« Le marinisme est un néocommunisme antinational » – Tribune du 28 janvier 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Valeurs actuelles – 28 janvier 2016

VAMarinisme.jpgQu’est-ce que le marinisme ? Ce n’est pas le lepénisme originel, qui était d’abord un style fanfaron, bambocheur et bravache. Lire le projet du Front national de 2016 est édifiant, tant Marine Le Pen y apparaît pour ce qu’elle est : non pas l’héritière de son père, mais plutôt celle de feu Georges Marchais. Elle se plaît, en effet, à recycler de vieilles marottes aussi rouges que ruineuses. Le protectionnisme le plus anti-libéral y côtoie une addiction toxique à la dépense publique, matinée d’un petit air de lutte des classes, comme si le programme de la place du Colonel-Fabien avait été décongelé.

Le protectionnisme ? Prôner le retour aux droits de douanes nationaux repose sur une étrange inconscience. C’est oublier cette vérité évidente que le commerce international marche dans les deux sens et que les représailles seraient immédiates. La viticulture, l’industrie du luxe et l’aéronautique françaises n’exporteraient plus rien en Chine et au Japon si l’on décidait de ne plus importer d’électronique asiatique. Ce choix protectionniste serait d’autant plus absurde que les emplois sauvés à court terme dans les industries protégées seraient détruits ailleurs, dans des secteurs devant payer plus cher leurs consommations intermédiaires. Les gains pour les producteurs et les salariés des branches protégées devraient être comparés aux pertes des consommateurs.

L’addiction mariniste à la dépense publique, elle, relève de la pensée magique, comme si l’argent public était une ressource illimitée dans un pays qui redistribue déjà 57% de son PIB et doit rembourser une dette publique tangentant les 100% de la production nationale. Ceci n’empêche pas les frontistes de prôner l’augmentation des pensions, pour un coût annuel que l’Institut Montaigne évalue à quelque 14 milliards d’euros par an. Peut-être imagine-t-on qu’il suffirait de rétablir le franc pour financer toutes ces nouvelles dépenses sociales ? Hyper-inflation, anéantissement de l’épargne des ménages, fragilisation du système bancaire et explosion de la dette réelle : la sortie de l’euro serait chèrement payée par tous les Français.

Marine Le Pen continue, pourtant, à prendre la pose du défenseur des “petits” contre les “gros”. Sa logorrhée définit une nouvelle lutte des classes, où les grandes entreprises doivent être punies d’exister, de créer, d’exporter. Elle estime, ainsi, que les 50 capitalisations boursières les plus importantes du pays devraient affecter 15% de leur résultat à une « réserve spéciale de réindustrialisation » pendant cinq ans avant un éventuel remboursement. Autrement dit, la bureaucratie frontiste déciderait directement d’une partie de l’affectation des résultats et des choix d’investissement. A quand le ministère du Gosplan ?

La fine équipe marino-philippotesque n’a, semble-t-il, absolument rien vu et rien compris des pépites économiques des années 2010. Tesla, Google ou Facebook ne sont en rien la conséquence d’une politique industrielle décrétée par quelques hauts fonctionnaires sur un coin de table. Il ont grandi dans un contexte favorable à la valorisation des idées nouvelles et à la prise de risque par les investisseurs privés.

Parce qu’il est un néo-communisme régressif, le marinisme est anti-national : il est à mille lieues des besoins de notre pays. Si nous aimons vraiment la France, nous devons en finir avec les chimères de l’économie administrée, faussement protectrice d’emplois et réellement destructrice de richesses. A nous, la droite, d’inventer, enfin, un chemin de conquête, en cultivant l’intelligence du capital humain et en faisant confiance à l’esprit de liberté.

Proposition de loi constitutionnelle relative à la nationalité française

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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 relative à la nationalité française

 présentée par

M. Guillaume Larrivé, député

 

EXPOSE DES MOTIFS

Protéger notre Nation : c’est la responsabilité première de tous ceux qui, au Gouvernement comme au Parlement, ont la charge de l’État.

Alors que notre pays a été attaqué par des terroristes islamistes, il nous appartient de réaffirmer, sans crainte ni faiblesse, ce qu’est la France et ce qu’est être français.

Nous n’avons pas à nous excuser d’être ce que nous sommes. Nous pouvons en être fiers. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, à apprendre et à aimer. Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et, au fond, d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne et qui entend en demeurer un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie, qui doit agir au nom des citoyens. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes la République française, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun. Nous sommes le peuple français et entendons le rester.

Aussi cette proposition de loi constitutionnelle propose-elle d’insérer dans la Constitution un titre consacré à la nationalité française, ayant deux objets.

Il s’agit, d’une part, d’inscrire dans la Constitution le principe d’assimilation, en disposant que « Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française. ». Ce principe figure aujourd’hui à l’article 21-24 du code civil, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945, comme condition de la naturalisation (« Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, (…) et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.. »). Son inscription dans la Constitution permettra son application à l’ensemble des modes d’acquisition de la nationalité française, actuellement régis par les dispositions du chapitre III du titre Ier bis du livre Ier du code civil (y compris l’acquisition par l’effet du droit du sol simple, c’est-à-dire par la naissance et la résidence en France).

Il convient, d’autre part, de déchoir de la nationalité française les Français ayant commis un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. La rédaction proposée par la présente proposition de loi constitutionnelle diffère de celle envisagée par le projet de loi constitutionnelle n°3381, pour trois raisons.

En premier lieu, elle ne distingue aucunement entre les Français, qu’ils soient nés Français ou qu’ils le soient devenus, et qu’ils détiennent ou non une autre nationalité. Cela ne signifie pas, néanmoins, que la France s’autoriserait à créer des apatrides. L’interdiction de créer des apatrides est prévue, d’une part par la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, d’autre part par la convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997. Même s’ils n’ont pas été ratifiés, ces textes doivent être appliqués – en vertu de la règle Pacta sunt servanda – dès lors qu’ils ont été signés par la France. Mais il s’agit d’une stipulation de droit international ; il ne s’agit pas et, selon nous, il ne doit pas nécessairement s’agir d’une disposition constitutionnelle.

La déchéance, en deuxième lieu, s’appliquera à tous les Français auteurs d’un crime mais aussi à ceux d’un délit dès lors qu’il s’agit de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, régis par les titres Ier et II du livre IV du code pénal.

Enfin, tous les individus condamnés – ceux qui l’ont déjà été comme ceux qui le seront – feront l’objet de cette déchéance, qui est l’indispensable préalable à une expulsion du territoire national et à une interdiction définitive de retour.

 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 

Article unique

Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis ainsi rédigé :

« Titre V bis – De la nationalité française.

Art. 51-3 – Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française.

Art. 51-4 – Les Français ayant commis un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation sont déchus de la nationalité française. »

 

 

« Inscrire l’assimilation dans la Constitution » – Tribune du 29 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 décembre 2015

TribuneFigaroAssimilation

Le débat sur la révision constitutionnelle relative à la déchéance de la nationalité est à l’image du théâtre politico-médiatique : approximatif, répétitif et vindicatif. Les scènes ont été surjouées mille fois par les supposés idéalistes vertueux et leurs opposés réalistes courageux. Seul varie le masque des cabotins. Le chef de l’État se fait, aujourd’hui, le parangon d’un principe qu’il faisait canonner hier, lorsque l’opposition parlementaire osait l’évoquer. Quant à la garde des Sceaux, elle est réduite à sonner les grelots, en baladin disant une chose et, dans la demi-heure, son contraire. Finissons-en avec ce mauvais jeu de rôles.

Qu’envisage le gouvernement? Pas grand-chose. La Constitution autoriserait le Parlement à voter, un jour, une loi prévoyant que des criminels nés français, lorsqu’ils seront condamnés pour des atteintes graves à la vie de la Nation, pourront être déchus de la nationalité française, s’ils en ont déjà une autre. Ce n’est en rien un bouleversement de l’État du droit. Le régime de déchéance actuellement prévu par l’article 25 du Code civil est à la fois plus large (car il s’applique non seulement aux crimes mais aussi aux délits constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation) et plus restreint (puisqu’il ne vise que des Français nés étrangers et ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans, et non pas des individus nés français). Mais à cette procédure de déchéance stricto sensu s’ajoute déjà, à l’article 23-7, une autre voie applicable à tout Français, qui perd cette qualité lorsqu’il «se comporte en fait comme le national d’un pays étranger».

Réaffirmer ce qu’est être Français

Si nous révisons la Constitution, faisons-le utilement, pour protéger la France et réaffirmer ce qu’est être Français. C’est pourquoi je soumets à l’Assemblée un amendement insérant, dans la Constitution, un titre consacré à la nationalité française.

Il s’agit, en premier lieu, de constitutionnaliser le principe d’assimilation: «Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française.» Ce principe n’a aujourd’hui qu’une valeur législative et une portée limitée. Depuis une ordonnance gaullienne de 1945, il figure à l’article 21-24 du Code civil, comme condition de la seule naturalisation. La loi, depuis lors, en a précisé les critères: «une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises» et «des droits et devoirs conférés par la nationalité française», ainsi que «l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République».

L’inscription du principe d’assimilation dans la Constitution permettra son application à tous les modes d’acquisition de la nationalité française, y compris par l’effet du droit du sol simple, c’est-à-dire la naissance et la résidence en France. Ainsi le droit du sol n’aurait plus de caractère automatique. L’étranger né en France conserverait sa vocation à devenir français mais il ne le deviendrait que s’il en manifeste la volonté et si l’État ne s’y oppose pas. Les causes d’opposition seraient la condamnation à la prison, l’illégalité du séjour et tout autre motif de non-assimilation, comme, par exemple, le port du voile intégral.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes

La révision de la Constitution doit permettre, en second lieu, de déchoir tous les Français ayant commis un crime ou délit attentant à la Nation, sauf si cela a pour effet de les rendre apatrides. La rédaction que je propose est bien plus opérationnelle que celle du gouvernement.

La déchéance serait d’effet immédiat et ne nécessiterait pas l’adoption d’une loi prise pour son application. Elle viserait les auteurs d’un crime mais aussi ceux d’un délit, dès lors qu’il s’agit de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce qui est essentiel pour cibler effectivement les individus partis faire le djihad dans la zone irako-syrienne. Enfin, tous les individus condamnés – ceux qui le seront, mais aussi, rétroactivement, ceux qui l’ont déjà été – feraient l’objet de cette déchéance, qui est l’indispensable préalable à une expulsion du territoire national et à une interdiction définitive de retour.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, à apprendre et à aimer, celle du sacre de Reims et de la fête de la Fédération, celle des rêves d’empire lointain et des petits bonheurs quotidiens. Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne et qui entend en redevenir un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie qui doit agir au nom des citoyens. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes la République française, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun. Nous sommes le peuple français et entendons le rester.

« Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève. »

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Examen du projet de loi
relatif à l’état d’urgence

 

Discours de Guillaume Larrivé,

député de l’Yonne,

au nom du groupe « Les Républicains »,

lors de la séance publique du jeudi 19 novembre 2015

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Mes chers collègues,

 

Oui, il y a urgence.

Parce que nous aimons la France, et parce que nous avons l’honneur de représenter ici notre Nation, nous avons le devoir impérieux de protéger les Français.

C’est la mission première de l’Etat – celle du pouvoir exécutif comme celle du pouvoir législatif.

C’est à nous qu’il revient d’assurer la paix civile, en garantissant à chacun des Français le droit de ne pas craindre pour sa vie, le droit de ne pas avoir peur, le droit de vivre en sécurité, le droit de vivre en liberté.

De tout cela, des ennemis mortels veulent nous priver.

Ce sont des islamistes armés de haine et de folie, qui veulent détruire, par la terreur la plus barbare, ce que nous avons de plus cher au monde, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation.

Ces ennemis nous ont défiés depuis longtemps déjà.

Ils se sont armés.

Ils se sont préparés.

Ils se sont organisés.

Ils ont recruté.

Ils ont frappé.

Ils ont semé la mort, le deuil, la peine et la souffrance.

Ils nous menacent, à tout moment, de nouveaux attentats.

Mais nos ennemis ne nous priveront pas de notre dignité, parce que les Français savent résister et riposter, et parce que nos policiers, nos militaires, nos gendarmes font preuve d’immenses qualités humaines et professionnelles.

Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève.

Jacques Bainville, dans sa magistrale Histoire de France, nous en a avertis : si la France, au fil des siècles, est « souvent menacée dans son être », « elle ne tarde pas à renaître à l’ordre et à l’autorité dont elle a le goût naturel et l’instinct… ».

Restaurer l’ordre public.

Réaffirmer l’autorité de l’Etat.

Voilà le cap qu’il faut enfin réussir à tenir.

Trop de faiblesse, au sommet, a fragilisé le pays, à sa base.

Le temps est désormais à l’action.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, l’opposition républicaine approuve le revirement de la politique de sécurité de votre Gouvernement, ainsi que de sa politique étrangère en Syrie, car c’est bien une nouvelle stratégie, intérieure et extérieure, qui est nécessaire, aujourd’hui et dans la durée, pour gagner la guerre contre le pseudo-Etat islamique.

Cette nouvelle stratégie passe d’abord, sur le territoire national, par une action opérationnelle puissante, autorisée par l’état d’urgence.

Nous approuvons que l’état d’urgence ait été déclaré pour faire face au péril imminent qui menace la Nation.

Nous voterons sa prorogation et son adaptation, justifiées par les nécessités de l’heure.

J’ajoute que nous n’avons pas à nous excuser d’utiliser le régime de l’état d’urgence.

Ceux qui, comme le Syndicat de la magistrature, déclarent que l’état d’urgence est « la suspension, même temporaire, de l’Etat de droit » et vont jusqu’à prétendre que « les mesures prises ne feront qu’ajouter le mal au mal », ceux-là commettent une faute politique et un contre-sens juridique. J’invite les membres de ce syndicat à se souvenir qu’ils sont les serviteurs de la Constitution et de la loi.

Le régime de l’état d’urgence est, par son objet et ses effets, pleinement conforme aux principes de notre République.

La loi du 3 avril 1955 a été présentée dans cet Hémicycle par des hommes responsables, ayant le sens de l’Etat et de l’intérêt national, le président du Conseil Edgar Faure, le ministre de l’intérieur Maurice Bourgès-Maunoury et le Garde des Sceaux Robert Schuman.

Et plus tard, c’est sous la présidence éminente d’un militant inlassable des droits de l’homme, Daniel Mayer, que le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 25 janvier 1985, que la Constitution de 1958, celle du Général de Gaulle et de Michel Debré, n’a en rien abrogé la loi de 1955.

Je cite cette décision, car elle d’une grande clarté : « il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré » ; « si la Constitution, dans son article 36, vise expressément l’état de siège, elle n’a pas pour autant exclu la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence pour concilier, comme il vient d’être dit, les exigences de la liberté et la sauvegarde de l’ordre public ».

Conforme à la Constitution, le régime de l’état d’urgence est également compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’a expressément jugé, sous la présidence de Renaud Denoix de Saint-Marc, un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat, Rolin et Boisvert, le 24 mars 2006.

Loin d’affaiblir l’Etat de droit en approuvant et en adaptant l’état d’urgence, nous le renforçons.

Car l’Etat de droit doit être fort.

S’il est faible, il n’est plus l’Etat et il n’y a plus de droit.

Nous voulons donc que l’état d’urgence donne aux préfets et aux forces de sécurité intérieure, dans les heures, les jours et les mois qui viennent, des pouvoirs de police administrative plus performants, indispensables pour obtenir une efficacité opérationnelle nouvelle.

Nous autorisons, avec l’état d’urgence, des perquisitions administratives, rapides et massives, de jour comme de nuit, pour qu’il y ait, très vite, moins d’armes dans les mains des terroristes.

Nous appelons le gouvernement – avec l’amendement présenté par le groupe Les Républicains, adopté hier par la commission des
lois, avec l’avis favorable du Premier ministre -, à accélérer les procédures de dissolution des mosquées salafistes et de toutes les structures qui participent à des actes portant gravement atteinte à l’ordre public, les facilitent ou y incitent.

Et nous voulons, tout autant, que le gouvernement mette hors d’état de nuire les individus les plus dangereux. Leur place est en prison ou en résidence surveillée.

Certains doivent être arrêtés afin d’être incarcérés, sous un régime général relevant de l’autorité judiciaire, selon une logique répressive, distincte des procédures permises par l’état d’urgence.

Et d’autres individus, notamment signalés par les services de renseignement, doivent faire l’objet d’une assignation à résidence, sous un régime spécial relevant de l’autorité administrative, selon une logique préventive, inhérente aux procédures permises par l’état d’urgence.

C’est pourquoi nous vous appelons à resserrer le régime de l’assignation à résidence, en l’assortissant de contraintes nouvelles.

L’assignation à résidence doit pouvoir être effectuée dans tout lieu décidé par le ministre de l’intérieur – un lieu qui peut donc être, le cas échéant, distinct du domicile de l’individu.

Il nous paraît indispensable, de même, que le gouvernement reprenne notre proposition d’assignation à résidence, avec port d’un bracelet électronique, des individus à risque signalés par les services de renseignement.

Nous présentons, à cette fin, un amendement très important, guidé par une seule préoccupation, l’efficacité opérationnelle au service de la sécurité des Français.

C’est cette même exigence, Monsieur le Premier ministre, qui nous conduit aussi à vous demander de revoir les conditions juridiques et pratiques dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs armes.

A plusieurs reprises, depuis trois ans, nous avons présenté des propositions de loi pour créer un régime de présomption de légitime défense pour les policiers faisant usage de leurs armes.

Compte tenu de l’évolution de la menace, nous vous appelons également à renforcer l’armement des policiers du quotidien, qui sont en première ligne.

Enfin, nous vous demandons d’autoriser les fonctionnaires de la police nationale, comme les militaires de la gendarmerie nationale, à pouvoir porter leurs armes en dehors des heures de service.

Les amendements que nous présentons aujourd’hui sont ceux qui nous semblent devoir et pouvoir être immédiatement adoptés, dans le cadre du projet de loi sur l’état d’urgence.

D’autres mesures juridiques, que nous avons présentées à plusieurs reprises depuis plusieurs années, nous paraissent indispensables, comme la déchéance de la nationalité pour tous les terroristes binationaux, la pénalisation de la consultation des sites internet djihadistes, l’accélération des expulsions d’étrangers troublant l’ordre public, la fin de toutes les réductions de peines automatiques et l’extension de la rétention de sûreté aux terroristes à l’issue de leur peine de prison.

Nous vous appelons à les inscrire, au plus vite, dans d’autres projets de lois, pour qu’elles soient enfin appliquées, rapidement, efficacement, concrètement. Et s’il était démontré qu’une évolution constitutionnelle était nécessaire pour adopter nos propositions, alors nous soutiendrions une telle révision, car la sécurité des Français doit l’emporter.

*

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Partout en France, dans chacune de nos villes et dans chacun de nos villages, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer, les Français veulent que le pouvoir exerce le pouvoir.

Soyons, ensemble, à la hauteur de cette exigence.

C’est dans cet esprit que le groupe Les Républicains assume pleinement ses responsabilités, en approuvant la prorogation de l’état d’urgence et en renouvelant des propositions utiles à la France et aux Français.

« Pourquoi il faut réformer le droit du sol » – Tribune du 29 octobre 2013

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 octobre 2013

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Pourquoi il faut réformer le droit du sol

Qu’est-ce qu’être français ? C’est appartenir à la Nation française – et c’est donc en avoir la nationalité, qui est « un lien politique entre l’Etat et un individu, qui donne à celui-ci la qualité de membre de la population constitutive de l’Etat », a rappelé voici vingt-cinq ans, en 1988, le rapport de la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long, alors vice-président du Conseil d’Etat.

Quels en sont les critères ? C’est à la représentation nationale d’en décider souverainement, dans le respect de la Constitution de notre République. Notre droit actuel prévoit, d’une part, que sont Français dès la naissance : l’enfant né d’un père ou d’une mère français (droit du sang), comme l’enfant né en France de parents étrangers lorsque l’un au moins de ses parents est lui-même né en France (double droit du sol). D’autre part, l’acquisition de la nationalité française après la naissance peut revêtir trois formes distinctes : elle peut être acquise de plein droit, du fait de la réunion de conditions objectives, comme c’est le cas pour le droit du sol simple, qui permet à l’enfant né en France de parents étrangers de devenir Français à sa majorité au plus tard ; elle peut encore être acquise par une manifestation de volonté, sous la forme d’une déclaration de nationalité qui peut être souscrite par l’étranger remplissant certaines conditions objectives (le mariage avec un Français par exemple) ; elle peut enfin être acquise par décision discrétionnaire de l’autorité publique, sur demande de l’intéressé : c’est la naturalisation ou la réintégration par décret du gouvernement.

Ces différences procédurales existent ex ante. Mais elles n’ont évidemment pas d’effet, ex post, sur les droits qui s’attachent à la nationalité : tous les Français sont égaux, puisque la France est une République qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine », ainsi que l’affirme l’article 1er de la Constitution.

Nous sommes convaincus que le moment est venu de préciser, par la loi, les conditions du droit du sol simple, c’est-à-dire de l’acquisition de la nationalité française par des personnes nées étrangères en France de parents étrangers. C’est aujourd’hui un droit automatique qui repose, au fond, sur l’idée que le fait de naître et de vivre quelques années en France suffit pour devenir français, c’est-à-dire être assimilé à la communauté nationale, sans que cette assimilation ait à être validée par une décision des autorités de la République.

Ainsi, tous les enfants nés en France deviennent français à leur majorité, à la seule condition qu’ils habitent en France et y aient résidé cinq ans. Le code civil prévoit, en outre, que l’accès à la nationalité française peut être anticipé, à la demande du jeune étranger, entre seize et dix-huit ans, ou à celle de l’un de ses parents, dès treize ans. Ce sont environ 26 000 jeunes étrangers qui deviennent ainsi français chaque année.

Cet état du droit n’est pas satisfaisant, pour quatre raisons :

  1. il s’adresse de la même manière aux étrangers qui respectent les lois sur l’entrée et le séjour et à ceux qui, au contraire, viennent ou se maintiennent illégalement en France, comme si cette clandestinité ne devait avoir aucune incidence sur l’accès à la nationalité française ; se trouvent ainsi en France des clandestins dont les enfants deviennent français, ce qui est un puissant facteur d’encouragement à l’immigration illégale ;
  2. il a pour effet que deviennent français, à leur majorité, des jeunes gens qui n’en ont jamais manifesté la volonté (même s’il leur est possible de décliner la qualité de Français, dans les six mois qui précèdent leur majorité ou dans les douze mois qui la suivent) ;
  3. il ne permet pas à la République de refuser l’accès à la nationalité française à des personnes qui, certes sont nées et habitent en France, mais qui ne sont, hélas, manifestement pas assimilées à la communauté française ;
  4. il ne permet pas plus à la République de refuser l’accès à la nationalité française à des individus ayant commis des actes de délinquance pour lesquels ils ont été condamnés à des peines de prison.

Il est nécessaire de légiférer pour lever ces difficultés. Que faire ? Je propose quatre évolutions simples et claires.

D’abord, le bénéfice du droit du sol doit être toujours subordonné à une manifestation de volonté.

Ensuite, il faut donner à l’autorité publique la possibilité de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française, par l’effet du droit du sol, d’un étranger qui n’est manifestement pas assimilé à la communauté française (cette assimilation étant acquise par la connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République). L’assimilation restera ainsi présumée (à la différence du régime de la naturalisation) mais l’État aura la possibilité d’apporter la preuve de la non-assimilation et de s’opposer ainsi à l’acquisition de la nationalité par le droit du sol.

Il convient, de même, de supprimer le bénéfice du droit du sol pour les étrangers en situation illégale, en conditionnant l’acquisition de la nationalité française des enfants nés en France de parents étrangers à la régularité du séjour de l’un des parents au regard de la réglementation de l’entrée et du séjour des étrangers. Puisque les ressortissants étrangers n’ont, en vertu de la jurisprudence constitutionnelle, « aucun droit absolu à entrer et à demeurer sur le territoire national », ils n’ont, a fortiori, aucun droit absolu à devenir français. La différence de situation qui existe entre les étrangers en situation illégale et les étrangers en situation régulière justifie pleinement la réforme proposée.

Enfin, il faut exclure les délinquants, condamnés à une peine d’au moins six mois de prison, du bénéfice du droit du sol.

Notre République doit confirmer que les étrangers nés en France de parents étrangers ont vocation à devenir français. Mais cette voie d’accès à la nationalité française ne doit plus être ouverte à ceux qui, par leur comportement, méconnaissent le pacte républicain et, en vérité, refusent eux-mêmes de rejoindre notre communauté nationale.

« Hervé Gaymard, la France et nous » – Tribune du 20 octobre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – L’Opinion – 20 octobre 2015

HG

Jacques Bainville nous en a avertis : « L’histoire recueille en général plus de récriminations que d’éloges. Presque toujours on s’est plaint. Presque toujours les gens ont trouvé que les choses allaient mal.». Mais le lamento lui est étranger. Car si la France est « souvent menacée dans son être », « elle ne tarde pas à renaître à l’ordre et à l’autorité dont elle a le goût naturel et l’instinct… ». Et de conclure sa magistrale Histoire de France, en 1924, par un optimisme raisonnable : « si l’on n’avait pas cette confiance, ce ne serait même pas la peine d’avoir des enfants. » L’appétit de vie et l’amour des siens sont un puissant antidote au renoncement.

Près d’un siècle après, il y a plus qu’un écho de Bainville dans les Bonheurs et Grandeur d’Hervé Gaymard. C’est, d’abord, l’œuvre d’un esprit sûr, nourri d’une culture classique, capable d’admirer, apte à voir large, clair et haut. C’est, aussi, le livre d’un homme façonné par l’expérience de l’État, patiné par l’action publique, situé ici et maintenant. C’est, plus encore, le regard d’un amoureux de la France, qui nous invite à partager quelques journées où les Français ont été heureux.

En treize tableaux, Hervé Gaymard peint quatre siècles d’une histoire positive de la France. Dans un paradoxe qui n’est qu’apparent, il ne tait rien des malheurs français. Il saisit « le grand corps blessé qui tâtonne dans l’obscurité », assailli par l’étranger, fracassé par les guerres, miné par les dettes, meurtri par les vertiges de l’autodestruction. Il ne nie pas les tristes heures. Mais toujours, dans le noir, il voit poindre une lumière mordorée.

Les lansquenets de 1590 ravagent « le pauvre pays » ? Bientôt, Henri IV va entrer dans Paris. Le couchant du Roi-Soleil sème la famine et la mort ? Avec Louis XV, les Français se plaisent à espérer une nouvelle prospérité. La Révolution est entachée par la Terreur ? Elle est aussi un moment de l’unité nationale, scellée avec la Fête de la fédération.

A l’échelle des temps, les jours de bonheur sont à peine plus que des instants. « Les Français peuvent croire au bonheur, même s’il sera de trop courte durée. C’est à cela qu’on le reconnaît.». Ainsi la paix d’Amiens s’essouffle en dix-huit mois, courte trêve égarée parmi vingt années de fer et de feu : la gloire de l’Empire a un goût de cendre.

Pour Hervé Gaymard, ces cahots de l’Histoire ne sont pas chaotiques. Il regarde chaque siècle français avec sa part de vérité, sa couleur, et peut-être son sens.

Il est très à l’aise lorsqu’il visite le XIXème, célébrant l’alliance féconde de l’État, de la science et des lettres, épaté par les merveilles progressistes de l’Exposition universelle et troublé par les funérailles priapiques de Victor Hugo.

On le suit, plus encore, dans les sept chapitres qui composent son XXème siècle. C’est le cœur du livre, là où les bonheurs français tutoient vraiment la grandeur de la France. Le défilé de la Victoire dessine un condensé de l’histoire nationale, comme une fête en larmes : la souffrance et le soulagement se partagent, à parts égales, dans la chair et l’âme des survivants. L’histoire de nos pauvres vies, c’est aussi l’Histoire de notre grand pays. Son écriture est l’œuvre commune des Français anonymes qui font de leur mieux, et des hautes figures qui surgissent, parfois, comme une surprise du destin national. A cet égard, les très belles pages qu’Hervé Gaymard consacre à Charles de Gaulle doivent être lues pour ce qu’elles sont – non pas la trace d’une nostalgie, mais le sillon d’une envie.

La politique est nécessaire, parce que l’Histoire de France n’est pas finie. Le bonheur français reste à écrire.