« Sortir du chaos migratoire » – Tribune du 5 juillet 2017

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Le Figaro – 5 juillet 2017

Deux mille deux cent cinquante-sept. C’est le nombre des hommes, femmes et enfants qui ont disparu en tentant de traverser la Méditerranée pour émigrer vers l’Europe depuis le début de l’année. L’effrayante comptabilité en est scrupuleusement tenue par les services des Nations unies, comme pour signifier l’incurie des pouvoirs sans pouvoir face au chaos migratoire. La Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang. Le chemin turco-grec a été coupé mais la voie italienne reste ouverte. Près d’un demi-million de migrants, essentiellement venus d’Afrique subsaharienne, sont ainsi entrés en Europe depuis dix-huit mois.

Quelques milliers seulement ont été raccompagnés chez eux par l’Agence européenne des gardes-frontières. Les autres viennent grossir les rangs des demandeurs d’asile. Parmi eux, quelques-uns sont de vrais combattants de la liberté qui seront légitimement reconnus et accueillis comme réfugiés ; mais la plupart seront des déboutés de l’asile, devenus des clandestins errant de ville en ville, dans le labyrinthe bureaucratique et juridique d’une Europe aboulique.

À l’Élysée, à Matignon comme au Palais Bourbon, le sujet n’est pas pensé. Le président de la République à Versailles, puis le premier ministre à l’Assemblée ont répété cette semaine les mêmes banalités polies, en forme d’injonction morale: la France doit rester fidèle à sa tradition d’asile. On nous promet, à cette fin, un plan d’action sous dix jours. L’inventivité limitée des administrations centrales permet hélas d’en deviner les contours. À Paris, la technocratie va essayer de réduire tel délai et de rallonger tel crédit, en espérant que le vieux système (préfectures, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d’asile, centres d’hébergement) tournera plus rapidement: Sisyphe habite place Beauvau. Et à Bruxelles, dès lundi, le ministre de l’Intérieur a discrètement accepté que la France prenne une plus grande part dans ce qui est appelé «la relocalisation des migrants». Au prétexte de soulager le fardeau de l’Italie, on encouragera nolens volens les professionnels de l’immigration clandestine, qui organisent les filières des nouveaux damnés de la Terre.

Comme si elle était hypnotisée par le macronisme triomphant, la droite française s’abstient: elle n’est ni pour, ni contre, bien au contraire, puisqu’elle s’excuse de tout et ne pense plus rien. Je ne me résous pas à cette lamentable abdication de la réflexion et de l’action. Au risque de déplaire aux gardiens zélés de la doxa, j’appelle ici à la définition d’une politique d’immigration, d’asile et de nationalité conforme à l’intérêt du peuple français.

Commençons par en assumer l’objectif, qui n’est pas seulement de surmonter une crise migratoire conjoncturelle, mais bien de rompre avec des décennies d’acceptation passive d’une immigration massive structurelle. Car tout est lié: l’embolie du système d’asile et l’explosion de l’immigration illégale vont de pair avec le dérèglement de l’immigration légale. Celle-ci a été accélérée, année après année, par un amas de règles juridiques toujours plus protectrices des droits individuels et toujours plus oublieuses du droit collectif de  l’État à choisir qui, en France, peut être accueilli au sein de la communauté nationale.

Pour sortir du chaos migratoire, la France devrait définir souverainement des plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs fixés annuellement, dans un nouveau cadre constitutionnel ; subordonner l’autorisation d’immigrer en France à la capacité d’intégration à la société française ; restreindre l’immigration sociale, en précisant les contours de la solidarité nationale ; organiser le retour volontaire ou contraint des clandestins dans leurs pays d’origine ; refaire de l’assimilation le critère d’accès à la nationalité française.

Cette nouvelle politique nationale d’immigration serait d’autant plus puissante si la France parvenait à entraîner plusieurs pays européens dans une voie similaire, pour renforcer hardiment les capacités techniques de gestion des frontières, mais surtout pour généraliser des mesures de diminution structurelle de l’immigration, en conditionnant à cette fin la coopération avec les pays d’origine.

Tout cela ne pourrait advenir que si la lucidité politique et l’audace juridique n’étaient plus interdites. Le songe macroniste en éloigne encore notre pays. Jusqu’à ce que le réel revienne et que la France, un jour, se réveille.

« Notre devoir face au djihadisme » – Tribune du 21 décembre 2016

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Le Figaro – 21 décembre 2016

 

Comme tous les Français, je pense à nos amis allemands. La tristesse est là, immense. Mais on ne gagne pas une guerre avec des bougies. La solidarité avec le peuple allemand exige une expression sincère, une réflexion commune et une action nouvelle.

La réconciliation entre la France et l’Allemagne représente un bien précieux pour la paix, mais ce n’est pas la subordination d’un faible à un fort. Si l’alliance entre les Républicains et nos compagnons de la CDU est solide, elle ne saurait signifier l’alignement des uns sur les autres. Nous avons un devoir de vérité. Soyons fidèles à l’invitation de Charles Péguy: «Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit

La politique migratoire décidée par l’Allemagne à l’été 2015 a mis en danger le continent. Le «Willkommen» planétaire de la chancelière Merkel a été une erreur tragique. À l’heure de l’information numérique instantanée, cette déclaration a été perçue, par les passeurs et les trafiquants, comme un encouragement. Le résultat est catastrophique. En 2015, l’Europe a enregistré passivement 1,83 million de franchissements illégaux de ses frontières extérieures. Ce chiffre vertigineux représente plus de six fois celui de 2014. Et si le rythme s’est ralenti lors des dix premiers mois de 2016,le flux ne s’est pas tari: 332 492 entrées clandestines ont alors été enregistrées.

Pour comprendre pourquoi un tel déferlement migratoire avait été accepté par les autorités allemandes, je me suis rendu à Berlin, en janvier 2016, à la rencontre de nos homologues de la CDU. Remords historique, déclin démographique, besoin économique: il y a un peu de tout cela dans l’attitude de la Bundeskanzlerin. Cette décision nationale n’aurait pas dû être dictée au continent. Elle ne l’aurait pas été si le président de la République n’avait pas été à ce point effacé, suiviste et irréfléchi.

Les conséquences sont dramatiques. Pour la vie des migrants eux-mêmes, car la Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang: ces trois dernières années, plus de 11 200 personnes ont disparu en tentant de la traverser. Et pour la sécurité des Européens. Nous savons que l’État islamique et d’autres groupes criminels organisent un trafic de vrais-faux passeports. Nous savons que la protection des frontières extérieures de l’Europe est structurellement faible. Nous savons que le système d’accueil des vrais réfugiés est détourné par des criminels. Nous savons que, parmi les réseaux terroristes qui ont frappé la France l’an passé, des individus avaient rejoint l’Europe en étant enregistrés en octobre 2015 comme migrants. Prétendre accueillir des centaines de milliers de ressortissants étrangers sans aucun contrôle d’identité fiable, sans garantie de sécurité, est une folie qui accélère l’importation, sur notre sol, de l’hyperviolence djihadiste.

À Paris comme à Berlin, une autre politique est nécessaire. Quand la maison brûle, on n’accueille pas de nouveaux invités, on essaie d’éteindre l’incendie. Je plaide pour une transformation sécuritaire qui passe par une diminution drastique de l’immigration. Le nombre de visas doit être plafonné. La plupart des flux d’immigration doivent être suspendus tant que nous n’aurons pas vaincu le totalitarisme islamique. Nous devons réaffirmer notre souveraineté, pour sauver des vies.

« Bruxelles : la facture de nos erreurs » – Tribune du 24 mars 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 24 mars 2016

La somme des défaillances des dirigeants français et européens a concouru aux attentats successifs que nous subissons, explique le député les Républicains de l’Yonne, spécialiste des questions de sécurité et d’immigration.

Bruxelles

En 1940, « beaucoup d’erreurs diverses, dont les effets s’accumulèrent, ont mené nos armées au désastre. Une grande carence, cependant, les domine toutes. Nos chefs ou ceux qui agissaient en leur nom n’ont pas su penser cette guerre. » Ces quelques lignes de Marc Bloch dans L’Étrange Défaite sonnent, dans la France de 2016, comme un avertissement. Car la guerre d’aujourd’hui n’a pas plus été pensée que celle d’hier.

Au moins sept erreurs ont été commises.

Première erreur, historique : le déni, c’est-à-dire le refus de voir et de dire la réalité. Le psittacisme du « pas d’amalgame » a empêché les pouvoirs publics de comprendre que des partisans d’un islam politique nous avaient déclaré une guerre totale, avec les moyens de la terreur la plus barbare. À force de nous excuser d’exister (car nous, Français, sommes présumés doublement coupables d’un passé colonial et d’un présent discriminatoire), nos gouvernants ont nié jusqu’à l’existence d’ennemis. Ils se sont vautrés dans l’illusion moelleuse de la paix perpétuelle. Le président de la République a trop longtemps refusé de nommer ce qui était pourtant devenu notre premier ennemi, cette chose qui s’appelle elle-même « l’État islamique ». Il a littéralement fallu des années pour que, à son sommet, l’État commence à entrouvrir les yeux.

Deuxième erreur, stratégique : l’incapacité à choisir intelligemment des alliés, dans la zone irako-syrienne, pour vaincre l’État islamique. Le gouvernement français a eu le grand tort de faire du départ de Bachar el-Assad un préalable à une action décisive contre l’ennemi. Il n’a pas su définir, là-bas, une vraie priorité. À la décharge du président français, il n’a pas été aidé par la clairvoyance de son homologue américain. Barack Obama a tellement théorisé le « leadership from behind » qu’il a réussi à pratiquer le « no leadership, nowhere ». L’Occident a passivement laissé grossir l’État islamique, comme un cancer fulgurant, avant que l’intervention de Vladimir Poutine ne commence à freiner la propagation des métastases.

Troisième erreur, systémique : la naïveté française et européenne face au chaos migratoire. L’absurdité d’un système de libre circulation sans contrôle effectif éclate. La longue illusion d’un contrôle des frontières extérieures de l’Europe se paie chèrement. La difficulté à rétablir des contrôles aux frontières intérieures dignes de ce nom est patente. L’extrême faiblesse des échanges de données sur les flux de personnes circulant en Europe demeure très dangereuse – on le voit, depuis des mois, avec l’incapacité à faire avancer le fichier européen des passagers aériens, dénommé PNR (« passenger name record »), et l’absence d’interconnexion effective des fichiers de police entre pays membres.

Quatrième erreur, idéologique : la résignation face à l’échec de l’assimilation. De renoncements en relâchements, de démissions en compromissions, les pouvoirs publics ont laissé grandir, sur le sol national, des ennemis de l’intérieur. Ils haïssent la France. Ils méprisent les Français. Ils vomissent tout ce que nous chérissons. Ils se sont armés, préparés, organisés. Ils ont recruté et frappé. Et ils n’aspirent qu’à récidiver s’ils ne sont pas, à temps, mis hors d’état de nuire.

Cinquième erreur, pratique : le cloisonnement des dispositifs de renseignement. Nos services restent structurés selon la logique verticale du contre-espionnage, et non pas la logique horizontale du recueil, du partage et de l’analyse de l’information antiterroriste. La loi sur le renseignement votée en 2015 a certes permis de donner aux services de nouveaux instruments technologiques mais elle n’est pas une réponse à des failles organisationnelles qui apparaissent chaque jour plus nettement.

Sixième erreur, juridique autant que politique : la lâcheté face à la délinquance de droit commun, encouragée par le désarmement pénal. Sous le ministère Taubira, le gouvernement n’a pas voulu comprendre que terrorisme et délinquance n’étaient pas deux univers étanches. La vérité est que les terroristes islamistes sont le plus souvent des hybrides, commençant leur funeste carrière comme des racailles de droit commun. Les actions terroristes sont nourries par les trafics de stupéfiants et d’armes, revigorés par une impunité organisée, tant la chaîne pénale et pénitentiaire dysfonctionne. Les peines encourues sont rarement prononcées et plus rarement encore exécutées. Les mécanismes de réduction et d’aménagement de peine relèvent plus de la gestion immobilière d’un parc pénitentiaire sous-doté que d’une politique pénale effective.

Septième erreur, tragique : l’absence de constance dans l’effort. Dépourvu de toute réflexion stratégique, le microcosme politique n’anticipe pas les différentes étapes de la guerre. Il se contente de réagir par intermittence, en fonction des séquences d’émotion. L’effort de guerre n’est pas conduit dans la durée. Après cérémonies d’hommage, minutes de silence et démonstrations compassionnelles, la routine reprend vite le dessus. Dans ce théâtre d’ombres, on croit revoir les silhouettes des théologiens byzantins qui débattaient du sexe des anges au moment de la chute de Constantinople.

Chaque attentat est une bataille perdue qui nous éloigne de la victoire. Trop de temps a été gâché. Si nous voulons vraiment gagner la guerre, il est urgent de ne plus faire semblant.

Réveillons-nous !

« Le marinisme est un néocommunisme antinational » – Tribune du 28 janvier 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Valeurs actuelles – 28 janvier 2016

VAMarinisme.jpgQu’est-ce que le marinisme ? Ce n’est pas le lepénisme originel, qui était d’abord un style fanfaron, bambocheur et bravache. Lire le projet du Front national de 2016 est édifiant, tant Marine Le Pen y apparaît pour ce qu’elle est : non pas l’héritière de son père, mais plutôt celle de feu Georges Marchais. Elle se plaît, en effet, à recycler de vieilles marottes aussi rouges que ruineuses. Le protectionnisme le plus anti-libéral y côtoie une addiction toxique à la dépense publique, matinée d’un petit air de lutte des classes, comme si le programme de la place du Colonel-Fabien avait été décongelé.

Le protectionnisme ? Prôner le retour aux droits de douanes nationaux repose sur une étrange inconscience. C’est oublier cette vérité évidente que le commerce international marche dans les deux sens et que les représailles seraient immédiates. La viticulture, l’industrie du luxe et l’aéronautique françaises n’exporteraient plus rien en Chine et au Japon si l’on décidait de ne plus importer d’électronique asiatique. Ce choix protectionniste serait d’autant plus absurde que les emplois sauvés à court terme dans les industries protégées seraient détruits ailleurs, dans des secteurs devant payer plus cher leurs consommations intermédiaires. Les gains pour les producteurs et les salariés des branches protégées devraient être comparés aux pertes des consommateurs.

L’addiction mariniste à la dépense publique, elle, relève de la pensée magique, comme si l’argent public était une ressource illimitée dans un pays qui redistribue déjà 57% de son PIB et doit rembourser une dette publique tangentant les 100% de la production nationale. Ceci n’empêche pas les frontistes de prôner l’augmentation des pensions, pour un coût annuel que l’Institut Montaigne évalue à quelque 14 milliards d’euros par an. Peut-être imagine-t-on qu’il suffirait de rétablir le franc pour financer toutes ces nouvelles dépenses sociales ? Hyper-inflation, anéantissement de l’épargne des ménages, fragilisation du système bancaire et explosion de la dette réelle : la sortie de l’euro serait chèrement payée par tous les Français.

Marine Le Pen continue, pourtant, à prendre la pose du défenseur des “petits” contre les “gros”. Sa logorrhée définit une nouvelle lutte des classes, où les grandes entreprises doivent être punies d’exister, de créer, d’exporter. Elle estime, ainsi, que les 50 capitalisations boursières les plus importantes du pays devraient affecter 15% de leur résultat à une « réserve spéciale de réindustrialisation » pendant cinq ans avant un éventuel remboursement. Autrement dit, la bureaucratie frontiste déciderait directement d’une partie de l’affectation des résultats et des choix d’investissement. A quand le ministère du Gosplan ?

La fine équipe marino-philippotesque n’a, semble-t-il, absolument rien vu et rien compris des pépites économiques des années 2010. Tesla, Google ou Facebook ne sont en rien la conséquence d’une politique industrielle décrétée par quelques hauts fonctionnaires sur un coin de table. Il ont grandi dans un contexte favorable à la valorisation des idées nouvelles et à la prise de risque par les investisseurs privés.

Parce qu’il est un néo-communisme régressif, le marinisme est anti-national : il est à mille lieues des besoins de notre pays. Si nous aimons vraiment la France, nous devons en finir avec les chimères de l’économie administrée, faussement protectrice d’emplois et réellement destructrice de richesses. A nous, la droite, d’inventer, enfin, un chemin de conquête, en cultivant l’intelligence du capital humain et en faisant confiance à l’esprit de liberté.

« Immigration : les erreurs de Hollande » – Tribune du 19 juillet 2012

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 19 juillet 2012

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Immigration : les erreurs de Hollande

C’est l’un des paradoxes du nouveau pouvoir. Le ministère de l’Immigration créé par Nicolas Sarkozy  a disparu de l’intitulé des portefeuilles gouvernementaux. Mais il survit, en réalité, à l’alternance: les attributions confiées par le président Hollande au ministre de l’Intérieur font de lui un ministre de l’Immigration de plein exercice, comme l’était Brice Hortefeux en 2007. Manuel Valls a,  en effet, autorité sur tous les services administratifs compétents pour connaître du parcours d’un étranger  en France, depuis l’éventuelle demande de visa jusqu’à l’installation sur notre territoire, l’accès à la nationalité française ou, au contraire, le retour  vers le pays d’origine.

Si le ministère de l’Immigration  n’a pas été démantelé, il n’en est pas de même de la politique d’immigration.  Le ministre de l’Intérieur prétend concilier fermeté et humanisme.  Mais le président de la République cède, dans les faits, à la facilité et au conformisme des professeurs de vertu, qui nient la nécessité d’une politique  de régulation des flux migratoires.

Première erreur: l’abandon des objectifs de reconduite à la frontière, qui étaient jusqu’alors fixés à chacun des préfets. Ces objectifs respectaient parfaitement les droits des personnes, puisque chaque décision de reconduite à la frontière était toujours susceptible d’être contrôlée par un juge.  Et la fixation d’objectifs avait permis de renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration illégale, en obtenant des résultats: de 2002 à 2011, ce sont plus de 225 000 étrangers en situation irrégulière qui ont été raccompagnés, de manière contrainte ou volontaire, dans le pays dont ils ont la nationalité. En renonçant à tout objectif chiffré,  le gouvernement envoie un signal de relâchement aux forces de l’ordre et un message de tolérance aux filières exploitant l’immigration illégale.

La deuxième erreur est peut-être involontaire mais elle paraît plus lourde encore. Le ministre de l’Intérieur, d’une voix assurée, affirme refuser une régularisation massive des clandestins. Mais ses services préparent, dans le même temps, une circulaire précisant les critères de régularisation.  Tous les praticiens le savent: de telles instructions vont immanquablement  se retourner contre leurs auteurs.  Car c’est une arme dans les mains  des groupes de pression qui veulent que la République, en s’excusant d’être elle-même, accueille sur son territoire tous les clandestins entrés en France par effraction, au mépris de nos lois.  Le gouvernement, dès lors, renoncera  à réserver l’attribution de cartes de séjour, au cas par cas, pour des raisons humanitaires. Il s’apprête, ainsi,  à créer un droit à la régularisation, qui n’est autre qu’une prime à l’illégalité. Les ex-clandestins devenus réguliers vont se compter par dizaines  et dizaines de milliers.

La troisième erreur est la plus regrettable, car c’est une injustice que rien ne justifie. Alors que le gouvernement demande à nos compatriotes de payer plus de 7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, il propose que les clandestins bénéficient désormais de soins totalement gratuits. L’aide médicale d’Etat (AME) coûte d’ores et déjà plus d’un demi-milliard d’euros, chaque année, au budget social  de la nation. Faut-il vraiment alourdir encore cette charge ? Pourquoi  les étrangers clandestins seraient-ils les seuls à être exonérés de toute participation financière ? C’est un manquement à la solidarité nationale. Et c’est aussi une puissante incitation  à l’immigration illégale.

La quatrième erreur est une faute  qui peut être réparée. Le président  de la République, pour l’heure,  ne semble pas avoir compris que la question des migrations doit être placée au cœur des discussions européennes  et internationales. À l’évidence, l’immigration n’est pas qu’une  affaire de police. Le lien entre  le développement des pays d’origine  et la capacité d’accueil de notre pays doit être abordé, à nouveau, au plus haut niveau de notre diplomatie.

Pendant les dix dernières années, les fonctionnaires des préfectures et des consulats, les policiers et les gendarmes se sont efforcés d’appliquer avec discernement les lois permettant  à la France de mieux choisir qui  elle souhaite accueillir sur son territoire. Le rocher, peu à peu, montait sur la colline. Il en tombe aujourd’hui. Dans la République  de François Hollande, les agents  de l’État sont de nouveaux Sisyphe.

« Contre la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme » – Tribune du 29 octobre 2014

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 octobre 2014

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« La France doit refuser la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme ! »

Chateaubriand nous a avertis : « Je dois sans doute au sang français qui coule dans mes veines cette impatience que j’éprouve quand, pour déterminer mon suffrage, on me parle des opinions placées hors de ma patrie ; et si l’Europe civilisée voulait m’imposer la Charte, j’irais vivre à Constantinople. » Ces jours-ci, l’auteur des Mémoires d’outre-tombe aurait définitivement traversé le Bosphore.

Que l’on en juge par cette scène invraisemblable, mais tristement vraie : jeudi 2 octobre, lors d’un conciliabule strasbourgeois, un aréopage de sept personnes, ne rendant compte à quiconque, a décidé que la France devait cesser d’interdire les syndicats au sein de son armée. Sous la présidence d’un Liechtensteinois, une Irlandaise, une Ukrainienne, un Maltais, un Français, une Suédoise et un Tchèque en ont ainsi jugé, dans un arrêt « Matelly contre France» .

Peu leur importe que, durant des siècles d’histoire politique et juridique de la France, notre République en ait décidé autrement. Peu leur importe le choix constant de nos gouvernements. Peu leur importent les lois votées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Peu leur importent les arrêts du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.

Ils croient être nos nouveaux maîtres : ce sont les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La même aristocratie supra-étatique et post-nationale vient d’ordonner à la France d’accélérer les procédures de regroupement familial, pour que notre pays accueille toujours plus d’immigrés (arrêts « Mugenzi, Tanda-Muzinga et Senigo-Longue contre France » , 10 juillet 2014).

Les mêmes imposent à la France de reconnaître le lien de filiation entre un homme et des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger (arrêts « Mennesson et Labassee contre France » , 26 juin 2014). Trop c’est trop !

Au fil des décennies, le progressisme juridique a accouché d’une régression démocratique, très éloignée des intentions généreuses originelles des auteurs dela Convention. La Convention européenne des droits de l’homme est un traité signé à Rome par Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, en 1950. Pendant près d’un quart de siècle, les gouvernements français se tinrent prudemment à distance. Le Parlement n’adopta un projet de loi de ratification qu’en 1973. C’est l’intérim élyséen d’Alain Poher qui acheva la ratification, par un décret publié au Journal officiel le 4 mai 1974.

Mais cette ratification était partielle, car la France persistait à refuser que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme puissent être saisis par tout justiciable. Il en alla différemment après l’élection de François Mitterrand. Depuis 1981, tout justiciable français ayant épuisé les voies de recours nationales peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci est devenue une juridiction permanente avec le protocole n° 11 ratifié par la France en 1996.

Personne ne demanda au peuple français ce qu’il pensait de cette révolution juridique. Le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est désormais sous tutelle, comme un mineur, un incapable juridique tenu d’obéir à plus grand et plus sage que lui.

Comme député à l’Assemblée nationale, je ne me résous pas à un tel abaissement. J’appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de cet enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

Comment en sortir ? Je ne propose pas que la France dénonce la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle quarante-sept États ont adhéré, allant de la Russie à la Turquie. C’est théoriquement possible, puisque l’article 58 de la Convention prévoit qu’une partie contractante peut la dénoncer. Il reste que le vrai problème n’est pas la Convention, mais l’interprétation qui en est faite par la Cour.

Il faut que le gouvernement français, comme il en a le pouvoir dans un délai de trois mois (article 43 de la Convention), demande le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, des arrêts rendus par une de ses chambres lorsqu’ils paraissent contraires à l’intérêt national.

Je déplore que le gouvernement de Manuel Valls ait choisi de ne pas contester l’arrêt qui condamne la France sur le sujet de la gestation pour autrui. J’appelle le premier ministre à demander le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’arrêt qui ouvre la voie aux syndicats dans l’armée française.

Il convient aussi de bloquer le processus d’adhésion pleine et entière de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Prévue dans son principe par le traité de Lisbonne de 2007, cette adhésion aurait pour effet de subordonner plus encore notre République aux juges de la Cour européennedes droits de l’homme. Nous avons le pouvoir de nous y opposer. Le projet d’adhésion, débattu depuis 2013, requiert l’unanimité du Conseil de l’Unioneuropéenne : la France a un droit de veto, il faut l’utiliser.

Il me semble nécessaire, surtout, que la France décide, souverainement, de ne plus se soumettre totalement à la juridiction de la Cour européenne des droitsde l’homme. Le Parti conservateur britannique réfléchit lui aussi en ce sens. Certes, une dénonciation partielle des stipulations de la Convention qui permettent les requêtes individuelles devant la Cour serait juridiquement complexe et politiquement audacieuse. Mais j’ai la conviction qu’une question aussi fondamentale, qui touche à la souveraineté de notre nation, doit être tranchée par le peuple français lui-même, par un référendum.

Nous n’avons nul besoin de cette Cour pour promouvoir les droits de l’homme. Notre pays, le premier, a su les énoncer. Nos juridictions nationales les protègent parfaitement depuis que tout justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel pour faire valoir ses droits fondamentaux, grâce au mécanisme de laquestion prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Nous avons le devoir de nous affranchir de la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme pour redevenir libres de nos choix politiques.

J’appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de l’enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

« Le naufrage de la volonté » – Tribune du 13 mai 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 13 mai 2015

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Les naufrages de migrants qui endeuillent la Méditerranée ne sont, hélas, pas une nouveauté. Les premiers drames ont eu lieu à l’ouest, sur la façade atlantique, au large des îles Canaries, il y a près de dix ans. Ils se sont ensuite déplacés en Méditerranée orientale, à l’abord des côtes grecques. Depuis trois ans, ils se sont accentués en Méditerranée centrale, concentrant les flux vers les îles de Lampedusa, Malte et la Sicile.

Face à la tragédie migratoire, ne nous trompons pas d’analyse. Les migrants ne sont pas, en majorité, des combattants de la liberté, vrais réfugiés politiques, mais bien des personnes choisissant de quitter leurs pays d’origine pour des raisons économiques. Il ne s’agit pas, pour l’essentiel, de mouvements spontanés, mais de flux organisés par des trafiquants, nouveaux marchands d’esclaves qui adaptent leur activité criminelle en créant des circuits lucratifs. Les déplacements sont évidemment facilités par les carences étatiques de pays de transit qui laissent passer des clandestins venus de pays d’origine subsahariens. Et ils ne sont aucunement imputables à la supposée « Europe forteresse » que dénoncent, matin, midi et soir, les professeurs de vertu droit-de-lhommiste : notre continent est, bien au contraire, l’espace géographique le plus ouvert au monde, distribuant généreusement visas, cartes de séjour et prestations sociales.

Cette réalité est trop souvent niée dans les cénacles bruxellois, où l’on n’aime rien tant que se payer de mots, proclamant les droits des migrants au risque d’oublier les droits des États. Par exception, un « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » très volontariste avait été adopté par les Chefs d’État et de gouvernement en 2008, sous l’impulsion personnelle de Nicolas Sarkozy lorsque la France présidait l’Union européenne. Négocié par le ministre Brice Hortefeux, le Pacte définissait les principes d’une audacieuse politique de réduction et d’organisation de l’immigration à l’échelle du continent. Mais il y a loin du Pacte aux actes… L’Union est très vite retombée dans son habituelle aboulie, incapable d’assumer un objectif de réduction de l’immigration et de s’y tenir, en s’en donnant les moyens juridiques, opérationnels et diplomatiques. Elle est restée totalement inapte, en particulier, à reconduire les clandestins vers leurs pays d’origine : l’an passé, les « franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’Europe », c’est-à-dire les entrées de clandestins, ont augmenté de +150%, alors que les « retours effectifs », c’est-à-dire les expulsions, ont baissé de -4%.

Rien n’indique que le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, parvienne à rompre avec cette inertie. Les propositions qu’il esquisse sont un étrange cocktail d’innovation, d’illusion et de démission.

L’innovation, c’est la volonté de militariser la lutte contre les trafiquants, comme Federica Mogherini, la chef de la diplomatie européenne, en demande le mandat aux Nations unies. La manœuvre des navires européens en Méditerranée ne peut se limiter à des opérations de sauvetage : l’opération Mare Nostrum, l’année dernière, avait eu l’effet pervers de multiplier les flux et les sabordages. Le premier objectif doit être dissuasif, ce qui rend nécessaires la confiscation et la destruction des embarcations et des remorqueurs en amont des départs, dans les eaux territoriales des pays de transit. Cette intervention déterminée doit être complétée d’une répression judiciaire à l’encontre des trafiquants, impliquant leur capture et des condamnations d’une très grande fermeté.

Mais cette action novatrice sera de faible portée si, parallèlement, l’Europe a la faiblesse d’organiser elle-même un gigantesque appel d’air en annonçant, urbi et orbi, la répartition des demandeurs d’asile entre les différents État européens. Ce que la bureaucratie bruxelloise appelle le burden sharing (partage du fardeau entre les États) est une illusion qui ressemblerait plutôt, aux yeux des candidats à l’immigration clandestine, à un circuit de séjour organisé par un tour opérateur. Bernard Cazeneuve a le grand tort de s’y montrer favorable. Dès lors que les demandeurs d’asile se concentrent, non pas dans les pays de première entrée, mais en Allemagne, en Suède et en France, notre pays n’a strictement aucun intérêt à accepter de nouveaux contingents de migrants, car il prend déjà plus que sa part.

La démission, enfin, consiste à refuser, à Bruxelles et à Paris, de restreindre substantiellement les conditions d’entrée et de séjour. Au plan diplomatique, personne n’engage un dialogue franc et direct avec les pays d’origine et les pays de transit, qui consisterait à appliquer enfin un principe de conditionnalité : « pas de visas et pas d’aide publique au développement sans lutte contre l’immigration clandestine ». Et au plan juridique, la fausse générosité continue à dominer l’agenda. Personne n’assume l’idée selon laquelle le système d’asile, trop permissif, est devenu une machine à fabriquer de l’immigration clandestine. Le Premier ministre refuse de tirer les conséquences du rapport de la Cour des comptes qui a révélé que 99% des déboutés de l’asile restaient illégalement en France. Il persiste à rejeter les amendements que nous présentons pour assurer le placement des demandeurs dans des centres fermés, refuser d’examiner les nouvelles demandes de séjour des déboutés et leur interdire définitivement l’accès à notre territoire. Et pendant que Jean-Claude Juncker annonce aimablement qu’il souhaite de nouvelles directives pour favoriser les « migrations légales », Manuel Valls s’apprête à faire débattre l’Assemblée nationale d’un « projet de loi relatif au droit des étrangers en France », long catalogue de nouvelles garanties, procédures et facilités…

La Méditerranée, hélas, pleurera encore des larmes de sang. Car le naufrage de la volonté européenne fait le malheur des peuples.