« Une « Constitution Macron », pour quoi faire ? » – Tribune du 8 juillet 2018

JDD

Le Journal du dimanche – 8 juillet 2018

Le président de la République aime tellement s’écouter parler au château de Versailles que, pour la deuxième fois de son mandat, il y invite lundi le Parlement réuni en Congrès. Et il espère le convoquer à nouveau, dans quelques mois, afin que soit adoptée une vingt-cinquième révision de la Constitution.

Soixante ans après la fondation de la Vème République, le président veut une Constitution Macron. Mais la France en sera-t-elle renforcée et les Français en seront-ils plus heureux ? Rien, dans les trois projets de loi présentés, ne répond directement aux attentes de nos compatriotes : ni la diminution de l’immigration, ni la sécurité nationale, ni les questions économiques et financières ne sont abordées. Pire encore : sous l’apparence de mots sucrés (responsabilité, modernité, efficacité), la pseudo-transformation vantée par Emmanuel Macron est, en réalité, une régression anti-démocratique. Pour la première fois depuis 1958, un président de la République propose de triturer les institutions afin de diminuer les libertés de nos concitoyens. Parce qu’elle a pour mission de faire entendre la voix des Français, l’Assemblée nationale est attaquée au bazooka.

Pendant que les députés macronistes passent des nuits à babiller pour savoir si le mot « climat » doit désormais être mentionné à tel ou tel article de la Constitution (ce qui ne servira à peu près à rien), le vrai sujet est ailleurs. La domestication, la décomposition et la démolition de l’Assemblée nationale sont en marche. Le président veut, tout simplement, un Parlement encore moins puissant, encore plus obéissant. Et il souhaite y parvenir en inventant une combine : la création de deux catégories de députés, selon un mode de scrutin bizarre concocté à l’Elysée.

Rappelons que le principe du scrutin majoritaire consiste à élire le candidat qui a le plus de voix ; celui du scrutin proportionnel permet, au contraire, d’élire des candidats qui, par définition, n’ont pas le plus de voix et qui, par conséquent, auraient dû être battus puisqu’ils n’ont pas su convaincre une majorité des Français. Un système mixte – un scrutin majoritaire complété par une dose de proportionnelle – est typique de la logique macronienne du « en même temps ». Quel que soit le volume de la dose (que M. Macron envisage à au moins 15% des 404 futurs députés), c’est son principe même qui est contestable. Si l’on suit cette logique, en effet, il y aurait demain, en France, deux types de députés. La première catégorie serait celle de professionnels de l’expression médiatique, actifs dans les états-majors des partis politiques, sans lien nécessaire avec les Français ; la seconde catégorie, elle, serait celle de députés qui auraient plus de difficulté qu’aujourd’hui à créer et maintenir un vrai lien avec les Français, puisque leur territoire d’élection serait immense. Est-ce ainsi que M. Macron imagine recréer de la confiance ?

La coexistence de ces deux catégories affaiblirait nécessairement l’Assemblée nationale. Car si elle représente aujourd’hui la nation assemblée, c’est parce que ses membres ont tous subi la même épreuve du suffrage universel direct et que, dans une circonscription, ils ont recueilli le plus grand nombre de suffrages de Français. Avec la combine proposée par M. Macron, des candidats battus seront quand même élus. Et il est possible que cette mauvaise cuisine électorale débouche sur un scénario à l’italienne, avec une Assemblée nationale aussi faible qu’instable.

Si une diminution du nombre des membres du Parlement peut être légitimement envisagée, la combinaison d’une réduction d’un tiers et de l’introduction d’un mode de scrutin mixte est de nature à affaiblir profondément la mission constitutionnelle de l’Assemblée nationale et sa légitimité à incarner, par délégation de la nation, un pouvoir de l’Etat.

Ce serait le triomphe de la technocratie et la défaite de la démocratie.

C’est précisément ce que souhaite M. Macron : concentrer tous les pouvoirs, dans ses mains et dans celles des techniciens qui composent sa cour. Parce que nous défendons les libertés des Français, nous avons le devoir de sauvegarder la Vème République et de refuser la Constitution Macron.

 

Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, secrétaire général délégué des Républicains ; Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, président du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale ; Annie Genevard, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale, secrétaire générale des Républicains ; Eric Ciotti, député des Alpes Maritimes, questeur de l’Assemblée nationale ; Virginie Duby-Muller, députée de la Haute-Savoie ; Damien Abad, député de l’Ain, vice-président des Républicains ; Eric Woerth, député de l’Oise, président de la commission des finances ; Marc Le Fur, député des Côtes d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale ; Julien Aubert, député de Vaucluse ; Guillaume Peltier, député de Loir-et-Cher, vice-président des Républicains ; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône ; Fabien di Filippo, député de la Moselle ; Philippe Gosselin, député de la Manche ; François Cornut-Gentille, député de la Haute-Marne ; Emmanuelle Anthoine, députée de la Drôme ; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle ; Valérie Bazin-Malgras, députée de l’Aube ; Valérie Beauvais, députée de la Marne ; Ian Boucard, député du Territoire-de-Belfort ; Xavier Breton, député de l’Ain ; Emilie Bonnivard, députée de la Savoie ; Jean-Yves Bony, député du Cantal ; Jean-Claude Bouchet, député de Vaucluse ; Bernard Brochand, député des Alpes Maritimes ; Fabrice Brun, député de l’Ardèche ; Gilles Carrez, député du Val-de-Marne ; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin ; Dino Cinieri, député de la Loire ; Pierre Cordier, député des Ardennes ; Josiane Corneloup, députée de Saône-et-Loire ; Marie-Christine Dalloz, députée du Jura ; Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône ; Rémi Delatte, député de la Côte d’Or ; Vincent Descoeur, député du Cantal ; Jean-Pierre Door, député du Loiret ; Marianne Dubois, députée du Loiret ; Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais ; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais ; Nicolas Forissier, député de l’Indre ; Laurent Furst, député du Bas-Rhin ; Claude de Ganay, député du Loiret ; Jean-Jacques Gaultier, député  des Vosges ; Claude Goasguen, député de Paris ; Jean-Carles Grelier, député de la Sarthe ; Michel Herbillon, député du Val-de-Marne ; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin ; Brigitte Kuster, députée de Paris ; Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine ; Sébastien Leclerc, député du Calvados ; Geneviève Levy, députée du Var ; David Lorion, député de La Réunion ; Franck Marlin, député de l’Essonne ; Olivier Marleix, député d’Eure-et-Loir ; Jean-Louis Masson, député du Var ; Gérard Menuel, député de l’Aube ; Frédérique Meunier, députée de la Corrèze ; Maxime Minot, député de l’Oise ; Jean-François Parigi, député de Seine-et-Marne ; Eric Pauget, député des Alpes-Maritimes ; Bérengère Poletti, députée des Ardennes ; Aurélien Pradié, député du Lot ; Didier Quentin, député de la Charente-Maritime ; Alain Ramadier, député de la Seine-Saint-Denis ; Robin Reda, député de l’Essonne ; Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône ; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin ; Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin ; Antoine Savignat, député du Val d’Oise ; Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin ; Jean-Marie Sermier, député du Jura ; Eric Straumann, député du Haut-Rhin ; Jean-Charles Taugourdeau, député de Maine-et-Loire ; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône ; Laurence Trastour-Isnart, députée des Alpes-Maritimes ; Pierre Vatin, député de l’Oise ; Patrice Verchère, député du Rhône ; Charles de la Verpillière, député de l’Ain ; Michel Vialay, député des Yvelines ; Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire.

Etat de droit : l’analyse de Jean-Eric Schoettl

Je tiens à partager, sur ce site, la lecture d’une tribune remarquable de mon éminent collègue au Conseil d’Etat, qui a exercé pendant dix ans les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel : Jean-Eric Schoettl.

Il plaide notamment pour « permettre le maintien en vigueur d’une disposition législative déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel (voire contraire à un traité par une cour supranationale), dès lors que le Parlement se prononcerait expressément en ce sens par un vote à la majorité qualifiée intervenant dans un certain délai à compter de la censure ».

Cette tribune a été publiée dans Le Figaro du 16 mai 2018.


 

L’État est menacé d’impuissance dans l’exercice de ses fonctions régaliennes

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État de droit ou état de droit? Avec ou sans majuscule? Le commun des mortels comprend l’état de droit (avec une minuscule) comme un état de la société dans lequel l’État fait respecter le droit, au besoin par la force légale. Pour les élites libérales et éclairées, l’État de droit (avec une majuscule), c’est autre chose: c’est l’État soumis au droit, l’État restreint par le droit.

Les deux devraient aller de pair dans une démocratie assagie. Au travers des moyens de la police et de la justice, l’État devrait être en mesure de protéger efficacement les honnêtes gens contre les prédateurs et les criminels, sans pouvoir faire n’importe quoi pour autant. On connaît la formule de Paul Valéry: «Si l’État est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons.» Mais où placer le curseur?

La pensée juridique contemporaine est hantée par le souvenir des lettres de cachet de l’Ancien Régime, de la police de Fouché, des fichiers de Vichy, des horreurs de la guerre d’Algérie. Comme au temps des Lumières, la grande affaire est de soustraire l’exercice des libertés à l’emprise de l’État gendarme. Aussi celui-ci doit-il être bridé et constamment surveillé. Aussi la notion d’ordre public doit-elle être comprise le plus restrictivement possible, faute de quoi, dit-on, régnerait l’arbitraire. Les traités, les lois et la jurisprudence s’emploient à opérer cette contention, en enfermant dans de strictes limites l’action des services de renseignement, des préfets, des officiers de police judiciaire, des parquets, des juges d’instruction et des tribunaux. L’autocensure rétrécit encore ces limites. Le curseur est poussé vers le contrôle et la répression minimaux.

Cette rétraction de la force légale, qu’elle soit préventive ou punitive, est au diapason d’une évolution des idées qui, depuis un demi-siècle vécu sans drame majeur, imprègne les élites dirigeantes occidentales: la répugnance à imposer une contrainte physique. Peu de nos responsables politiques ou administratifs sont prêts à assumer aujourd’hui un pouvoir d’action matérielle unilatérale sur leurs semblables. Les peines de prison doivent être autant que possible évitées ou aménagées, et leur seule raison d’être est la réinsertion. Les investigations ne doivent jamais mordre sur la vie privée. Plus généralement, les prérogatives de puissance publique doivent s’incliner devant celles de l’individu. Le progrès démocratique ne veut-il pas que toute discipline collective soit négociée?

Cette évolution du droit et des mentalités serait un signe de haute civilisation si, pendant le même temps, des secteurs entiers de la société ne s’ensauvageaient.

Jusqu’au-boutismes corporatistes, incivilités quotidiennes, délinquance courante, violences gratuites, occupations sans titre, territoires perdus de la République, casseurs, attentats: dans tout cela, nos concitoyens voient à juste titre une atteinte à leurs droits fondamentaux. Le droit d’arpenter les rues de nos villes dans des conditions acceptables de tranquillité et de salubrité. Le droit de pouvoir compter sur la disponibilité des services publics. Le droit de boire à une terrasse de café sans être mitraillé, écrasé ou poignardé. Ou celui de reprendre rapidement possession de sa maison, squattée pendant un congé. Ils attendent alors tout naturellement de l’État qu’il fasse respecter ce qu’ils appellent, eux, gens ordinaires, l’état de droit. Et c’est d’une exigence de résultat qu’est remplie leur attente.

Là réside l’un des principaux malentendus surgis de nos jours entre le peuple et les élites dirigeantes et sermonnantes. Car l’État de droit, tel qu’il s’est cristallisé depuis que les droits fondamentaux sont devenus notre religion officielle, ne répond plus qu’incomplètement à cette demande populaire d’ordre.

Ainsi, notre droit ne peut limiter la liberté de mouvement des islamistes les plus dangereux, lorsqu’ils ne sont pas «judiciarisables» (quand il n’y a pas de possibilité légale d’engager une procédure judiciaire à leur encontre, NDLR), que sous la forme d’une assignation dans la commune du domicile et pendant douze mois tout au plus, de manière continue ou non. Il ne permet de fermer une mosquée radicale (pendant six mois au plus) que si le préfet établit que les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent provoquent à la commission d’actes de terrorisme (des prêches haineux ou obscurantistes ne suffisent pas). De même, l’État de droit s’interdit d’expulser un squatter sans procédure contradictoire et sans lui permettre de faire valoir ses droits devant une juridiction.

Pour que force reste à la loi, on ne peut se passer de l’ultima ratio regum :l’emploi de la force. Or il est devenu de plus en plus difficile aux pouvoirs publics de l’assumer, en particulier dans le domaine de la police administrative (qui vise à prévenir les infractions, NDLR). Par peur de la bavure. Par peur d’être désavoués par les médias ou le juge. Et, au-delà du syndrome Oussekine-Fraisse, par délicatesse de nos dirigeants, qui renâclent désormais à exercer quelque forme de coercition que ce soit.

Il n’y a que sur les théâtres extérieurs, comme la Syrie, que l’ultima ratio regum reprend vigueur. Parce que le recours à la force se revendique alors de la morale universelle et que son exercice est délégué à des experts opérant au loin, dans d’inscrutables conditions.

Intra-muros, la timidité de la puissance publique fait le lit de la brutalité civile. Grève sans fin à la SNCF, Notre-Dame-des-Landes, facultés occupées, sabotage des examens et des caténaires, émeutes urbaines: dans tous ces cas, la pusillanimité publique (renonciation à toute forme de réquisition, reports des évacuations, consignes de non-intervention données aux forces de l’ordre, faible nombre d’interpellations, nombre plus faible encore de poursuites et, dans les rares cas où le tribunal est saisi, mansuétude des juges) fait la part belle aux fauteurs de troubles.

La retenue des autorités est en partie explicable par les limites juridiques qui enserrent leur action, en partie induite par la complaisance médiatique pour la figure du révolté. Par conformisme manichéen, par pose progressiste, notre culture médiatique minimise, excuse, voire exalte la violence de l’insurgé, tandis qu’elle amplifie et fustige celle des forces de l’ordre. Des heures d’antenne ont diabolisé la police dans l’affaire Théo (accusation de viol lors d’un contrôle de police, plus tard démentie par deux expertises médicales, NDLR). Quelle attention ont portée les journalistes aux jets d’acide contre les gendarmes à Notre-Dame-des-Landes?

L’État régalien se sent par avance désapprouvé. Ses complexes l’engourdissent. Pour donner le change, il met en scène un début d’engagement, qui tourne souvent au simulacre d’action. Il drape son impuissance dans les plis d’une concertation que récusent les séditieux. Il laisse se commettre des exactions dans l’espoir de gagner, au bout du compte et sans coup férir, la bataille de l’opinion.

Cette démission s’accomplit au nom de principes humanistes, certes, mais au détriment des besoins de la population et des impératifs nationaux. Pour s’épargner d’en découdre, la République cède le terrain aux furieux de tout poil, désespérant le citoyen et décourageant l’investisseur. Face au séparatisme islamiste, à la voyoucratie des quartiers, aux déchaînements corporatistes, aux bloqueurs, aux black blocs et aux zadistes, elle est comme tétanisée.

Prix à payer pour garder immaculé l’État de droit, diront nos maîtres à penser. Ceux-ci ne considèrent-ils pas déjà que toute réquisition de cheminots grévistes serait inconstitutionnelle, même pour garantir un service minimum? Que la législation antiterroriste est plus dangereuse pour nos libertés que le terrorisme lui-même?

Déclin de l’état de droit, pensera la majorité de nos concitoyens, aujourd’hui incrédules, mais qui, demain, faute de se sentir protégés, estimant rompu le pacte social, se tourneront vers ceux qui leur promettent la restauration d’un État fort.

Que peuvent faire les pouvoirs publics pour enrayer une évolution qui nous ferait passer d’un extrême à l’autre de la maxime de Paul Valéry?

D’abord, adopter une posture plus allante dans le domaine régalien ; prendre à cœur les questions de maintien de l’ordre ; ne plus les considérer comme subalternes ou compromettantes ; face aux débordements, ne plus se laisser inhiber par la hantise de l’incident (sans renoncer à en limiter le risque bien sûr). L’État ne doit plus avoir à s’excuser de nous protéger.

Ensuite, utiliser les marges de manœuvre juridiques existantes et sous-exploitées, en déplaçant le curseur dans le sens de l’intérêt collectif. Il n’y a rien de liberticide par principe à étoffer les moyens de la police et de la justice, y compris en matière de fichiers, de contrôles d’identité ou de garde à vue, ni à repenser les équilibres actuels de notre droit en faveur de la sécurité et de la tranquillité publiques, au besoin en définissant de nouvelles infractions ou en assouplissant les règles de procédure pénale. Nous avons trop sacrifié l’ordre public, garant des libertés les plus fondamentales, à une vision abstraite des droits individuels. Ce raffermissement rencontrerait, certes, des résistances doctrinales, mais il bénéficierait aussi du soutien de l’opinion publique. Nos responsables publics doivent apprendre à parler moins honteusement de ces sujets et, face à telle ou telle jurisprudence paralysante, à ne plus hésiter à recourir aux «lits de justice» (séance solennelle d’une cour de justice où le souverain la contraignait à enregistrer un édit qu’elle combattait, NDLR) que permet la loi.

Enfin, envisager à terme, sans craindre de violer un tabou, de récupérer la souveraineté régalienne amputée par l’alourdissement, depuis un demi-siècle, des exigences conventionnelles (qui découlent des traités ratifiés par la France, NDLR) et constitutionnelles et, plus encore, des jurisprudences élaborées sur leur fondement. Les traités se renégocient ou se dénoncent. La France ne serait pas la seule à souhaiter le réaménagement de la Convention européenne des droits de l’homme ou des traités européens pour limiter leurs empiètements excessifs sur les prérogatives régaliennes et la culture nationale des États membres. Qu’il s’agisse de procédure pénale, de lutte contre la grande criminalité ou le terrorisme, de politique migratoire ou de discriminations, ces empiètements ont été en effet excessifs et, surtout, ont joué en défaveur des intérêts généraux et nationaux.

Quant à la Constitution, elle se révise. Pourquoi, par exemple, ne pas permettre le maintien en vigueur d’une disposition législative déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel (voire contraire à un traité par une cour supranationale), dès lors que le Parlement se prononcerait expressément en ce sens par un vote à la majorité qualifiée intervenant dans un certain délai à compter de la censure? Voilà qui résoudrait la contradiction croissante entre démocratie des droits et démocratie représentative.

 

«Qui a armé le bras d’Ahmed Hanachi ?» – Tribune du 5 octobre 2017

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Le Figaro – 5 octobre 2017
L’assassin qui a poignardé deux jeunes femmes au cri d’« Allah akbar » est, par définition, le coupable. Rien ni personne ne peut excuser l’acte meurtrier qui est le sien. Mais nous serions bien lâches d’en rester là, sans chercher les causes qui n’ont pas permis d’éviter l’horreur terroriste.
Pourquoi le tueur était-il libre de ses mouvements à la gare Saint-Charles dimanche alors qu’il avait été interpellé vendredi à Lyon ? Pourquoi cet individu, ressortissant étranger en situation illégale, connu à de multiples reprises par les services de police pour des faits de délinquance depuis plus de dix ans, n’avait-il toujours pas été expulsé vers son pays d’origine ? L’enquête judiciaire et celle de l’inspection générale de l’administration préciseront l’enchaînement des faits qui ont été rendus publics, jusqu’alors, par la presse.
Mais pour l’essentiel, déjà, la vérité se dévoile. Si l’assassin a frappé à Marseille, c’est parce que l’immigrationnisme l’a permis. C’est un scandale d’Etat.
Jamais la tragédie n’aurait dû surgir si la funeste idéologie de l’ouverture totale n’avait été à l’œuvre.
Cette doctrine considère que l’immigration est, en soi, une chance absolue pour la France; puisque l’immigration est regardée comme toujours positive, non seulement inéluctable mais surtout souhaitable, vouloir l’organiser, la réguler, la maîtriser serait déjà un mal ; vouloir la réduire serait un mal absolu, renvoyé devant le tribunal des «passions tristes» et des pensées interdites. Les immigrationnistes considèrent dès lors, que la politique doit reculer, car il n’y a pas de place pour le choix : il faut et il suffit d’applaudir au spectacle de la Providence, qui peu à peu gomme la frontière, efface la distinction du national et de l’étranger, et va même jusqu’à nier la différence entre l’illégal et le légal, puisqu’on régularise celui-là pour qu’il devienne celui-ci.
Depuis de trop longues années, cette idéologie imprègne les règles juridiques et les pratiques bureaucratiques relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Sous l’influence de jurisprudences européennes, de surcroît souvent surinterprétées à Paris, le législateur a consciencieusement empilé les procédures, pour être à peu près sûr que l’Etat se trouve bien incapable de lutter vraiment contre l’immigration illégale. Les derniers exemples de ce fléau, dûs au quinquennat de François Hollande, sont la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier et celle du 14 mars 2016 systématisant l’intervention du juge des libertés et de la détention au début d’une procédure d’éloignement.
Accablés par un tombereau de contraintes administratives et juridictionnelles, les policiers et les agents des préfectures font ce qu’il leur est possible de faire – c’est-à-dire, hélas, pas grand-chose. Ils sont un peu comme le garçon de café, chez Sartre, qui joue à être un garçon de café : ils s’efforcent d’exister mais ils ne parviennent pas vraiment à être.
Aujourd’hui en France, on compte sans doute un demi-million de clandestins. Le ministère de l’intérieur refuse d’avancer un chiffre mais, il y a une dizaine d’années, il l’estimait entre 200 et 400 000. Le volume s’est nécessairement accentué. Car la machine à fabriquer des clandestins tourne à plein : le système de l’asile a créé, en cinq ans, 276 281 déboutés, dont 90% continuent à rester en France. S’y ajoutent, par milliers, des étrangers qui entrent en France avec un visa Schengen régulier mais s’y maintiennent illégalement. Sur la même période, la régularisation de 151 113 étrangers contribue paradoxalement à augmenter le nombre de clandestins, puisqu’elle alimente le marché des passeurs qui vendent à leurs victimes la perspective, aléatoire mais non nulle, de transformer l’illégal en légal.
Pendant ce temps, les préfets sont parvenus à éloigner 71 069 clandestins hors d’Europe. Mais ce chiffre diminue (moins 16% en 2016). Surtout, les éloignements effectués ne représentent qu’une très faible proportion des décisions prononcées : dans 85% des cas, la procédure échoue, soit empêchée par un juge (tribunal administratif ou juge des libertés et de la détention), soit abandonnée en raison d’une organisation déficiente (les centres de rétention administrative ne comptent qu’environ 1 800 places), soit obstruée par la mauvaise volonté des pays d’origine (refusant de délivrer un laissez-passer consulaire). Pire encore : les expulsions pour motifs d’ordre public sont faites au compte-goutte car l’Etat ne se donne même plus les moyens d’éloigner ceux qui, parmi les étrangers, commettent des actes de délinquance.
Ainsi va l’idéologie immigrationniste, qui domine les faiseurs de mauvaises lois, entrave l’Etat et le prive de sa pleine souveraineté. Là est le scandale, dans la résignation bureaucratique à accepter, au fond, que l’assassin de Marseille ait pu continuer à séjourner si longtemps sur notre territoire. La Marseillaise nous en a avertis : « ils viennent, jusque dans nos bras, égorger nos fils et nos compagnes ». Libérons-nous de cette emprise, vite. Restaurons l’autorité de la République et de la loi. Pour que vive la France. Et pour sauver des vies.
Guillaume Larrivé
Député de l’Yonne

« La Vème République à bout de souffle » – Tribune du 1er septembre 2017

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Le Figaro – 1er septembre 2017

Dans le quatrième de ses Contes moraux, Éric Rohmer peint une Collectionneuse : la jeune Haydée met à l’épreuve sa liberté, d’un garçon à l’autre. Dans l’ordre des affaires publiques, la France est elle aussi une collectionneuse, qui s’amourache de Constitutions, de Chartes et de Déclarations, jetant l’une, allant vers l’autre. Parce que notre peuple aime la politique autant que le droit, nous avons souvent tenté d’apporter une réponse institutionnelle à une crise politique. Après avoir tué le roi, nous n’avons cessé de chercher une tête à l’État.

La tentation révolutionnaire et le révisionnisme constitutionnel nous ont parfois conduits à oublier l’avertissement de Machiavel : « Il n’y a chose plus difficile à entreprendre, ni à réussir plus douteuse, ni à conduire plus périlleuse que de s’aventurer à introduire de nouvelles institutions. » (Le Prince, chapitre VI). L’aventure, souvent, se confond avec les malheurs de l’Histoire. Car le système idéal n’est pas de ce monde, qui combinerait le meilleur des régimes juridiques et des pratiques politiques.

Est-ce à dire qu’il faudrait, dans la France de 2017, se satisfaire du statu quo constitutionnel, comme si nous devions nous contenter de vivre sous le pire des régimes à l’exception de tous les autres ? Faudrait-il ne rien voir, ne rien penser et ne rien dire des désordres institutionnels de notre époque ?

Il est temps, au contraire, de regarder lucidement les carences d’un système prisonnier d’une illusion anachronique : la toute-puissance présidentielle. L’an I du macronisme ne fait, à cet égard, qu’accélérer le Requiem pour la Vème République, déjà bien entamé.

Car la mythologie post-gaulliste ne doit pas nous aveugler. La République gaullienne n’a été qu’une parenthèse refermée par les premiers successeurs de son fondateur. Depuis longtemps déjà, la Vème n’est plus la Vème. Le texte constitutionnel a été révisé à vingt-quatre reprises. Ces vingt dernières années, la mécanique s’est emballée : au fil des révisions, la tête de l’État a été à la fois enflée, immensément, et vidée, paradoxalement.

Vidée, parce que le pouvoir de l’État a été  rogné par une triple dépossession juridique (la décentralisation, la juridictionnalisation et l’européanisation) organisant une pluralité des pouvoirs. Enflée, parce que la concordance quinquennale des mandats présidentiel et législatif a accru l’emprise de l’Élysée sur l’ensemble du système politique.

L’élection présidentielle vire à l’obsession nationale, consistant à désigner tous les cinq ans une sorte de synthèse numérique de Jules César et Jeanne d’Arc, un demi-dieu appelé par le destin. Apparu sur terre, le nouveau prince est censé incarner le vrai changement, le beau et le bien, fort de toutes les vertus, capable de toutes les prouesses, maître des lois et du temps. Les autres pouvoirs politiques lui sont subordonnés au point de ne plus être des pouvoirs : le Premier ministre fait semblant d’exister, mi-directeur de cabinet, mi-chargé de relations publiques ; les ministres ont pour principale fonction d’être contents de l’être et de le dire ; l’Assemblée nationale, elle, est aux mains d’un clan nommé pour applaudir, composé de députés élus en collant leur photographie à côté de celle du génie élyséen.

La vie publique est dès lors devenue une campagne présidentielle permanente, infantilisant les citoyens et mettant en scène, jusqu’à l’écœurement, un culte de la personnalité indigne d’un peuple aussi civilisé que le nôtre. Le délire de la personnalisation présidentielle contamine la plupart des partis politiques, d’autant plus obsédés par la recherche pathologique du chef qu’ils sont incapables d’avoir une idée neuve : la question du qui empoisonne, jusqu’à la nausée, celles du quoi et du comment.

C’est ainsi que la démocratie française se déconstruit. Sur ses ruines est advenue une étrange kénocratie : le pouvoir du vide. Et du vide naît le ressentiment populaire.

Jusqu’à quand ? Il se peut qu’une embellie économique conjoncturelle retarde, pour un moment, l’évidente faillite du système politique. Mais le temps de la refondation démocratique ne pourra pas être indéfiniment différé. Il faut nous y préparer en toute liberté, en travaillant sereinement à ce que pourrait être, demain, une nouvelle République.

Car si l’on veut libérer la France du présidentialisme, il faut assumer une transformation audacieuse : le gouvernement de la France serait désormais dirigé, non plus par un président de la République élu au suffrage universel, mais par un Premier ministre émanant de l’Assemblée nationale, choisi parmi les députés librement élus au scrutin majoritaire indépendamment de l’élection présidentielle.

Ainsi la liberté parlementaire de la IVème et la solidité majoritaire de la Vème se trouveraient-elles réunies dans une VIème République, primo-ministérielle, qui réinventerait la démocratie française à l’heure de la pluralité des pouvoirs.

Acceptons d’y réfléchir, vraiment, avant qu’il n’y ait plus de République.

Guillaume Larrivé,
député de l’Yonne

« Sortir du chaos migratoire » – Tribune du 5 juillet 2017

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Le Figaro – 5 juillet 2017

Deux mille deux cent cinquante-sept. C’est le nombre des hommes, femmes et enfants qui ont disparu en tentant de traverser la Méditerranée pour émigrer vers l’Europe depuis le début de l’année. L’effrayante comptabilité en est scrupuleusement tenue par les services des Nations unies, comme pour signifier l’incurie des pouvoirs sans pouvoir face au chaos migratoire. La Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang. Le chemin turco-grec a été coupé mais la voie italienne reste ouverte. Près d’un demi-million de migrants, essentiellement venus d’Afrique subsaharienne, sont ainsi entrés en Europe depuis dix-huit mois.

Quelques milliers seulement ont été raccompagnés chez eux par l’Agence européenne des gardes-frontières. Les autres viennent grossir les rangs des demandeurs d’asile. Parmi eux, quelques-uns sont de vrais combattants de la liberté qui seront légitimement reconnus et accueillis comme réfugiés ; mais la plupart seront des déboutés de l’asile, devenus des clandestins errant de ville en ville, dans le labyrinthe bureaucratique et juridique d’une Europe aboulique.

À l’Élysée, à Matignon comme au Palais Bourbon, le sujet n’est pas pensé. Le président de la République à Versailles, puis le premier ministre à l’Assemblée ont répété cette semaine les mêmes banalités polies, en forme d’injonction morale: la France doit rester fidèle à sa tradition d’asile. On nous promet, à cette fin, un plan d’action sous dix jours. L’inventivité limitée des administrations centrales permet hélas d’en deviner les contours. À Paris, la technocratie va essayer de réduire tel délai et de rallonger tel crédit, en espérant que le vieux système (préfectures, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d’asile, centres d’hébergement) tournera plus rapidement: Sisyphe habite place Beauvau. Et à Bruxelles, dès lundi, le ministre de l’Intérieur a discrètement accepté que la France prenne une plus grande part dans ce qui est appelé «la relocalisation des migrants». Au prétexte de soulager le fardeau de l’Italie, on encouragera nolens volens les professionnels de l’immigration clandestine, qui organisent les filières des nouveaux damnés de la Terre.

Comme si elle était hypnotisée par le macronisme triomphant, la droite française s’abstient: elle n’est ni pour, ni contre, bien au contraire, puisqu’elle s’excuse de tout et ne pense plus rien. Je ne me résous pas à cette lamentable abdication de la réflexion et de l’action. Au risque de déplaire aux gardiens zélés de la doxa, j’appelle ici à la définition d’une politique d’immigration, d’asile et de nationalité conforme à l’intérêt du peuple français.

Commençons par en assumer l’objectif, qui n’est pas seulement de surmonter une crise migratoire conjoncturelle, mais bien de rompre avec des décennies d’acceptation passive d’une immigration massive structurelle. Car tout est lié: l’embolie du système d’asile et l’explosion de l’immigration illégale vont de pair avec le dérèglement de l’immigration légale. Celle-ci a été accélérée, année après année, par un amas de règles juridiques toujours plus protectrices des droits individuels et toujours plus oublieuses du droit collectif de  l’État à choisir qui, en France, peut être accueilli au sein de la communauté nationale.

Pour sortir du chaos migratoire, la France devrait définir souverainement des plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs fixés annuellement, dans un nouveau cadre constitutionnel ; subordonner l’autorisation d’immigrer en France à la capacité d’intégration à la société française ; restreindre l’immigration sociale, en précisant les contours de la solidarité nationale ; organiser le retour volontaire ou contraint des clandestins dans leurs pays d’origine ; refaire de l’assimilation le critère d’accès à la nationalité française.

Cette nouvelle politique nationale d’immigration serait d’autant plus puissante si la France parvenait à entraîner plusieurs pays européens dans une voie similaire, pour renforcer hardiment les capacités techniques de gestion des frontières, mais surtout pour généraliser des mesures de diminution structurelle de l’immigration, en conditionnant à cette fin la coopération avec les pays d’origine.

Tout cela ne pourrait advenir que si la lucidité politique et l’audace juridique n’étaient plus interdites. Le songe macroniste en éloigne encore notre pays. Jusqu’à ce que le réel revienne et que la France, un jour, se réveille.

«Emmanuel Macron, ce nouveau Félix Gaillard» – Tribune du 4 janvier 2017

felix.jpgL’Opinion – 4 janvier 2017

La Révolution d’Emmanuel Macron (1) relève de l’antiphrase. Son livre aurait pu recevoir des titres moins attrayants mais sans doute plus fidèles. Ambition, bien sûr, car Emmanuel Macron n’en manque ni pour lui ni pour notre pays : lorsqu’il croise un miroir, il se dit que la France mériterait d’avoir pour chef un jeune homme aussi réussi. Modération, surtout, tant ces 238 pages baignent dans un clapotis d’eau tiède, où les bons sentiments dessinent des compromis raisonnables.

C’est la pensée correcte des plans en deux parties et deux sous-parties. I-A) Il y a un problème déjà ancien et I-B) les réformes esquissées jusqu’alors n’ont pas été suffisantes ; c’est pourquoi II-A) de vrais changements sont nécessaires et vous avez bien de la chance car j’ai la solution, mais II-B) n’allons pas trop loin quand même car, dans un monde-contemporain-de-plus-en-plus-complexe-et-en-pleine-mutation, nous devons rester fidèles aux valeurs-qui-sont-les-nôtres. C’est propre, c’est lisse, et c’est même souvent agréable à entendre. Mais est-ce utile ? En tout cas, ce n’est pas follement novateur. On se croirait revenus il y a soixante ans, aux riches heures du Parti radical.

Félix Gaillard est de retour ! En guise de projet pour 2017, Emmanuel Macron nous propose la couleur sépia de 1957. Cette année-là, la France avait un président du Conseil à peine âgé de 38 ans. Après avoir écrit dans des revues littéraires et collectionné les meilleurs diplômes, il avait fait ses gammes à l’inspection des finances et au cabinet de Jean Monnet, ébloui par le sujet : « Son intelligence et sa faculté d’assimilation exceptionnelle l’engageaient dans des raccourcis brillants et rapides. Il devait bientôt prendre celui de la politique, seul débouché pour son ambition impatiente et élevée » (1). Ses actions ministérielles révèlent les qualités d’un technicien modernisateur, initiateur de l’énergie atomique en France.

Lorsqu’il accède à la présidence, Félix Gaillard constitue un gouvernement de modérés, fédérant radicaux, socialistes, démocrates-chrétiens et indépendants, n’excluant qu’extrêmes communistes et poujadistes. Il ne manque pas d’idées solides (le choix européen, le sérieux budgétaire). Bien plus lucide que la plupart des notables de la IVe République finissante, il conçoit un projet de révision constitutionnelle pour donner plus d’efficacité au pouvoir exécutif. Mais il s’embourbe en Afrique du Nord.

Faute d’aptitude à diriger les armées, le président Gaillard subit les initiatives malheureuses de l’aviation française, qui bombarde des femmes et des enfants dans un village de Tunisie, attaquant ainsi un pays indépendant. Le président des États-Unis, le général Eisenhower, impose alors à la France une mission de bons offices qui humilie notre pays. L’Histoire est tragique, Félix Gaillard n’y était pas suffisamment préparé : cette faute l’a fait chuter.

Mendès France dénonçait, sous le brio du président Gaillard, « un queuillisme juvénile ». Le parallèle est frappant, quand l’on se souvient que, d’un Corrézien à l’autre, François Hollande est l’héritier du bon docteur Queuille. N’est-ce pas aussi l’essence du macronisme : un hollandisme juvénile ?

Au risque de surprendre, je ne crois pas que cela soit le principal problème. L’ardeur avec laquelle Emmanuel Macron piétine François Hollande démontre qu’ils ne sont pas faits du même bois. Et la distance à laquelle il tient les notables radoteurs du PS est assez rafraîchissante. Le macronisme vaut mieux que le hollandisme, c’est-à-dire mieux que rien.

Est-ce à dire qu’il est prêt, demain, à s’installer à l’Élysée ? Non. La vérité est qu’Emmanuel Macron n’est pas préparé à assumer la charge régalienne de l’État. L’intelligence souriante, l’allure élancée et le goût pour l’économie ne suffisent pas à diriger une Nation éprouvée par des ennemis islamistes qui veulent nous détruire. L’époque impose un chef de guerre dont Macron n’est pas le nom.

Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne, publiera Insoumission. Pour que vive la nation (Plon) le 12 janvier.

(1) : Emmanuel Macron, Révolution, XO Editions.

(2) : Jean Monnet, cité in Benoît Yvert, Premiers ministres et présidents du Conseil depuis 1815 (Perrin).

 

« En marche !, ou crève ! » – Tribune du 23 février 2017

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Le Figaro – 23 février 2017

Souvent, Emmanuel Macron invoque la responsabilité de sa génération. C’est la nôtre : celle des Français de 40 ans, l’âge passerelle qu’en son temps Victor Hugo appelait «la vieillesse de la jeunesse ». Nous avons le même âge, fait les mêmes études méritocratiques et commencé des vies professionnelles parallèles – l’un à l’Inspection des finances, l’autre au Conseil d’État, avant de travailler à l’Élysée, l’un comme conseiller économique de François Hollande, l’autre comme conseiller juridique de Nicolas Sarkozy. Mais les points communs s’arrêtent là.

Nous n’avons pas la même conception de l’engagement public. Alors que celui qui allait devenir ministre de l’Économie choisissait le monde de la haute finance et collectionnait les deals à la banque Rothschild, j’ai fait le choix d’un enracinement républicain, dans le département de l’Yonne. Et depuis bientôt cinq ans, je suis un député, comme l’on dit, «de terrain », un élu ancré dans cette France des petites villes et des villages, cette France qui se méfie de la politique, cette France des classes moyennes qui aimeraient tant que le pouvoir exerce à nouveau le pouvoir.

Ce terrain-là, terroir et territoire, terreau des Français qui font de leur mieux, Emmanuel Macron ne l’a jamais labouré. Il ne le connaît pas. Il regarde la France à distance, par les études d’opinion, les courbes de sondages, l’analyse du marketing politique. Il organise des déplacements en France comme autant d’escales initiatiques. Au-delà du réel, il s’est lancé dans la vie politique en menant une campagne de chaman, exposant son ego à la face du monde, étalant un discours pseudo-progressiste, multipliant les prêches illuminés. La marche va dans le sens du vent – mais « être dans le vent, c’est avoir le destin des feuilles mortes », nous a avertis Jean Guitton.

Où va vraiment la marche macronienne ? Pour nos villages, nos petites villes, pour tous les territoires oubliés par la fameuse « mondialisation heureuse » vendue par les amis parisiens de M. Macron, la marche ne peut conduire nulle part, car elle oublie une dimension vitale : la nation.

La société française n’est pas, partout, pour tous, une start-up agile, novatrice, évolutive, inventive, qui s’adapterait à toutes les spéculations, comme les pépites de la Silicon Valley. Mon propos ne relève pas du spleen décliniste, car la France d’aujourd’hui est pleine de talents, d’envies, d’énergies, y compris au cœur de cette ruralité vivante qui constitue la France majoritaire. Mais notre pays n’est pas une page blanche, un terrain vague où régnerait un Homo oeconomicus utilitariste, maximisant son profit ici ou là, totalement déconnecté du cadre national, acteur du marché mondial.

Emmanuel Macron, lui, est tout entier soumis au marché ; il nous explique qu’il n’existe pas de culture française et que l’histoire de France est coupable, forcément coupable. Pour lui, la nation est une vieillerie. « En marche !, ou crève ! », voilà l’injonction d’Emmanuel Macron : bougez vite ou disparaissez. Rejoignez le camp des gagnants de la nouvelle économie ou faites-vous oublier. Intégrez la communauté des insiders ou écartez-vous, pour laisser avancer la marche. Bienvenue dans le meilleur des mondes postnationaux !

Mais cette France-là, ce ne serait plus la France que les Français veulent conserver, en adaptant ce qui doit l’être. « Conserver ce qui vaut, réformer ce qu’il faut » : l’adage de Disraeli est d’une parfaite actualité. La France n’a besoin ni de la brutalité extrémiste d’une Marine Le Pen ni de l’irréalité bougiste d’un Emmanuel Macron. Les Français méritent d’être respectés par des gouvernants ayant mûri un vrai projet et réuni une équipe préparée à assumer la responsabilité de l’État, solide dans la tempête, à l’heure des menaces sur la sécurité nationale et des turbulences économiques.

Autour de François Fillon, nous ne promettons pas la lune, nous ne prétendons pas être la réincarnation de Jeanne d’Arc ou de Jules César, mais nous nous sommes préparés à faire de notre mieux, ensemble, pour que la France reste la France.

C’est aux Français, en conscience, de décider, dans moins de soixante-dix jours désormais.

« Notre devoir face au djihadisme » – Tribune du 21 décembre 2016

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Le Figaro – 21 décembre 2016

 

Comme tous les Français, je pense à nos amis allemands. La tristesse est là, immense. Mais on ne gagne pas une guerre avec des bougies. La solidarité avec le peuple allemand exige une expression sincère, une réflexion commune et une action nouvelle.

La réconciliation entre la France et l’Allemagne représente un bien précieux pour la paix, mais ce n’est pas la subordination d’un faible à un fort. Si l’alliance entre les Républicains et nos compagnons de la CDU est solide, elle ne saurait signifier l’alignement des uns sur les autres. Nous avons un devoir de vérité. Soyons fidèles à l’invitation de Charles Péguy: «Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit

La politique migratoire décidée par l’Allemagne à l’été 2015 a mis en danger le continent. Le «Willkommen» planétaire de la chancelière Merkel a été une erreur tragique. À l’heure de l’information numérique instantanée, cette déclaration a été perçue, par les passeurs et les trafiquants, comme un encouragement. Le résultat est catastrophique. En 2015, l’Europe a enregistré passivement 1,83 million de franchissements illégaux de ses frontières extérieures. Ce chiffre vertigineux représente plus de six fois celui de 2014. Et si le rythme s’est ralenti lors des dix premiers mois de 2016,le flux ne s’est pas tari: 332 492 entrées clandestines ont alors été enregistrées.

Pour comprendre pourquoi un tel déferlement migratoire avait été accepté par les autorités allemandes, je me suis rendu à Berlin, en janvier 2016, à la rencontre de nos homologues de la CDU. Remords historique, déclin démographique, besoin économique: il y a un peu de tout cela dans l’attitude de la Bundeskanzlerin. Cette décision nationale n’aurait pas dû être dictée au continent. Elle ne l’aurait pas été si le président de la République n’avait pas été à ce point effacé, suiviste et irréfléchi.

Les conséquences sont dramatiques. Pour la vie des migrants eux-mêmes, car la Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang: ces trois dernières années, plus de 11 200 personnes ont disparu en tentant de la traverser. Et pour la sécurité des Européens. Nous savons que l’État islamique et d’autres groupes criminels organisent un trafic de vrais-faux passeports. Nous savons que la protection des frontières extérieures de l’Europe est structurellement faible. Nous savons que le système d’accueil des vrais réfugiés est détourné par des criminels. Nous savons que, parmi les réseaux terroristes qui ont frappé la France l’an passé, des individus avaient rejoint l’Europe en étant enregistrés en octobre 2015 comme migrants. Prétendre accueillir des centaines de milliers de ressortissants étrangers sans aucun contrôle d’identité fiable, sans garantie de sécurité, est une folie qui accélère l’importation, sur notre sol, de l’hyperviolence djihadiste.

À Paris comme à Berlin, une autre politique est nécessaire. Quand la maison brûle, on n’accueille pas de nouveaux invités, on essaie d’éteindre l’incendie. Je plaide pour une transformation sécuritaire qui passe par une diminution drastique de l’immigration. Le nombre de visas doit être plafonné. La plupart des flux d’immigration doivent être suspendus tant que nous n’aurons pas vaincu le totalitarisme islamique. Nous devons réaffirmer notre souveraineté, pour sauver des vies.

« L’Etat de droit, ce n’est pas l’état de faiblesse » – Tribune du 1er août 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 1er août 2016

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Qu’est-ce que l’État de droit ?

Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l’infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalité des Français. Retenons ici la définition qu’en propose le doyen Carbonnier : « un État qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires, des lois et des juges qui, en le ligotant, l’empêchent de mal faire ». C’est une notion à la fois formelle (il y a un droit de l’État, c’est-à-dire des normes définies et des organes de contrôle) et substantielle, voire morale (empêcher l’État de mal faire, c’est viser le bien commun et protéger les personnes contre les abus du droit de l’État).

Depuis une quarantaine d’années, en France, la notion d’État de droit tend à se confondre avec l’idée que la loi votée au Parlement doit respecter le bloc de constitutionnalité (c’est-à-dire la Constitution et les diverses décisions du Conseil constitutionnel qui en interprètent le champ et la portée) et des normes conventionnelles (au premier rang desquelles les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg).

Mais contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans des tables de pierre. Ce n’est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l’Histoire. C’est une notion relative et vivante, qui peut être adaptée aux nécessités de l’époque, telles qu’elles sont comprises par le peuple souverain, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Autrement dit : c’est à nous, Français de 2016, de dire quelles sont les normes (législatives, constitutionnelles, conventionnelles) de l’État de droit qui nous paraissent adaptées au temps présent.

Aussi, plutôt qu’un débat théorique et quasi-théologique sur ce qu’est l’État de droit, je revendique la nécessité d’un débat démocratique sur les modalités juridiques du combat que doit mener la France, sur le sol national, pour vaincre nos ennemis islamistes.

Concrètement, j’ai déposé à l’Assemblée nationale, avec Eric Ciotti et soixante députés Républicains, une proposition de loi pour donner au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale. Ce placement en rétention serait placé sous un double contrôle juridictionnel. D’une part, le Conseil d’État serait compétent pour connaître, quant au fond, de la légalité de ces décisions qui, par leur nature préventive, ont bien un caractère de police administrative. D’autre part, conformément au principe de l’habeas corpus défini à l’article 66 de la Constitution, un juge des libertés et de la détention spécialisé, c’est-à-dire l’autorité judiciaire, serait compétent pour connaître du maintien en centre de rétention.

J’admets bien volontiers que les paramètres de cette rétention antiterroriste (critère de placement, durée de rétention, modalités d’intervention des juges) peuvent être affinés, comme toujours lorsqu’on rédige la loi. Mais je n’accepte pas que cette proposition fasse l’objet d’une sorte d’excommunication préalable et définitive, pour les motifs les plus invraisemblables. Nos critiques feignent d’oublier que le droit français connaît actuellement des dispositifs analogues, dans leur principe, à la rétention antiterroriste que nous proposons : les centres de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière en instance d’éloignement, les mesures d’hospitalisation sous contrainte. Ayant perdu le sens du grotesque, la gauche morale invoque pêle-mêle, avec des trémolos dans la voix, l’Ancien régime et les lettres de cachet, mais aussi la Terreur et la loi des suspects. L’actuel Garde des Sceaux répète « Guantanamo » sur tous les tons, bien qu’il sache que les caractéristiques de ce camp de détention militaire extra-territorial et extra-juridictionnel n’ont aucune similitude avec le dispositif que nous proposons. Je m’étonne que l’on ne nous ait pas accusés, pour l’instant, de vouloir recréer le Goulag.

Si le législateur le veut, il peut créer, dès aujourd’hui, un régime de rétention antiterroriste. La loi nouvelle sera soumise, c’est vrai, au double regard du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils diront ce qu’ils choisiront d’en dire. Mais c’est bien au pouvoir politique, in fine, qu’il revient de décider.

Admettons, par hypothèse, que le Conseil constitutionnel, sous la présidence de Laurent Fabius, censure une loi créant la rétention antiterroriste. Il faudrait alors rappeler l’avertissement de Georges Vedel : « si les juges ne gouvernent pas, c’est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts ». La Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis 1958. Elle peut l’être une vingt-cinquième fois, demain.

Le même raisonnement doit être tenu à l’endroit des juges de Strasbourg. La France est un État souverain, fondé à refuser toute tutelle supranationale. Nous avons déjà invoqué l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme pour déroger à certaines de ses stipulations pendant la durée de l’état d’urgence. Nous pourrions parfaitement dénoncer la Convention, demain, si un arrêt de la Cour nous empêchait de lutter contre les ennemis qui veulent nous détruire.

L’État de droit ne doit pas être un état de faiblesse. Que chacun assume ses responsabilités. Le pouvoir doit exercer le pouvoir, pour sauvegarder la Nation et sauver des vies.

Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne

« Pour une vraie indépendance de la justice » – Tribune du 27 avril 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Monde – 26 avril 2016

LEMONDE

La justice n’est pas un pouvoir. C’est une autorité constituée par la volonté du peuple souverain, qui la délègue pour remplir impartialement la fonction de juger. Les juges ne peuvent être autonomes, c’est-à-dire littéralement et étymologiquement producteurs de leurs propres lois. Ils sont les serviteurs de la loi, qui leur demande de juger impartialement. L’impartialité est donc le cœur de l’indépendance de la justice, celle des juges jugeant en droit, à distance des parties et des partis, sans aucun parti-pris. Au point que la justice idéale doit être indépendante d’elle-même, car le bon jugement du juge doit être sans préjugé.

C’est pourquoi le président de la République doit respecter, à l’égard de l’autorité judiciaire, une distance qui n’est pas de l’indifférence. Son devoir est de se comporter, non pas en chef de clan, ni en chef de parti, ni même en chef de gouvernement, mais bien en Chef de l’État. Fiction ? Non, exigence. Il revient au président de la République de se hisser au-dessus de sa condition d’homme politique pour assumer pleinement la mission arbitrale que lui confient les articles 5 et 64 de la Constitution, comme « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » ; il est, à cette fin, « assisté par le Conseil supérieur de la magistrature ».

Le ministre de la justice n’a pas à s’excuser d’exister. Il lui revient d’exercer pleinement sa fonction de membre d’un gouvernement démocratique, nommé par le président de la République et responsable devant le Parlement. Si le Garde des Sceaux renonçait à toute politique pénale, il deviendrait ce que Charles Péguy disait des kantiens : ils ont les mains propres, mais ils n’ont pas de mains. Je pense, au contraire, que le ministre de la justice a le devoir de se servir de ses mains, en devenant une sorte de procureur général de la Nation. Il doit assumer une vraie fonction de direction de l’action publique, en conduisant une politique pénale, selon des procédures transparentes, contrôlables et contrôlées, qui ne laissent aucune place à l’arbitraire et à des choix partisans, mais qui garantissent l’existence d’une vraie impulsion démocratique.

Mais plus le ministre de la justice agira comme procureur général de la Nation, plus le parquet devra être fonctionnellement et statutairement distinct du siège.

Au siège, la fonction juridictionnelle : juger impartialement. Au parquet, le ministère public : défendre l’intérêt de la société. Ce sont deux fonctions distinctes qui, si elles sont pleinement exercées, remplissent la mission de rendre la justice au nom du peuple français. C’est pourquoi les modes de nomination doivent être totalement différents.

S’agissant des magistrats du parquet, je pense, contrairement à Jean-Jacques Urvoas, que l’état du droit constitutionnel doit être maintenu : la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet donne son avis sur les nominations. Il est vrai que, depuis 2009, le ministre de la justice s’est toujours conformé à cet avis ; mais il lui serait loisible, en responsabilité, de ne pas le faire ; il est légitime qu’il conserve cette faculté, si nous pensons qu’il doit s’affirmer comme procureur général de la Nation.

S’agissant des magistrats du siège, au contraire, l’état du droit est encore bancal. Les plus hauts magistrats du siège (membres de la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel, présidents de tribunal de grande instance) sont désormais nommés – et c’est heureux – de façon parfaitement indépendante du pouvoir politique : c’est le CSM lui-même, et non le ministre de la justice, qui propose les nominations de ces magistrats. Les autres magistrats du siège, eux, sont certes nommés sur avis conforme du CSM, mais après que le ministre de la justice en a, seul, fait la proposition. Autrement dit, subsistent aujourd’hui, compte tenu des modalités de proposition, deux modes de désignation et, partant, deux catégories de magistrats du siège. Il me semble que, si l’on veut vraiment préserver les magistrats du siège de tout soupçon de dépendance à l’endroit du pouvoir politique, il faut en finir avec cette différence. Je propose donc d’aligner le mode de nomination de l’ensemble des magistrats du siège sur celui jusqu’alors réservé aux plus hauts d’entre eux. L’actuel Garde des sceaux n’est pas de cet avis.

Pour conforter l’impartialité des juges du siège, d’autres questions juridiques et pratiques devront être sereinement et sérieusement tranchées. Chacun a pu constater la confusion qui existe, parfois, entre la défense légitime de préoccupations professionnelles et l’expression illégitime d’opinions politiques par certains magistrats. Le Constituant ou le législateur organique devra préciser les limites de l’appartenance syndicale des magistrats. Il faudra revoir, aussi, le contenu et le périmètre de la formation dispensée à l’École nationale de la magistrature. De même, le régime indemnitaire des 9 000 magistrats devra être réévalué, car la Nation doit démontrer sa reconnaissance et sa confiance autrement que par des mots et des symboles. A contrario, la pratique des décorations de magistrats en fonction, qui est aujourd’hui à la discrétion du pouvoir exécutif, ne paraît pas spontanément compatible avec l’apparence de l’indépendance.

Il reste à faire beaucoup d’efforts pour raffermir, en France, une vraie indépendance de la justice, visible aux yeux de tous les Français. Ce sera l’un des enjeux de 2017.


Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne, est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.