« Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève. »

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Examen du projet de loi
relatif à l’état d’urgence

 

Discours de Guillaume Larrivé,

député de l’Yonne,

au nom du groupe « Les Républicains »,

lors de la séance publique du jeudi 19 novembre 2015

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Mes chers collègues,

 

Oui, il y a urgence.

Parce que nous aimons la France, et parce que nous avons l’honneur de représenter ici notre Nation, nous avons le devoir impérieux de protéger les Français.

C’est la mission première de l’Etat – celle du pouvoir exécutif comme celle du pouvoir législatif.

C’est à nous qu’il revient d’assurer la paix civile, en garantissant à chacun des Français le droit de ne pas craindre pour sa vie, le droit de ne pas avoir peur, le droit de vivre en sécurité, le droit de vivre en liberté.

De tout cela, des ennemis mortels veulent nous priver.

Ce sont des islamistes armés de haine et de folie, qui veulent détruire, par la terreur la plus barbare, ce que nous avons de plus cher au monde, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation.

Ces ennemis nous ont défiés depuis longtemps déjà.

Ils se sont armés.

Ils se sont préparés.

Ils se sont organisés.

Ils ont recruté.

Ils ont frappé.

Ils ont semé la mort, le deuil, la peine et la souffrance.

Ils nous menacent, à tout moment, de nouveaux attentats.

Mais nos ennemis ne nous priveront pas de notre dignité, parce que les Français savent résister et riposter, et parce que nos policiers, nos militaires, nos gendarmes font preuve d’immenses qualités humaines et professionnelles.

Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève.

Jacques Bainville, dans sa magistrale Histoire de France, nous en a avertis : si la France, au fil des siècles, est « souvent menacée dans son être », « elle ne tarde pas à renaître à l’ordre et à l’autorité dont elle a le goût naturel et l’instinct… ».

Restaurer l’ordre public.

Réaffirmer l’autorité de l’Etat.

Voilà le cap qu’il faut enfin réussir à tenir.

Trop de faiblesse, au sommet, a fragilisé le pays, à sa base.

Le temps est désormais à l’action.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, l’opposition républicaine approuve le revirement de la politique de sécurité de votre Gouvernement, ainsi que de sa politique étrangère en Syrie, car c’est bien une nouvelle stratégie, intérieure et extérieure, qui est nécessaire, aujourd’hui et dans la durée, pour gagner la guerre contre le pseudo-Etat islamique.

Cette nouvelle stratégie passe d’abord, sur le territoire national, par une action opérationnelle puissante, autorisée par l’état d’urgence.

Nous approuvons que l’état d’urgence ait été déclaré pour faire face au péril imminent qui menace la Nation.

Nous voterons sa prorogation et son adaptation, justifiées par les nécessités de l’heure.

J’ajoute que nous n’avons pas à nous excuser d’utiliser le régime de l’état d’urgence.

Ceux qui, comme le Syndicat de la magistrature, déclarent que l’état d’urgence est « la suspension, même temporaire, de l’Etat de droit » et vont jusqu’à prétendre que « les mesures prises ne feront qu’ajouter le mal au mal », ceux-là commettent une faute politique et un contre-sens juridique. J’invite les membres de ce syndicat à se souvenir qu’ils sont les serviteurs de la Constitution et de la loi.

Le régime de l’état d’urgence est, par son objet et ses effets, pleinement conforme aux principes de notre République.

La loi du 3 avril 1955 a été présentée dans cet Hémicycle par des hommes responsables, ayant le sens de l’Etat et de l’intérêt national, le président du Conseil Edgar Faure, le ministre de l’intérieur Maurice Bourgès-Maunoury et le Garde des Sceaux Robert Schuman.

Et plus tard, c’est sous la présidence éminente d’un militant inlassable des droits de l’homme, Daniel Mayer, que le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 25 janvier 1985, que la Constitution de 1958, celle du Général de Gaulle et de Michel Debré, n’a en rien abrogé la loi de 1955.

Je cite cette décision, car elle d’une grande clarté : « il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré » ; « si la Constitution, dans son article 36, vise expressément l’état de siège, elle n’a pas pour autant exclu la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence pour concilier, comme il vient d’être dit, les exigences de la liberté et la sauvegarde de l’ordre public ».

Conforme à la Constitution, le régime de l’état d’urgence est également compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’a expressément jugé, sous la présidence de Renaud Denoix de Saint-Marc, un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat, Rolin et Boisvert, le 24 mars 2006.

Loin d’affaiblir l’Etat de droit en approuvant et en adaptant l’état d’urgence, nous le renforçons.

Car l’Etat de droit doit être fort.

S’il est faible, il n’est plus l’Etat et il n’y a plus de droit.

Nous voulons donc que l’état d’urgence donne aux préfets et aux forces de sécurité intérieure, dans les heures, les jours et les mois qui viennent, des pouvoirs de police administrative plus performants, indispensables pour obtenir une efficacité opérationnelle nouvelle.

Nous autorisons, avec l’état d’urgence, des perquisitions administratives, rapides et massives, de jour comme de nuit, pour qu’il y ait, très vite, moins d’armes dans les mains des terroristes.

Nous appelons le gouvernement – avec l’amendement présenté par le groupe Les Républicains, adopté hier par la commission des
lois, avec l’avis favorable du Premier ministre -, à accélérer les procédures de dissolution des mosquées salafistes et de toutes les structures qui participent à des actes portant gravement atteinte à l’ordre public, les facilitent ou y incitent.

Et nous voulons, tout autant, que le gouvernement mette hors d’état de nuire les individus les plus dangereux. Leur place est en prison ou en résidence surveillée.

Certains doivent être arrêtés afin d’être incarcérés, sous un régime général relevant de l’autorité judiciaire, selon une logique répressive, distincte des procédures permises par l’état d’urgence.

Et d’autres individus, notamment signalés par les services de renseignement, doivent faire l’objet d’une assignation à résidence, sous un régime spécial relevant de l’autorité administrative, selon une logique préventive, inhérente aux procédures permises par l’état d’urgence.

C’est pourquoi nous vous appelons à resserrer le régime de l’assignation à résidence, en l’assortissant de contraintes nouvelles.

L’assignation à résidence doit pouvoir être effectuée dans tout lieu décidé par le ministre de l’intérieur – un lieu qui peut donc être, le cas échéant, distinct du domicile de l’individu.

Il nous paraît indispensable, de même, que le gouvernement reprenne notre proposition d’assignation à résidence, avec port d’un bracelet électronique, des individus à risque signalés par les services de renseignement.

Nous présentons, à cette fin, un amendement très important, guidé par une seule préoccupation, l’efficacité opérationnelle au service de la sécurité des Français.

C’est cette même exigence, Monsieur le Premier ministre, qui nous conduit aussi à vous demander de revoir les conditions juridiques et pratiques dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs armes.

A plusieurs reprises, depuis trois ans, nous avons présenté des propositions de loi pour créer un régime de présomption de légitime défense pour les policiers faisant usage de leurs armes.

Compte tenu de l’évolution de la menace, nous vous appelons également à renforcer l’armement des policiers du quotidien, qui sont en première ligne.

Enfin, nous vous demandons d’autoriser les fonctionnaires de la police nationale, comme les militaires de la gendarmerie nationale, à pouvoir porter leurs armes en dehors des heures de service.

Les amendements que nous présentons aujourd’hui sont ceux qui nous semblent devoir et pouvoir être immédiatement adoptés, dans le cadre du projet de loi sur l’état d’urgence.

D’autres mesures juridiques, que nous avons présentées à plusieurs reprises depuis plusieurs années, nous paraissent indispensables, comme la déchéance de la nationalité pour tous les terroristes binationaux, la pénalisation de la consultation des sites internet djihadistes, l’accélération des expulsions d’étrangers troublant l’ordre public, la fin de toutes les réductions de peines automatiques et l’extension de la rétention de sûreté aux terroristes à l’issue de leur peine de prison.

Nous vous appelons à les inscrire, au plus vite, dans d’autres projets de lois, pour qu’elles soient enfin appliquées, rapidement, efficacement, concrètement. Et s’il était démontré qu’une évolution constitutionnelle était nécessaire pour adopter nos propositions, alors nous soutiendrions une telle révision, car la sécurité des Français doit l’emporter.

*

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Partout en France, dans chacune de nos villes et dans chacun de nos villages, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer, les Français veulent que le pouvoir exerce le pouvoir.

Soyons, ensemble, à la hauteur de cette exigence.

C’est dans cet esprit que le groupe Les Républicains assume pleinement ses responsabilités, en approuvant la prorogation de l’état d’urgence et en renouvelant des propositions utiles à la France et aux Français.

« Le droit d’asile est devenu une machine à produire des clandestins » – Entretien du 23 juillet 2014

Entretien avec Guillaume Larrivé – FigaroVox – 23 juillet 2014figaro-voxjpg-110289

FIGAROVOX/ENTRETIEN- Guillaume Larrivé réagit au projet de réforme du droit d’asile proposé par Bernard Cazeneuve en Conseil des ministres. Pour le député de l’Yonne, s’il y a urgence à réformer le système, il faut faire attention à ne pas encourager les filières clandestines.

Figarovox: Manuel Valls avait affirmé quand il était place Beauvau que la réforme du droit d’asile était une «priorité». Etes-vous d’accord?

Guillaume Larrivé: Comme tous les Républicains, je suis attaché au respect du droit d’asile, qui est censé permettre l’accueil des réfugiés politiques, c’est-à-dire des combattants de la liberté. «Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République»: c’est l’essence même du droit d’asile, que le préambule de la Constitution de 1946 a rappelé, fidèle à l’héritage de la Révolution française et annonçant la Convention de Genève. Chaque année, environ 10 000 personnes sont légitimement accueillies à ce titre et se voient reconnaître le statut de réfugié politique, soit par l’administration (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA), soit par le juge (Cour nationale du droit d’asile, CNDA).

Le problème est que, parallèlement, des dizaines de milliers de candidats à l’immigration clandestine, qui ne sont pas de vrais réfugiés politiques, détournent les procédures d’asile pour se maintenir illégalement en France. Les délais d’examen sont très longs: il faut souvent plus de deux ans pour obtenir une réponse. Pendant tout ce temps, ces personnes s’installent en France. Et lorsqu’elles sont déboutées, c’est-à-dire lorsqu’elles sont reconnues comme n’étant pas des réfugiés politiques, elles s’installent le plus souvent dans la clandestinité. Le système d’examen des demandes connaît, dès lors, une sorte de thrombose. Il est devenu une machine à produire plus de 50 000 clandestins par an!

F – Le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 53% depuis 2008 en France. Quelles sont les raisons de cette augmentation? D’où viennent la plupart des demandeurs?

GL – Les désordres du monde alimentent les demandes. Et les filières d’immigration clandestine, liées à la criminalité organisée, ont pris en otage le système français d’asile. Nous sommes devenus, juste après l’Allemagne, le deuxième pays européen de destination des demandes.

En 2013, la France a enregistré 66 251 demandes: 45 925 ont été faites pour la première fois par des adultes, 14 536 ont été présentées par des mineurs les accompagnants et 5 790 sont des demandes de réexamen, formées par des personnes ayant déjà fait l’objet d’un refus. Le Bangladesh (4 322 demandes), la République démocratique du Congo (4 286), le Kosovo (3 862), l’Albanie (3 338), la Russie (3 064), le Sri Lanka (2 395) et la Chine (2 294), constituent, à l’OFPRA, les flux les plus importants, devant la Guinée (2 041), le Mali (1 380) et l’Algérie (1 256).

F – Délais interminables, hébergements saturés, demandes de plus en plus nombreuses: le principal problème du droit d’asile en France n’est-il pas un défaut de moyens?

GL – La capacité de l’OFPRA et de la CNDA à traiter les demandes doit continuer à être améliorée. Mais je ne crois pas du tout qu’il faille augmenter indéfiniment les budgets consacrés à l’examen des demandes d’asile, au moment même où les finances de l’Etat ne sont pas très loin de la faillite… Les crédits consacrés au système d’asile ont explosé ces dernières années. Je citerai un seul chiffre, celui du budget consacré à l’allocation temporaire d’attente (ATA), versée aux demandeurs d’asile: plus de 140 millions d’euros en 2013, c’est-à-dire trois fois plus qu’en 2007. Ce n’est pas d’une augmentation globale de moyens dont le système d’asile a besoin, mais d’une véritable révolution des procédures.

F – Le projet de loi porté par Bernard Cazeneuve, qui a pour objectif de «désengorger le système d’asile» vous parait-il aller dans le bon sens?

GL – Je ne doute pas que Bernard Cazeneuve, qui est un ministre de l’Intérieur sérieux et réfléchi, essaie de présenter un projet de loi utile. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Je suis d’accord avec lui sur un point: il faut raccourcir les délais d’examen des demandes. Je suis plus réservé lorsqu’il dit vouloir lutter contre la concentration géographique de la demande d’asile, car je ne suis pas du tout convaincu que le système marchera mieux lorsque des villes moyennes, comme Auxerre par exemple, accueilleront demain des dizaines ou des centaines de demandeurs! Et je suis en désaccord total lorsqu’il veut généraliser les possibilités de recours juridictionnels suspensifs: concrètement, cela signifie qu’une personne déboutée plusieurs fois pourra indéfiniment faire de nouvelles demandes et de nouveaux recours devant le juge sans jamais être reconduite dans son pays d’origine! C’est un signal d’encouragement aux filières d’immigration clandestine! C’est le contraire de ce qu’il faut faire. Il est nécessaire de faire évoluer le droit pour qu’une décision de rejet de la demande d’asile (par l’OFPRA ou, en cas de recours, par la CNDA) vaille obligation de quitter le territoire. Je présenterai à l’Assemblée nationale des amendements en ce sens. Et j’appelle le ministre de l’Intérieur à défendre cette position à Bruxelles. Il faut faire bouger les lignes!

F- Selon vous, le droit d’asile est-il attribué trop facilement en France? Selon quels critères devrait-il être accordé?

GL – Toute la difficulté est de continuer à accueillir les réfugiés politiques, qui sont des combattants de la liberté, tout en parvenant à expulser les déboutés, qui sont des candidats à l’immigration clandestine. Aujourd’hui, la France est perçue, par les demandeurs, comme un pays extrêmement attractif pour tous ceux qui souhaitent bénéficier des aides sociales et d’une perspective de régularisation. Il faut être beaucoup plus rigoureux! Les signaux envoyés par le gouvernement de François Hollande sont perçus, hélas, comme une incitation à l’immigration illégale: lorsque les ministres prennent des circulaires pour ordonner aux préfets de régulariser toujours plus de clandestins, il ne faut pas s’étonner que le nombre de demandes explose !