Sur la révision de la Constitution – Discours du 5 février 2016

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Examen du projet de loi constitutionnelle
relative à la protection de la Nation

Discours de Guillaume Larrivé,
député de l’Yonne,
lors de la séance publique du vendredi 5 février 2016

 

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président de la Commission des lois,
Mes chers collègues,

Des ennemis ont déclaré une guerre totale à notre pays. Ce sont des islamistes armés de haine et de folie. Ils ont tué et ils veulent tuer des Français. Ils veulent détruire ce que nous sommes.

Face à ce péril, nous avons un devoir d’unité mais plus encore un devoir d’efficacité, pour protéger les Français.

C’est le combat de notre génération.

Que nous siégions sur les bancs du Gouvernement ou du Parlement, l’exigence est la même.

Tout le reste est accessoire et ne comptera pour rien, vraiment pour rien, au regard de l’Histoire.

Les Français auraient raison de ne rien pardonner à ceux qui, par leurs renoncements, leurs bégaiements ou leurs reniements, seraient les coupables ou les complices d’une étrange défaite.

Nous n’avons pas d’autre choix que d’obtenir la victoire contre les terroristes, par tous les moyens de l’État de droit.

Nous en sommes loin, encore, car du retard a été pris.

Des failles opérationnelles doivent être comblées – et la commission d’enquête conduite par les députés Républicains aura pour mission de les identifier en toute clarté, pour que chacun prenne ses responsabilités.

Des instruments juridiques nouveaux doivent être adoptés – et les députés Républicains, sans relâche, continueront à exiger du gouvernement qu’il rompe enfin avec le désarmement pénal engagé et accéléré depuis bientôt quatre ans par votre majorité, sous l’impulsion délétère de l’ancienne garde des sceaux, qui a commis une faute majeure contre la France en affaiblissant l’État.

Car l’État de droit doit être fort.

S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit.

Dès lors, une question nous est aujourd’hui posée : pour renforcer l’État de droit, est-il nécessaire d’inscrire dans la Constitution, d’une part le régime de l’état d’urgence, d’autre part le principe de la déchéance de nationalité des individus qui attentent à la vie de la Nation ?

Je crois cette révision constitutionnelle utile, à une condition essentielle : que le texte en soit clair, afin que sa portée soit nette.

C’est pourquoi je souhaite pouvoir voter l’article 1er : en constitutionnalisant l’état d’urgence, nous conforterons utilement ce puissant régime de police administrative, qui est nécessaire pour faire face à un péril imminent, sous le contrôle juridictionnel du juge administratif et sous le contrôle politique du Parlement.

Pour ce qui est de l’article 2, il me semble qu’un travail rédactionnel reste à faire, à l’Assemblée nationale et au Sénat, avant l’éventuelle adoption d’une révision au Congrès.

Le président François Hollande, à Versailles, le 16 novembre, s’était rallié à la position de principe qui avait été très fortement exprimée par le président Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble en 2010. Tant mieux ! C’est l’intérêt de la France et des Français.

Mais ces dernières semaines, les hésitations et les tergiversations de la majorité ont manifestement suscité, dans le débat public, une certaine confusion. Permettez-moi, pour ma part, de réaffirmer une vraie conviction.

Les Français qui tuent des Français parce qu’ils sont Français ne méritent pas d’être Français. Ils s’excluent eux-mêmes de la communauté nationale. Et la République française a le devoir de le constater.

Nous n’avons pas à nous excuser de vouloir déchoir de la nationalité française les individus coupables de crimes ou de délits portant gravement atteinte à la vie de la Nation.

Mais alors, Monsieur le Premier ministre, disons-le vraiment, sans faux semblants, en l’écrivant directement, dans la Constitution, pour tous les terroristes – en veillant, autant que possible, à ne pas créer d’apatrides, c’est-à-dire des personnes qui ne relèvent de l’autorité d’aucun État, et qui ne peuvent donc être expulsées nulle part, ce qui ajouterait encore aux désordres du monde.
Je préfèrerais que la Constitution affirme nettement ce choix fondamental, par une rédaction sans détour.

S’ils ont effectivement cette portée, et seulement s’ils ont cette portée, au terme des débats parlementaires, je souhaite pouvoir voter les textes de la révision constitutionnelle, du projet de loi d’application et du projet de loi de ratification des conventions relatives à l’apatridie.

Ma conviction est qu’il ne faut pas dévier d’une ligne droite, qui est celle de la défense de la France et des Français.