsables, ayant le sens de l’Etat et de l’intérêt national, le président du Conseil Edgar Faure, le ministre de l’intérieur Maurice Bourgès-Maunoury et le Garde des Sceaux Robert Schuman.

Et plus tard, c’est sous la présidence éminente d’un militant inlassable des droits de l’homme, Daniel Mayer, que le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 25 janvier 1985, que la Constitution de 1958, celle du Général de Gaulle et de Michel Debré, n’a en rien abrogé la loi de 1955.

Je cite cette décision, car elle d’une grande clarté : « il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré » ; « si la Constitution, dans son article 36, vise expressément l’état de siège, elle n’a pas pour autant exclu la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence pour concilier, comme il vient d’être dit, les exigences de la liberté et la sauvegarde de l’ordre public ».

Conforme à la Constitution, le régime de l’état d’urgence est également compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’a expressément jugé, sous la présidence de Renaud Denoix de Saint-Marc, un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat, Rolin et Boisvert, le 24 mars 2006.

Loin d’affaiblir l’Etat de droit en approuvant et en adaptant l’état d’urgence, nous le renforçons.

Car l’Etat de droit doit être fort.

S’il est faible, il n’est plus l’Etat et il n’y a plus de droit.

Nous voulons donc que l’état d’urgence donne aux préfets et aux forces de sécurité intérieure, dans les heures, les jours et les mois qui viennent, des pouvoirs de police administrative plus performants, indispensables pour obtenir une efficacité opérationnelle nouvelle.

Nous autorisons, avec l’état d’urgence, des perquisitions administratives, rapides et massives, de jour comme de nuit, pour qu’il y ait, très vite, moins d’armes dans les mains des terroristes.

Nous appelons le gouvernement – avec l’amendement présenté par le groupe Les Républicains, adopté hier par la commission des
lois, avec l’avis favorable du Premier ministre -, à accélérer les procédures de dissolution des mosquées salafistes et de toutes les structures qui participent à des actes portant gravement atteinte à l’ordre public, les facilitent ou y incitent.

Et nous voulons, tout autant, que le gouvernement mette hors d’état de nuire les individus les plus dangereux. Leur place est en prison ou en résidence surveillée.

Certains doivent être arrêtés afin d’être incarcérés, sous un régime général relevant de l’autorité judiciaire, selon une logique répressive, distincte des procédures permises par l’état d’urgence.

Et d’autres individus, notamment signalés par les services de renseignement, doivent faire l’objet d’une assignation à résidence, sous un régime spécial relevant de l’autorité administrative, selon une logique préventive, inhérente aux procédures permises par l’état d’urgence.

C’est pourquoi nous vous appelons à resserrer le régime de l’assignation à résidence, en l’assortissant de contraintes nouvelles.

L’assignation à résidence doit pouvoir être effectuée dans tout lieu décidé par le ministre de l’intérieur – un lieu qui peut donc être, le cas échéant, distinct du domicile de l’individu.

Il nous paraît indispensable, de même, que le gouvernement reprenne notre proposition d’assignation à résidence, avec port d’un bracelet électronique, des individus à risque signalés par les services de renseignement.

Nous présentons, à cette fin, un amendement très important, guidé par une seule préoccupation, l’efficacité opérationnelle au service de la sécurité des Français.

C’est cette même exigence, Monsieur le Premier ministre, qui nous conduit aussi à vous demander de revoir les conditions juridiques et pratiques dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs armes.

A plusieurs reprises, depuis trois ans, nous avons présenté des propositions de loi pour créer un régime de présomption de légitime défense pour les policiers faisant usage de leurs armes.

Compte tenu de l’évolution de la menace, nous vous appelons également à renforcer l’armement des policiers du quotidien, qui sont en première ligne.

Enfin, nous vous demandons d’autoriser les fonctionnaires de la police nationale, comme les militaires de la gendarmerie nationale, à pouvoir porter leurs armes en dehors des heures de service.

Les amendements que nous présentons aujourd’hui sont ceux qui nous semblent devoir et pouvoir être immédiatement adoptés, dans le cadre du projet de loi sur l’état d’urgence.

D’autres mesures juridiques, que nous avons présentées à plusieurs reprises depuis plusieurs années, nous paraissent indispensables, comme la déchéance de la nationalité pour tous les terroristes binationaux, la pénalisation de la consultation des sites internet djihadistes, l’accélération des expulsions d’étrangers troublant l’ordre public, la fin de toutes les réductions de peines automatiques et l’extension de la rétention de sûreté aux terroristes à l’issue de leur peine de prison.

Nous vous appelons à les inscrire, au plus vite, dans d’autres projets de lois, pour qu’elles soient enfin appliquées, rapidement, efficacement, concrètement. Et s’il était démontré qu’une évolution constitutionnelle était nécessaire pour adopter nos propositions, alors nous soutiendrions une telle révision, car la sécurité des Français doit l’emporter.

*

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Partout en France, dans chacune de nos villes et dans chacun de nos villages, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer, les Français veulent que le pouvoir exerce le pouvoir.

Soyons, ensemble, à la hauteur de cette exigence.

C’est dans cet esprit que le groupe Les Républicains assume pleinement ses responsabilités, en approuvant la prorogation de l’état d’urgence et en renouvelant des propositions utiles à la France et aux Français.

« Immigration : les erreurs de Hollande » – Tribune du 19 juillet 2012

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 19 juillet 2012

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Immigration : les erreurs de Hollande

C’est l’un des paradoxes du nouveau pouvoir. Le ministère de l’Immigration créé par Nicolas Sarkozy  a disparu de l’intitulé des portefeuilles gouvernementaux. Mais il survit, en réalité, à l’alternance: les attributions confiées par le président Hollande au ministre de l’Intérieur font de lui un ministre de l’Immigration de plein exercice, comme l’était Brice Hortefeux en 2007. Manuel Valls a,  en effet, autorité sur tous les services administratifs compétents pour connaître du parcours d’un étranger  en France, depuis l’éventuelle demande de visa jusqu’à l’installation sur notre territoire, l’accès à la nationalité française ou, au contraire, le retour  vers le pays d’origine.

Si le ministère de l’Immigration  n’a pas été démantelé, il n’en est pas de même de la politique d’immigration.  Le ministre de l’Intérieur prétend concilier fermeté et humanisme.  Mais le président de la République cède, dans les faits, à la facilité et au conformisme des professeurs de vertu, qui nient la nécessité d’une politique  de régulation des flux migratoires.

Première erreur: l’abandon des objectifs de reconduite à la frontière, qui étaient jusqu’alors fixés à chacun des préfets. Ces objectifs respectaient parfaitement les droits des personnes, puisque chaque décision de reconduite à la frontière était toujours susceptible d’être contrôlée par un juge.  Et la fixation d’objectifs avait permis de renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration illégale, en obtenant des résultats: de 2002 à 2011, ce sont plus de 225 000 étrangers en situation irrégulière qui ont été raccompagnés, de manière contrainte ou volontaire, dans le pays dont ils ont la nationalité. En renonçant à tout objectif chiffré,  le gouvernement envoie un signal de relâchement aux forces de l’ordre et un message de tolérance aux filières exploitant l’immigration illégale.

La deuxième erreur est peut-être involontaire mais elle paraît plus lourde encore. Le ministre de l’Intérieur, d’une voix assurée, affirme refuser une régularisation massive des clandestins. Mais ses services préparent, dans le même temps, une circulaire précisant les critères de régularisation.  Tous les praticiens le savent: de telles instructions vont immanquablement  se retourner contre leurs auteurs.  Car c’est une arme dans les mains  des groupes de pression qui veulent que la République, en s’excusant d’être elle-même, accueille sur son territoire tous les clandestins entrés en France par effraction, au mépris de nos lois.  Le gouvernement, dès lors, renoncera  à réserver l’attribution de cartes de séjour, au cas par cas, pour des raisons humanitaires. Il s’apprête, ainsi,  à créer un droit à la régularisation, qui n’est autre qu’une prime à l’illégalité. Les ex-clandestins devenus réguliers vont se compter par dizaines  et dizaines de milliers.

La troisième erreur est la plus regrettable, car c’est une injustice que rien ne justifie. Alors que le gouvernement demande à nos compatriotes de payer plus de 7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, il propose que les clandestins bénéficient désormais de soins totalement gratuits. L’aide médicale d’Etat (AME) coûte d’ores et déjà plus d’un demi-milliard d’euros, chaque année, au budget social  de la nation. Faut-il vraiment alourdir encore cette charge ? Pourquoi  les étrangers clandestins seraient-ils les seuls à être exonérés de toute participation financière ? C’est un manquement à la solidarité nationale. Et c’est aussi une puissante incitation  à l’immigration illégale.

La quatrième erreur est une faute  qui peut être réparée. Le président  de la République, pour l’heure,  ne semble pas avoir compris que la question des migrations doit être placée au cœur des discussions européennes  et internationales. À l’évidence, l’immigration n’est pas qu’une  affaire de police. Le lien entre  le développement des pays d’origine  et la capacité d’accueil de notre pays doit être abordé, à nouveau, au plus haut niveau de notre diplomatie.

Pendant les dix dernières années, les fonctionnaires des préfectures et des consulats, les policiers et les gendarmes se sont efforcés d’appliquer avec discernement les lois permettant  à la France de mieux choisir qui  elle souhaite accueillir sur son territoire. Le rocher, peu à peu, montait sur la colline. Il en tombe aujourd’hui. Dans la République  de François Hollande, les agents  de l’État sont de nouveaux Sisyphe.