« Inscrire l’assimilation dans la Constitution » – Tribune du 29 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 décembre 2015

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Le débat sur la révision constitutionnelle relative à la déchéance de la nationalité est à l’image du théâtre politico-médiatique : approximatif, répétitif et vindicatif. Les scènes ont été surjouées mille fois par les supposés idéalistes vertueux et leurs opposés réalistes courageux. Seul varie le masque des cabotins. Le chef de l’État se fait, aujourd’hui, le parangon d’un principe qu’il faisait canonner hier, lorsque l’opposition parlementaire osait l’évoquer. Quant à la garde des Sceaux, elle est réduite à sonner les grelots, en baladin disant une chose et, dans la demi-heure, son contraire. Finissons-en avec ce mauvais jeu de rôles.

Qu’envisage le gouvernement? Pas grand-chose. La Constitution autoriserait le Parlement à voter, un jour, une loi prévoyant que des criminels nés français, lorsqu’ils seront condamnés pour des atteintes graves à la vie de la Nation, pourront être déchus de la nationalité française, s’ils en ont déjà une autre. Ce n’est en rien un bouleversement de l’État du droit. Le régime de déchéance actuellement prévu par l’article 25 du Code civil est à la fois plus large (car il s’applique non seulement aux crimes mais aussi aux délits constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation) et plus restreint (puisqu’il ne vise que des Français nés étrangers et ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans, et non pas des individus nés français). Mais à cette procédure de déchéance stricto sensu s’ajoute déjà, à l’article 23-7, une autre voie applicable à tout Français, qui perd cette qualité lorsqu’il «se comporte en fait comme le national d’un pays étranger».

Réaffirmer ce qu’est être Français

Si nous révisons la Constitution, faisons-le utilement, pour protéger la France et réaffirmer ce qu’est être Français. C’est pourquoi je soumets à l’Assemblée un amendement insérant, dans la Constitution, un titre consacré à la nationalité française.

Il s’agit, en premier lieu, de constitutionnaliser le principe d’assimilation: «Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française.» Ce principe n’a aujourd’hui qu’une valeur législative et une portée limitée. Depuis une ordonnance gaullienne de 1945, il figure à l’article 21-24 du Code civil, comme condition de la seule naturalisation. La loi, depuis lors, en a précisé les critères: «une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises» et «des droits et devoirs conférés par la nationalité française», ainsi que «l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République».

L’inscription du principe d’assimilation dans la Constitution permettra son application à tous les modes d’acquisition de la nationalité française, y compris par l’effet du droit du sol simple, c’est-à-dire la naissance et la résidence en France. Ainsi le droit du sol n’aurait plus de caractère automatique. L’étranger né en France conserverait sa vocation à devenir français mais il ne le deviendrait que s’il en manifeste la volonté et si l’État ne s’y oppose pas. Les causes d’opposition seraient la condamnation à la prison, l’illégalité du séjour et tout autre motif de non-assimilation, comme, par exemple, le port du voile intégral.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes

La révision de la Constitution doit permettre, en second lieu, de déchoir tous les Français ayant commis un crime ou délit attentant à la Nation, sauf si cela a pour effet de les rendre apatrides. La rédaction que je propose est bien plus opérationnelle que celle du gouvernement.

La déchéance serait d’effet immédiat et ne nécessiterait pas l’adoption d’une loi prise pour son application. Elle viserait les auteurs d’un crime mais aussi ceux d’un délit, dès lors qu’il s’agit de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce qui est essentiel pour cibler effectivement les individus partis faire le djihad dans la zone irako-syrienne. Enfin, tous les individus condamnés – ceux qui le seront, mais aussi, rétroactivement, ceux qui l’ont déjà été – feraient l’objet de cette déchéance, qui est l’indispensable préalable à une expulsion du territoire national et à une interdiction définitive de retour.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, à apprendre et à aimer, celle du sacre de Reims et de la fête de la Fédération, celle des rêves d’empire lointain et des petits bonheurs quotidiens. Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne et qui entend en redevenir un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie qui doit agir au nom des citoyens. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes la République française, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun. Nous sommes le peuple français et entendons le rester.

« Contre l’immigrationnisme. Pour la France. » – Discours du 20 juillet 2015

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Examen du projet de loi
relatif au droit des étrangers

 

Discours de Guillaume Larrivé,

député de l’Yonne,

au nom du groupe « Les Républicains »,

lors de la séance publique du lundi 20 juillet 2015

Monsieur le président,

Monsieur le ministre de l’intérieur,

Mes chers collègues,

 

La France a-t-elle aujourd’hui une politique d’immigration conforme à l’intérêt national ? La discussion qui commence ce soir au Parlement n’aura pas été totalement inutile si elle nous permet d’aborder vraiment cette question.

Trop souvent en effet, le débat sur l’immigration est interdit avant même d’avoir commencé, enfermé qu’il est dans le conformisme de ceux qui se contentent de répéter des slogans ; cadenassé par l’immobilisme de ceux qui se complaisent dans les postures et les impostures ; verrouillé par le juridisme de ceux qui ont abdiqué toute volonté politique ; piégé par le moralisme de ceux qui jouent les censeurs et les professeurs de vertu.

De tout cela, l’Assemblée nationale devrait apprendre à se libérer. Ouvrons le débat sur l’immigration, mais ouvrons-le vraiment, dans un esprit de responsabilité et guidés par une seule exigence : l’intérêt national.

Au nom des Républicains, je veux ici, à la tribune de l’Assemblée nationale, dénoncer les deux idéologies qui dominent encore le « non-débat » sur l’immigration.

L’idéologie de la fermeture totale, d’abord, qui n’a pas de sens. Refuser toute mobilité, toute circulation des personnes, toute possibilité de migration, ce serait méconnaître l’histoire de notre pays ouvert sur le grand large. Plaider pour « l’immigration zéro », c’est-à-dire l’interdiction totale de l’installation de tout étranger partout en France serait aussi nier la réalité de la mondialisation.

Mais l’idéologie de l’ouverture totale est tout aussi absurde. Elle est plus dangereuse, car elle est sans doute encore dominante dans l’expression publique. Je veux la nommer en reprenant les mots très justes de Pierre-André Taguieff. Cette idéologie de l’ouverture totale, c’est « l’immigrationnisme, dernière utopie des bien-pensants ». Les immigrationnistes pensent que l’immigration est, en soi, une chance pour la France. Et puisque pour ces dévots l’immigration est toujours positive, puisqu’elle est, à leurs yeux, non seulement inéluctable mais souhaitable, puisqu’elle va dans le sens de l’histoire, il est littéralement impensable selon eux de ne pas l’accepter comme un progrès. La politique doit dès lors reculer, car il n’y a pas de place pour la délibération et la décision, il n’y a pas de place pour le choix : il faut et il suffit selon eux d’applaudir au spectacle de la Providence qui peu à peu gomme la frontière, efface la distinction du national et de l’étranger.

L’immigrationnisme est un angélisme qui voue aux gémonies toute interrogation, toute préoccupation, toute réflexion et donc toute possibilité d’action sur les flux d’immigration. Si l’immigration est en soi un bien, vouloir l’organiser, la maîtriser, la réguler serait déjà un mal.

Et vouloir la réduire serait un mal absolu, renvoyé devant le tribunal de la pensée incorrecte.

Les immigrationnistes, eux, ont les mains propres, parce qu’ils n’ont pas de mains : à l’image des kantiens selon Charles Péguy, ils refusent de s’atteler au réel, préférant rester dans les nuées.

Notre conviction est qu’il faut rompre avec cette idéologie immigrationniste pour adopter une approche plus réfléchie, plus rationnelle, plus responsable, plus réaliste et in fine sans doute plus humaine, conforme à l’intérêt national.

Commençons, mes chers collègues, par regarder la réalité en face. La France de 2015 est traversée par de très graves tensions. Son marché du travail est bloqué. Elle n’a jamais dans l’histoire contemporaine compté autant de chômeurs qu’aujourd’hui. Ses finances publiques sont très contraintes.

Pour la première fois depuis 1945, la dette publique tangente les 100 % de la production nationale.

Le système éducatif est en panne : notre pays recule dans les classements internationaux.

L’ascenseur social est arrêté : les Français sont menacés par le déclassement et craignent que leurs enfants aient une vie plus difficile que la leur.

La sécurité nationale est menacée : le terrorisme islamiste cible notre pays, qui n’est pas à l’abri des désordres du monde, et le sentiment national est devenu très incertain. Les revendications et les pratiques communautaristes s’affirment. Des quartiers entiers, livrés à des chefs de clan, dérivent en marge de la République. La communauté nationale s’interroge sur elle-même et, plus encore, sur les institutions politiques qui dirigent l’État.

Les Français doutent de notre capacité collective à poursuivre l’Histoire de France et à rester maîtres de notre destin.

Bien sûr, de ce malaise national, l’immigration massive n’est pas la seule responsable. Mais ce qui est irresponsable, c’est de penser que l’immigration doit encore augmenter, alors même que la communauté nationale est fragilisée, alors même que le marché du travail, les finances publiques, le système éducatif et l’ascenseur social sont bloqués.

Ce qui est irresponsable, c’est de ne pas voir que les immigrés eux-mêmes sont aussi les victimes de l’immigrationnisme. Je pense à ces hommes, ces femmes, ces adolescents, ces enfants venus du Sud, qui fuient la misère et parfois la tyrannie, espérant trouver en Europe des conditions de vie meilleure. Ils sont trop souvent les proies de nouveaux trafiquants d’esclaves, qui font l’indigne commerce de la vie des migrants. Endeuillée par les noyades, la Méditerranée pleure des larmes de sang.

Et parmi les migrants qui parviennent à rejoindre la France, combien y trouveront vraiment une vie meilleure ? Combien s’entasseront dans des logements insalubres, victimes des marchands de sommeil ? Combien seront relégués dans des quartiers-ghettos, privés d’avenir ? Combien rejoindront les rangs des chômeurs faute de maîtriser la langue française ou faute d’une formation ? Combien se verront refuser l’accès au marché du travail légal et seront condamnés à vivre de l’assistance sociale ou de petits trafics ? Combien s’enfermeront dans le communautarisme et le ressentiment contre un pays, le nôtre, qui n’est pas le leur ?

Voilà la réalité ! Voilà l’impasse tragique où conduit la fausse générosité des immigrationnistes !

Continuer à le nier, mes chers collègues, c’est ne rien comprendre au défi migratoire dans la France de 2015.

Partout, les préoccupations montent. Partout, l’exaspération gronde, dans tous les territoires de France, dans tous les départements dont nous sommes ici la représentation. Il faut savoir percevoir cette protestation encore silencieuse. Il faut l’entendre.

Pour y répondre, notre premier devoir est de réaffirmer, sans crainte, sans faiblesse, ce qu’est la France. Nous n’avons pas à nous excuser d’être ce que nous sommes. Nous pouvons en être fiers. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, une histoire à apprendre et à aimer, celle du sacre de Reims comme celle de la fête de la Fédération, celle des rêves d’empire lointain comme celle des petits bonheurs quotidiens.

Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et, au fond, d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne, bien sûr, et qui entend en demeurer un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie, qui doit agir au nom du peuple français. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes une République, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun.

Ce ne sont pas là que des mots et je ne m’éloigne pas du projet de loi que vous nous soumettez, bien au contraire. Car si la France est toujours un État-nation, si la France est toujours une démocratie, si la France est toujours un État de droit, si la France est toujours une République, alors la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire.

La France a le droit de refuser qui elle ne souhaite pas accueillir sur son territoire.

La France a le droit de définir et de mettre en œuvre une politique volontariste, active, courageuse, déterminée de diminution de l’immigration, conforme à l’intérêt national, c’est-à-dire à l’intérêt des Français.

Est-ce le cas aujourd’hui ? Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avez-vous vraiment une politique de l’immigration ?

Vous avez, en tout cas, une pratique, qui est celle de l’augmentation de l’immigration. Puisque, monsieur le ministre, vous nous avez incités à être précis, je vais très précisément citer les derniers chiffres mis en ligne par votre ministère le 9 juillet sur le site de votre administration.

Tous les indicateurs montrent une augmentation massive de l’immigration vers la France au cours des trois dernières années. Le nombre total de visas délivrés par les ambassades et les consulats a augmenté, en trois ans, de 32 %, passant de 2 132 968 en 2011 à 2 817 670 en 2014.

Ce chiffre, sans doute, suscite le trouble, mais il est exact.

Sur la même période, monsieur Le Bouillonnec, le nombre des visas de long séjour, c’est-à-dire des visas d’immigration, permettant une installation durable en France, a augmenté de 6,1 %. Le nombre de cartes de séjour délivrées par les préfets, c’est-à-dire le nombre d’installations légales en France, a augmenté de 8 %. Parmi ces admissions au séjour, l’immigration familiale, qui représente près de la moitié des flux, a augmenté de 13,3 %. Le regroupement familial stricto sensu – les admissions de membres de la famille – a augmenté de 55 %.

Je ne parle pas là de mariages, je parle de regroupement familial stricto sensu.

Parallèlement, le nombre d’étrangers en situation illégale, c’est-à-dire de clandestins, ne cesse lui aussi d’augmenter. On le voit à l’échelle du continent, l’immigration clandestine explosant aux frontières extérieures de l’Europe : vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, 137 000 immigrés ont traversé la Méditerranée au premier semestre 2015. Le dernier rapport de l’agence FRONTEX, publié il y a quelques jours, montre que les entrées clandestines en Europe ont augmenté de plus de 180 % au premier trimestre 2015 par rapport à 2014. Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas restés les bras ballants et que vous avez pris, avec votre homologue allemand Thomas de Maizière, un certain nombre d’initiatives pour commencer à faire bouger les lignes au sein du Conseil « Justice et affaires intérieures », ou conseil JAI.

L’augmentation de l’immigration clandestine en France n’en reste pas moins, hélas, une évidence. On peut l’évaluer – je parle sous le contrôle de Claude Goasguen et de Philippe Goujon – à partir du nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État, l’AME, qui a augmenté de plus de 35 %.

C’est une réalité. Et l’on sait que les détournements du système d’asile en ont fait une machine à fabriquer près de 50 000 clandestins supplémentaires chaque année.

Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Là encore, monsieur le ministre, les chiffres sont précis. Selon une étude publiée par l’OCDE voici quelques jours, le taux d’emploi des immigrés arrivés depuis moins de cinq ans en France est inférieur de vingt-cinq points à celui des personnes nées dans notre pays, contre douze points en moyenne en Europe.

Quarante-trois pour cent des immigrés d’âge actif, contre 29 % dans l’ensemble de l’OCDE, ne sont pas ou sont peu diplômés.

Enfin et surtout, mes chers collègues, 43 % des immigrés d’âge actif sont sans emploi en France, soit près de la moitié des personnes immigrées en âge de travailler ! Monsieur le ministre, ce n’est pas le groupe Les Républicains qui le dit, ce n’est pas un propos de congrès : c’est une statistique de l’OCDE publiée voici quelques jours dans toute l’Europe !

Voilà la vérité ! Le chaos migratoire produit du désespoir et ce n’est hélas pas votre projet de loi qui permettra d’en sortir.

En effet, vous faites très exactement le contraire de ce que serait une politique d’immigration conforme à l’intérêt national.

otre texte constitue un contresens – Thierry Mariani développera ce point en défendant une motion de renvoi en commission au nom de notre groupe. Nous nous y opposerons article après article, alinéa après alinéa. Nous combattrons tout autant les divers amendements de la majorité qui ne font qu’en aggraver les défauts.

Vous allez d’abord augmenter l’immigration vers la France en multipliant de fait les facilités d’obtention des divers titres de séjour, comme si l’urgence était d’accélérer l’entrée en France de nouveaux flux d’immigrés.

En outre vous allez compliquer les retours des clandestins vers leur pays d’origine en rendant plus difficile le placement dans les centres de rétention administrative permettant l’éloignement effectif des étrangers en situation illégale – sur ce point, monsieur le ministre, vous me donnez le sentiment d’être contraints de céder face à l’aile gauche de la majorité.

Enfin, et surtout, vous refusez d’aborder les vrais solutions qui permettraient de rompre avec le chaos migratoire.

Nous vous proposons quant à nous une toute autre politique. Il est peu probable que vous l’adoptiez dès ce soir mais elle est, du point de vue du groupe Les Républicains, conforme à l’intérêt de la France. Avec mes collègues, notamment Guy Geoffroy, nous défendrons, à travers une soixantaine d’amendements, des mesures qui, demain, pourront constituer le socle d’une nouvelle politique de diminution de l’immigration.

En effet, nous assumons dans la France de 2015 la volonté de réduire l’immigration, ce qui suppose une véritable refondation de nos instruments juridiques.

Cinq ruptures nous semblent souhaitables et même nécessaires.

La première consisterait à définir des plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs.

Puisque la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir et qui elle souhaite refuser sur son territoire, il faut que nous nous en donnions la capacité juridique. Nous proposons donc que l’Assemblée nationale ait demain le pouvoir de fixer chaque année le nombre d’étrangers admis à immigrer en France. Le Gouvernement serait chargé d’assurer le respect des plafonds ainsi définis par la représentation nationale. Ainsi, un visa de long séjour pourrait être refusé par un consulat ou une carte de séjour par un préfet lorsque le contingent annuel serait dépassé. La demande devrait être alors examinée l’année suivante.

Ces plafonds s’appliqueraient à chacune des catégories de séjours à l’exception, bien sûr, des réfugiés politiques, lesquels relèvent d’une autre logique et d’un autre droit : celui de l’asile.

Ainsi le regroupement familial serait contingenté, ce qui suppose bien entendu de supprimer les dispositifs légaux de rapprochement familial des clandestins qui aboutissent contre toute logique à légaliser les contournements de la procédure de regroupement familial.

La deuxième rupture, mes chers collègues, sera de conditionner l’autorisation d’immigrer en France à la capacité d’intégration à la société française, qui doit être vérifiée dans le pays d’origine.

C’est là une vraie différence d’approche entre la majorité et le groupe Les Républicains : nous pensons qu’il ne faut pas attendre l’installation en France pour tenter vainement, à grand renfort de dépenses publiques, de faciliter l’intégration de personnes qui n’en ont malheureusement pas la capacité. C’est avant la délivrance des visas de long séjour, et comme condition de leur obtention, que le candidat à l’immigration doit faire la preuve de sa capacité d’intégration à la société française.

À l’inverse, le projet de loi va jusqu’à supprimer les dispositifs d’apprentissage de la langue française que la loi votée en 2007 à l’initiative du ministre Brice Hortefeux avait institués en amont de la délivrance de visas aux candidats à l’immigration familiale.

Nous pensons, madame Mazetier, que c’est préalablement à la délivrance d’un visa de long séjour que trois éléments devraient être réunis.

D’abord, l’étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française – à charge pour lui de s’y former à ses frais, et non à ceux du contribuable.

De même, le candidat à l’immigration devra adhérer aux valeurs de la République et aux valeurs essentielles de la société française.

Dans le même temps, il devra apporter dans le pays d’origine la preuve de sa capacité à exercer une activité professionnelle ou, s’il n’envisage pas de travailler en France, de son autonomie financière.

La troisième rupture consistera à revoir les conditions dans lesquelles les étrangers résidant en France accèdent aux prestations sociales. Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations salariales qu’un Français doit bien sûr avoir accès à la même assurance sociale pour le protéger des risques liés aux accidents du travail, au chômage, à la maladie et à la vieillesse.

Mais un étranger tout juste arrivé en France n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par l’impôt de personnes qui résident en France de longue date.

C’est pourquoi nous proposons, en particulier, de restreindre l’accès aux allocations familiales et au logement social en les conditionnant à au moins cinq années de résidence légale en France.

La quatrième rupture sera de faciliter le retour des clandestins dans leur pays d’origine.

La naïveté des amendements socialistes et des propos des rapporteurs sur ce point réjouira hélas les passeurs et les trafiquants qui exploitent la misère des quelques 400 000 ou 500 000 clandestins installés en France.

Je le dis très solennellement car je crains que, dans les mois qui viennent, les faits ne me donnent raison : il serait totalement irresponsable, monsieur le ministre, de durcir les conditions procédurales, administratives et juridictionnelles dans lesquelles les préfets peuvent depuis la loi de 2011, ordonner le placement et le maintien dans des centres de rétention administrative.

Ma conviction est qu’il faut faciliter l’utilisation de ces centres en portant la durée maximale de rétention administrative de 45 à 180 jours. Dans des pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, cette dernière est illimitée, comme le président Jean-Jacques Urvoas le sait. Elle est de dix-huit mois en Allemagne.

Six mois, c’est un délai minimum pour organiser, avec tous les pays d’origine, les retours de leurs ressortissants.

Nous proposons parallèlement d’expérimenter un plan de retour volontaire vers les pays en voie de développement dans le cadre d’accords à négocier avec les pays d’origine selon un principe simple et clair : pas de visas et pas d’aide publique au développement sans retour effectif des clandestins.

La cinquième et dernière rupture pourra s’appliquer à la fin du parcours d’immigration, c’est-à-dire lors de l’éventuel accès à la nationalité française.

Vous avez choisi de ne pas aborder ces questions dans ce projet de loi et vous vous en êtes expliqué, monsieur le ministre, dans une tribune publiée par un grand quotidien du matin. Pourtant, la politique d’immigration ne peut se désintéresser de l’aboutissement d’un parcours qui peut conduire l’étranger à devenir pleinement membre de la communauté nationale via l’acquisition de la nationalité française.

Au plan juridique d’ailleurs, contrairement à ce qu’on peut lire ici et là, le droit de l’entrée et du séjour des étrangers en France et le droit de la nationalité sont étroitement liés. Il est de ce point de vue très significatif qu’un des tout premiers articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – l’article L. 111-5 – fasse le lien avec le code civil en prévoyant que « tout étranger, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient en raison de son séjour en France, peut acquérir la nationalité française dans les conditions prévues par le […] code civil. »

Alors faut-il revoir ces conditions ? À titre personnel, je crois que c’est nécessaire pour renforcer la cohésion de notre communauté nationale en donnant toute sa force au principe d’assimilation à la communauté française, qui a été inscrit dans le code civil en 1945, lors de la refondation de la République. Car, mes chers collègues, c’est l’ordonnance du 19 octobre 1945, issue du programme national de la Résistance, qui a précisé à l’article 21-24 du code civil : « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française. »

Tous ceux qui, ne sachant rien ou ne voulant rien savoir, répètent à l’envi que l’assimilation n’a rien à voir avec la République française, ne connaissent rien du code civil, de l’histoire de la nationalité française et de la refondation de la République en 1945.

Pour appliquer ces principes et pour les faire vivre pleinement dans la France de 2015, il faudra d’abord abroger la circulaire de Manuel Valls qui donne instruction à l’administration d’augmenter le nombre des naturalisations. Le pouvoir socialiste a commis là encore un contresens en prétendant que la naturalisation facilite l’intégration, alors qu’elle doit être, au contraire, le résultat de l’assimilation.

Il me semble nécessaire, en outre, de faire évoluer le droit du sol vers ce que j’appelle « le devoir du sol ».

Aujourd’hui, le droit du sol permet à tous les étrangers nés en France de devenir Français même s’ils ne le veulent pas, même s’ils sont clandestins, même s’ils commettent des délits, même s’ils s’enferment dans le communautarisme et refusent toute assimilation à la communauté nationale.

Avec le « devoir du sol », l’étranger né en France ne deviendra Français, à dix-huit ans, que s’il assume son devoir envers la République française. Son devoir, c’est d’abord d’affirmer clairement sa volonté d’être Français ; son devoir, c’est aussi de respecter pleinement les lois et les valeurs de la République.

Au plan juridique, cela s’écrit très bien : l’étranger né en France bénéficierait d’une présomption d’assimilation qui n’existe pas dans la procédure de naturalisation. Il deviendrait Français, d’une part, s’il en manifeste la volonté, d’autre part, si l’État ne s’y oppose pas.

Les trois causes d’opposition pourraient être l’irrégularité du séjour, la condamnation pour des faits de délinquance et tout autre motif de non-assimilation comme, par exemple, le port du voile intégral.

Ce « devoir du sol » s’appliquerait partout en France, en métropole comme en outre-mer et vaudrait pour tous les étrangers, pour les Européens comme pour les ressortissants des pays tiers.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous débattrons de tout cela sérieusement et sereinement dans les heures à venir.

Notre responsabilité, c’est de sortir du chaos migratoire. Ma conviction est que la refondation d’une politique nationale d’immigration est une nécessité impérieuse, qui passe assurément par de vraies ruptures législatives et qui nécessitera sans doute aussi demain, j’en suis pleinement convaincu, une évolution de notre cadre constitutionnel.

Cette nouvelle politique devra aussi mobiliser de nouveaux instruments européens, non seulement pour renforcer nos capacités techniques de gestion des frontières extérieures de l’Europe mais aussi pour adopter à l’échelle du continent – en tout cas des pays que la France serait capable d’entraîner – et dans le cadre d’un vrai dialogue avec les pays d’origine, des mesures communes permettant de diminuer structurellement l’immigration vers l’Europe.

Vous l’avez compris : en plaidant ainsi pour une nouvelle politique de diminution de l’immigration, je ne puis que vous inviter aujourd’hui à rejeter un projet de loi qui nous paraît directement contraire à l’intérêt de la France et des Français.

« Je propose un plan de retour volontaire » – Entretien du 20 juillet 2015

Entretien avec Guillaume Larrivé – Valeurs actuelles – 20 juillet 2015VA

Droit des étrangers. Le projet de loi portant sur les droits des étrangers entre en discussion ce lundi à l’Assemblée nationale. Pour Guillaume Larrivé, l’orateur des Républicains dans l’hémicycle, « Le gouvernement de François Hollande fait très exactement le contraire de ce qui serait une politique d’immigration conforme à l’intérêt national. » Entretien.

VA. Le gouvernement cherche-t-il à cacher son projet, en décidant d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à la fin du mois de juillet, juste avant les vacances ?

Guillaume Larrivé. Ce n’est pas le problème principal. L’Assemblée nationale siège en session extraordinaire. Les députés ont le devoir de travailler. Ceux qui sont déjà en vacances assument-ils vraiment le mandat qui leur a été confié par le peuple français ?

Notre mission, c’est de combattre les socialistes dans l’Hémicycle, pas de faire des pâtés de sable au bord de la mer !

Il est tout à fait possible de débattre d’un projet de loi au mois de juillet et de prendre quelques jours de vacances au mois d’août. Ce qui est vrai, en revanche, c’est que le gouvernement profite de la faiblesse parlementaire pour essayer de faire adopter son texte en catimini.

VA. Sur quoi vous fondez-vous pour dénoncer le fait que l’immigration légale ne cesse de progresser en France depuis trois ans ?

Guillaume Larrivé. J’ai lu attentivement les derniers chiffres du ministère de l’intérieur. Dans les trois dernières années, tous les indicateurs démontrent l’augmentation massive de l’immigration vers la France. Le nombre total de visas délivrés par les ambassades et les consulats a augmenté, en trois ans, de +32%. Sur la même période, le nombre des visas d’immigration permettant une installation durable en France, c’est-à-dire les visas de long séjour, a augmenté de +6,1%. Le nombre de cartes de séjour délivrées par les préfets, c’est-à-dire le nombre d’installations légales en France, a augmenté de +8%. Parmi ces admissions au séjour, l’immigration familiale, qui représente près de la moitié des flux, a augmenté de +13,3%. Le regroupement familial stricto sensu a augmenté de +55%.

Parallèlement, le nombre d’étrangers en situation illégale, c’est-à-dire le nombre de clandestins, ne cesse lui aussi d’augmenter. On le voit à l’échelle du continent, puisque l’immigration clandestine explose aux frontières extérieures de l’Europe : 137 000 immigrés ont traversé la Méditerranée au premier semestre 2015. Le dernier rapport de l’agence FRONTEX montre que les entrées clandestines en Europe ont augmenté de +180% au premier trimestre 2015 par rapport à 2014. Et l’augmentation de l’immigration clandestine en France est, hélas, une évidence. On peut l’évaluer en comptabilisant le nombre de bénéficiaires de l’AME, qui a augmenté de +35%. Et l’on sait que les détournements du système d’asile sont devenus une machine à fabriquer près de 50 000 clandestins supplémentaires chaque année.

Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Il faut lire l’étude publiée par l’OCDE voici quelques jours.

Le taux d’emploi des immigrés récents, arrivés depuis moins de cinq ans en France, est inférieur de près de 25 points à celui des personnes nées dans notre pays, contre 12 points en moyenne en Europe. 43% des immigrés d’âge actif (contre 29% dans l’OCDE) ne sont pas ou sont peu diplômés. C’est aussi le cas de 23% des jeunes nés en France et ayant deux parents immigrés, contre 12% dans l’OCDE. En France, 43% des immigrés d’âge actif sont sans emploi. Voilà la triste réalité !  Le chaos migratoire produit du désespoir.

VA. Dans ces conditions, la France peut-elle encore  se permettre de favoriser l’accueil d’immigrés sur son sol ?

Guillaume Larrivé. Il faut une vraie rupture, car la France de 2015 est traversée par de graves tensions. Le marché du travail est bloqué : dans l’histoire contemporaine de la France, il n’y jamais eu autant de chômeurs qu’aujourd’hui. Les finances publiques sont très contraintes : pour la première fois depuis 1945, la dette publique tangente les 100% de la production nationale. Le système éducatif est en panne : notre pays recule dans les classements internationaux. L’ascenseur social est arrêté : les Français sont menacés par le déclassement et craignent que leurs enfants aient une vie plus difficile que la leur. La sécurité nationale est menacée : le terrorisme islamiste cible notre pays, qui n’est pas à l’abri des désordres du monde. Et le sentiment national est devenu très incertain. Les revendications et les pratiques communautaristes s’affirment. Des quartiers entiers, livrés à des chefs de clans, dérivent en marge de la République.  La communauté nationale s’interroge sur elle-même et, plus encore, sur les institutions politiques qui dirigent l’Etat. Les Français doutent de notre capacité collective à poursuivre l’Histoire de France et à rester maîtres de notre destin.

De ce malaise national, l’immigration massive n’est évidemment pas la seule responsable. Mais ce qui est irresponsable, c’est de penser que l’immigration doit encore augmenter !

VA. Ne faut-il pas casser la vision angélique selon laquelle la France a besoin d’immigrés et que nos traditions doivent nous conduire à continuer d’en accueillir toujours davantage ?

Guillaume Larrivé. L’idéologie de l’ouverture totale est absurde. Et elle est dangereuse, car elle est dominante dans l’expression publique. Je veux la nommer, en reprenant les mots très justes qui sont ceux de Pierre-André Taguieff. Cette idéologie de l’ouverture totale, c’est « l’immigrationnisme, dernière utopie des bien-pensants ». Les immigrationnistes postulent que l’immigration est, en soi, toujours une chance pour la France. Et puisque ces dévots regardent l’immigration comme toujours positive, puisqu’elle est, à leurs yeux, non seulement inéluctable mais souhaitable, puisqu’elle va dans le sens de l’histoire, il est littéralement impensable de ne pas l’accepter comme un progrès. L’immigrationnisme est un angélisme qui voue aux gémonies toute interrogation, toute préoccupation, toute réflexion et donc toute action sur les flux d’immigration. Si l’immigration est en soi un bien, vouloir l’organiser, vouloir la maîtriser, vouloir la réguler serait déjà un mal. Et vouloir la réduire serait un mal absolu, renvoyé devant le tribunal de la pensée incorrecte. Les immigrationnistes, eux, ont les mains propres, parce qu’il n’ont pas de mains : ils sont à l’image de ceux que Charles Péguy disait des kantiens, ils refusent de s’atteler au réel, ils préfèrent rester dans les nuées. Et cette fausse générosité produit évidemment des drames : les immigrés eux-mêmes sont aussi les victimes de l’immigrationnisme. Combien s’entasseront dans des logements insalubres, victimes des marchands de sommeil ? Combien seront relégués dans des quartiers-ghettos, privés d’avenir ? Combien rejoindront les rangs des chômeurs, sans maîtrise de la langue française et sans formation ? Combien se verront refuser l’accès au marché du travail légal, condamnés à vivre ou survivre de l’assistance sociale et de petits trafics ?

Ma conviction est qu’il faut rompre avec cette idéologie immigrationniste, pour adopter une approche plus réfléchie, plus rationnelle, plus responsable, plus réaliste, conforme à l’intérêt national.

La vérité, c’est que la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. La France a le droit de refuser qui elle ne souhaite pas accueillir sur son territoire. La France a le droit de définir et de mettre en œuvre une politique de diminution de l’immigration conforme à l’intérêt national, c’est-à-dire à l’intérêt des Français.

VA. Vous êtes en pointe contre le projet de loi présenté par le gouvernement. Que dénoncez-vous ?

Guillaume Larrivé. Le gouvernement de François Hollande fait très exactement le contraire de ce qui serait une politique d’immigration conforme à l’intérêt national. Ce projet de loi est un contre-sens, aggravé par les amendements des députés de la majorité. Les socialistes vont, d’abord, augmenter encore l’immigration vers la France, en multipliant les facilités d’obtention des diverses cartes de séjour, comme si l’urgence était d’accélérer l’entrée en France de nouveaux flux d’immigrés. Ils vont, ensuite, compliquer les retours des clandestins vers leurs pays d’origine, en rendant plus difficile le travail des préfets et des policiers, en empêchant le placement et le maintien dans les centres de rétention administrative qui permettent l’éloignement effectif des étrangers en situation illégale.

Les socialistes refusent, enfin et surtout, d’aborder les vrais sujets qui permettraient de rompre avec le chaos migratoire.

VA. Vous allez défendre 60 amendements. Que proposez-vous ?

Guillaume Larrivé. Une rupture totale avec les pratiques actuelles me semble absolument nécessaire. La première rupture, c’est celle qui consistera à définir des plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs. Je propose que l’Assemblée nationale ait le pouvoir de décider, chaque année, du nombre d’étrangers admis à immigrer en France. Ces plafonds s’appliqueront à chacune des catégories de séjour – à l’exception des réfugiés politiques qui relèvent d’une autre logique, celle de l’asile. Ainsi, le regroupement familial sera contingenté – ce qui suppose, évidemment, parallèlement de supprimer les dispositifs légaux de « rapprochement familial des clandestins », qui consistent, contre toute logique, à légaliser les contournements de la procédure de regroupement familial.

La deuxième rupture sera de conditionner l’autorisation d’immigrer en France à la capacité d’intégration à la société française, qui doit être vérifiée dans le pays d’origine. Il ne faut pas attendre l’installation en France pour tenter vainement, à grand renfort de dépenses publiques, de faciliter l’intégration de personnes qui n’en ont malheureusement pas la capacité. C’est avant la délivrance des visas de long séjour, et comme condition de leur obtention, que le candidat à l’immigration doit faire la preuve de sa capacité d’intégration à la société française. L’étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, adhérer aux valeurs essentielles de la société française et apporter la preuve de sa capacité à exercer une activité professionnelle, ou, s’il n’envisage pas de travailler en France, de son autonomie financière.

La troisième rupture consistera à revoir les conditions dans lesquelles les étrangers en France accèdent aux prestations sociales. Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations salariales qu’un Français doit avoir accès à la même assurance sociale, pour le protéger des risques liés aux accidents du travail, au chômage, à la maladie et à la vieillesse. Mais un étranger tout juste arrivé en France n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par l’impôt de personnes qui résident en France de longue date. C’est pourquoi je propose, en particulier, de restreindre l’accès aux allocations familiales et au logement social, en le conditionnant à au moins cinq années de résidence légale en France.

La quatrième rupture permettra de faciliter le retour des clandestins dans leurs pays d’origine. La naïveté des amendements socialistes fera plaisir, hélas, aux passeurs et aux trafiquants qui exploitent la misère des quelque 400 000 ou 500 000 clandestins installés en France. Ma conviction est qu’il faut faciliter l’utilisation des centres de rétention administrative, en faisant passer la durée maximale de rétention de 45 à 180 jours. Dans des pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, cette dernière est illimitée. Elle est de 18 mois en Allemagne. Six mois, c’est un délai minimum pour organiser, avec tous les pays d’origine, les retours de leurs ressortissants.

Je propose, parallèlement, d’expérimenter un plan de retour volontaire vers les pays en voie de développement, dans le cadre d’accords à négocier avec les Etats des pays d’origine selon un principe simple et clair : « pas de visas et pas d’aide publique au développement sans retour des clandestins ».

VA. Est-ce que le droit de la nationalité doit lui aussi être revu ?

Guillaume Larrivé. Oui, je crois nécessaire de revoir les conditions d’accès à la nationalité française, pour renforcer la cohésion de notre communauté nationale, en donnant toute sa force au principe d’assimilation qui a été inscrit dans le code civil lors de la refondation de la République, en 1945.

Il faudra, d’abord, abroger la circulaire de Manuel Valls qui a donné instruction à l’administration d’augmenter le nombre des naturalisations. Le pouvoir socialiste a commis là encore un contre-sens, en prétendant que la naturalisation facilite l’intégration, alors qu’elle doit être, au contraire, le résultat de l’assimilation.

Il me semble nécessaire, en outre, de faire évoluer le « droit du sol » vers ce que j’appelle  le « devoir du sol ». Aujourd’hui, le « droit du sol » permet à tous les étrangers nés en France de devenir Français, même s’ils ne le veulent pas, même s’ils sont clandestins, même s’ils commettent des délits, même s’ils s’enferment dans le communautarisme et refusent toute assimilation à la communauté nationale. Avec le « devoir du sol », demain, l’étranger né en France ne deviendra Français, à 18 ans, que s’il assume son devoir envers la République française. Son devoir, c’est d’abord d’affirmer clairement la volonté d’être Français. Son devoir, c’est aussi de respecter les lois et les valeurs de la République. Ce « devoir du sol » s’appliquerait partout en France (en métropole comme en outre-mer) et pour tous les étrangers (les Européens comme les ressortissants des pays tiers).

Ma conviction est que ces questions doivent être examinées sérieusement. Le débat sur l’immigration doit être libéré du carcan politiquement correct !

« Pourquoi il faut réformer le droit du sol » – Tribune du 29 octobre 2013

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 octobre 2013

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Pourquoi il faut réformer le droit du sol

Qu’est-ce qu’être français ? C’est appartenir à la Nation française – et c’est donc en avoir la nationalité, qui est « un lien politique entre l’Etat et un individu, qui donne à celui-ci la qualité de membre de la population constitutive de l’Etat », a rappelé voici vingt-cinq ans, en 1988, le rapport de la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long, alors vice-président du Conseil d’Etat.

Quels en sont les critères ? C’est à la représentation nationale d’en décider souverainement, dans le respect de la Constitution de notre République. Notre droit actuel prévoit, d’une part, que sont Français dès la naissance : l’enfant né d’un père ou d’une mère français (droit du sang), comme l’enfant né en France de parents étrangers lorsque l’un au moins de ses parents est lui-même né en France (double droit du sol). D’autre part, l’acquisition de la nationalité française après la naissance peut revêtir trois formes distinctes : elle peut être acquise de plein droit, du fait de la réunion de conditions objectives, comme c’est le cas pour le droit du sol simple, qui permet à l’enfant né en France de parents étrangers de devenir Français à sa majorité au plus tard ; elle peut encore être acquise par une manifestation de volonté, sous la forme d’une déclaration de nationalité qui peut être souscrite par l’étranger remplissant certaines conditions objectives (le mariage avec un Français par exemple) ; elle peut enfin être acquise par décision discrétionnaire de l’autorité publique, sur demande de l’intéressé : c’est la naturalisation ou la réintégration par décret du gouvernement.

Ces différences procédurales existent ex ante. Mais elles n’ont évidemment pas d’effet, ex post, sur les droits qui s’attachent à la nationalité : tous les Français sont égaux, puisque la France est une République qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine », ainsi que l’affirme l’article 1er de la Constitution.

Nous sommes convaincus que le moment est venu de préciser, par la loi, les conditions du droit du sol simple, c’est-à-dire de l’acquisition de la nationalité française par des personnes nées étrangères en France de parents étrangers. C’est aujourd’hui un droit automatique qui repose, au fond, sur l’idée que le fait de naître et de vivre quelques années en France suffit pour devenir français, c’est-à-dire être assimilé à la communauté nationale, sans que cette assimilation ait à être validée par une décision des autorités de la République.

Ainsi, tous les enfants nés en France deviennent français à leur majorité, à la seule condition qu’ils habitent en France et y aient résidé cinq ans. Le code civil prévoit, en outre, que l’accès à la nationalité française peut être anticipé, à la demande du jeune étranger, entre seize et dix-huit ans, ou à celle de l’un de ses parents, dès treize ans. Ce sont environ 26 000 jeunes étrangers qui deviennent ainsi français chaque année.

Cet état du droit n’est pas satisfaisant, pour quatre raisons :

  1. il s’adresse de la même manière aux étrangers qui respectent les lois sur l’entrée et le séjour et à ceux qui, au contraire, viennent ou se maintiennent illégalement en France, comme si cette clandestinité ne devait avoir aucune incidence sur l’accès à la nationalité française ; se trouvent ainsi en France des clandestins dont les enfants deviennent français, ce qui est un puissant facteur d’encouragement à l’immigration illégale ;
  2. il a pour effet que deviennent français, à leur majorité, des jeunes gens qui n’en ont jamais manifesté la volonté (même s’il leur est possible de décliner la qualité de Français, dans les six mois qui précèdent leur majorité ou dans les douze mois qui la suivent) ;
  3. il ne permet pas à la République de refuser l’accès à la nationalité française à des personnes qui, certes sont nées et habitent en France, mais qui ne sont, hélas, manifestement pas assimilées à la communauté française ;
  4. il ne permet pas plus à la République de refuser l’accès à la nationalité française à des individus ayant commis des actes de délinquance pour lesquels ils ont été condamnés à des peines de prison.

Il est nécessaire de légiférer pour lever ces difficultés. Que faire ? Je propose quatre évolutions simples et claires.

D’abord, le bénéfice du droit du sol doit être toujours subordonné à une manifestation de volonté.

Ensuite, il faut donner à l’autorité publique la possibilité de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française, par l’effet du droit du sol, d’un étranger qui n’est manifestement pas assimilé à la communauté française (cette assimilation étant acquise par la connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République). L’assimilation restera ainsi présumée (à la différence du régime de la naturalisation) mais l’État aura la possibilité d’apporter la preuve de la non-assimilation et de s’opposer ainsi à l’acquisition de la nationalité par le droit du sol.

Il convient, de même, de supprimer le bénéfice du droit du sol pour les étrangers en situation illégale, en conditionnant l’acquisition de la nationalité française des enfants nés en France de parents étrangers à la régularité du séjour de l’un des parents au regard de la réglementation de l’entrée et du séjour des étrangers. Puisque les ressortissants étrangers n’ont, en vertu de la jurisprudence constitutionnelle, « aucun droit absolu à entrer et à demeurer sur le territoire national », ils n’ont, a fortiori, aucun droit absolu à devenir français. La différence de situation qui existe entre les étrangers en situation illégale et les étrangers en situation régulière justifie pleinement la réforme proposée.

Enfin, il faut exclure les délinquants, condamnés à une peine d’au moins six mois de prison, du bénéfice du droit du sol.

Notre République doit confirmer que les étrangers nés en France de parents étrangers ont vocation à devenir français. Mais cette voie d’accès à la nationalité française ne doit plus être ouverte à ceux qui, par leur comportement, méconnaissent le pacte républicain et, en vérité, refusent eux-mêmes de rejoindre notre communauté nationale.

« Il faut une rupture totale » – Interview du 20 juillet 2015

Interview de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 20 juillet 2015

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Le député de l’Yonne Guillaume Larrivé défendra lundi soir, au nom du groupe parlementaire Les Républicains, une motion de rejet préalable du texte. Il présentera par ailleurs, en tant qu’orateur du groupe et en son nom, de nombreux amendements.

LE FIGARO – Vous allez présenter une soixantaine d’amendements à ce texte…

Guillaume Larrivé – Je n’accepte pas qu’un vrai débat sur l’immigration soit interdit en France. La gauche française reste adepte d’un immigrationnisme faussement généreux, totalement coupé des réalités. La France de 2015 est traversée par de graves tensions : le marché du travail est bloqué, les finances publiques sont au bord du gouffre, le système éducatif est en panne, l’ascenseur social est arrêté, la sécurité est menacée et le sentiment national est devenu très incertain. De ce profond malaise national, l’immigration massive n’est pas la seule responsable. Mais ce qui serait irresponsable, c’est de continuer à augmenter l’immigration ! Le chaos migratoire produit le désespoir. Je propose une rupture totale : la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir et qui elle souhaite refuser sur son territoire. De toute urgence, il faut diminuer l’immigration et s’en donner vraiment les moyens.

Le gouvernement veut instaurer des cartes de séjour pouvant aller jusqu’à cinq ans. Que proposez-vous ?

Le contraire ! Je propose une politique de réduction de l’immigration. La première rupture consistera à définir des plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs. Il faut que, chaque année, l’Assemblée nationale puisse définir le nombre d’étrangers admis à s’installer France, pour toutes les catégories de séjour à l’exception des réfugiés politiques. Ainsi, le regroupement familial devra être soumis à un plafond annuel : si le plafond est dépassé, la demande sera reportée à l’année suivante.

Deuxième rupture : avant d’obtenir un visa pour la France, les candidats à l’immigration devront justifier, à leurs frais, dans leur pays d’origine, de leur bonne connaissance de la langue française, de leur adhésion aux valeurs de la société française, mais aussi d’une capacité à exercer une profession ou à assumer leur autonomie financière.

Troisième rupture : il faut restreindre les prestations sociales versées aux étrangers. Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations salariales qu’un Français doit avoir la même assurance sociale. Mais un étranger tout juste arrivé en France n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par l’impôt de personnes qui résident en France de longue date. C’est pourquoi je propose de supprimer l’accès aux allocations familiales et au logement avant cinq années de résidence légale en France.

Que pensez-vous du remplacement de la rétention administrative par une assignation à résidence ?

La naïveté des socialistes fera plaisir, hélas, aux passeurs et aux trafiquants qui exploitent la misère des 500 000 clandestins installés en France ! Au contraire, je défendrai un amendement pour que la rétention administrative passe de 45 à 180 jours. Dans des pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, cette dernière est illimitée. Elle est de 18 mois en Allemagne et de 60 jours en Espagne. Six mois, c’est un délai minimum pour organiser, avec les pays d’origine, les retours de leurs ressortissants.

Le débat sur le droit du sol a été relancé. Les Républicains semblent partagés sur cette question.

N’ayons pas peur des idées nouvelles, comme Nicolas Sarkozy nous y invite. Je propose de passer du « droit du sol » au « devoir du sol ». L’étranger né en France ne deviendra plus automatiquement Français. Il devra affirmer sa volonté de le devenir. Et la République pourra refuser d’accorder la nationalité française à l’étranger qui n’est pas assimilé à la communauté nationale. Ceux qui ne respectent pas les lois et les valeurs de la République n’ont pas à devenir français.