«Qui a armé le bras d’Ahmed Hanachi ?» – Tribune du 5 octobre 2017

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Le Figaro – 5 octobre 2017
L’assassin qui a poignardé deux jeunes femmes au cri d’« Allah akbar » est, par définition, le coupable. Rien ni personne ne peut excuser l’acte meurtrier qui est le sien. Mais nous serions bien lâches d’en rester là, sans chercher les causes qui n’ont pas permis d’éviter l’horreur terroriste.
Pourquoi le tueur était-il libre de ses mouvements à la gare Saint-Charles dimanche alors qu’il avait été interpellé vendredi à Lyon ? Pourquoi cet individu, ressortissant étranger en situation illégale, connu à de multiples reprises par les services de police pour des faits de délinquance depuis plus de dix ans, n’avait-il toujours pas été expulsé vers son pays d’origine ? L’enquête judiciaire et celle de l’inspection générale de l’administration préciseront l’enchaînement des faits qui ont été rendus publics, jusqu’alors, par la presse.
Mais pour l’essentiel, déjà, la vérité se dévoile. Si l’assassin a frappé à Marseille, c’est parce que l’immigrationnisme l’a permis. C’est un scandale d’Etat.
Jamais la tragédie n’aurait dû surgir si la funeste idéologie de l’ouverture totale n’avait été à l’œuvre.
Cette doctrine considère que l’immigration est, en soi, une chance absolue pour la France; puisque l’immigration est regardée comme toujours positive, non seulement inéluctable mais surtout souhaitable, vouloir l’organiser, la réguler, la maîtriser serait déjà un mal ; vouloir la réduire serait un mal absolu, renvoyé devant le tribunal des «passions tristes» et des pensées interdites. Les immigrationnistes considèrent dès lors, que la politique doit reculer, car il n’y a pas de place pour le choix : il faut et il suffit d’applaudir au spectacle de la Providence, qui peu à peu gomme la frontière, efface la distinction du national et de l’étranger, et va même jusqu’à nier la différence entre l’illégal et le légal, puisqu’on régularise celui-là pour qu’il devienne celui-ci.
Depuis de trop longues années, cette idéologie imprègne les règles juridiques et les pratiques bureaucratiques relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Sous l’influence de jurisprudences européennes, de surcroît souvent surinterprétées à Paris, le législateur a consciencieusement empilé les procédures, pour être à peu près sûr que l’Etat se trouve bien incapable de lutter vraiment contre l’immigration illégale. Les derniers exemples de ce fléau, dûs au quinquennat de François Hollande, sont la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier et celle du 14 mars 2016 systématisant l’intervention du juge des libertés et de la détention au début d’une procédure d’éloignement.
Accablés par un tombereau de contraintes administratives et juridictionnelles, les policiers et les agents des préfectures font ce qu’il leur est possible de faire – c’est-à-dire, hélas, pas grand-chose. Ils sont un peu comme le garçon de café, chez Sartre, qui joue à être un garçon de café : ils s’efforcent d’exister mais ils ne parviennent pas vraiment à être.
Aujourd’hui en France, on compte sans doute un demi-million de clandestins. Le ministère de l’intérieur refuse d’avancer un chiffre mais, il y a une dizaine d’années, il l’estimait entre 200 et 400 000. Le volume s’est nécessairement accentué. Car la machine à fabriquer des clandestins tourne à plein : le système de l’asile a créé, en cinq ans, 276 281 déboutés, dont 90% continuent à rester en France. S’y ajoutent, par milliers, des étrangers qui entrent en France avec un visa Schengen régulier mais s’y maintiennent illégalement. Sur la même période, la régularisation de 151 113 étrangers contribue paradoxalement à augmenter le nombre de clandestins, puisqu’elle alimente le marché des passeurs qui vendent à leurs victimes la perspective, aléatoire mais non nulle, de transformer l’illégal en légal.
Pendant ce temps, les préfets sont parvenus à éloigner 71 069 clandestins hors d’Europe. Mais ce chiffre diminue (moins 16% en 2016). Surtout, les éloignements effectués ne représentent qu’une très faible proportion des décisions prononcées : dans 85% des cas, la procédure échoue, soit empêchée par un juge (tribunal administratif ou juge des libertés et de la détention), soit abandonnée en raison d’une organisation déficiente (les centres de rétention administrative ne comptent qu’environ 1 800 places), soit obstruée par la mauvaise volonté des pays d’origine (refusant de délivrer un laissez-passer consulaire). Pire encore : les expulsions pour motifs d’ordre public sont faites au compte-goutte car l’Etat ne se donne même plus les moyens d’éloigner ceux qui, parmi les étrangers, commettent des actes de délinquance.
Ainsi va l’idéologie immigrationniste, qui domine les faiseurs de mauvaises lois, entrave l’Etat et le prive de sa pleine souveraineté. Là est le scandale, dans la résignation bureaucratique à accepter, au fond, que l’assassin de Marseille ait pu continuer à séjourner si longtemps sur notre territoire. La Marseillaise nous en a avertis : « ils viennent, jusque dans nos bras, égorger nos fils et nos compagnes ». Libérons-nous de cette emprise, vite. Restaurons l’autorité de la République et de la loi. Pour que vive la France. Et pour sauver des vies.
Guillaume Larrivé
Député de l’Yonne

« Pour la France. Contre le désarmement juridique. » – Discours du 25 septembre 2017.

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Assemblée nationale

Séance du lundi 25 septembre 2017

Motion de rejet

présentée par Guillaume Larrivé, député de l’Yonne,

lors de l’examen du projet de loi présenté

par le ministre d’État, ministre de l’intérieur

*

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Mes chers collègues,

Lorsque les Français ont choisi de nous élire ici, à l’Assemblée nationale, ils nous ont demandé d’exercer, en leur nom, pour cinq ans, la souveraineté de la nation. Cette délégation est notre raison d’être. C’est le cœur de notre mission constitutionnelle. Il nous appartient de l’assumer en toute liberté, sans jamais obéir à d’autre instruction que celle de notre conscience, et sans autre rendez-vous que celui du suffrage universel.
Nous sommes les députés de la nation. Nous ne sommes ici subordonnés, ni aux déclarations du président de la République, ni aux fluctuations des partis, ni aux injonctions des censeurs qui prétendent détenir le monopole de la pensée correcte.
Parce que nous sommes les représentants du peuple français, nous avons comme premier devoir de sauvegarder la nation.
C’est dans cet esprit que je prends la parole, au nom des députés Les Républicains formant le premier groupe parlementaire d’opposition.
Nous vous présentons cette motion contre un projet de loi qui nous paraît aujourd’hui, pour l’essentiel, contraire à l’intérêt national.
Je le dis avec une certaine gravité, en conscience : c’est une loi de désarmement, que nous ne pouvons pas approuver si nous restons fidèles à l’exigence d’efficacité qui doit nous guider.
J’ai été élu député en 2012, quelques semaines après l’irruption d’un nouveau terrorisme islamiste sur le sol français, avec les assassinats de militaires et la tuerie de l’école Ozar Hatorah de Toulouse, commis par Mohammed Merah.
Les années qui suivirent ont été scandées, hélas, par des attentats toujours plus meurtriers. 239 morts. Des enfants, des femmes, des hommes arrachés à la vie.
Des blessés par centaines, mutilés à jamais dans leur chair et leur âme.  La France a pleuré des larmes de sang. Et la tragédie nous oblige, non pas seulement à l’émotion, certes légitime et toujours présente, mais surtout à un devoir d’action, réfléchi et résolu. Car notre génération n’avait pas connu le temps des grands malheurs, que l’on croyait enfouis dans le passé ou relégués dans des contrées lointaines. Nous vivions dans l’illusion post-moderne de la paix perpétuelle. Nous étions encore dans l’enfance lorsque le mur de Berlin s’était effondré. Nous avions grandi en croyant vivre la fin de l’Histoire.
La démocratie s’étendait partout en Europe. Le marché ouvrait de nouvelles opportunités. La mondialisation, croyions-nous, était sans doute heureuse. Nous étions là, présents au monde, sans savoir que nous pouvions ne plus y être.
Mais l’Histoire s’est rappelée à nous.  La tragédie n’avait pas disparu. Elle a surgi dans nos vies, avec le visage de notre ennemi. Un siècle après Paul Valéry, « nous voyons maintenant que l’abîme de l’histoire est assez grand pour tout le monde. » À notre tour, au bord du précipice, « nous sentons qu’une civilisation a la même fragilité qu’une vie ».
Car un ennemi, oui, nous a déclaré une guerre totale. Cet ennemi, les plus hautes autorités de l’État ont tardé à le nommer et à le regarder pour ce qu’il est : c’est l’islamisme armé, le djihadisme, qui veut détruire, par les moyens de la terreur, nos sociétés démocratiques. Le continent européen est une cible, et la France plus encore, parce que nous incarnons tout ce que l’ennemi islamiste veut abattre : les droits de l’homme et du citoyen, la liberté de pensée et d’expression des personnes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité et, au fond, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation. La Nation française est une cible, la République française est une cible, parce qu’elles sont totalement et définitivement incompatibles avec le projet pan-islamiste qui prétend édifier un califat mondial.
Parce que nous aimons la France, nous ne devons rien céder à ceux qui veulent nous soumettre, par la terreur, à un nouvel esclavage. Parce que nous voulons que la France reste la France, nous ne devons rien céder à Abou Bakr al-Baghdadi, le tueur autoproclamé calife du pseudo-État islamique. Parce que nous sommes Français et que nous voulons le rester, nous ne devons rien céder à Ayman al-Zawahiri, le chef des assassins d’Al Qaïda. Nous ne devons rien céder à ces individus qui, par milliers, sur le sol national, dans tous les territoires de France, ont prêté allégeance à l’ennemi et collaborent avec lui. Nous ne devons rien céder à ces nouveaux Barbares. Si nous voulons vraiment que la France reste la France, nous devons réussir l’union de tous les Français libres – les Français venus d’ici et d’ailleurs, les Français qui croient au Ciel et ceux qui n’y croient pas, tous les Français fédérés, dans leur diversité, par l’amour de la France et de nos libertés. Mais ce rassemblement ne saurait se limiter à des manifestations aimables, des pétitions de principe, des tweets compassionnels et des généralités polies.

*

Aucun peuple, jamais, n’a gagné une guerre avec des bougies. C’est pourquoi nous plaidons pour un réarmement de la Nation, dans toutes ses dimensions.

Un réarmement culturel, d’abord, qui affirme la volonté de conserver la Nation et de préserver notre art de vivre, un capital précieux qui nous a été légué et qu’il nous revient de transmettre en ayant conscience à la fois de sa force et de sa fragilité. Nous pensons, nous, qu’il y a bien une culture française. Nous sommes fiers de ce trésor vivant dont nous avons hérité. Et nous n’avons pas à nous excuser de vouloir le protéger et le faire grandir. La question de l’éducation est, à cet égard, centrale, puisque c’est dans les jeunes années que commencent à se former la conscience civique et la capacité à assumer les devoirs patriotiques : nous devons en finir avec l’idéologie de la déconstruction qui, loin d’enseigner l’amour de la France, a semé les germes de la défiance, du ressentiment et, parfois, de la haine de soi. Le réarmement culturel passera, tout autant, par la définition d’une politique de nationalité, fondée sur une belle idée, profondément républicaine : l’assimilation, qui n’est pas l’oubli de soi et des siens, mais l’envie de dire « nous, Français », et de vivre ainsi, comme membres de la communauté nationale.

A ce nécessaire réarmement culturel – dont il faudra bien que cette Assemblée accepte vraiment de débattre un jour –, doit s’ajouter un réarmement juridique et opérationnel dont ce projet de loi, hélas, ne prend pas le chemin.

*

Aucun peuple, jamais, n’a gagné une guerre en décidant de désarmer au cœur de la bataille.  C’est pourtant une loi de désarmement que nous proposent aujourd’hui le Président de la République et son Gouvernement.

En nous appelant à sortir de l’état d’urgence, le président Emmanuel Macron affaiblit la France et diminue la protection des Français. Au moment même où la menace dhijadiste s’accélère et s’amplifie, le Gouvernement saisit le Parlement d’un projet de loi qui abaisse globalement le niveau de sécurité nationale.

*

Car en voulant sortir de l’état d’urgence, vous nous proposez de renoncer à des instruments juridiques qui sont pourtant nécessaires à la sécurité des Français. Aucun des six arguments qui sont avancés pour justifier la sortie de l’état d’urgence n’emporte la conviction.

Je vais les réfuter, l’un après l’autre, pour bien identifier les termes de notre désaccord.

(1) Je commence par l’argument le plus faible, que vous avez pourtant avancé, Monsieur le ministre d’Etat, devant la commission des lois, et qui consiste à soutenir qu’il faudrait sortir de l’état d’urgence afin d’attirer plus de touristes en France.
Ce n’est pas sérieux. Pensez-vous vraiment que la question de l’attractivité touristique permette de trancher le débat juridique sur l’état d’urgence ? J’observe, pour m’en réjouir, que le nombre de touristes étrangers, en plein état d’urgence, a augmenté de 5% cette année : 88 ou 89 millions de visiteurs en 2017, contre 83 en 2016 et 85 en 2015. Ce qu’attendent les Français, comme les étrangers qui viennent nous rendre visite, c’est un niveau de protection élevé, quels que soient les modalités techniques qui permettent d’assurer la sécurité. Ce n’est pas l’état d’urgence qui diminue l’attractivité de la France, ce sont les attentats, et la vraie question est donc de savoir si l’état d’urgence peut contribuer à éviter les attentats.

(2) J’en viens au deuxième argument : on nous dit que d’autres lois que celles de l’état d’urgence ont déjà donné à l’État des instruments structurels de lutte contre le terrorisme.
Il est vrai que nous ne partons évidemment pas de rien.
Les services du ministère de l’intérieur et l’autorité judiciaire disposent d’un arsenal antiterroriste préventif et répressif – la loi Pasqua de 1986, la loi Debré de 1996 et la loi Sarkozy de 2006 en sont les fondements. Les principales dispositions antiterroristes du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la sécurité intérieure sont issues de ces lois fondatrices, qu’il convient d’appliquer.
Je ne sous-estime pas l’apport technique des lois récentes et je m’honore, avec Eric Ciotti, Christian Jacob et nos collègues députés Les Républicains, d’avoir pu dialoguer et trouver parfois des points de convergence, à Matignon, place Beauvau et à la Chancellerie, avec Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas.
Je crois notamment que nous avons eu raison, en 2015, de préparer ensemble et d’adopter la loi qui diversifie les techniques de renseignement et soumet leur utilisation au contrôle vigilant d’une autorité indépendante, la CNCTR.
J’ajoute que, au fil des débats législatifs de la précédente législature, le groupe Les Républicains est parvenu à convaincre la majorité de l’époque d’un certain nombre d’avancées ponctuelles, afin de mieux combattre la propagation du djihadisme sur internet, supprimer la plupart des aménagements de peine des terroristes condamnés, créer enfin les bases d’un service de renseignement pénitentiaire, ou améliorer le régime d’emploi des armes par les policiers.
Je signale d’ailleurs à ce propos aux députés du groupe de La République en marche que nous n’avons pas attendu l’avènement en 2017 d’un prétendu « nouveau monde » macronien pour être capables de trouver des terrains d’entente, sur tous les bancs de cette Assemblée, lorsque l’intérêt général le commandait.
Et nous n’avons aujourd’hui aucune difficulté à approuver certains articles de votre projet de loi, Monsieur le Ministre d’État, lorsqu’ils s’inscrivent directement dans la continuité de dispositifs techniques que nous avons votés ces dernières années. C’est pourquoi nous sommes évidemment d’accord avec les dispositions techniques des articles 5 à 7, qui pérennisent, actualisent et complètent les systèmes de traitement des données API-PNR relatives aux passagers aériens et désormais maritimes. Nous pouvons également approuver les articles du chapitre II encadrant les techniques de renseignement hertzien.
Mais l’existence de ces instruments utiles ne justifie en rien que, par ailleurs, vous priviez vos propres services des outils de l’état d’urgence.

(3) Certains nous opposent alors un troisième argument qui soutient, par principe, que « l’état d’urgence ne doit pas être permanent ».
En réalité, personne ne conteste cette affirmation : par définition, l’état d’urgence ne doit pas durer ad vitam aeternam. Personne, ici, ne souhaite qu’il soit éternel, pour les siècles des siècles.
Mais la question que nous devons trancher n’est évidemment pas celle-là.
Il ne s’agit pas de savoir si l’état d’urgence doit être, en théorie, permanent, ce qu’il n’est pas et ne saurait être.
Il s’agit de savoir si l’état d’urgence doit être, en pratique, prolongé, ici et maintenant, dans la France de 2017.
Je suis persuadé, pour ma part, que la situation de « péril imminent » qui justifie l’état d’urgence est encore, hélas, celle de notre pays à l’instant où nous débattons, compte tenu de l’accélération et de l’amplification des attaques djihadistes en Europe ces derniers mois.

(4) Alors certains nous disent, et c’est le quatrième argument avancé, que « si on ne sortait pas maintenant de l’état d’urgence, cela signifierait que l’on sortirait de l’État de droit ».
C’est un contre-sens absolu.
Car l’état d’urgence n’est évidemment pas l’abdication de l’État de droit mais un régime juridique qui élargit temporairement les pouvoirs de police de l’autorité administrative, selon une logique préventive, sous le contrôle entier du juge administratif , et, le cas échéant, sous le regard du Conseil constitutionnel saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité.
Loin d’abolir l’État de droit, l’état d’urgence permet de le sauvegarder ; c’est un état du droit qui permet à l’État de surmonter des circonstances exceptionnelles et, ainsi, de sauvegarder la Nation.
L’état d’urgence ne menace en rien les libertés des citoyens mais il restreint celles de nos ennemis.
L’État de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit.

(5) J’en viens au cinquième argument, qui n’est plus théorique mais qui se veut pratique et même, si j’ose dire, volumétrique : on nous dit « l’état d’urgence ne sert plus à grand-chose car on l’applique moins aujourd’hui qu’il y a deux ans ».
J’admets que les chiffres montrent qu’il y a eu, par exemple, beaucoup plus de perquisitions administratives lors des premières phases de l’état d’urgence qu’il n’y en a désormais : 3 600 lors des trois premières phases, mais seulement 161 depuis décembre dernier, soit moins d’une par jour. On est passé d’une logique de « coup de pied dans la fourmilière », au lendemain de l’attentat du Bataclan, à un ciblage plus fin de l’utilisation des perquisitions administratives.
Est-ce à dire qu’il faudrait s’en priver ? Pardon de le dire, mais ceux qui soutiennent cette thèse quantitative raisonnent comme des tambours. Si une seule perquisition administrative permet d’éviter un attentat, les députés seraient bien irresponsables d’en priver les services de l’État. C’est pourtant ce que vous vous apprêtez à faire à sortant de l’état d’urgence.
Dois-je vous rappeler, au demeurant, que vous n’êtes pas les premiers à commettre cette erreur ?
La majorité précédente, au printemps 2016, avait supprimé la possibilité de recourir aux perquisitions administratives lors de la troisième phase de l’état d’urgence.
Et le 14 juillet 2016, quelques heures avant l’attentat de Nice, le président de la République François Hollande avait bien imprudemment annoncé qu’il souhaitait que Parlement mette fin à l’état d’urgence – avant de devoir changer d’avis, dans la nuit, et de demander alors, après l’attentat, la prorogation complète de l’état d’urgence.
Chacun devrait réfléchir, en conscience, à ce funeste précédent.

(6) Mais vous avancez désormais un sixième argument, qui relève de la doctrine macronienne du « en même temps » : « nous allons sortir de l’état d’urgence », dites-vous en substance, « mais, en même temps, nous allons inscrire dans la loi des mesures qui permettront grosso modo d’en maintenir les effets. »
Nos treize heures de débats devant la commission des lois ont fait litière de cet argument.
Car les mesures que vous supprimez en sortant de l’état d’urgence seraient remplacées par des demi-mesures dont le caractère opérationnel est proche de zéro.
Premier exemple : il y a aujourd’hui des assignations à résidence qui permettent, sous l’état d’urgence, de surveiller des individus particulièrement dangereux en les obligeant à rester à leur domicile. Vous voulez supprimer ces assignations à résidence mais, en même temps, vous vous apprêtez à les remplacer, demain, par une vague mesure de contrôle. Les individus en cause seront censés être surveillés mais, en même temps, ce sera « dans un périmètre qui ne peut être inférieur à la commune », ce qui signifie qu’ils pourront circuler librement dans tout Paris, dans tout Lyon ou dans tout Marseille !
Il y aura bien une possibilité de bracelet électronique – mais, en même temps, seulement si l’individu est d’accord et sans possibilité de le géolocaliser systématiquement.
À quoi donc cela servirait-il, si ce n’est à se payer de mots ?
Deuxième exemple : il n’y aura plus de perquisitions administratives décidées par les préfets, mais des visites domiciliaires à l’initiative des préfets et, en même temps, sur autorisation d’un juge judiciaire. Vous inventez ainsi une perquisition qui n’est plus administrative sans être tout à fait judiciaire, tout en l’étant un peu et sans l’être vraiment. À quoi servira cet hybride juridique ? A rien. Les perquisitions judiciaires existent déjà et nul ne songe à s’en priver. Les perquisitions administratives, elles, vont disparaître et vous allez donc vous priver de leur incontestable efficacité pour lever un doute ou mettre hors d’état de nuire un individu dangereux en urgence absolue.
Troisième exemple : vous supprimez les « zones de protection » qui ont permis aux préfets de sécuriser, sous l’état d’urgence, des lieux particulièrement exposés à une menace terroriste, comme par exemple au moment de l’Euro 2016, mais, en même temps, vous allez les remplacer par de prétendus « périmètres de protection » où les policiers n’auront pas le droit de contraindre un individu à ouvrir le coffre de sa voiture ou à montrer le contenu de ses bagages ! Et il n’y aura plus, non plus, de possibilités de contrôles d’identité à l’initiative des préfets.
Quatrième exemple : vous créez un article censé permettre la fermeture de lieux de culte qui abritent la préparation d’actes terroristes, mais vous écrivez expressément que la durée de la fermeture ne pourra excéder six mois. Autrement dit, on prétend à la fois fermer des mosquées salafistes et, en même temps, on prévoit leur réouverture automatique après six mois !
Cela n’a strictement aucun sens. La vérité est qu’il faut choisir. Vous ne pouvez pas sortir de l’état d’urgence et, en même temps, prétendre en maintenir les effets. Cette posture est une imposture qui vous condamne à l’inefficacité.

*

Notre conviction, Monsieur le Ministre d’Etat, mes chers collègues, est qu’il n’est pas raisonnable, aujourd’hui, de priver la France du niveau de protection permis par l’état d’urgence.
Nous gardons à l’esprit l’avertissement du maréchal Foch, dans ses Principes de la guerre. Nous ne voulons pas que la France retombe dans ce qu’il a désigné comme « la faiblesse française : l’inconstance ». Nous voulons vous convaincre de faire preuve de constance.
Car le temps n’est pas venu, au milieu de la bataille, de lever la garde et de voter votre loi de désarmement.
Le moment est venu, non seulement de proroger l’état d’urgence pour un an supplémentaire, en se fixant une clause de rendez-vous en novembre 2018, mais de le renforcer pour mieux protéger les Français.
C’est pourquoi la motion que j’ai l’honneur de vous présenter, au nom des députés Les Républicains, n’est pas seulement une motion d’opposition à la sortie de l’état d’urgence.
C’est une motion de proposition pour un vrai état d’urgence, juridique et opérationnel, jusqu’à ce que la France gagne la guerre contre le terrorisme islamiste.
Dans cet esprit, avec Eric Ciotti, Olivier Marleix et l’ensemble des collègues ayant particulièrement travaillé sur ces questions, nous vous proposons des amendements qui constituent un contre-projet de loi, pour réarmer la France face au terrorisme islamiste.

Notre première préoccupation doit être de mettre hors d’état de nuire les individus présentant une grave menace pour la sécurité nationale et ayant déjà été repérés par les services de renseignement. Nous savons que 18 000 individus sont aujourd’hui connus des services de l’État et inscrits au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Nous savons que plus de 12000 individus sont « fichés S », c’est-à-dire inscrits dans le fichier des personnes recherchées (FPR) au titre des atteintes à la sûreté de l’État. Nous savons que, parmi cette masse d’individus, il y a une grande diversité de situations. Il est indispensable qu’un ciblage systématique de ces milliers d’individus soit effectué afin d’identifier les plus dangereux et de les mettre vraiment hors d’état de nuire, avant tout passage à l’acte.
Ceux qui sont étrangers doivent être expulsés et définitivement interdits de séjour en France; ceux dont le dossier permet une incrimination doivent être traduits devant l’autorité judiciaire afin d’être incarcérés ; quant à ceux qui sont dans une « zone grise », en amont de la judiciarisation, mais qui sont identifiés par les services de renseignement comme présentant une grave menace pour la sécurité nationale, ceux-là ne doivent pas être laissés libres de leurs mouvements.
C’est pourquoi nous plaidons, non seulement pour le maintien d’une vraie assignation à résidence, mais aussi pour la création, pendant la durée de l’état d’urgence, d’un régime de rétention administrative, c’est-à-dire d’internement préventif, à l’initiative du ministre de l’intérieur, assorti d’un contrôle juridictionnel. Un régime d’internement existe aujourd’hui, dans certaines conditions, pour des individus dont le profil psychiatrique constitue un danger pour eux-mêmes ou pour la société ; un régime de rétention similaire peut être créé, demain, pour des individus qui constituent une menace terroriste.
Cette même logique préventive doit nous conduire à écarter les individus présentant une menace, non seulement des emplois directement en charge de la sécurité, mais aussi des professions qui sont en relation avec des publics particulièrement exposés à une menace terroriste, comme les enfants des établissements scolaires. Les enquêtes administratives et les mesures de suspension doivent être appliquées avec une très grande rigueur, selon la logique d’un vrai principe de précaution.
Ces mesures préventives, de nature administrative, doivent être complétées par des mesures répressives, de nature judiciaire.
Nous proposons, à cette fin, que le régime de la garde à vue, en matière antiterroriste, puisse aller jusqu’à 30 jours, en nous inspirant à cet égard de la pratique britannique.
Il nous semble indispensable, de même, d’accroître encore la spécialisation des autorités judiciaires, du parquet comme du siège, appelées à connaître d’affaires terroristes qui sont, hélas, de plus en plus importantes dans leur volume comme dans leur technicité. Nous proposons, à cette fin, la création d’un parquet national antiterroriste spécialisé ainsi que celle d’une Cour de sûreté antiterroriste, composée de magistrats professionnels, appelés à connaître à la fois des délits et des crimes terroristes.
La même logique de spécialisation doit s’appliquer, en aval, à l’administration pénitentiaire, c’est-à-dire à la prise en charge, dans les prisons, des individus, prévenus ou détenus, relevant de la mouvance islamiste. Un double isolement de ces individus – par rapport aux autres personnes incarcérées, mais aussi les uns par rapport aux autres – nous paraît indispensable. L’encellulement individuel et l’impossibilité pratique de constitution d’un réseau doivent être mis en œuvre, en évaluant très sérieusement les expériences contrastées qui ont été jusqu’alors pratiquées au sein de l’administration pénitentiaire.
Nous vous appelons, de même, à définir un régime de rétention de sûreté applicable aux terroristes condamnés qui sont en fin de peine et qui sont donc censés sortir de prison : une évaluation de leur dangerosité est absolument indispensable pour ne pas exposer la société à une récidive ; les individus qui restent dangereux doivent faire l’objet d’une rétention de sûreté, sur le modèle de ce qui existe déjà pour certains criminels.
Cette loi de réarmement antiterroriste, que nous vous proposons, doit être complétée par une initiative permettant des contrôles systématiques aux frontières intérieures, pendant la durée de l’état d’urgence. Il est invraisemblable que le « code frontières Schengen » ne permette le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, en cas de menace terroriste, que pour une durée maximale de deux ans. Ce délai absurde, qui a été accepté par le gouvernement français lorsque le code Schengen a été modifié en 2016, n’a strictement aucun sens car il ne tient pas compte de la réalité de la menace terroriste et il oblige la France, dans quelques semaines, en novembre, à lever ses contrôles. Vous essayez, à l’article 10 de votre projet de loi, de les remplacer par de nouvelles modalités de contrôles d’identité dans les zones frontalières, limités à douze heures – une demi-mesure qui obéit aux recommandations de la Commission européenne.
Nous vous appelons à assumer, fermement, une décision de souveraineté : tant que la France est menacée par le terrorisme islamiste, des contrôles aux frontières systématiques doivent pouvoir être effectués souverainement par les autorités françaises, où elles le décident et quand elles le souhaitent, 24 heures sur 24 s’il le faut.
J’ajoute que le réarmement juridique doit s’accompagner, dans les mois et les années qui viennent, d’un réarmement budgétaire, indispensable pour assumer les missions régaliennes de l’État. Nous en débattrons lors des débats relatifs à la loi de finances pour 2018. Les dépenses de sécurité (armée, police et gendarmerie, justice) représentaient 6,5% du PIB en 1960 et encore 4,5% en 1990 ; elles ne pèsent plus aujourd’hui que 3% de la production nationale.
Nos prédécesseurs avaient cru pouvoir bénéficier des dividendes de la paix et n’ont pas vu qu’une guerre nous avait été déclarée ; notre génération, elle, devra assumer, un nouvel effort de guerre, indispensable pour gagner la paix.

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Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
En vous présentant cette motion, au nom des députés Les Républicains, je vous appelle d’abord à ouvrir les yeux sur ce qu’est, en réalité, ce projet de loi.
En voulant sortir aujourd’hui de l’état d’urgence, le président Emmanuel Macron commet une faute historique.
Car ce qui nous a été faussement présenté comme un texte « renforçant la sécurité intérieure » est, en vérité, une loi de désarmement juridique, qui abaisse le niveau de protection des Français.
Ma conviction est que, au moment où la menace djihadiste s’accélère et s’amplifie, le réarmement de la Nation est assurément le premier devoir des députés.
Alors, chacun votera selon sa conscience, en assumant ses responsabilités devant les Français.

« Notre devoir face au djihadisme » – Tribune du 21 décembre 2016

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Le Figaro – 21 décembre 2016

 

Comme tous les Français, je pense à nos amis allemands. La tristesse est là, immense. Mais on ne gagne pas une guerre avec des bougies. La solidarité avec le peuple allemand exige une expression sincère, une réflexion commune et une action nouvelle.

La réconciliation entre la France et l’Allemagne représente un bien précieux pour la paix, mais ce n’est pas la subordination d’un faible à un fort. Si l’alliance entre les Républicains et nos compagnons de la CDU est solide, elle ne saurait signifier l’alignement des uns sur les autres. Nous avons un devoir de vérité. Soyons fidèles à l’invitation de Charles Péguy: «Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit

La politique migratoire décidée par l’Allemagne à l’été 2015 a mis en danger le continent. Le «Willkommen» planétaire de la chancelière Merkel a été une erreur tragique. À l’heure de l’information numérique instantanée, cette déclaration a été perçue, par les passeurs et les trafiquants, comme un encouragement. Le résultat est catastrophique. En 2015, l’Europe a enregistré passivement 1,83 million de franchissements illégaux de ses frontières extérieures. Ce chiffre vertigineux représente plus de six fois celui de 2014. Et si le rythme s’est ralenti lors des dix premiers mois de 2016,le flux ne s’est pas tari: 332 492 entrées clandestines ont alors été enregistrées.

Pour comprendre pourquoi un tel déferlement migratoire avait été accepté par les autorités allemandes, je me suis rendu à Berlin, en janvier 2016, à la rencontre de nos homologues de la CDU. Remords historique, déclin démographique, besoin économique: il y a un peu de tout cela dans l’attitude de la Bundeskanzlerin. Cette décision nationale n’aurait pas dû être dictée au continent. Elle ne l’aurait pas été si le président de la République n’avait pas été à ce point effacé, suiviste et irréfléchi.

Les conséquences sont dramatiques. Pour la vie des migrants eux-mêmes, car la Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang: ces trois dernières années, plus de 11 200 personnes ont disparu en tentant de la traverser. Et pour la sécurité des Européens. Nous savons que l’État islamique et d’autres groupes criminels organisent un trafic de vrais-faux passeports. Nous savons que la protection des frontières extérieures de l’Europe est structurellement faible. Nous savons que le système d’accueil des vrais réfugiés est détourné par des criminels. Nous savons que, parmi les réseaux terroristes qui ont frappé la France l’an passé, des individus avaient rejoint l’Europe en étant enregistrés en octobre 2015 comme migrants. Prétendre accueillir des centaines de milliers de ressortissants étrangers sans aucun contrôle d’identité fiable, sans garantie de sécurité, est une folie qui accélère l’importation, sur notre sol, de l’hyperviolence djihadiste.

À Paris comme à Berlin, une autre politique est nécessaire. Quand la maison brûle, on n’accueille pas de nouveaux invités, on essaie d’éteindre l’incendie. Je plaide pour une transformation sécuritaire qui passe par une diminution drastique de l’immigration. Le nombre de visas doit être plafonné. La plupart des flux d’immigration doivent être suspendus tant que nous n’aurons pas vaincu le totalitarisme islamique. Nous devons réaffirmer notre souveraineté, pour sauver des vies.

« Tout près et tellement loin d’Abdeslam » – Tribune du 16 mai 2016

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Le Point – 16 mai 2016

Guillaume Larrivé : « Tout près et tellement loin d’Abdeslam »

Témoignage. Le député s’est rendu le 3 mai à Fleury-Mérogis, où il a pu observer Salah Abdeslam. Pour « Le Point », il raconte cette expérience « répugnante ».

Par Guillaume Larrivé

Fleury-Mérogis, mardi 3 mai, vers midi.

Je ne suis pas venu pour lui, mais pour les hommes et les femmes qui le surveillent. C’est à eux que je m’adresse. Et c’est à ses victimes que je pense, lorsque se verrouillent, derrière moi, les portes de la plus grande prison d’Europe. Vaillante, la directrice me guide. Nous traversons des cours et des couloirs. D’autres prisonniers nous voient déambuler. Comme pour défier l’autorité qui passe, ils crient son nom et semblent l’acclamer. Les agents me conduisent au quartier d’isolement, dans la cellule voisine de la sienne.

Nous y sommes. Il est là, à quelques mètres. Dans une pièce grisâtre, à cent autres pareille. De l’autre côté du mur. Derrière les écrans de vidéosurveillance, panoptique moderne qui le scrute, minute après minute, aussi longtemps que dureront les jours et les nuits de son enfermement. Tout près et tellement loin, dans sa banalité et son atrocité.

Il n’est semblable à rien mais il ressemble à tous. Rasé de près, il porte un survêtement noir. Les pieds nus, en silence, il masse sa cheville. Il s’arrête et se lève. Le bruit du chariot, qui approche, sonne l’heure de la distribution du repas. La porte s’entrouvre et se referme. Il a pris un pain et un plateau, qu’il pose sur la table. A sa gauche, un livret à la couverture verte – un Coran, me dit-on. Il approche sa chaise. Il déjeune, vite. Il avale, encore. Son appétit me répugne. Et pendant que je le regarde, je comprends l’évidence de mon dégoût.

Il est là parce qu’il a tué, salement. Mais il respire, il dort, il lit, il boit, il mange. Il vit, oui. Comme un crachat sur les tombes de ses victimes, comme une insulte aux pleurs de leurs parents. C’est une injustice, que je sais nécessaire à la Justice. La bête humaine ne doit pas crever avant son procès. Sa mort serait une évasion. C’est au droit, qui civilise, de terrasser la terreur, qui abrutit.

Aux agents de Fleury, qui gardent le barbare, je dis ma reconnaissance de député, de citoyen et d’homme. Ce sont des braves, sereins et solides, qui méritent le respect des Français. Quant à l’autre, je l’ai assez vu. Que la justice s’abatte sur lui. Qu’il aille en enfer, là où la liberté n’est pas et où l’humanité n’est plus.

« L’Etat de droit, ce n’est pas l’état de faiblesse » – Tribune du 1er août 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 1er août 2016

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Qu’est-ce que l’État de droit ?

Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l’infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalité des Français. Retenons ici la définition qu’en propose le doyen Carbonnier : « un État qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires, des lois et des juges qui, en le ligotant, l’empêchent de mal faire ». C’est une notion à la fois formelle (il y a un droit de l’État, c’est-à-dire des normes définies et des organes de contrôle) et substantielle, voire morale (empêcher l’État de mal faire, c’est viser le bien commun et protéger les personnes contre les abus du droit de l’État).

Depuis une quarantaine d’années, en France, la notion d’État de droit tend à se confondre avec l’idée que la loi votée au Parlement doit respecter le bloc de constitutionnalité (c’est-à-dire la Constitution et les diverses décisions du Conseil constitutionnel qui en interprètent le champ et la portée) et des normes conventionnelles (au premier rang desquelles les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg).

Mais contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans des tables de pierre. Ce n’est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l’Histoire. C’est une notion relative et vivante, qui peut être adaptée aux nécessités de l’époque, telles qu’elles sont comprises par le peuple souverain, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Autrement dit : c’est à nous, Français de 2016, de dire quelles sont les normes (législatives, constitutionnelles, conventionnelles) de l’État de droit qui nous paraissent adaptées au temps présent.

Aussi, plutôt qu’un débat théorique et quasi-théologique sur ce qu’est l’État de droit, je revendique la nécessité d’un débat démocratique sur les modalités juridiques du combat que doit mener la France, sur le sol national, pour vaincre nos ennemis islamistes.

Concrètement, j’ai déposé à l’Assemblée nationale, avec Eric Ciotti et soixante députés Républicains, une proposition de loi pour donner au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale. Ce placement en rétention serait placé sous un double contrôle juridictionnel. D’une part, le Conseil d’État serait compétent pour connaître, quant au fond, de la légalité de ces décisions qui, par leur nature préventive, ont bien un caractère de police administrative. D’autre part, conformément au principe de l’habeas corpus défini à l’article 66 de la Constitution, un juge des libertés et de la détention spécialisé, c’est-à-dire l’autorité judiciaire, serait compétent pour connaître du maintien en centre de rétention.

J’admets bien volontiers que les paramètres de cette rétention antiterroriste (critère de placement, durée de rétention, modalités d’intervention des juges) peuvent être affinés, comme toujours lorsqu’on rédige la loi. Mais je n’accepte pas que cette proposition fasse l’objet d’une sorte d’excommunication préalable et définitive, pour les motifs les plus invraisemblables. Nos critiques feignent d’oublier que le droit français connaît actuellement des dispositifs analogues, dans leur principe, à la rétention antiterroriste que nous proposons : les centres de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière en instance d’éloignement, les mesures d’hospitalisation sous contrainte. Ayant perdu le sens du grotesque, la gauche morale invoque pêle-mêle, avec des trémolos dans la voix, l’Ancien régime et les lettres de cachet, mais aussi la Terreur et la loi des suspects. L’actuel Garde des Sceaux répète « Guantanamo » sur tous les tons, bien qu’il sache que les caractéristiques de ce camp de détention militaire extra-territorial et extra-juridictionnel n’ont aucune similitude avec le dispositif que nous proposons. Je m’étonne que l’on ne nous ait pas accusés, pour l’instant, de vouloir recréer le Goulag.

Si le législateur le veut, il peut créer, dès aujourd’hui, un régime de rétention antiterroriste. La loi nouvelle sera soumise, c’est vrai, au double regard du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils diront ce qu’ils choisiront d’en dire. Mais c’est bien au pouvoir politique, in fine, qu’il revient de décider.

Admettons, par hypothèse, que le Conseil constitutionnel, sous la présidence de Laurent Fabius, censure une loi créant la rétention antiterroriste. Il faudrait alors rappeler l’avertissement de Georges Vedel : « si les juges ne gouvernent pas, c’est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts ». La Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis 1958. Elle peut l’être une vingt-cinquième fois, demain.

Le même raisonnement doit être tenu à l’endroit des juges de Strasbourg. La France est un État souverain, fondé à refuser toute tutelle supranationale. Nous avons déjà invoqué l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme pour déroger à certaines de ses stipulations pendant la durée de l’état d’urgence. Nous pourrions parfaitement dénoncer la Convention, demain, si un arrêt de la Cour nous empêchait de lutter contre les ennemis qui veulent nous détruire.

L’État de droit ne doit pas être un état de faiblesse. Que chacun assume ses responsabilités. Le pouvoir doit exercer le pouvoir, pour sauvegarder la Nation et sauver des vies.

Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne

Antiterrorisme – Avis de Guillaume Larrivé sur le rapport de la commission d’enquête

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Avis de Guillaume Larrivé,
député de l’Yonne, vice-président de la commission d’enquête

sur le rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Les travaux très approfondis de la commission ont permis l’élaboration de propositions dont un grand nombre reçoit un assentiment unanime. Il me semble néanmoins nécessaire, à titre personnel, d’exprimer des remarques complémentaires et ne pas approuver certaines propositions du rapporteur.

1. La responsabilité politique des autorités ayant laissé s’installer un véritable chaos migratoire doit être mise en cause. Il est totalement déraisonnable que le continent européen ait pu tolérer, en 2015, 1, 8 million de franchissements irréguliers de ses frontières extérieures sans aucun contrôle effectif sur l’identité des personnes ainsi accueillies en Europe. L’accélération de ces entrées à compter de septembre 2015, alors même que la France avait été frappée en janvier 2015, est une faute historique. Le rapport démontre que, parmi les auteurs des attaques de la France en novembre 2015, des individus étaient arrivés en Europe, avec de faux passeports syriens, en passant par la Grèce, parmi les flux de migrants clandestins. Il est invraisemblable qu’il ait fallu attendre décembre 2015 pour qu’EUROPOL et FRONTEX commencent à esquisser un début de réflexion sur une éventuelle coordination à ce sujet. Les propositions n°35 à 40 sont évidemment nécessaires. Il est tragique qu’elles n’aient toujours pas été mises en œuvre.

2. Dès lors que tous les Français ayant frappé le territoire national en 2015 étaient déjà connus, à titre ou un autre, des services judiciaires, pénitentiaires ou de renseignement, la question nationale centrale me semble être de réussir – en aval de l’identification mais en amont du passage à l’acte – à mettre hors d’état de nuire les individus repérés comme susceptibles d’attenter à la sécurité nationale. Certains de ces individus doivent être incarcérés en vertu des dispositions pénales. D’autres ne le peuvent pas. C’est pourquoi je crois nécessaire de donner au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue une grave menace pour la sécurité nationale ; ce nouveau pouvoir de police administrative serait soumis à un contrôle juridictionnel ad hoc. A cette fin, j’ai déposé avec Eric Ciotti et plusieurs de nos collègues la proposition de loi n° 3853 du 21 juin 2016 donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation.

3. Il n’est pas acceptable que des individus condamnés pour des actes terroristes bénéficient de diverses mesures de réduction et d’aménagement de peine dans des conditions de droit commun. La proposition n°22 du rapport, qui suggère d’exclure ces individus du bénéfice du crédit de réduction de peine automatique prévu à l’article 721 du code de procédure pénale, n’est que le minimum minimorum. C’est l’ensemble des mesures d’aménagement qui doit être supprimé à l’endroit de ces individus, ainsi que je l’ai proposé dans l’avis n°3117 rendu le 3 octobre 2015 sur les crédits de l’administration pénitentiaire. Cette proposition a été renouvelée dans la proposition de loi n° 3853 susmentionnée.

4. De même, la lutte contre les mosquées extrémistes doit être conduite avec détermination. Il est urgent de donner au ministre de l’intérieur le pouvoir de s’opposer à l’ouverture, ou d’ordonner la fermeture, de tout lieu de culte lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu de culte constitue une menace pour l’ordre public. Les dispositions juridiques existantes, relatives à la dissolution de certaines associations ou certains groupements de fait, sont insuffisamment appliquées parce qu’elles sont trop restrictives, au plan procédural (décret en conseil des ministres) comme sur le fond ; les dispositions spéciales votées à cette fin dans le cadre du régime de l’état d’urgence n’ont, hélas, pas été appliquées par le Gouvernement. En outre, il convient d’interdire expressément le financement direct ou indirect d’un lieu de culte par des fonds étrangers. La méconnaissance de cette interdiction justifierait, bien évidemment, que le ministre de l’intérieur s’oppose à l’ouverture ou ordonne la fermeture du lieu de culte en cause. J’ai proposé ces mesures dans la proposition de loi n°3916 du 1er juillet 2016 visant à l’interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre public.

5. Je ne suis pas convaincu, à ce stade, par toutes les propositions du rapport relatives aux services de renseignement. J’approuve la proposition n°15, qui appelle à « accélérer la mise en place d’un renseignement pénitentiaire pleinement opérationnel », comme je le propose depuis deux ans (cf. mon avis n°2267 rendu le 9 octobre 2014 sur les crédits de l’administration pénitentiaire). Cependant, je ne suis pas sûr que le coordonnateur national du renseignement doive devenir le Directeur national du renseignement et je n’approuve donc pas, en l’état, la proposition n°20. De même, je n’approuve pas la proposition n°14, qui consisterait à créer au sein du ministère de l’intérieur, parallèlement aux actuelles Direction générale de la police nationale (DGPN) et Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), une Direction générale du renseignement territorial (DGRT) qui additionnerait le Service central du renseignement territorial (SCRT, actuellement au sein de la Direction centrale de la sécurité publique de la DGPN), la Sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO, au sein de la Direction générale de la gendarmerie nationale) et une partie de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP). L’hypothèse d’un élargissement du périmètre de la DGSI me semble pouvoir être utilement examinée.

6. J’exprime des réserves sur la proposition n°18, qui consisterait à «créer une agence nationale de lutte antiterroriste, rattachée directement au Premier ministre, en charge de l’analyse de la menace, de la planification stratégique et de la coordination opérationnelle». Je ne pense pas que Matignon doive être en charge de la «coordination opérationnelle» en ces matières. Je ne suis pas sûr qu’une telle agence, extra- ou supra-ministérielle, et compétente dans ce périmètre matériel, soit de nature à renforcer la capacité de pilotage de la lutte antiterroriste.

7. Enfin, je ne peux approuver les termes de la proposition n°33 (« une initiative forte auprès du gouvernement irakien et de la coalition internationale pour intervenir militairement plus massivement, y compris au sol, avec un objectif militaire et une stratégie de sortie définis préalablement en commun, en Irak ») qui semble préconiser, ou du moins ne pas exclure, la projection de troupes françaises au sol en Irak. La proposition n°34, relative à la frontière turco-syrienne, me semble également devoir appeler une réflexion approfondie complémentaire.

« Pour une vraie indépendance de la justice » – Tribune du 27 avril 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Monde – 26 avril 2016

LEMONDE

La justice n’est pas un pouvoir. C’est une autorité constituée par la volonté du peuple souverain, qui la délègue pour remplir impartialement la fonction de juger. Les juges ne peuvent être autonomes, c’est-à-dire littéralement et étymologiquement producteurs de leurs propres lois. Ils sont les serviteurs de la loi, qui leur demande de juger impartialement. L’impartialité est donc le cœur de l’indépendance de la justice, celle des juges jugeant en droit, à distance des parties et des partis, sans aucun parti-pris. Au point que la justice idéale doit être indépendante d’elle-même, car le bon jugement du juge doit être sans préjugé.

C’est pourquoi le président de la République doit respecter, à l’égard de l’autorité judiciaire, une distance qui n’est pas de l’indifférence. Son devoir est de se comporter, non pas en chef de clan, ni en chef de parti, ni même en chef de gouvernement, mais bien en Chef de l’État. Fiction ? Non, exigence. Il revient au président de la République de se hisser au-dessus de sa condition d’homme politique pour assumer pleinement la mission arbitrale que lui confient les articles 5 et 64 de la Constitution, comme « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » ; il est, à cette fin, « assisté par le Conseil supérieur de la magistrature ».

Le ministre de la justice n’a pas à s’excuser d’exister. Il lui revient d’exercer pleinement sa fonction de membre d’un gouvernement démocratique, nommé par le président de la République et responsable devant le Parlement. Si le Garde des Sceaux renonçait à toute politique pénale, il deviendrait ce que Charles Péguy disait des kantiens : ils ont les mains propres, mais ils n’ont pas de mains. Je pense, au contraire, que le ministre de la justice a le devoir de se servir de ses mains, en devenant une sorte de procureur général de la Nation. Il doit assumer une vraie fonction de direction de l’action publique, en conduisant une politique pénale, selon des procédures transparentes, contrôlables et contrôlées, qui ne laissent aucune place à l’arbitraire et à des choix partisans, mais qui garantissent l’existence d’une vraie impulsion démocratique.

Mais plus le ministre de la justice agira comme procureur général de la Nation, plus le parquet devra être fonctionnellement et statutairement distinct du siège.

Au siège, la fonction juridictionnelle : juger impartialement. Au parquet, le ministère public : défendre l’intérêt de la société. Ce sont deux fonctions distinctes qui, si elles sont pleinement exercées, remplissent la mission de rendre la justice au nom du peuple français. C’est pourquoi les modes de nomination doivent être totalement différents.

S’agissant des magistrats du parquet, je pense, contrairement à Jean-Jacques Urvoas, que l’état du droit constitutionnel doit être maintenu : la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet donne son avis sur les nominations. Il est vrai que, depuis 2009, le ministre de la justice s’est toujours conformé à cet avis ; mais il lui serait loisible, en responsabilité, de ne pas le faire ; il est légitime qu’il conserve cette faculté, si nous pensons qu’il doit s’affirmer comme procureur général de la Nation.

S’agissant des magistrats du siège, au contraire, l’état du droit est encore bancal. Les plus hauts magistrats du siège (membres de la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel, présidents de tribunal de grande instance) sont désormais nommés – et c’est heureux – de façon parfaitement indépendante du pouvoir politique : c’est le CSM lui-même, et non le ministre de la justice, qui propose les nominations de ces magistrats. Les autres magistrats du siège, eux, sont certes nommés sur avis conforme du CSM, mais après que le ministre de la justice en a, seul, fait la proposition. Autrement dit, subsistent aujourd’hui, compte tenu des modalités de proposition, deux modes de désignation et, partant, deux catégories de magistrats du siège. Il me semble que, si l’on veut vraiment préserver les magistrats du siège de tout soupçon de dépendance à l’endroit du pouvoir politique, il faut en finir avec cette différence. Je propose donc d’aligner le mode de nomination de l’ensemble des magistrats du siège sur celui jusqu’alors réservé aux plus hauts d’entre eux. L’actuel Garde des sceaux n’est pas de cet avis.

Pour conforter l’impartialité des juges du siège, d’autres questions juridiques et pratiques devront être sereinement et sérieusement tranchées. Chacun a pu constater la confusion qui existe, parfois, entre la défense légitime de préoccupations professionnelles et l’expression illégitime d’opinions politiques par certains magistrats. Le Constituant ou le législateur organique devra préciser les limites de l’appartenance syndicale des magistrats. Il faudra revoir, aussi, le contenu et le périmètre de la formation dispensée à l’École nationale de la magistrature. De même, le régime indemnitaire des 9 000 magistrats devra être réévalué, car la Nation doit démontrer sa reconnaissance et sa confiance autrement que par des mots et des symboles. A contrario, la pratique des décorations de magistrats en fonction, qui est aujourd’hui à la discrétion du pouvoir exécutif, ne paraît pas spontanément compatible avec l’apparence de l’indépendance.

Il reste à faire beaucoup d’efforts pour raffermir, en France, une vraie indépendance de la justice, visible aux yeux de tous les Français. Ce sera l’un des enjeux de 2017.


Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne, est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

 

L’indépendance de l’autorité judiciaire et le Conseil supérieur de la magistrature – Discours à l’Assemblée nationale, 5 avril 2016

GLAN

Assemblée nationale

Examen du projet de loi constitutionnelle
portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Motion de rejet
présentée par Guillaume Larrivé,
député de l’Yonne,
au nom du groupe « Les Républicains »,
lors de la séance publique du mardi 5 avril 2016

 

Monsieur le Président,
Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice,
Monsieur le Président de la commission des Lois,
Mes chers collègues,

Quelle est donc cette manie qui consiste à tenter d’amender la Constitution chaque semaine ?

Il y a à peine six jours, depuis le palais de l’Élysée, le Chef de l’État a pris la parole, devant le peuple français, pour clore la parenthèse constitutionnelle qu’il avait imprudemment ouverte à Versailles. Ni sur la nationalité, ni sur l’état d’urgence, la Constitution ne sera révisée. L’improvisation constitutionnelle, à l’automne, a suscité la confusion institutionnelle, cet hiver, qui aboutit à la capitulation présidentielle, au printemps.

Faute d’avoir convaincu, le Président a été vaincu.

On devine l’inquiétude qui, dès lors, a saisi le stratège élyséen et les tacticiens qui peuplent sa Cour.

Les horloges tournent et, clopin-clopant, le quinquennat s’achemine vers sa fin.

Puisque le meilleur remède à l’immobilité, c’est encore le mouvement – si l’on veut bien nous pardonner cette lapalissade -, le président François Hollande a dû se dire qu’il était temps de bouger.

C’est pourquoi il veut un Congrès pour un Congrès, comme s’il craignait qu’un Président sans Congrès, cela soit déjà un Président en congé.

Aussi, pour exaucer le vœu présidentiel, la Chancellerie est allée rechercher, au fond des cuves parlementaires, ce qui pourrait constituer, peut-être, un début d’ordre du jour versaillais.

Pas moins de six projets de loi constitutionnelle ont fleuri au cours du quinquennat ; le sixième, que chacun garde à l’esprit, a déjà connu des obsèques nationales ; les cinq autres, plus discrets, semblaient eux aussi promis à un sort funeste.

Dans cette morne plaine, un seul projet de loi constitutionnelle n’a pas encore tout à fait expiré – et c’est ce mort-vivant que nous sommes invités, ce soir, à examiner de plus près.

Nous reprenons donc l’autopsie là où elle s’était interrompue, au Palais du Luxembourg, voici bientôt trois ans.

Faut-il modifier la Constitution pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature dans les termes qui nous sont soumis aujourd’hui ?

La réponse des députés Républicains, Monsieur le Garde des Sceaux, tient en quelques mots : pour nous, c’est non.

Mais pour vous, est-ce vraiment oui ?

Très attentifs à l’avis toujours éclairé et souvent éclairant du premier président de la commission des lois de cette législature, il nous revient que celui-ci avait déclaré, je le cite, qu’il n’y avait « aucune pertinence à ce que l’Assemblée nationale soit ressaisie » de ce texte.

Ce que le député Jean-Jacques estimait hier inutile, le ministre Urvoas le croit aujourd’hui nécessaire.

Passons sur cette légère incohérence temporelle ; sur le chemin escarpé du compromis, on trouve parfois quelques caillous.

Venons-en au fond.

Il y aurait, d’un côté, ceux qui voudraient conforter l’indépendance de la justice et de l’autre, ceux qui ne songeraient qu’à la piétiner.

Absurde simplisme.

Tâchons d’en sortir en évoquant, aussi précisément que possible, nos points d’accord et de désaccord.

1. Nous sommes évidemment d’accord, aujourd’hui, pour considérer que le Président de la République ne doit pas présider lui-même le CSM et que le garde des sceaux ne doit pas en être le vice-président. Ce point n’est désormais plus en débat puisque vous ne proposez pas de défaire ce à quoi vous vous êtes opposé. C’est, en effet, malgré la vive opposition des députés socialistes de l’époque – au premier rang desquels François Hollande -, que la Constitution a été révisée, en 2008, sur l’initiative du président de la République Nicolas Sarkozy, dans la continuité de la révision votée en 1993 lorsqu’Edouard Balladur était Premier ministre. Le Chef de l’État n’est plus le président du CSM.

2. Encore pourrait-on légitimement débattre sur le choix de la personnalité appelée à présider le CSM. Cette responsabilité incombe aujourd’hui, d’une part au premier président de la Cour de cassation s’agissant de la formation compétente pour les magistrats du siège, d’autre part au procureur général près la Cour de Cassation s’agissant de la formation compétente pour les membres du parquet. « Il semble que l’on ait confondu ici indépendance et changement de dépendance », relevait le professeur Carcassonne dans son commentaire désormais classique, aux éditions du Seuil, de la Constitution ; je ne suis pas loin de partager cet avis, tant paraît grande l’influence désormais confiée à ces deux magistrats éminents sur le choix, non seulement des affectations de leurs pairs, mais aussi de leurs propres successeurs. J’observe néanmoins que ce point n’est plus en débat dans le projet de révision constitutionnelle qui nous est aujourd’hui soumis.

3. Pour ce qui est de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, chacun admet qu’il doit mêler des clercs et des laïcs, c’est-à-dire des magistrats et des personnalités qui ne le sont pas. Mais dès qu’il s’agit de doser, trois options au moins s’affrontent.

La première option, la plus sage selon nous, consiste à ne pas donner aux magistrats une majorité des sièges au CSM : c’est ce que prévoit aujourd’hui la Constitution, afin de se prémunir contre la tentation corporatiste d’une magistrature qui serait autogérée.

La deuxième, qui est celle du projet de loi constitutionnelle défendu dans cet Hémicycle par Christiane Taubira en 2013, consisterait au contraire à donner aux magistrats la majorité des sièges du CSM : c’était et cela reste, pour nous, directement contraire à l’intérêt général.

La troisième consisterait à choisir la parité entre les magistrats et les non-magistrats, qui existe déjà en matière disciplinaire et qui serait étendue pour l’ensemble des fonctions du CSM.

Je n’ai pas le sentiment que le Gouvernement, lui, sache vraiment ce qu’il veut, puisqu’il a plaidé pour la majorité des clercs en 2013, s’est rallié à la parité devant l’Assemblée et revient vers nous en semblant accepter la majorité des laïcs. Plutôt que ces palinodies gouvernementales, la position des Républicains a le mérite de la constance et de la clarté, qui ne voit pas l’intérêt de modifier, sur ce point, le texte adopté en 2008.

4. J‘en viens au cœur de notre débat, ou de ce qu’il en reste, et qui relève de la mission et des compétences confiées au Conseil supérieur de la magistrature.

A l’article 1er, vous estimez nécessaire, Monsieur le Garde des Sceaux, de modifier l’article 64 de la Constitution, qui dispose aujourd’hui que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » et qu’ « il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature ».

On nous propose de substituer à cette assistance la mention d’un vague « concours » ; je cite le texte qui nous revient du Sénat : « le Conseil supérieur de la magistrature concourt à garantir cette indépendance. »

Je ne vois vraiment pas ce que l’on gagnerait à remplacer la rédaction actuelle, claire et exacte, par une rédaction nouvelle, obscure et imprécise. Car si le CSM concourt à garantir l’indépendance de la magistrature, c’est sans doute que d’autres institutions y concourent elles aussi, mais lesquelles ? Cette rédaction malhabile est au mieux inutile, au pire malencontreuse. Elle ne saurait être approuvée – et l’on s’étonne que les sénateurs, qui se plaisent parfois à donner des leçons de rigueur légistique, aient cru pouvoir la voter.

A dire vrai, ce débat n’est pas que rédactionnel, car ce qui le sous-tend, c’est l’idée que le Président de la République ne peut pas vraiment être ce que le premier alinéa de l’article 64 affirme qu’il est, c’est-à-dire « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

Il me semble, au contraire, que notre devoir de Constituant est de nous en tenir à la conception, exigeante, d’un Président de la République qui est pleinement le Chef de l’État, dans la totalité de la mission institutionnelle que lui confie l’article 5 : il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». N’allons pas improviser ce soir une modification hasardeuse de l’article 64 de la Constitution, au risque de rogner ce qui doit être impérativement préservé.

Nous ne pourrons donc approuver l’article 1er.

J’en viens à l’article 2 et à ce qu’il est convenu d’appeler « l’avis conforme » du CSM sur les nominations des membres du Parquet.

Ce débat, jusqu’alors, a été assez mal posé.

Permettez-moi, d’abord, de m’étonner des diverses expressions publiques de magistrats nous appelant à voter cette révision de la Constitution.

Est-il vraiment besoin d’évoquer le souvenir du chancelier Maupeou ou, au contraire, celui de Maurepas, pour rappeler à tous les magistrats que le temps n’est plus aux remontrances de la magistrature d’Ancien régime s’adressant au Souverain ?

La question a été réglée par la Révolution française ; depuis lors, les magistrats judiciaires sont censés ne pas se mêler des affaires publiques en général, de la chose politique en particulier.

Car ce serait bien une étrange conception de la séparation des pouvoirs qui consisterait, pour une autorité constituée, à faire la leçon au Constituant.

Comme tous les membres de la commission des lois, j’ai reçu une lettre de la présidente de l’Union syndicale des magistrats nous enjoignant d’approuver ce projet de loi constitutionnelle ; même si cette lettre est datée du 1er avril, elle semble aussi sérieuse qu’impérative ; sa signataire n’avait donc pas estimé incongru d’interférer ainsi au cœur d’un processus pour lequel les magistrats sont évidemment, juridiquement, totalement incompétents ; cette démarche bizarre est tout aussi aussi étrange que celle qui consisterait, pour un parti politique, à écrire à des magistrats du siège pour leur dicter les motifs et le dispositif de leur jugement dans une affaire individuelle.
Le fait que tel ou tel magistrat nous appelle à réviser la Constitution n’est donc pas, en soi, un argument opérant.
Je passe rapidement, de même, sur l’argument de l’euro-compatibilité ; il me paraît faible car le Constituant n’écrit pas sous la dictée des juges de Strasbourg ou de Luxembourg ; nous avons le droit et même le devoir de rester, en cette matière si essentiellement régalienne qu’est l’organisation de l’autorité judiciaire, pleinement maîtres de nos choix.

Il me reste, alors, trois remarques à formuler.

Il faut souligner, d’abord, que la réforme proposée ne consiste pas exactement, contrairement à ce qui est dit ici ou là, à aligner le régime de nomination des parquetiers sur celui des magistrats du siège.

Il existerait encore une distinction importante.

Tous les magistrats du parquet resteraient nommés sur la proposition initiale du Garde des Sceaux, à la différence des plus hauts magistrats du siège (c’est-à-dire les membres de la Cour de cassation, les premiers présidents de cours d’appel et les présidents de tribunaux de grande instance) qui sont, eux, nommés sur la proposition du CSM.

En soulignant cette différence, je ne plaide certes pas pour son abolition, mais il me semble que son maintien enlève beaucoup de sa pertinence à l’argument selon lequel il faudrait impérativement modifier la Constitution pour aligner le régime des nominations des parquetiers sur celui des magistrats du siège.

Si vous étiez vous même totalement convaincus de cette nécessité, vous le feriez entièrement et donc symétriquement, en retirant au Garde des Sceaux le pouvoir de proposition sur les nominations des avocats généraux à la Cour de cassation, des procureurs généraux près les cours d’appels et des procureurs près les tribunaux de grande instance.

Vous choisissez de ne pas le faire et il est nécessaire que vous vous en expliquiez clairement.

Deuxième remarque, incidente : il est curieux que personne ne s’interroge, précisément, sur une éventuelle extension du champ de proposition du CSM à l’ensemble des magistrats du siège. Car si la main du Garde des Sceaux ne doit s’approcher des nominations de magistrats que pour contresigner en aval un décret pris sur l’avis conforme du CSM, n’est-on pas surpris de constater que subsistent en amont, compte tenu des modalités de proposition, deux modes de désignation et, partant, deux catégories de magistrats du siège ?

Les uns, investis des plus hautes fonctions, ne peuvent théoriquement l’être que si le ministre de la justice n’y est pour rien ; tous les autres, qui exercent eux aussi les fonctions de jugement qui incombent à tous les magistrats du siège, ne peuvent être nommés que si le ministre de la justice le propose.

Il y a là, pour le moins, une difficulté logique qui ne peut être passée sous silence.

J’en viens à la troisième et dernière remarque, qui porte sur le cœur du texte qui nous est présenté ce soir.

Faut-il, oui ou non, modifier la Constitution pour prévoir que les magistrats du parquet ne pourront être nommés, demain, que sur l’avis conforme du CSM ?

Vous avez eu raison de rappeler, Monsieur le Garde des Sceaux, que telle est la pratique suivie depuis 2009 par vos divers prédécesseurs. Chacun s’accorde à souhaiter la continuer. L’argument est, cependant, très réversible. On pourrait vous objecter que, puisque c’est une pratique déjà ancienne et appelée à perdurer, il n’est nullement indispensable d’adopter un texte qui viendrait, comme l’on dit, la graver dans le marbre.
Mais cet argument n’est pas dirimant ; je ne le retiendrai donc pas.

Le vrai sujet, me semble-t-il, est de préciser quelle est notre conception de l’indépendance de la justice.

L’indépendance de l’autorité judiciaire, ce doit être l’impartialité des jugements, ce ne doit pas être l’autonomie d’un contre-pouvoir judiciaire.

En souhaitant inscrire dans la Constitution un droit de veto du CSM sur les nominations des membres du Parquet, sans prendre aucune autre mesure d’aucune sorte, vous n’améliorez en rien l’impartialité des jugements, mais vous donnez le sentiment de vous aventurer vers l’autonomie d’un contre-pouvoir judiciaire.

C’est le cœur de notre désaccord avec ce texte.

L’impartialité des jugements disparaît lorsqu’il n’y a pas d’indépendance vis-à-vis d’un parti-pris, d’un préjugé, d’une opinion partisane. Nous constatons, pour la déplorer, la confusion qui existe, parfois, entre la défense légitime de préoccupations professionnelles et l’expression illégitime d’opinions politiques par certains magistrats. Comme Eric Ciotti, comme Georges Fenech, comme l’ensemble des députés Républicains, il me semble nécessaire de nous interroger ici, comme Constituant ou comme législateur organique, sur les limites de l’appartenance syndicale des magistrats.

J’ajoute que, pour conforter l’impartialité des jugements, d’autres questions juridiques et pratiques, de nature et d’importance différentes, devront être sereinement et sérieusement abordées.

J’ai évoqué, tout à l’heure, l’éventuelle extension du champ de proposition du CSM à l’ensemble des magistrats du siège, qui me semble devoir être étudiée. D’autres questions tiennent au contenu et au périmètre de la formation dispensée à l’École nationale de la magistrature, mais aussi aux parcours de carrière des magistrats, à leur régime indemnitaire, à la multiplicité des grades et même, disons-le nettement, à la pratique des décorations de magistrats en fonction, laquelle ne paraît pas spontanément compatible avec l’apparence d’une totale indépendance.

Conforter l’impartialité des jugements reste une ardente nécessité, à laquelle ce projet de révision constitutionnelle ne répond pas.

Mais dans le même temps, vous vous aventurez vers l’autonomie d’un contre-pouvoir judiciaire.

Car le veto que vous souhaitez donner au CSM sur les nominations des membres du parquet n’est qu’une avancée virtuelle qui s’accompagne d’un recul réel : la renonciation à exercer une vraie politique pénale.

Les parquets sont aujourd’hui encombrés d’une multitude d’infractions abondamment et fréquemment définies par le législateur, sans que le Garde des Sceaux, au nom du peuple français, ne définisse clairement une politique pénale, c’est-à-dire un ordre de priorité des poursuites, dans l’intérêt de la société. Cette carence est regrettable.

De même, je suis convaincu que la suppression, votée en 2013, de toute possibilité d’instruction individuelle du Garde des Sceaux au Parquet – à la double condition que celle-ci soit à la fois écrite et versée au dossier – a été un recul de la politique pénale.

Il me semble que le Garde des Sceaux, membre d’un Gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale, doit assumer une vraie fonction de direction de l’action publique, en conduisant une politique pénale, selon des procédures transparentes, contrôlables et contrôlées, qui ne laissent aucune place à l’arbitraire et à des choix partisans, mais qui garantissent l’existence d’un vrai choix démocratique.

Car si le Garde des Sceaux renonce à toute politique pénale, il deviendra ce que Charles Péguy disait des kantiens : ils ont les mains propres, mais ils n’ont pas de mains.
Monsieur le Garde des Sceaux,

Le projet de loi constitutionnelle que vous nous présentez ce soir est, au mieux, inabouti.

Il n’est que la partie d’un tout qui n’a pas été reconstruit.

Les députés Républicains ne peuvent donc l’approuver.

Nous ne vous donnerons pas de majorité pour une 25ème révision de la Constitution qui, loin de renforcer l’État, ne ferait en vérité que l’affaiblir.

« Bruxelles : la facture de nos erreurs » – Tribune du 24 mars 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 24 mars 2016

La somme des défaillances des dirigeants français et européens a concouru aux attentats successifs que nous subissons, explique le député les Républicains de l’Yonne, spécialiste des questions de sécurité et d’immigration.

Bruxelles

En 1940, « beaucoup d’erreurs diverses, dont les effets s’accumulèrent, ont mené nos armées au désastre. Une grande carence, cependant, les domine toutes. Nos chefs ou ceux qui agissaient en leur nom n’ont pas su penser cette guerre. » Ces quelques lignes de Marc Bloch dans L’Étrange Défaite sonnent, dans la France de 2016, comme un avertissement. Car la guerre d’aujourd’hui n’a pas plus été pensée que celle d’hier.

Au moins sept erreurs ont été commises.

Première erreur, historique : le déni, c’est-à-dire le refus de voir et de dire la réalité. Le psittacisme du « pas d’amalgame » a empêché les pouvoirs publics de comprendre que des partisans d’un islam politique nous avaient déclaré une guerre totale, avec les moyens de la terreur la plus barbare. À force de nous excuser d’exister (car nous, Français, sommes présumés doublement coupables d’un passé colonial et d’un présent discriminatoire), nos gouvernants ont nié jusqu’à l’existence d’ennemis. Ils se sont vautrés dans l’illusion moelleuse de la paix perpétuelle. Le président de la République a trop longtemps refusé de nommer ce qui était pourtant devenu notre premier ennemi, cette chose qui s’appelle elle-même « l’État islamique ». Il a littéralement fallu des années pour que, à son sommet, l’État commence à entrouvrir les yeux.

Deuxième erreur, stratégique : l’incapacité à choisir intelligemment des alliés, dans la zone irako-syrienne, pour vaincre l’État islamique. Le gouvernement français a eu le grand tort de faire du départ de Bachar el-Assad un préalable à une action décisive contre l’ennemi. Il n’a pas su définir, là-bas, une vraie priorité. À la décharge du président français, il n’a pas été aidé par la clairvoyance de son homologue américain. Barack Obama a tellement théorisé le « leadership from behind » qu’il a réussi à pratiquer le « no leadership, nowhere ». L’Occident a passivement laissé grossir l’État islamique, comme un cancer fulgurant, avant que l’intervention de Vladimir Poutine ne commence à freiner la propagation des métastases.

Troisième erreur, systémique : la naïveté française et européenne face au chaos migratoire. L’absurdité d’un système de libre circulation sans contrôle effectif éclate. La longue illusion d’un contrôle des frontières extérieures de l’Europe se paie chèrement. La difficulté à rétablir des contrôles aux frontières intérieures dignes de ce nom est patente. L’extrême faiblesse des échanges de données sur les flux de personnes circulant en Europe demeure très dangereuse – on le voit, depuis des mois, avec l’incapacité à faire avancer le fichier européen des passagers aériens, dénommé PNR (« passenger name record »), et l’absence d’interconnexion effective des fichiers de police entre pays membres.

Quatrième erreur, idéologique : la résignation face à l’échec de l’assimilation. De renoncements en relâchements, de démissions en compromissions, les pouvoirs publics ont laissé grandir, sur le sol national, des ennemis de l’intérieur. Ils haïssent la France. Ils méprisent les Français. Ils vomissent tout ce que nous chérissons. Ils se sont armés, préparés, organisés. Ils ont recruté et frappé. Et ils n’aspirent qu’à récidiver s’ils ne sont pas, à temps, mis hors d’état de nuire.

Cinquième erreur, pratique : le cloisonnement des dispositifs de renseignement. Nos services restent structurés selon la logique verticale du contre-espionnage, et non pas la logique horizontale du recueil, du partage et de l’analyse de l’information antiterroriste. La loi sur le renseignement votée en 2015 a certes permis de donner aux services de nouveaux instruments technologiques mais elle n’est pas une réponse à des failles organisationnelles qui apparaissent chaque jour plus nettement.

Sixième erreur, juridique autant que politique : la lâcheté face à la délinquance de droit commun, encouragée par le désarmement pénal. Sous le ministère Taubira, le gouvernement n’a pas voulu comprendre que terrorisme et délinquance n’étaient pas deux univers étanches. La vérité est que les terroristes islamistes sont le plus souvent des hybrides, commençant leur funeste carrière comme des racailles de droit commun. Les actions terroristes sont nourries par les trafics de stupéfiants et d’armes, revigorés par une impunité organisée, tant la chaîne pénale et pénitentiaire dysfonctionne. Les peines encourues sont rarement prononcées et plus rarement encore exécutées. Les mécanismes de réduction et d’aménagement de peine relèvent plus de la gestion immobilière d’un parc pénitentiaire sous-doté que d’une politique pénale effective.

Septième erreur, tragique : l’absence de constance dans l’effort. Dépourvu de toute réflexion stratégique, le microcosme politique n’anticipe pas les différentes étapes de la guerre. Il se contente de réagir par intermittence, en fonction des séquences d’émotion. L’effort de guerre n’est pas conduit dans la durée. Après cérémonies d’hommage, minutes de silence et démonstrations compassionnelles, la routine reprend vite le dessus. Dans ce théâtre d’ombres, on croit revoir les silhouettes des théologiens byzantins qui débattaient du sexe des anges au moment de la chute de Constantinople.

Chaque attentat est une bataille perdue qui nous éloigne de la victoire. Trop de temps a été gâché. Si nous voulons vraiment gagner la guerre, il est urgent de ne plus faire semblant.

Réveillons-nous !

« Inscrire l’assimilation dans la Constitution » – Tribune du 29 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 décembre 2015

TribuneFigaroAssimilation

Le débat sur la révision constitutionnelle relative à la déchéance de la nationalité est à l’image du théâtre politico-médiatique : approximatif, répétitif et vindicatif. Les scènes ont été surjouées mille fois par les supposés idéalistes vertueux et leurs opposés réalistes courageux. Seul varie le masque des cabotins. Le chef de l’État se fait, aujourd’hui, le parangon d’un principe qu’il faisait canonner hier, lorsque l’opposition parlementaire osait l’évoquer. Quant à la garde des Sceaux, elle est réduite à sonner les grelots, en baladin disant une chose et, dans la demi-heure, son contraire. Finissons-en avec ce mauvais jeu de rôles.

Qu’envisage le gouvernement? Pas grand-chose. La Constitution autoriserait le Parlement à voter, un jour, une loi prévoyant que des criminels nés français, lorsqu’ils seront condamnés pour des atteintes graves à la vie de la Nation, pourront être déchus de la nationalité française, s’ils en ont déjà une autre. Ce n’est en rien un bouleversement de l’État du droit. Le régime de déchéance actuellement prévu par l’article 25 du Code civil est à la fois plus large (car il s’applique non seulement aux crimes mais aussi aux délits constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation) et plus restreint (puisqu’il ne vise que des Français nés étrangers et ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans, et non pas des individus nés français). Mais à cette procédure de déchéance stricto sensu s’ajoute déjà, à l’article 23-7, une autre voie applicable à tout Français, qui perd cette qualité lorsqu’il «se comporte en fait comme le national d’un pays étranger».

Réaffirmer ce qu’est être Français

Si nous révisons la Constitution, faisons-le utilement, pour protéger la France et réaffirmer ce qu’est être Français. C’est pourquoi je soumets à l’Assemblée un amendement insérant, dans la Constitution, un titre consacré à la nationalité française.

Il s’agit, en premier lieu, de constitutionnaliser le principe d’assimilation: «Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française.» Ce principe n’a aujourd’hui qu’une valeur législative et une portée limitée. Depuis une ordonnance gaullienne de 1945, il figure à l’article 21-24 du Code civil, comme condition de la seule naturalisation. La loi, depuis lors, en a précisé les critères: «une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises» et «des droits et devoirs conférés par la nationalité française», ainsi que «l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République».

L’inscription du principe d’assimilation dans la Constitution permettra son application à tous les modes d’acquisition de la nationalité française, y compris par l’effet du droit du sol simple, c’est-à-dire la naissance et la résidence en France. Ainsi le droit du sol n’aurait plus de caractère automatique. L’étranger né en France conserverait sa vocation à devenir français mais il ne le deviendrait que s’il en manifeste la volonté et si l’État ne s’y oppose pas. Les causes d’opposition seraient la condamnation à la prison, l’illégalité du séjour et tout autre motif de non-assimilation, comme, par exemple, le port du voile intégral.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes

La révision de la Constitution doit permettre, en second lieu, de déchoir tous les Français ayant commis un crime ou délit attentant à la Nation, sauf si cela a pour effet de les rendre apatrides. La rédaction que je propose est bien plus opérationnelle que celle du gouvernement.

La déchéance serait d’effet immédiat et ne nécessiterait pas l’adoption d’une loi prise pour son application. Elle viserait les auteurs d’un crime mais aussi ceux d’un délit, dès lors qu’il s’agit de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce qui est essentiel pour cibler effectivement les individus partis faire le djihad dans la zone irako-syrienne. Enfin, tous les individus condamnés – ceux qui le seront, mais aussi, rétroactivement, ceux qui l’ont déjà été – feraient l’objet de cette déchéance, qui est l’indispensable préalable à une expulsion du territoire national et à une interdiction définitive de retour.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, à apprendre et à aimer, celle du sacre de Reims et de la fête de la Fédération, celle des rêves d’empire lointain et des petits bonheurs quotidiens. Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne et qui entend en redevenir un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie qui doit agir au nom des citoyens. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes la République française, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun. Nous sommes le peuple français et entendons le rester.