« L’Etat de droit, ce n’est pas l’état de faiblesse » – Tribune du 1er août 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 1er août 2016

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Qu’est-ce que l’État de droit ?

Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l’infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalité des Français. Retenons ici la définition qu’en propose le doyen Carbonnier : « un État qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires, des lois et des juges qui, en le ligotant, l’empêchent de mal faire ». C’est une notion à la fois formelle (il y a un droit de l’État, c’est-à-dire des normes définies et des organes de contrôle) et substantielle, voire morale (empêcher l’État de mal faire, c’est viser le bien commun et protéger les personnes contre les abus du droit de l’État).

Depuis une quarantaine d’années, en France, la notion d’État de droit tend à se confondre avec l’idée que la loi votée au Parlement doit respecter le bloc de constitutionnalité (c’est-à-dire la Constitution et les diverses décisions du Conseil constitutionnel qui en interprètent le champ et la portée) et des normes conventionnelles (au premier rang desquelles les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg).

Mais contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans des tables de pierre. Ce n’est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l’Histoire. C’est une notion relative et vivante, qui peut être adaptée aux nécessités de l’époque, telles qu’elles sont comprises par le peuple souverain, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Autrement dit : c’est à nous, Français de 2016, de dire quelles sont les normes (législatives, constitutionnelles, conventionnelles) de l’État de droit qui nous paraissent adaptées au temps présent.

Aussi, plutôt qu’un débat théorique et quasi-théologique sur ce qu’est l’État de droit, je revendique la nécessité d’un débat démocratique sur les modalités juridiques du combat que doit mener la France, sur le sol national, pour vaincre nos ennemis islamistes.

Concrètement, j’ai déposé à l’Assemblée nationale, avec Eric Ciotti et soixante députés Républicains, une proposition de loi pour donner au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale. Ce placement en rétention serait placé sous un double contrôle juridictionnel. D’une part, le Conseil d’État serait compétent pour connaître, quant au fond, de la légalité de ces décisions qui, par leur nature préventive, ont bien un caractère de police administrative. D’autre part, conformément au principe de l’habeas corpus défini à l’article 66 de la Constitution, un juge des libertés et de la détention spécialisé, c’est-à-dire l’autorité judiciaire, serait compétent pour connaître du maintien en centre de rétention.

J’admets bien volontiers que les paramètres de cette rétention antiterroriste (critère de placement, durée de rétention, modalités d’intervention des juges) peuvent être affinés, comme toujours lorsqu’on rédige la loi. Mais je n’accepte pas que cette proposition fasse l’objet d’une sorte d’excommunication préalable et définitive, pour les motifs les plus invraisemblables. Nos critiques feignent d’oublier que le droit français connaît actuellement des dispositifs analogues, dans leur principe, à la rétention antiterroriste que nous proposons : les centres de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière en instance d’éloignement, les mesures d’hospitalisation sous contrainte. Ayant perdu le sens du grotesque, la gauche morale invoque pêle-mêle, avec des trémolos dans la voix, l’Ancien régime et les lettres de cachet, mais aussi la Terreur et la loi des suspects. L’actuel Garde des Sceaux répète « Guantanamo » sur tous les tons, bien qu’il sache que les caractéristiques de ce camp de détention militaire extra-territorial et extra-juridictionnel n’ont aucune similitude avec le dispositif que nous proposons. Je m’étonne que l’on ne nous ait pas accusés, pour l’instant, de vouloir recréer le Goulag.

Si le législateur le veut, il peut créer, dès aujourd’hui, un régime de rétention antiterroriste. La loi nouvelle sera soumise, c’est vrai, au double regard du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils diront ce qu’ils choisiront d’en dire. Mais c’est bien au pouvoir politique, in fine, qu’il revient de décider.

Admettons, par hypothèse, que le Conseil constitutionnel, sous la présidence de Laurent Fabius, censure une loi créant la rétention antiterroriste. Il faudrait alors rappeler l’avertissement de Georges Vedel : « si les juges ne gouvernent pas, c’est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts ». La Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis 1958. Elle peut l’être une vingt-cinquième fois, demain.

Le même raisonnement doit être tenu à l’endroit des juges de Strasbourg. La France est un État souverain, fondé à refuser toute tutelle supranationale. Nous avons déjà invoqué l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme pour déroger à certaines de ses stipulations pendant la durée de l’état d’urgence. Nous pourrions parfaitement dénoncer la Convention, demain, si un arrêt de la Cour nous empêchait de lutter contre les ennemis qui veulent nous détruire.

L’État de droit ne doit pas être un état de faiblesse. Que chacun assume ses responsabilités. Le pouvoir doit exercer le pouvoir, pour sauvegarder la Nation et sauver des vies.

Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne

« La Vème République se meurt. Vive la Vème ! » – Tribune du 3 octobre 2013

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Huffington Post – 3 octobre 2013

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Lorsqu’il présenta le projet de Constitution de la Vème République devant le Conseil d’État, Michel Debré en exposa le principe en ces termes: « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. »

Ainsi la Ve République était-elle définie pour ce qu’elle est: un régime de nature parlementaire, teinté d’un présidentialisme affirmé. Ce régime original a permis à la France d’être gouvernée dans la paix civile.

Les vingt-quatre révisions constitutionnelles décidées depuis 1960 n’ont pas modifié l’essence de cette « collaboration des pouvoirs« .

La pratique des institutions a varié, mais nous n’avons jamais fait le choix du régime strictement parlementaire – même lors des trois périodes de cohabitation, qui ont vu l’affirmation d’un Premier ministre légitimé par la majorité de l’Assemblée nationale face à un Président de la République comme amputé par la défaite législative.

Nous n’avons jamais choisi, non plus, le régime présidentiel – même si l’élection du Chef de l’État au suffrage universel direct et l’instauration du quinquennat, combinée avec un calendrier électoral faisant précéder les élections législatives par celle du Président de la République, ont accéléré le temps politique et renforcé le primat de la fonction présidentielle, en accentuant la subordination du Premier ministre.

L’architecture de la Ve République est-elle adaptée au temps présent?

Pour des raisons juridiques autant qu’historiques, je suis convaincu de la nécessité de conserver le caractère hybride du régime, mi-présidentiel, mi-parlementaire. Les Français sont trop attachés à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour songer à établir en France un régime parlementaire classique à l’anglaise ou à l’allemande.

Et même si la fonction de Premier ministre apparaît singulièrement effacée depuis 2007, il nous semblerait hasardeux de faire le choix d’un régime présidentiel à l’américaine : en supprimant la fonction de Premier ministre, la responsabilité du gouvernement et le droit de dissolution, l’on organiserait un face-à-face entre la légitimité du Président et celle de l’Assemblée, sans instrument de régulation des conflits.

Mais si l’essence de la Ve République doit être conservée, il faut cependant regarder la réalité en face: nos concitoyens ne sont pas satisfaits de leur gouvernement.

L’importance des taux d’abstention et des suffrages accordés aux partis politiques contestataires en est le premier signe. Plus encore, il faut garder à l’esprit que toutes les formations politiques ayant assumé le pouvoir gouvernemental depuis 1978 ont été battues aux élections générales suivantes. L’opposition est ainsi devenue la majorité à sept reprises (en 1981, 1986, 1988, 1993, 1997, 2002 et 2012). A ces alternances entre la droite et la gauche se sont ajoutées (en 1995 et 2007) deux alternances internes à la majorité. Au total, les Français ont toujours appliqué, depuis trente-cinq ans, une règle consistant à « sortir les sortants ». En vérité, ils n’accordent plus durablement leur confiance aux hommes et aux femmes qui conduisent les affaires publiques.

La responsabilité de ma génération politique, c’est de tenter de restaurer cette confiance nécessaire à l’efficacité de l’action publique.

Car les réformes indispensables pour lutter contre le déclin de notre pays, réaffirmer l’autorité régalienne de l’État et libérer les initiatives des acteurs économiques et sociaux, ne pourront être décidées et appliquées, demain, que par des institutions pleinement légitimes aux yeux des Françaises et des Français.

C’est pourquoi je suis convaincu que d’importantes modifications institutionnelles sont désormais urgentes, afin d’améliorer l’efficacité de la Ve République.

C’est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle que j’ai déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Il s’agit, en premier lieu, de rénover l’exercice du pouvoir exécutif.

L’article 1er, en modifiant l’article 6 de la Constitution, prévoit que le Président de la République sera désormais élu pour six ans et que son mandat ne sera pas renouvelable. Il est nécessaire, en effet, que le Président de la République puisse exercer, au service de la Nation, un mandat plus long que l’actuel quinquennat. Lancer des réformes fondamentales, les mettre en œuvre et en mesurer les résultats : ces tâches seront d’autant mieux accomplies que le Chef de l’État disposera d’un mandat de six ans (qui n’a d’ailleurs rien d’exceptionnellement long, si l’on veut bien se souvenir que tel est aujourd’hui le cas d’un maire, d’un président de conseil régional ou de conseil général). L’impossibilité pour le Président de la République en exercice de solliciter un nouveau mandat permettra de libérer son action des contingences d’une candidature à la réélection : mieux vaut agir pendant six ans au service de la France que de chercher à se maintenir dix ans au pouvoir.

L’article 2 impose, en l’inscrivant à l’article 20 de la Constitution, une très forte réduction du nombre des membres du Gouvernement, qui sera désormais limité à quinze ministres et dix secrétaires d’État. L’augmentation récente du nombre des ministres, ministres délégués ou secrétaires d’État, notamment dans le champ économique et social, a multiplié les lieux d’indécision et les dépenses publiques inconsidérées. C’est un facteur d’affaiblissement du pouvoir exécutif. Il faut y mettre un terme.

L’amélioration de l’efficacité de nos institutions passe, en deuxième lieu, par une refonte du Parlement. Les nouveaux pouvoirs qu’il tient de la révision constitutionnelle de 2008, tant en matière de vote de la loi que de contrôle du Gouvernement, pourront être d’autant mieux exercés que le nombre de parlementaires sera resserré.

L’article 3 réduit de près d’un tiers la composition de l’Assemblée nationale, fixée à l’article 24 de la Constitution, en proposant de la limiter à quatre cents députés. Moins nombreux mais plus puissants, les députés auront la possibilité d’agir dans la durée, puisqu’ils seront élus pour six ans (comme le Président de la République, afin de continuer à éviter la cohabitation).

L’article 4 modifie, de même, l’article 24 de la Constitution, pour prévoir une réduction similaire du nombre des sénateurs, qui ne pourront être plus de deux cents (élus, comme c’est déjà le cas, pour un mandat de six ans).

La réduction du nombre des parlementaires doit aller de pair avec la réaffirmation de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. La motion de censure prévue par l’article 49 de la Constitution doit évidemment être conservée, même si elle a un caractère presque théorique : elle n’a abouti à la démission du Gouvernement qu’à une seule reprise, en 1962, il y a plus d’un demi-siècle. Dans sa rédaction issue de l’article 5, l’article 49 de la Constitution s’enrichira d’une motion d’interpellation permettant à l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité d’un membre du Gouvernement.

L’article 6 donne toute sa portée à la motion d’interpellation en précisant, à l’article 50 de la Constitution, qu’un ministre en faisant l’objet devra remettre sa démission. Ainsi le contrôle démocratique de l’action du Gouvernement par l’Assemblée nationale s’en trouvera significativement renforcé : les députés pourront, par une motion d’interpellation ciblée sur l’un des membres du Gouvernement, directement contester la politique conduite dans un champ de l’activité gouvernementale.

Si la rénovation du pouvoir exécutif et la refonte du Parlement sont le cœur de la révision constitutionnelle proposée, deux autres réformes d’envergure pourront s’y ajouter.

La suppression du titre XI de la Constitution relatif au Conseil économique, social et environnemental, par l’article 7, permettra une rationalisation des diverses instances consultatives prévues par la loi ou le règlement qui interviennent, peu ou prou, dans le même domaine. Je ne méconnais pas l’intérêt des travaux du Conseil économique, social et environnemental mais nous proposons de le fusionner avec les différents conseils, comités et observatoires, d’en réduire fortement le format et d’en diminuer drastiquement le coût de fonctionnement.

L’amélioration de l’efficacité des institutions doit également être envisagée au plan local. Le moment me semble venu d’engager une audacieuse réorganisation des collectivités intermédiaires entre l’État et les communes. C’est l’objet de l’article 8, qui modifie l’article 72 de la Constitution afin de créer des provinces, nées des régions et des départements. Ainsi, les provinces exerceront toutes les compétences jusqu’alors dévolues aux régions et aux départements. Le territoire des provinces (ne correspondant pas nécessairement au périmètre actuel des régions et des départements) devra être défini, au cas par cas, par une loi organique, en tenant compte des aspirations de la population, en fonction de spécificités historiques, géographiques, économiques et démographiques.

La Vème République se meurt.

Il faut lui administrer un traitement de choc, pour pouvoir proclamer, à nouveau : vive la Vème !

« Retrouver le sens du temps politique » – Tribune du 5 janvier 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 5 janvier 2015

TribuneSensTempsNos gouvernants, aujourd’hui, sont comme le lapin blanc de Lewis Caroll.
Le malheureux comparse d’Alice consulte à tout moment, tirée de son gilet bleu, sa jolie montre à gousset, mais il ne cesse d’être en retard, comme s’il était condamné à être toujours décalé, perdu entre le monde d’ici-bas et le pays des merveilles.
Les hommes et les femmes politiques qui sont censés être au pouvoir sont, eux aussi, obsédés par l’écoulement du temps, mais ils sont incapables d’être à l’heure des Français.

Ce décalage se lit d’abord dans les urnes. Depuis près de quarante ans, les formations politiques soutenant le gouvernement ont toujours été battues aux élections qui sont les deux clefs de l’exécutif, les présidentielles et les législatives. L’opposition est devenue la majorité à sept reprises (en 1981, 1986, 1988, 1993, 1997, 2002 et 2012). A ces alternances entre la droite et la gauche se sont ajoutées (en 1995 et 2007) deux alternances internes à la majorité. Contrairement aux Allemands ou aux Britanniques, les Français appliquent une règle consistant à sortir les sortants.

Le caractère massif de la non-inscription sur les listes électorales et de l’abstention délégitime les gouvernants. Les 18 millions de suffrages accordés à M. Hollande, au second tour de l’élection présidentielle, ne représentent que 39% des inscrits et 36% des citoyens en âge de voter. Près de deux Français sur trois n’ont pas choisi celui qui a pourtant été élu chef de l’État.

Les autruches ont bien tort de plonger la tête dans le sable car elles exposent ainsi leur cou à qui veut le trancher. M. Le Pen recueillait seulement 0,75% des suffrages lors de la présidentielle de 1974 et sa fille en a réuni 24,8% lors des européennes de 2014. C’est une explosion de + 3 206%. La vérité est que les Français, par leur abstention ou leur adhésion, ont placé le Front national, en 2014, avant les deux partis qui se sont succédé au pouvoir depuis quarante ans.

Ainsi, une majorité d’électeurs est en passe de choisir désormais l’exit abstentionniste ou la voice lepéniste, et rejette toute loyalty à l’égard des partis dits de gouvernement. La distinction énoncée par Albert Hirschman au sein des organisations en déclin est très pertinente pour dépeindre la France politique de 2015.

Mais c’est une clef d’analyse descriptive plus qu’explicative. Quelle est, au fond, la cause de la défiance qui monte ? La réponse me semble pouvoir être trouvée dans la fin de la concordance des temps.

Les acteurs politiques vivent dans cinq temps discordants :

  • le temps historique, celui des décisions longues, des choix stratégiques qui dessinent l’avenir de la France,
  • le temps politique, celui des rendez-vous électoraux, des débats parlementaires, de l’action gouvernementale, de la gestion des affaires publiques et des partis,
  • le temps médiatique, celui des journalistes diffusant des informations et des opinions dans l’espace public, à un rythme très accéléré par les chaînes d’information continue et l’internet,
  • le temps numérique, celui des réseaux sociaux et du partage instantané de toute information par tout le monde, partout,
  • le temps pratique, celui des Françaises et des Français qui vivent leur vie, dans toutes leurs dimensions personnelle, familiale, professionnelle, sociale.

Inaptes à agir pour préparer en conscience la France de 2050, les gouvernants sont obnubilés par leur réélection et leur agenda interne, hantés par le regard immédiat des journalistes, réduits au babillage, à la petite phrase, au commentaire frénétique alimentant la énième micro-polémique hoquetante, en décalage radical avec la vraie vie des vraies gens.

Le meilleur exemple – car c’est hélas le pire – est celui de la faillite de la politique publique de l’emploi. L’échec français est historique : au sens du Bureau international du travail, le taux de chômage en France était de 3% en 1974, il est aujourd’hui de 10%, alors qu’il n’est que de 4,7% en Allemagne, de 6% au Royaume-Uni et de 5,5% aux États-Unis. Il n’y a pourtant pas un président de la République, pas un Premier ministre, qui n’ait dit en faire sa première priorité. Toutes les majorités ont défini un plan de lutte contre le chômage, selon une inventivité bureaucratique limitée, créant de nouvelles catégories de contrats aidés, achetant de faux emplois avec de vraies dépenses publiques. Les acteurs médiatiques, eux, n’expliquent pas vraiment ce qui dysfonctionne ici et qui marche pourtant ailleurs. Le microcosme se contente de bavarder, mois après mois, sur « les mauvais chiffres du chômage », avec les mêmes pseudo-experts et les mêmes porte-parole partisans sur les plateaux de télévision. Tous dissertent ad nauseam sur la possibilité de parvenir un jour à « l’inversion de la courbe du chômage » promise par le chef de l’État. Les mêmes, pris par l’urgence numérique, sur-réagissent sur Twitter au moindre gazouillis ministériel, pour peu qu’il soit immédiatement contredit par un autre membre du gouvernement. Tout cela ne concorde en rien avec le temps pratique que vivent des millions de nos compatriotes, confrontés aux fermetures d’usine et relégués, bien malgré eux, vers les guichets de Pôle Emploi.
Il ne peut y avoir de confiance entre les gouvernants et les gouvernés lorsque le temps politique oublie le temps historique, puisqu’il est prisonnier du temps médiatique et esclave du temps numérique : il n’est alors qu’un vague bruit perturbant le temps pratique.
Parce qu’elle est violente, la discordance des temps produit de la défiance et de la désespérance.
Est-il possible, en 2015, de commencer à retrouver la concordance des temps ? Si les partis de gouvernement n’y parviennent pas, la Vème République continuera sa descente aux enfers. Et Mme Le Pen frappera aux portes de l’Élysée.

« Pour en finir avec le ministère du chômage ! » – Tribune du 21 août 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 21 août 2015

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François Rebsamen quittera, dans quelques jours, les fonctions de ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social qu’il occupait depuis le remaniement de l’été dernier. A l’Élysée et à Matignon, on échafaude des hypothèses de remplacement. Le président de la République et le Premier ministre pensent d’abord politics plutôt que policies. La consolidation d’un fidèle, la neutralisation d’un frondeur ou l’acquisition d’un allié : que choisira le duo exécutif ? Aux côtés des 33 autres membres du gouvernement, le successeur du ministre démissionnaire sera le résultat d’un dosage entre les différentes composantes partisanes de la majorité présidentielle. Le nom du nouveau ministre ne sera qu’accessoirement celui du pilote de la politique publique du travail et de l’emploi.

Ainsi va la vie politique de notre pays, confite dans les habitudes de politiciens incapables de comprendre que leur échec devrait les conduire à tout changer.

Car la vraie question ne devrait pas être de savoir quel dignitaire hollandiste sera ministre du travail, mais s’il est indispensable, voire même raisonnable, que le ministère du travail soit conservé.

A quoi sert-il ? Selon le décret d’attributions du ministre, il « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. »

Au plan juridique, c’est d’abord le ministère de la réglementation du travail. Avec le concours actif des parlementaires nationaux, le renfort des enceintes bruxelloises et la complicité plus ou moins assumée des supposés « partenaires sociaux », la fécondité normative du ministère du travail a réussi à produire les 3 689 pages du code du travail français (dans son édition commentée Dalloz de 2015, à comparer aux 2 590 pages de l’édition de 2005). Le respect en est assuré, au quotidien, par les contrôles des fonctionnaires de l’inspection du travail, inspirés par une culture de défiance anti-entreprises.

Au plan budgétaire, le ministère est le responsable de la mission « travail et emploi », comprenant quatre programmes, dotés de 11 milliards d’euros de crédits de paiement dans la loi de finances pour 2015. Pour l’essentiel, il s’agit de créer une myriade d’emplois aidés, c’est-à-dire d’acheter de faux emplois avec de vraies dépenses publiques, financées par l’impôt et la dette. Cette politique coûteuse de traitement social du chômage a été obstinément menée depuis trente-cinq ans en France, avec des résultats objectivement calamiteux. Les dernières statistiques de l’OCDE, pour juin 2015, devraient éveiller les esprits les plus engourdis : le taux de chômage est de 10,2% en France, quand il est de 4,7% en Allemagne, de 5,3% aux États-Unis, de 5,6% au Royaume-Uni, de 5,9% dans les pays du G7 et de 6,8% au sein de l’OCDE.

« Plus cela rate, plus on a de chances que cela marche » : le proverbe des Shadocks semble être, hélas, la devise de ce ministère du chômage structurel qu’est devenu, dans la France de 2015, le ministère du travail créé en 1906.

La vérité est que le combat pour la croissance économique et la création d’emplois ne se joue pas au 127 rue de Grenelle, dans les bureaux lambrissés de l’Hôtel du Châtelet. Ce combat se perd ou se gagne d’abord sur le terrain, dans les entreprises elles-mêmes, en fonction de leur capacité à innover, à investir, à conquérir des marchés. Il se perd ou se gagne aussi à Bercy, au conseil européen des ministres Ecofin et à la BCE, où se décident les paramètres fiscaux, les choix budgétaires, et la politique monétaire. Il se perd ou se gagne tout autant dans les universités et les établissements scolaires, qui cultivent l’essentiel, c’est-à-dire l’intelligence du capital humain.

L’emploi est une affaire beaucoup trop sérieuse pour la confier à un ministère du travail organisé en tuyau d’orgue, structurellement hostile aux entreprises, étranger au monde de l’enseignement, prisonnier des chantages syndicaux, otage des corporatismes, enfermé dans la routine bureaucratique.

Finissons-en avec ce moribond ! C’est à Bercy, au sein d’un ministère de l’économie et de l’emploi, qu’incomberait la tâche d’élaborer simultanément la simplification radicale du code du travail, la suppression des dispositifs de traitement social du chômage et la réaffectation de leurs crédits à une diminution pro-business de la fiscalité. Et c’est aux conseils régionaux qu’il reviendrait d’accompagner, dans les territoires, au plus près des besoins des entreprises, les actions de formation professionnelle.

Cela n’a évidemment aucune chance d’advenir avant 2017. Tâchons au moins d’en convaincre celui qui portera, dans moins de deux ans, les couleurs de la droite à l’élection présidentielle !