« La Vème République à bout de souffle » – Tribune du 1er septembre 2017

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Le Figaro – 1er septembre 2017

Dans le quatrième de ses Contes moraux, Éric Rohmer peint une Collectionneuse : la jeune Haydée met à l’épreuve sa liberté, d’un garçon à l’autre. Dans l’ordre des affaires publiques, la France est elle aussi une collectionneuse, qui s’amourache de Constitutions, de Chartes et de Déclarations, jetant l’une, allant vers l’autre. Parce que notre peuple aime la politique autant que le droit, nous avons souvent tenté d’apporter une réponse institutionnelle à une crise politique. Après avoir tué le roi, nous n’avons cessé de chercher une tête à l’État.

La tentation révolutionnaire et le révisionnisme constitutionnel nous ont parfois conduits à oublier l’avertissement de Machiavel : « Il n’y a chose plus difficile à entreprendre, ni à réussir plus douteuse, ni à conduire plus périlleuse que de s’aventurer à introduire de nouvelles institutions. » (Le Prince, chapitre VI). L’aventure, souvent, se confond avec les malheurs de l’Histoire. Car le système idéal n’est pas de ce monde, qui combinerait le meilleur des régimes juridiques et des pratiques politiques.

Est-ce à dire qu’il faudrait, dans la France de 2017, se satisfaire du statu quo constitutionnel, comme si nous devions nous contenter de vivre sous le pire des régimes à l’exception de tous les autres ? Faudrait-il ne rien voir, ne rien penser et ne rien dire des désordres institutionnels de notre époque ?

Il est temps, au contraire, de regarder lucidement les carences d’un système prisonnier d’une illusion anachronique : la toute-puissance présidentielle. L’an I du macronisme ne fait, à cet égard, qu’accélérer le Requiem pour la Vème République, déjà bien entamé.

Car la mythologie post-gaulliste ne doit pas nous aveugler. La République gaullienne n’a été qu’une parenthèse refermée par les premiers successeurs de son fondateur. Depuis longtemps déjà, la Vème n’est plus la Vème. Le texte constitutionnel a été révisé à vingt-quatre reprises. Ces vingt dernières années, la mécanique s’est emballée : au fil des révisions, la tête de l’État a été à la fois enflée, immensément, et vidée, paradoxalement.

Vidée, parce que le pouvoir de l’État a été  rogné par une triple dépossession juridique (la décentralisation, la juridictionnalisation et l’européanisation) organisant une pluralité des pouvoirs. Enflée, parce que la concordance quinquennale des mandats présidentiel et législatif a accru l’emprise de l’Élysée sur l’ensemble du système politique.

L’élection présidentielle vire à l’obsession nationale, consistant à désigner tous les cinq ans une sorte de synthèse numérique de Jules César et Jeanne d’Arc, un demi-dieu appelé par le destin. Apparu sur terre, le nouveau prince est censé incarner le vrai changement, le beau et le bien, fort de toutes les vertus, capable de toutes les prouesses, maître des lois et du temps. Les autres pouvoirs politiques lui sont subordonnés au point de ne plus être des pouvoirs : le Premier ministre fait semblant d’exister, mi-directeur de cabinet, mi-chargé de relations publiques ; les ministres ont pour principale fonction d’être contents de l’être et de le dire ; l’Assemblée nationale, elle, est aux mains d’un clan nommé pour applaudir, composé de députés élus en collant leur photographie à côté de celle du génie élyséen.

La vie publique est dès lors devenue une campagne présidentielle permanente, infantilisant les citoyens et mettant en scène, jusqu’à l’écœurement, un culte de la personnalité indigne d’un peuple aussi civilisé que le nôtre. Le délire de la personnalisation présidentielle contamine la plupart des partis politiques, d’autant plus obsédés par la recherche pathologique du chef qu’ils sont incapables d’avoir une idée neuve : la question du qui empoisonne, jusqu’à la nausée, celles du quoi et du comment.

C’est ainsi que la démocratie française se déconstruit. Sur ses ruines est advenue une étrange kénocratie : le pouvoir du vide. Et du vide naît le ressentiment populaire.

Jusqu’à quand ? Il se peut qu’une embellie économique conjoncturelle retarde, pour un moment, l’évidente faillite du système politique. Mais le temps de la refondation démocratique ne pourra pas être indéfiniment différé. Il faut nous y préparer en toute liberté, en travaillant sereinement à ce que pourrait être, demain, une nouvelle République.

Car si l’on veut libérer la France du présidentialisme, il faut assumer une transformation audacieuse : le gouvernement de la France serait désormais dirigé, non plus par un président de la République élu au suffrage universel, mais par un Premier ministre émanant de l’Assemblée nationale, choisi parmi les députés librement élus au scrutin majoritaire indépendamment de l’élection présidentielle.

Ainsi la liberté parlementaire de la IVème et la solidité majoritaire de la Vème se trouveraient-elles réunies dans une VIème République, primo-ministérielle, qui réinventerait la démocratie française à l’heure de la pluralité des pouvoirs.

Acceptons d’y réfléchir, vraiment, avant qu’il n’y ait plus de République.

Guillaume Larrivé,
député de l’Yonne

« La Vème République se meurt. Vive la Vème ! » – Tribune du 3 octobre 2013

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Huffington Post – 3 octobre 2013

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Lorsqu’il présenta le projet de Constitution de la Vème République devant le Conseil d’État, Michel Debré en exposa le principe en ces termes: « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. »

Ainsi la Ve République était-elle définie pour ce qu’elle est: un régime de nature parlementaire, teinté d’un présidentialisme affirmé. Ce régime original a permis à la France d’être gouvernée dans la paix civile.

Les vingt-quatre révisions constitutionnelles décidées depuis 1960 n’ont pas modifié l’essence de cette « collaboration des pouvoirs« .

La pratique des institutions a varié, mais nous n’avons jamais fait le choix du régime strictement parlementaire – même lors des trois périodes de cohabitation, qui ont vu l’affirmation d’un Premier ministre légitimé par la majorité de l’Assemblée nationale face à un Président de la République comme amputé par la défaite législative.

Nous n’avons jamais choisi, non plus, le régime présidentiel – même si l’élection du Chef de l’État au suffrage universel direct et l’instauration du quinquennat, combinée avec un calendrier électoral faisant précéder les élections législatives par celle du Président de la République, ont accéléré le temps politique et renforcé le primat de la fonction présidentielle, en accentuant la subordination du Premier ministre.

L’architecture de la Ve République est-elle adaptée au temps présent?

Pour des raisons juridiques autant qu’historiques, je suis convaincu de la nécessité de conserver le caractère hybride du régime, mi-présidentiel, mi-parlementaire. Les Français sont trop attachés à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour songer à établir en France un régime parlementaire classique à l’anglaise ou à l’allemande.

Et même si la fonction de Premier ministre apparaît singulièrement effacée depuis 2007, il nous semblerait hasardeux de faire le choix d’un régime présidentiel à l’américaine : en supprimant la fonction de Premier ministre, la responsabilité du gouvernement et le droit de dissolution, l’on organiserait un face-à-face entre la légitimité du Président et celle de l’Assemblée, sans instrument de régulation des conflits.

Mais si l’essence de la Ve République doit être conservée, il faut cependant regarder la réalité en face: nos concitoyens ne sont pas satisfaits de leur gouvernement.

L’importance des taux d’abstention et des suffrages accordés aux partis politiques contestataires en est le premier signe. Plus encore, il faut garder à l’esprit que toutes les formations politiques ayant assumé le pouvoir gouvernemental depuis 1978 ont été battues aux élections générales suivantes. L’opposition est ainsi devenue la majorité à sept reprises (en 1981, 1986, 1988, 1993, 1997, 2002 et 2012). A ces alternances entre la droite et la gauche se sont ajoutées (en 1995 et 2007) deux alternances internes à la majorité. Au total, les Français ont toujours appliqué, depuis trente-cinq ans, une règle consistant à « sortir les sortants ». En vérité, ils n’accordent plus durablement leur confiance aux hommes et aux femmes qui conduisent les affaires publiques.

La responsabilité de ma génération politique, c’est de tenter de restaurer cette confiance nécessaire à l’efficacité de l’action publique.

Car les réformes indispensables pour lutter contre le déclin de notre pays, réaffirmer l’autorité régalienne de l’État et libérer les initiatives des acteurs économiques et sociaux, ne pourront être décidées et appliquées, demain, que par des institutions pleinement légitimes aux yeux des Françaises et des Français.

C’est pourquoi je suis convaincu que d’importantes modifications institutionnelles sont désormais urgentes, afin d’améliorer l’efficacité de la Ve République.

C’est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle que j’ai déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Il s’agit, en premier lieu, de rénover l’exercice du pouvoir exécutif.

L’article 1er, en modifiant l’article 6 de la Constitution, prévoit que le Président de la République sera désormais élu pour six ans et que son mandat ne sera pas renouvelable. Il est nécessaire, en effet, que le Président de la République puisse exercer, au service de la Nation, un mandat plus long que l’actuel quinquennat. Lancer des réformes fondamentales, les mettre en œuvre et en mesurer les résultats : ces tâches seront d’autant mieux accomplies que le Chef de l’État disposera d’un mandat de six ans (qui n’a d’ailleurs rien d’exceptionnellement long, si l’on veut bien se souvenir que tel est aujourd’hui le cas d’un maire, d’un président de conseil régional ou de conseil général). L’impossibilité pour le Président de la République en exercice de solliciter un nouveau mandat permettra de libérer son action des contingences d’une candidature à la réélection : mieux vaut agir pendant six ans au service de la France que de chercher à se maintenir dix ans au pouvoir.

L’article 2 impose, en l’inscrivant à l’article 20 de la Constitution, une très forte réduction du nombre des membres du Gouvernement, qui sera désormais limité à quinze ministres et dix secrétaires d’État. L’augmentation récente du nombre des ministres, ministres délégués ou secrétaires d’État, notamment dans le champ économique et social, a multiplié les lieux d’indécision et les dépenses publiques inconsidérées. C’est un facteur d’affaiblissement du pouvoir exécutif. Il faut y mettre un terme.

L’amélioration de l’efficacité de nos institutions passe, en deuxième lieu, par une refonte du Parlement. Les nouveaux pouvoirs qu’il tient de la révision constitutionnelle de 2008, tant en matière de vote de la loi que de contrôle du Gouvernement, pourront être d’autant mieux exercés que le nombre de parlementaires sera resserré.

L’article 3 réduit de près d’un tiers la composition de l’Assemblée nationale, fixée à l’article 24 de la Constitution, en proposant de la limiter à quatre cents députés. Moins nombreux mais plus puissants, les députés auront la possibilité d’agir dans la durée, puisqu’ils seront élus pour six ans (comme le Président de la République, afin de continuer à éviter la cohabitation).

L’article 4 modifie, de même, l’article 24 de la Constitution, pour prévoir une réduction similaire du nombre des sénateurs, qui ne pourront être plus de deux cents (élus, comme c’est déjà le cas, pour un mandat de six ans).

La réduction du nombre des parlementaires doit aller de pair avec la réaffirmation de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. La motion de censure prévue par l’article 49 de la Constitution doit évidemment être conservée, même si elle a un caractère presque théorique : elle n’a abouti à la démission du Gouvernement qu’à une seule reprise, en 1962, il y a plus d’un demi-siècle. Dans sa rédaction issue de l’article 5, l’article 49 de la Constitution s’enrichira d’une motion d’interpellation permettant à l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité d’un membre du Gouvernement.

L’article 6 donne toute sa portée à la motion d’interpellation en précisant, à l’article 50 de la Constitution, qu’un ministre en faisant l’objet devra remettre sa démission. Ainsi le contrôle démocratique de l’action du Gouvernement par l’Assemblée nationale s’en trouvera significativement renforcé : les députés pourront, par une motion d’interpellation ciblée sur l’un des membres du Gouvernement, directement contester la politique conduite dans un champ de l’activité gouvernementale.

Si la rénovation du pouvoir exécutif et la refonte du Parlement sont le cœur de la révision constitutionnelle proposée, deux autres réformes d’envergure pourront s’y ajouter.

La suppression du titre XI de la Constitution relatif au Conseil économique, social et environnemental, par l’article 7, permettra une rationalisation des diverses instances consultatives prévues par la loi ou le règlement qui interviennent, peu ou prou, dans le même domaine. Je ne méconnais pas l’intérêt des travaux du Conseil économique, social et environnemental mais nous proposons de le fusionner avec les différents conseils, comités et observatoires, d’en réduire fortement le format et d’en diminuer drastiquement le coût de fonctionnement.

L’amélioration de l’efficacité des institutions doit également être envisagée au plan local. Le moment me semble venu d’engager une audacieuse réorganisation des collectivités intermédiaires entre l’État et les communes. C’est l’objet de l’article 8, qui modifie l’article 72 de la Constitution afin de créer des provinces, nées des régions et des départements. Ainsi, les provinces exerceront toutes les compétences jusqu’alors dévolues aux régions et aux départements. Le territoire des provinces (ne correspondant pas nécessairement au périmètre actuel des régions et des départements) devra être défini, au cas par cas, par une loi organique, en tenant compte des aspirations de la population, en fonction de spécificités historiques, géographiques, économiques et démographiques.

La Vème République se meurt.

Il faut lui administrer un traitement de choc, pour pouvoir proclamer, à nouveau : vive la Vème !