«Qui a armé le bras d’Ahmed Hanachi ?» – Tribune du 5 octobre 2017

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Le Figaro – 5 octobre 2017
L’assassin qui a poignardé deux jeunes femmes au cri d’« Allah akbar » est, par définition, le coupable. Rien ni personne ne peut excuser l’acte meurtrier qui est le sien. Mais nous serions bien lâches d’en rester là, sans chercher les causes qui n’ont pas permis d’éviter l’horreur terroriste.
Pourquoi le tueur était-il libre de ses mouvements à la gare Saint-Charles dimanche alors qu’il avait été interpellé vendredi à Lyon ? Pourquoi cet individu, ressortissant étranger en situation illégale, connu à de multiples reprises par les services de police pour des faits de délinquance depuis plus de dix ans, n’avait-il toujours pas été expulsé vers son pays d’origine ? L’enquête judiciaire et celle de l’inspection générale de l’administration préciseront l’enchaînement des faits qui ont été rendus publics, jusqu’alors, par la presse.
Mais pour l’essentiel, déjà, la vérité se dévoile. Si l’assassin a frappé à Marseille, c’est parce que l’immigrationnisme l’a permis. C’est un scandale d’Etat.
Jamais la tragédie n’aurait dû surgir si la funeste idéologie de l’ouverture totale n’avait été à l’œuvre.
Cette doctrine considère que l’immigration est, en soi, une chance absolue pour la France; puisque l’immigration est regardée comme toujours positive, non seulement inéluctable mais surtout souhaitable, vouloir l’organiser, la réguler, la maîtriser serait déjà un mal ; vouloir la réduire serait un mal absolu, renvoyé devant le tribunal des «passions tristes» et des pensées interdites. Les immigrationnistes considèrent dès lors, que la politique doit reculer, car il n’y a pas de place pour le choix : il faut et il suffit d’applaudir au spectacle de la Providence, qui peu à peu gomme la frontière, efface la distinction du national et de l’étranger, et va même jusqu’à nier la différence entre l’illégal et le légal, puisqu’on régularise celui-là pour qu’il devienne celui-ci.
Depuis de trop longues années, cette idéologie imprègne les règles juridiques et les pratiques bureaucratiques relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Sous l’influence de jurisprudences européennes, de surcroît souvent surinterprétées à Paris, le législateur a consciencieusement empilé les procédures, pour être à peu près sûr que l’Etat se trouve bien incapable de lutter vraiment contre l’immigration illégale. Les derniers exemples de ce fléau, dûs au quinquennat de François Hollande, sont la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier et celle du 14 mars 2016 systématisant l’intervention du juge des libertés et de la détention au début d’une procédure d’éloignement.
Accablés par un tombereau de contraintes administratives et juridictionnelles, les policiers et les agents des préfectures font ce qu’il leur est possible de faire – c’est-à-dire, hélas, pas grand-chose. Ils sont un peu comme le garçon de café, chez Sartre, qui joue à être un garçon de café : ils s’efforcent d’exister mais ils ne parviennent pas vraiment à être.
Aujourd’hui en France, on compte sans doute un demi-million de clandestins. Le ministère de l’intérieur refuse d’avancer un chiffre mais, il y a une dizaine d’années, il l’estimait entre 200 et 400 000. Le volume s’est nécessairement accentué. Car la machine à fabriquer des clandestins tourne à plein : le système de l’asile a créé, en cinq ans, 276 281 déboutés, dont 90% continuent à rester en France. S’y ajoutent, par milliers, des étrangers qui entrent en France avec un visa Schengen régulier mais s’y maintiennent illégalement. Sur la même période, la régularisation de 151 113 étrangers contribue paradoxalement à augmenter le nombre de clandestins, puisqu’elle alimente le marché des passeurs qui vendent à leurs victimes la perspective, aléatoire mais non nulle, de transformer l’illégal en légal.
Pendant ce temps, les préfets sont parvenus à éloigner 71 069 clandestins hors d’Europe. Mais ce chiffre diminue (moins 16% en 2016). Surtout, les éloignements effectués ne représentent qu’une très faible proportion des décisions prononcées : dans 85% des cas, la procédure échoue, soit empêchée par un juge (tribunal administratif ou juge des libertés et de la détention), soit abandonnée en raison d’une organisation déficiente (les centres de rétention administrative ne comptent qu’environ 1 800 places), soit obstruée par la mauvaise volonté des pays d’origine (refusant de délivrer un laissez-passer consulaire). Pire encore : les expulsions pour motifs d’ordre public sont faites au compte-goutte car l’Etat ne se donne même plus les moyens d’éloigner ceux qui, parmi les étrangers, commettent des actes de délinquance.
Ainsi va l’idéologie immigrationniste, qui domine les faiseurs de mauvaises lois, entrave l’Etat et le prive de sa pleine souveraineté. Là est le scandale, dans la résignation bureaucratique à accepter, au fond, que l’assassin de Marseille ait pu continuer à séjourner si longtemps sur notre territoire. La Marseillaise nous en a avertis : « ils viennent, jusque dans nos bras, égorger nos fils et nos compagnes ». Libérons-nous de cette emprise, vite. Restaurons l’autorité de la République et de la loi. Pour que vive la France. Et pour sauver des vies.
Guillaume Larrivé
Député de l’Yonne

« Pour la France. Contre le désarmement juridique. » – Discours du 25 septembre 2017.

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Assemblée nationale

Séance du lundi 25 septembre 2017

Motion de rejet

présentée par Guillaume Larrivé, député de l’Yonne,

lors de l’examen du projet de loi présenté

par le ministre d’État, ministre de l’intérieur

*

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Mes chers collègues,

Lorsque les Français ont choisi de nous élire ici, à l’Assemblée nationale, ils nous ont demandé d’exercer, en leur nom, pour cinq ans, la souveraineté de la nation. Cette délégation est notre raison d’être. C’est le cœur de notre mission constitutionnelle. Il nous appartient de l’assumer en toute liberté, sans jamais obéir à d’autre instruction que celle de notre conscience, et sans autre rendez-vous que celui du suffrage universel.
Nous sommes les députés de la nation. Nous ne sommes ici subordonnés, ni aux déclarations du président de la République, ni aux fluctuations des partis, ni aux injonctions des censeurs qui prétendent détenir le monopole de la pensée correcte.
Parce que nous sommes les représentants du peuple français, nous avons comme premier devoir de sauvegarder la nation.
C’est dans cet esprit que je prends la parole, au nom des députés Les Républicains formant le premier groupe parlementaire d’opposition.
Nous vous présentons cette motion contre un projet de loi qui nous paraît aujourd’hui, pour l’essentiel, contraire à l’intérêt national.
Je le dis avec une certaine gravité, en conscience : c’est une loi de désarmement, que nous ne pouvons pas approuver si nous restons fidèles à l’exigence d’efficacité qui doit nous guider.
J’ai été élu député en 2012, quelques semaines après l’irruption d’un nouveau terrorisme islamiste sur le sol français, avec les assassinats de militaires et la tuerie de l’école Ozar Hatorah de Toulouse, commis par Mohammed Merah.
Les années qui suivirent ont été scandées, hélas, par des attentats toujours plus meurtriers. 239 morts. Des enfants, des femmes, des hommes arrachés à la vie.
Des blessés par centaines, mutilés à jamais dans leur chair et leur âme.  La France a pleuré des larmes de sang. Et la tragédie nous oblige, non pas seulement à l’émotion, certes légitime et toujours présente, mais surtout à un devoir d’action, réfléchi et résolu. Car notre génération n’avait pas connu le temps des grands malheurs, que l’on croyait enfouis dans le passé ou relégués dans des contrées lointaines. Nous vivions dans l’illusion post-moderne de la paix perpétuelle. Nous étions encore dans l’enfance lorsque le mur de Berlin s’était effondré. Nous avions grandi en croyant vivre la fin de l’Histoire.
La démocratie s’étendait partout en Europe. Le marché ouvrait de nouvelles opportunités. La mondialisation, croyions-nous, était sans doute heureuse. Nous étions là, présents au monde, sans savoir que nous pouvions ne plus y être.
Mais l’Histoire s’est rappelée à nous.  La tragédie n’avait pas disparu. Elle a surgi dans nos vies, avec le visage de notre ennemi. Un siècle après Paul Valéry, « nous voyons maintenant que l’abîme de l’histoire est assez grand pour tout le monde. » À notre tour, au bord du précipice, « nous sentons qu’une civilisation a la même fragilité qu’une vie ».
Car un ennemi, oui, nous a déclaré une guerre totale. Cet ennemi, les plus hautes autorités de l’État ont tardé à le nommer et à le regarder pour ce qu’il est : c’est l’islamisme armé, le djihadisme, qui veut détruire, par les moyens de la terreur, nos sociétés démocratiques. Le continent européen est une cible, et la France plus encore, parce que nous incarnons tout ce que l’ennemi islamiste veut abattre : les droits de l’homme et du citoyen, la liberté de pensée et d’expression des personnes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité et, au fond, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation. La Nation française est une cible, la République française est une cible, parce qu’elles sont totalement et définitivement incompatibles avec le projet pan-islamiste qui prétend édifier un califat mondial.
Parce que nous aimons la France, nous ne devons rien céder à ceux qui veulent nous soumettre, par la terreur, à un nouvel esclavage. Parce que nous voulons que la France reste la France, nous ne devons rien céder à Abou Bakr al-Baghdadi, le tueur autoproclamé calife du pseudo-État islamique. Parce que nous sommes Français et que nous voulons le rester, nous ne devons rien céder à Ayman al-Zawahiri, le chef des assassins d’Al Qaïda. Nous ne devons rien céder à ces individus qui, par milliers, sur le sol national, dans tous les territoires de France, ont prêté allégeance à l’ennemi et collaborent avec lui. Nous ne devons rien céder à ces nouveaux Barbares. Si nous voulons vraiment que la France reste la France, nous devons réussir l’union de tous les Français libres – les Français venus d’ici et d’ailleurs, les Français qui croient au Ciel et ceux qui n’y croient pas, tous les Français fédérés, dans leur diversité, par l’amour de la France et de nos libertés. Mais ce rassemblement ne saurait se limiter à des manifestations aimables, des pétitions de principe, des tweets compassionnels et des généralités polies.

*

Aucun peuple, jamais, n’a gagné une guerre avec des bougies. C’est pourquoi nous plaidons pour un réarmement de la Nation, dans toutes ses dimensions.

Un réarmement culturel, d’abord, qui affirme la volonté de conserver la Nation et de préserver notre art de vivre, un capital précieux qui nous a été légué et qu’il nous revient de transmettre en ayant conscience à la fois de sa force et de sa fragilité. Nous pensons, nous, qu’il y a bien une culture française. Nous sommes fiers de ce trésor vivant dont nous avons hérité. Et nous n’avons pas à nous excuser de vouloir le protéger et le faire grandir. La question de l’éducation est, à cet égard, centrale, puisque c’est dans les jeunes années que commencent à se former la conscience civique et la capacité à assumer les devoirs patriotiques : nous devons en finir avec l’idéologie de la déconstruction qui, loin d’enseigner l’amour de la France, a semé les germes de la défiance, du ressentiment et, parfois, de la haine de soi. Le réarmement culturel passera, tout autant, par la définition d’une politique de nationalité, fondée sur une belle idée, profondément républicaine : l’assimilation, qui n’est pas l’oubli de soi et des siens, mais l’envie de dire « nous, Français », et de vivre ainsi, comme membres de la communauté nationale.

A ce nécessaire réarmement culturel – dont il faudra bien que cette Assemblée accepte vraiment de débattre un jour –, doit s’ajouter un réarmement juridique et opérationnel dont ce projet de loi, hélas, ne prend pas le chemin.

*

Aucun peuple, jamais, n’a gagné une guerre en décidant de désarmer au cœur de la bataille.  C’est pourtant une loi de désarmement que nous proposent aujourd’hui le Président de la République et son Gouvernement.

En nous appelant à sortir de l’état d’urgence, le président Emmanuel Macron affaiblit la France et diminue la protection des Français. Au moment même où la menace dhijadiste s’accélère et s’amplifie, le Gouvernement saisit le Parlement d’un projet de loi qui abaisse globalement le niveau de sécurité nationale.

*

Car en voulant sortir de l’état d’urgence, vous nous proposez de renoncer à des instruments juridiques qui sont pourtant nécessaires à la sécurité des Français. Aucun des six arguments qui sont avancés pour justifier la sortie de l’état d’urgence n’emporte la conviction.

Je vais les réfuter, l’un après l’autre, pour bien identifier les termes de notre désaccord.

(1) Je commence par l’argument le plus faible, que vous avez pourtant avancé, Monsieur le ministre d’Etat, devant la commission des lois, et qui consiste à soutenir qu’il faudrait sortir de l’état d’urgence afin d’attirer plus de touristes en France.
Ce n’est pas sérieux. Pensez-vous vraiment que la question de l’attractivité touristique permette de trancher le débat juridique sur l’état d’urgence ? J’observe, pour m’en réjouir, que le nombre de touristes étrangers, en plein état d’urgence, a augmenté de 5% cette année : 88 ou 89 millions de visiteurs en 2017, contre 83 en 2016 et 85 en 2015. Ce qu’attendent les Français, comme les étrangers qui viennent nous rendre visite, c’est un niveau de protection élevé, quels que soient les modalités techniques qui permettent d’assurer la sécurité. Ce n’est pas l’état d’urgence qui diminue l’attractivité de la France, ce sont les attentats, et la vraie question est donc de savoir si l’état d’urgence peut contribuer à éviter les attentats.

(2) J’en viens au deuxième argument : on nous dit que d’autres lois que celles de l’état d’urgence ont déjà donné à l’État des instruments structurels de lutte contre le terrorisme.
Il est vrai que nous ne partons évidemment pas de rien.
Les services du ministère de l’intérieur et l’autorité judiciaire disposent d’un arsenal antiterroriste préventif et répressif – la loi Pasqua de 1986, la loi Debré de 1996 et la loi Sarkozy de 2006 en sont les fondements. Les principales dispositions antiterroristes du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la sécurité intérieure sont issues de ces lois fondatrices, qu’il convient d’appliquer.
Je ne sous-estime pas l’apport technique des lois récentes et je m’honore, avec Eric Ciotti, Christian Jacob et nos collègues députés Les Républicains, d’avoir pu dialoguer et trouver parfois des points de convergence, à Matignon, place Beauvau et à la Chancellerie, avec Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas.
Je crois notamment que nous avons eu raison, en 2015, de préparer ensemble et d’adopter la loi qui diversifie les techniques de renseignement et soumet leur utilisation au contrôle vigilant d’une autorité indépendante, la CNCTR.
J’ajoute que, au fil des débats législatifs de la précédente législature, le groupe Les Républicains est parvenu à convaincre la majorité de l’époque d’un certain nombre d’avancées ponctuelles, afin de mieux combattre la propagation du djihadisme sur internet, supprimer la plupart des aménagements de peine des terroristes condamnés, créer enfin les bases d’un service de renseignement pénitentiaire, ou améliorer le régime d’emploi des armes par les policiers.
Je signale d’ailleurs à ce propos aux députés du groupe de La République en marche que nous n’avons pas attendu l’avènement en 2017 d’un prétendu « nouveau monde » macronien pour être capables de trouver des terrains d’entente, sur tous les bancs de cette Assemblée, lorsque l’intérêt général le commandait.
Et nous n’avons aujourd’hui aucune difficulté à approuver certains articles de votre projet de loi, Monsieur le Ministre d’État, lorsqu’ils s’inscrivent directement dans la continuité de dispositifs techniques que nous avons votés ces dernières années. C’est pourquoi nous sommes évidemment d’accord avec les dispositions techniques des articles 5 à 7, qui pérennisent, actualisent et complètent les systèmes de traitement des données API-PNR relatives aux passagers aériens et désormais maritimes. Nous pouvons également approuver les articles du chapitre II encadrant les techniques de renseignement hertzien.
Mais l’existence de ces instruments utiles ne justifie en rien que, par ailleurs, vous priviez vos propres services des outils de l’état d’urgence.

(3) Certains nous opposent alors un troisième argument qui soutient, par principe, que « l’état d’urgence ne doit pas être permanent ».
En réalité, personne ne conteste cette affirmation : par définition, l’état d’urgence ne doit pas durer ad vitam aeternam. Personne, ici, ne souhaite qu’il soit éternel, pour les siècles des siècles.
Mais la question que nous devons trancher n’est évidemment pas celle-là.
Il ne s’agit pas de savoir si l’état d’urgence doit être, en théorie, permanent, ce qu’il n’est pas et ne saurait être.
Il s’agit de savoir si l’état d’urgence doit être, en pratique, prolongé, ici et maintenant, dans la France de 2017.
Je suis persuadé, pour ma part, que la situation de « péril imminent » qui justifie l’état d’urgence est encore, hélas, celle de notre pays à l’instant où nous débattons, compte tenu de l’accélération et de l’amplification des attaques djihadistes en Europe ces derniers mois.

(4) Alors certains nous disent, et c’est le quatrième argument avancé, que « si on ne sortait pas maintenant de l’état d’urgence, cela signifierait que l’on sortirait de l’État de droit ».
C’est un contre-sens absolu.
Car l’état d’urgence n’est évidemment pas l’abdication de l’État de droit mais un régime juridique qui élargit temporairement les pouvoirs de police de l’autorité administrative, selon une logique préventive, sous le contrôle entier du juge administratif , et, le cas échéant, sous le regard du Conseil constitutionnel saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité.
Loin d’abolir l’État de droit, l’état d’urgence permet de le sauvegarder ; c’est un état du droit qui permet à l’État de surmonter des circonstances exceptionnelles et, ainsi, de sauvegarder la Nation.
L’état d’urgence ne menace en rien les libertés des citoyens mais il restreint celles de nos ennemis.
L’État de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit.

(5) J’en viens au cinquième argument, qui n’est plus théorique mais qui se veut pratique et même, si j’ose dire, volumétrique : on nous dit « l’état d’urgence ne sert plus à grand-chose car on l’applique moins aujourd’hui qu’il y a deux ans ».
J’admets que les chiffres montrent qu’il y a eu, par exemple, beaucoup plus de perquisitions administratives lors des premières phases de l’état d’urgence qu’il n’y en a désormais : 3 600 lors des trois premières phases, mais seulement 161 depuis décembre dernier, soit moins d’une par jour. On est passé d’une logique de « coup de pied dans la fourmilière », au lendemain de l’attentat du Bataclan, à un ciblage plus fin de l’utilisation des perquisitions administratives.
Est-ce à dire qu’il faudrait s’en priver ? Pardon de le dire, mais ceux qui soutiennent cette thèse quantitative raisonnent comme des tambours. Si une seule perquisition administrative permet d’éviter un attentat, les députés seraient bien irresponsables d’en priver les services de l’État. C’est pourtant ce que vous vous apprêtez à faire à sortant de l’état d’urgence.
Dois-je vous rappeler, au demeurant, que vous n’êtes pas les premiers à commettre cette erreur ?
La majorité précédente, au printemps 2016, avait supprimé la possibilité de recourir aux perquisitions administratives lors de la troisième phase de l’état d’urgence.
Et le 14 juillet 2016, quelques heures avant l’attentat de Nice, le président de la République François Hollande avait bien imprudemment annoncé qu’il souhaitait que Parlement mette fin à l’état d’urgence – avant de devoir changer d’avis, dans la nuit, et de demander alors, après l’attentat, la prorogation complète de l’état d’urgence.
Chacun devrait réfléchir, en conscience, à ce funeste précédent.

(6) Mais vous avancez désormais un sixième argument, qui relève de la doctrine macronienne du « en même temps » : « nous allons sortir de l’état d’urgence », dites-vous en substance, « mais, en même temps, nous allons inscrire dans la loi des mesures qui permettront grosso modo d’en maintenir les effets. »
Nos treize heures de débats devant la commission des lois ont fait litière de cet argument.
Car les mesures que vous supprimez en sortant de l’état d’urgence seraient remplacées par des demi-mesures dont le caractère opérationnel est proche de zéro.
Premier exemple : il y a aujourd’hui des assignations à résidence qui permettent, sous l’état d’urgence, de surveiller des individus particulièrement dangereux en les obligeant à rester à leur domicile. Vous voulez supprimer ces assignations à résidence mais, en même temps, vous vous apprêtez à les remplacer, demain, par une vague mesure de contrôle. Les individus en cause seront censés être surveillés mais, en même temps, ce sera « dans un périmètre qui ne peut être inférieur à la commune », ce qui signifie qu’ils pourront circuler librement dans tout Paris, dans tout Lyon ou dans tout Marseille !
Il y aura bien une possibilité de bracelet électronique – mais, en même temps, seulement si l’individu est d’accord et sans possibilité de le géolocaliser systématiquement.
À quoi donc cela servirait-il, si ce n’est à se payer de mots ?
Deuxième exemple : il n’y aura plus de perquisitions administratives décidées par les préfets, mais des visites domiciliaires à l’initiative des préfets et, en même temps, sur autorisation d’un juge judiciaire. Vous inventez ainsi une perquisition qui n’est plus administrative sans être tout à fait judiciaire, tout en l’étant un peu et sans l’être vraiment. À quoi servira cet hybride juridique ? A rien. Les perquisitions judiciaires existent déjà et nul ne songe à s’en priver. Les perquisitions administratives, elles, vont disparaître et vous allez donc vous priver de leur incontestable efficacité pour lever un doute ou mettre hors d’état de nuire un individu dangereux en urgence absolue.
Troisième exemple : vous supprimez les « zones de protection » qui ont permis aux préfets de sécuriser, sous l’état d’urgence, des lieux particulièrement exposés à une menace terroriste, comme par exemple au moment de l’Euro 2016, mais, en même temps, vous allez les remplacer par de prétendus « périmètres de protection » où les policiers n’auront pas le droit de contraindre un individu à ouvrir le coffre de sa voiture ou à montrer le contenu de ses bagages ! Et il n’y aura plus, non plus, de possibilités de contrôles d’identité à l’initiative des préfets.
Quatrième exemple : vous créez un article censé permettre la fermeture de lieux de culte qui abritent la préparation d’actes terroristes, mais vous écrivez expressément que la durée de la fermeture ne pourra excéder six mois. Autrement dit, on prétend à la fois fermer des mosquées salafistes et, en même temps, on prévoit leur réouverture automatique après six mois !
Cela n’a strictement aucun sens. La vérité est qu’il faut choisir. Vous ne pouvez pas sortir de l’état d’urgence et, en même temps, prétendre en maintenir les effets. Cette posture est une imposture qui vous condamne à l’inefficacité.

*

Notre conviction, Monsieur le Ministre d’Etat, mes chers collègues, est qu’il n’est pas raisonnable, aujourd’hui, de priver la France du niveau de protection permis par l’état d’urgence.
Nous gardons à l’esprit l’avertissement du maréchal Foch, dans ses Principes de la guerre. Nous ne voulons pas que la France retombe dans ce qu’il a désigné comme « la faiblesse française : l’inconstance ». Nous voulons vous convaincre de faire preuve de constance.
Car le temps n’est pas venu, au milieu de la bataille, de lever la garde et de voter votre loi de désarmement.
Le moment est venu, non seulement de proroger l’état d’urgence pour un an supplémentaire, en se fixant une clause de rendez-vous en novembre 2018, mais de le renforcer pour mieux protéger les Français.
C’est pourquoi la motion que j’ai l’honneur de vous présenter, au nom des députés Les Républicains, n’est pas seulement une motion d’opposition à la sortie de l’état d’urgence.
C’est une motion de proposition pour un vrai état d’urgence, juridique et opérationnel, jusqu’à ce que la France gagne la guerre contre le terrorisme islamiste.
Dans cet esprit, avec Eric Ciotti, Olivier Marleix et l’ensemble des collègues ayant particulièrement travaillé sur ces questions, nous vous proposons des amendements qui constituent un contre-projet de loi, pour réarmer la France face au terrorisme islamiste.

Notre première préoccupation doit être de mettre hors d’état de nuire les individus présentant une grave menace pour la sécurité nationale et ayant déjà été repérés par les services de renseignement. Nous savons que 18 000 individus sont aujourd’hui connus des services de l’État et inscrits au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Nous savons que plus de 12000 individus sont « fichés S », c’est-à-dire inscrits dans le fichier des personnes recherchées (FPR) au titre des atteintes à la sûreté de l’État. Nous savons que, parmi cette masse d’individus, il y a une grande diversité de situations. Il est indispensable qu’un ciblage systématique de ces milliers d’individus soit effectué afin d’identifier les plus dangereux et de les mettre vraiment hors d’état de nuire, avant tout passage à l’acte.
Ceux qui sont étrangers doivent être expulsés et définitivement interdits de séjour en France; ceux dont le dossier permet une incrimination doivent être traduits devant l’autorité judiciaire afin d’être incarcérés ; quant à ceux qui sont dans une « zone grise », en amont de la judiciarisation, mais qui sont identifiés par les services de renseignement comme présentant une grave menace pour la sécurité nationale, ceux-là ne doivent pas être laissés libres de leurs mouvements.
C’est pourquoi nous plaidons, non seulement pour le maintien d’une vraie assignation à résidence, mais aussi pour la création, pendant la durée de l’état d’urgence, d’un régime de rétention administrative, c’est-à-dire d’internement préventif, à l’initiative du ministre de l’intérieur, assorti d’un contrôle juridictionnel. Un régime d’internement existe aujourd’hui, dans certaines conditions, pour des individus dont le profil psychiatrique constitue un danger pour eux-mêmes ou pour la société ; un régime de rétention similaire peut être créé, demain, pour des individus qui constituent une menace terroriste.
Cette même logique préventive doit nous conduire à écarter les individus présentant une menace, non seulement des emplois directement en charge de la sécurité, mais aussi des professions qui sont en relation avec des publics particulièrement exposés à une menace terroriste, comme les enfants des établissements scolaires. Les enquêtes administratives et les mesures de suspension doivent être appliquées avec une très grande rigueur, selon la logique d’un vrai principe de précaution.
Ces mesures préventives, de nature administrative, doivent être complétées par des mesures répressives, de nature judiciaire.
Nous proposons, à cette fin, que le régime de la garde à vue, en matière antiterroriste, puisse aller jusqu’à 30 jours, en nous inspirant à cet égard de la pratique britannique.
Il nous semble indispensable, de même, d’accroître encore la spécialisation des autorités judiciaires, du parquet comme du siège, appelées à connaître d’affaires terroristes qui sont, hélas, de plus en plus importantes dans leur volume comme dans leur technicité. Nous proposons, à cette fin, la création d’un parquet national antiterroriste spécialisé ainsi que celle d’une Cour de sûreté antiterroriste, composée de magistrats professionnels, appelés à connaître à la fois des délits et des crimes terroristes.
La même logique de spécialisation doit s’appliquer, en aval, à l’administration pénitentiaire, c’est-à-dire à la prise en charge, dans les prisons, des individus, prévenus ou détenus, relevant de la mouvance islamiste. Un double isolement de ces individus – par rapport aux autres personnes incarcérées, mais aussi les uns par rapport aux autres – nous paraît indispensable. L’encellulement individuel et l’impossibilité pratique de constitution d’un réseau doivent être mis en œuvre, en évaluant très sérieusement les expériences contrastées qui ont été jusqu’alors pratiquées au sein de l’administration pénitentiaire.
Nous vous appelons, de même, à définir un régime de rétention de sûreté applicable aux terroristes condamnés qui sont en fin de peine et qui sont donc censés sortir de prison : une évaluation de leur dangerosité est absolument indispensable pour ne pas exposer la société à une récidive ; les individus qui restent dangereux doivent faire l’objet d’une rétention de sûreté, sur le modèle de ce qui existe déjà pour certains criminels.
Cette loi de réarmement antiterroriste, que nous vous proposons, doit être complétée par une initiative permettant des contrôles systématiques aux frontières intérieures, pendant la durée de l’état d’urgence. Il est invraisemblable que le « code frontières Schengen » ne permette le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, en cas de menace terroriste, que pour une durée maximale de deux ans. Ce délai absurde, qui a été accepté par le gouvernement français lorsque le code Schengen a été modifié en 2016, n’a strictement aucun sens car il ne tient pas compte de la réalité de la menace terroriste et il oblige la France, dans quelques semaines, en novembre, à lever ses contrôles. Vous essayez, à l’article 10 de votre projet de loi, de les remplacer par de nouvelles modalités de contrôles d’identité dans les zones frontalières, limités à douze heures – une demi-mesure qui obéit aux recommandations de la Commission européenne.
Nous vous appelons à assumer, fermement, une décision de souveraineté : tant que la France est menacée par le terrorisme islamiste, des contrôles aux frontières systématiques doivent pouvoir être effectués souverainement par les autorités françaises, où elles le décident et quand elles le souhaitent, 24 heures sur 24 s’il le faut.
J’ajoute que le réarmement juridique doit s’accompagner, dans les mois et les années qui viennent, d’un réarmement budgétaire, indispensable pour assumer les missions régaliennes de l’État. Nous en débattrons lors des débats relatifs à la loi de finances pour 2018. Les dépenses de sécurité (armée, police et gendarmerie, justice) représentaient 6,5% du PIB en 1960 et encore 4,5% en 1990 ; elles ne pèsent plus aujourd’hui que 3% de la production nationale.
Nos prédécesseurs avaient cru pouvoir bénéficier des dividendes de la paix et n’ont pas vu qu’une guerre nous avait été déclarée ; notre génération, elle, devra assumer, un nouvel effort de guerre, indispensable pour gagner la paix.

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Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
En vous présentant cette motion, au nom des députés Les Républicains, je vous appelle d’abord à ouvrir les yeux sur ce qu’est, en réalité, ce projet de loi.
En voulant sortir aujourd’hui de l’état d’urgence, le président Emmanuel Macron commet une faute historique.
Car ce qui nous a été faussement présenté comme un texte « renforçant la sécurité intérieure » est, en vérité, une loi de désarmement juridique, qui abaisse le niveau de protection des Français.
Ma conviction est que, au moment où la menace djihadiste s’accélère et s’amplifie, le réarmement de la Nation est assurément le premier devoir des députés.
Alors, chacun votera selon sa conscience, en assumant ses responsabilités devant les Français.

«Emmanuel Macron, ce nouveau Félix Gaillard» – Tribune du 4 janvier 2017

felix.jpgL’Opinion – 4 janvier 2017

La Révolution d’Emmanuel Macron (1) relève de l’antiphrase. Son livre aurait pu recevoir des titres moins attrayants mais sans doute plus fidèles. Ambition, bien sûr, car Emmanuel Macron n’en manque ni pour lui ni pour notre pays : lorsqu’il croise un miroir, il se dit que la France mériterait d’avoir pour chef un jeune homme aussi réussi. Modération, surtout, tant ces 238 pages baignent dans un clapotis d’eau tiède, où les bons sentiments dessinent des compromis raisonnables.

C’est la pensée correcte des plans en deux parties et deux sous-parties. I-A) Il y a un problème déjà ancien et I-B) les réformes esquissées jusqu’alors n’ont pas été suffisantes ; c’est pourquoi II-A) de vrais changements sont nécessaires et vous avez bien de la chance car j’ai la solution, mais II-B) n’allons pas trop loin quand même car, dans un monde-contemporain-de-plus-en-plus-complexe-et-en-pleine-mutation, nous devons rester fidèles aux valeurs-qui-sont-les-nôtres. C’est propre, c’est lisse, et c’est même souvent agréable à entendre. Mais est-ce utile ? En tout cas, ce n’est pas follement novateur. On se croirait revenus il y a soixante ans, aux riches heures du Parti radical.

Félix Gaillard est de retour ! En guise de projet pour 2017, Emmanuel Macron nous propose la couleur sépia de 1957. Cette année-là, la France avait un président du Conseil à peine âgé de 38 ans. Après avoir écrit dans des revues littéraires et collectionné les meilleurs diplômes, il avait fait ses gammes à l’inspection des finances et au cabinet de Jean Monnet, ébloui par le sujet : « Son intelligence et sa faculté d’assimilation exceptionnelle l’engageaient dans des raccourcis brillants et rapides. Il devait bientôt prendre celui de la politique, seul débouché pour son ambition impatiente et élevée » (1). Ses actions ministérielles révèlent les qualités d’un technicien modernisateur, initiateur de l’énergie atomique en France.

Lorsqu’il accède à la présidence, Félix Gaillard constitue un gouvernement de modérés, fédérant radicaux, socialistes, démocrates-chrétiens et indépendants, n’excluant qu’extrêmes communistes et poujadistes. Il ne manque pas d’idées solides (le choix européen, le sérieux budgétaire). Bien plus lucide que la plupart des notables de la IVe République finissante, il conçoit un projet de révision constitutionnelle pour donner plus d’efficacité au pouvoir exécutif. Mais il s’embourbe en Afrique du Nord.

Faute d’aptitude à diriger les armées, le président Gaillard subit les initiatives malheureuses de l’aviation française, qui bombarde des femmes et des enfants dans un village de Tunisie, attaquant ainsi un pays indépendant. Le président des États-Unis, le général Eisenhower, impose alors à la France une mission de bons offices qui humilie notre pays. L’Histoire est tragique, Félix Gaillard n’y était pas suffisamment préparé : cette faute l’a fait chuter.

Mendès France dénonçait, sous le brio du président Gaillard, « un queuillisme juvénile ». Le parallèle est frappant, quand l’on se souvient que, d’un Corrézien à l’autre, François Hollande est l’héritier du bon docteur Queuille. N’est-ce pas aussi l’essence du macronisme : un hollandisme juvénile ?

Au risque de surprendre, je ne crois pas que cela soit le principal problème. L’ardeur avec laquelle Emmanuel Macron piétine François Hollande démontre qu’ils ne sont pas faits du même bois. Et la distance à laquelle il tient les notables radoteurs du PS est assez rafraîchissante. Le macronisme vaut mieux que le hollandisme, c’est-à-dire mieux que rien.

Est-ce à dire qu’il est prêt, demain, à s’installer à l’Élysée ? Non. La vérité est qu’Emmanuel Macron n’est pas préparé à assumer la charge régalienne de l’État. L’intelligence souriante, l’allure élancée et le goût pour l’économie ne suffisent pas à diriger une Nation éprouvée par des ennemis islamistes qui veulent nous détruire. L’époque impose un chef de guerre dont Macron n’est pas le nom.

Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne, publiera Insoumission. Pour que vive la nation (Plon) le 12 janvier.

(1) : Emmanuel Macron, Révolution, XO Editions.

(2) : Jean Monnet, cité in Benoît Yvert, Premiers ministres et présidents du Conseil depuis 1815 (Perrin).

 

« En marche !, ou crève ! » – Tribune du 23 février 2017

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Le Figaro – 23 février 2017

Souvent, Emmanuel Macron invoque la responsabilité de sa génération. C’est la nôtre : celle des Français de 40 ans, l’âge passerelle qu’en son temps Victor Hugo appelait «la vieillesse de la jeunesse ». Nous avons le même âge, fait les mêmes études méritocratiques et commencé des vies professionnelles parallèles – l’un à l’Inspection des finances, l’autre au Conseil d’État, avant de travailler à l’Élysée, l’un comme conseiller économique de François Hollande, l’autre comme conseiller juridique de Nicolas Sarkozy. Mais les points communs s’arrêtent là.

Nous n’avons pas la même conception de l’engagement public. Alors que celui qui allait devenir ministre de l’Économie choisissait le monde de la haute finance et collectionnait les deals à la banque Rothschild, j’ai fait le choix d’un enracinement républicain, dans le département de l’Yonne. Et depuis bientôt cinq ans, je suis un député, comme l’on dit, «de terrain », un élu ancré dans cette France des petites villes et des villages, cette France qui se méfie de la politique, cette France des classes moyennes qui aimeraient tant que le pouvoir exerce à nouveau le pouvoir.

Ce terrain-là, terroir et territoire, terreau des Français qui font de leur mieux, Emmanuel Macron ne l’a jamais labouré. Il ne le connaît pas. Il regarde la France à distance, par les études d’opinion, les courbes de sondages, l’analyse du marketing politique. Il organise des déplacements en France comme autant d’escales initiatiques. Au-delà du réel, il s’est lancé dans la vie politique en menant une campagne de chaman, exposant son ego à la face du monde, étalant un discours pseudo-progressiste, multipliant les prêches illuminés. La marche va dans le sens du vent – mais « être dans le vent, c’est avoir le destin des feuilles mortes », nous a avertis Jean Guitton.

Où va vraiment la marche macronienne ? Pour nos villages, nos petites villes, pour tous les territoires oubliés par la fameuse « mondialisation heureuse » vendue par les amis parisiens de M. Macron, la marche ne peut conduire nulle part, car elle oublie une dimension vitale : la nation.

La société française n’est pas, partout, pour tous, une start-up agile, novatrice, évolutive, inventive, qui s’adapterait à toutes les spéculations, comme les pépites de la Silicon Valley. Mon propos ne relève pas du spleen décliniste, car la France d’aujourd’hui est pleine de talents, d’envies, d’énergies, y compris au cœur de cette ruralité vivante qui constitue la France majoritaire. Mais notre pays n’est pas une page blanche, un terrain vague où régnerait un Homo oeconomicus utilitariste, maximisant son profit ici ou là, totalement déconnecté du cadre national, acteur du marché mondial.

Emmanuel Macron, lui, est tout entier soumis au marché ; il nous explique qu’il n’existe pas de culture française et que l’histoire de France est coupable, forcément coupable. Pour lui, la nation est une vieillerie. « En marche !, ou crève ! », voilà l’injonction d’Emmanuel Macron : bougez vite ou disparaissez. Rejoignez le camp des gagnants de la nouvelle économie ou faites-vous oublier. Intégrez la communauté des insiders ou écartez-vous, pour laisser avancer la marche. Bienvenue dans le meilleur des mondes postnationaux !

Mais cette France-là, ce ne serait plus la France que les Français veulent conserver, en adaptant ce qui doit l’être. « Conserver ce qui vaut, réformer ce qu’il faut » : l’adage de Disraeli est d’une parfaite actualité. La France n’a besoin ni de la brutalité extrémiste d’une Marine Le Pen ni de l’irréalité bougiste d’un Emmanuel Macron. Les Français méritent d’être respectés par des gouvernants ayant mûri un vrai projet et réuni une équipe préparée à assumer la responsabilité de l’État, solide dans la tempête, à l’heure des menaces sur la sécurité nationale et des turbulences économiques.

Autour de François Fillon, nous ne promettons pas la lune, nous ne prétendons pas être la réincarnation de Jeanne d’Arc ou de Jules César, mais nous nous sommes préparés à faire de notre mieux, ensemble, pour que la France reste la France.

C’est aux Français, en conscience, de décider, dans moins de soixante-dix jours désormais.

« Bruxelles : la facture de nos erreurs » – Tribune du 24 mars 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 24 mars 2016

La somme des défaillances des dirigeants français et européens a concouru aux attentats successifs que nous subissons, explique le député les Républicains de l’Yonne, spécialiste des questions de sécurité et d’immigration.

Bruxelles

En 1940, « beaucoup d’erreurs diverses, dont les effets s’accumulèrent, ont mené nos armées au désastre. Une grande carence, cependant, les domine toutes. Nos chefs ou ceux qui agissaient en leur nom n’ont pas su penser cette guerre. » Ces quelques lignes de Marc Bloch dans L’Étrange Défaite sonnent, dans la France de 2016, comme un avertissement. Car la guerre d’aujourd’hui n’a pas plus été pensée que celle d’hier.

Au moins sept erreurs ont été commises.

Première erreur, historique : le déni, c’est-à-dire le refus de voir et de dire la réalité. Le psittacisme du « pas d’amalgame » a empêché les pouvoirs publics de comprendre que des partisans d’un islam politique nous avaient déclaré une guerre totale, avec les moyens de la terreur la plus barbare. À force de nous excuser d’exister (car nous, Français, sommes présumés doublement coupables d’un passé colonial et d’un présent discriminatoire), nos gouvernants ont nié jusqu’à l’existence d’ennemis. Ils se sont vautrés dans l’illusion moelleuse de la paix perpétuelle. Le président de la République a trop longtemps refusé de nommer ce qui était pourtant devenu notre premier ennemi, cette chose qui s’appelle elle-même « l’État islamique ». Il a littéralement fallu des années pour que, à son sommet, l’État commence à entrouvrir les yeux.

Deuxième erreur, stratégique : l’incapacité à choisir intelligemment des alliés, dans la zone irako-syrienne, pour vaincre l’État islamique. Le gouvernement français a eu le grand tort de faire du départ de Bachar el-Assad un préalable à une action décisive contre l’ennemi. Il n’a pas su définir, là-bas, une vraie priorité. À la décharge du président français, il n’a pas été aidé par la clairvoyance de son homologue américain. Barack Obama a tellement théorisé le « leadership from behind » qu’il a réussi à pratiquer le « no leadership, nowhere ». L’Occident a passivement laissé grossir l’État islamique, comme un cancer fulgurant, avant que l’intervention de Vladimir Poutine ne commence à freiner la propagation des métastases.

Troisième erreur, systémique : la naïveté française et européenne face au chaos migratoire. L’absurdité d’un système de libre circulation sans contrôle effectif éclate. La longue illusion d’un contrôle des frontières extérieures de l’Europe se paie chèrement. La difficulté à rétablir des contrôles aux frontières intérieures dignes de ce nom est patente. L’extrême faiblesse des échanges de données sur les flux de personnes circulant en Europe demeure très dangereuse – on le voit, depuis des mois, avec l’incapacité à faire avancer le fichier européen des passagers aériens, dénommé PNR (« passenger name record »), et l’absence d’interconnexion effective des fichiers de police entre pays membres.

Quatrième erreur, idéologique : la résignation face à l’échec de l’assimilation. De renoncements en relâchements, de démissions en compromissions, les pouvoirs publics ont laissé grandir, sur le sol national, des ennemis de l’intérieur. Ils haïssent la France. Ils méprisent les Français. Ils vomissent tout ce que nous chérissons. Ils se sont armés, préparés, organisés. Ils ont recruté et frappé. Et ils n’aspirent qu’à récidiver s’ils ne sont pas, à temps, mis hors d’état de nuire.

Cinquième erreur, pratique : le cloisonnement des dispositifs de renseignement. Nos services restent structurés selon la logique verticale du contre-espionnage, et non pas la logique horizontale du recueil, du partage et de l’analyse de l’information antiterroriste. La loi sur le renseignement votée en 2015 a certes permis de donner aux services de nouveaux instruments technologiques mais elle n’est pas une réponse à des failles organisationnelles qui apparaissent chaque jour plus nettement.

Sixième erreur, juridique autant que politique : la lâcheté face à la délinquance de droit commun, encouragée par le désarmement pénal. Sous le ministère Taubira, le gouvernement n’a pas voulu comprendre que terrorisme et délinquance n’étaient pas deux univers étanches. La vérité est que les terroristes islamistes sont le plus souvent des hybrides, commençant leur funeste carrière comme des racailles de droit commun. Les actions terroristes sont nourries par les trafics de stupéfiants et d’armes, revigorés par une impunité organisée, tant la chaîne pénale et pénitentiaire dysfonctionne. Les peines encourues sont rarement prononcées et plus rarement encore exécutées. Les mécanismes de réduction et d’aménagement de peine relèvent plus de la gestion immobilière d’un parc pénitentiaire sous-doté que d’une politique pénale effective.

Septième erreur, tragique : l’absence de constance dans l’effort. Dépourvu de toute réflexion stratégique, le microcosme politique n’anticipe pas les différentes étapes de la guerre. Il se contente de réagir par intermittence, en fonction des séquences d’émotion. L’effort de guerre n’est pas conduit dans la durée. Après cérémonies d’hommage, minutes de silence et démonstrations compassionnelles, la routine reprend vite le dessus. Dans ce théâtre d’ombres, on croit revoir les silhouettes des théologiens byzantins qui débattaient du sexe des anges au moment de la chute de Constantinople.

Chaque attentat est une bataille perdue qui nous éloigne de la victoire. Trop de temps a été gâché. Si nous voulons vraiment gagner la guerre, il est urgent de ne plus faire semblant.

Réveillons-nous !

« Le marinisme est un néocommunisme antinational » – Tribune du 28 janvier 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Valeurs actuelles – 28 janvier 2016

VAMarinisme.jpgQu’est-ce que le marinisme ? Ce n’est pas le lepénisme originel, qui était d’abord un style fanfaron, bambocheur et bravache. Lire le projet du Front national de 2016 est édifiant, tant Marine Le Pen y apparaît pour ce qu’elle est : non pas l’héritière de son père, mais plutôt celle de feu Georges Marchais. Elle se plaît, en effet, à recycler de vieilles marottes aussi rouges que ruineuses. Le protectionnisme le plus anti-libéral y côtoie une addiction toxique à la dépense publique, matinée d’un petit air de lutte des classes, comme si le programme de la place du Colonel-Fabien avait été décongelé.

Le protectionnisme ? Prôner le retour aux droits de douanes nationaux repose sur une étrange inconscience. C’est oublier cette vérité évidente que le commerce international marche dans les deux sens et que les représailles seraient immédiates. La viticulture, l’industrie du luxe et l’aéronautique françaises n’exporteraient plus rien en Chine et au Japon si l’on décidait de ne plus importer d’électronique asiatique. Ce choix protectionniste serait d’autant plus absurde que les emplois sauvés à court terme dans les industries protégées seraient détruits ailleurs, dans des secteurs devant payer plus cher leurs consommations intermédiaires. Les gains pour les producteurs et les salariés des branches protégées devraient être comparés aux pertes des consommateurs.

L’addiction mariniste à la dépense publique, elle, relève de la pensée magique, comme si l’argent public était une ressource illimitée dans un pays qui redistribue déjà 57% de son PIB et doit rembourser une dette publique tangentant les 100% de la production nationale. Ceci n’empêche pas les frontistes de prôner l’augmentation des pensions, pour un coût annuel que l’Institut Montaigne évalue à quelque 14 milliards d’euros par an. Peut-être imagine-t-on qu’il suffirait de rétablir le franc pour financer toutes ces nouvelles dépenses sociales ? Hyper-inflation, anéantissement de l’épargne des ménages, fragilisation du système bancaire et explosion de la dette réelle : la sortie de l’euro serait chèrement payée par tous les Français.

Marine Le Pen continue, pourtant, à prendre la pose du défenseur des “petits” contre les “gros”. Sa logorrhée définit une nouvelle lutte des classes, où les grandes entreprises doivent être punies d’exister, de créer, d’exporter. Elle estime, ainsi, que les 50 capitalisations boursières les plus importantes du pays devraient affecter 15% de leur résultat à une « réserve spéciale de réindustrialisation » pendant cinq ans avant un éventuel remboursement. Autrement dit, la bureaucratie frontiste déciderait directement d’une partie de l’affectation des résultats et des choix d’investissement. A quand le ministère du Gosplan ?

La fine équipe marino-philippotesque n’a, semble-t-il, absolument rien vu et rien compris des pépites économiques des années 2010. Tesla, Google ou Facebook ne sont en rien la conséquence d’une politique industrielle décrétée par quelques hauts fonctionnaires sur un coin de table. Il ont grandi dans un contexte favorable à la valorisation des idées nouvelles et à la prise de risque par les investisseurs privés.

Parce qu’il est un néo-communisme régressif, le marinisme est anti-national : il est à mille lieues des besoins de notre pays. Si nous aimons vraiment la France, nous devons en finir avec les chimères de l’économie administrée, faussement protectrice d’emplois et réellement destructrice de richesses. A nous, la droite, d’inventer, enfin, un chemin de conquête, en cultivant l’intelligence du capital humain et en faisant confiance à l’esprit de liberté.

Proposition de loi constitutionnelle relative à la nationalité française

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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 relative à la nationalité française

 présentée par

M. Guillaume Larrivé, député

 

EXPOSE DES MOTIFS

Protéger notre Nation : c’est la responsabilité première de tous ceux qui, au Gouvernement comme au Parlement, ont la charge de l’État.

Alors que notre pays a été attaqué par des terroristes islamistes, il nous appartient de réaffirmer, sans crainte ni faiblesse, ce qu’est la France et ce qu’est être français.

Nous n’avons pas à nous excuser d’être ce que nous sommes. Nous pouvons en être fiers. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, à apprendre et à aimer. Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et, au fond, d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne et qui entend en demeurer un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie, qui doit agir au nom des citoyens. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes la République française, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun. Nous sommes le peuple français et entendons le rester.

Aussi cette proposition de loi constitutionnelle propose-elle d’insérer dans la Constitution un titre consacré à la nationalité française, ayant deux objets.

Il s’agit, d’une part, d’inscrire dans la Constitution le principe d’assimilation, en disposant que « Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française. ». Ce principe figure aujourd’hui à l’article 21-24 du code civil, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945, comme condition de la naturalisation (« Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, (…) et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.. »). Son inscription dans la Constitution permettra son application à l’ensemble des modes d’acquisition de la nationalité française, actuellement régis par les dispositions du chapitre III du titre Ier bis du livre Ier du code civil (y compris l’acquisition par l’effet du droit du sol simple, c’est-à-dire par la naissance et la résidence en France).

Il convient, d’autre part, de déchoir de la nationalité française les Français ayant commis un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. La rédaction proposée par la présente proposition de loi constitutionnelle diffère de celle envisagée par le projet de loi constitutionnelle n°3381, pour trois raisons.

En premier lieu, elle ne distingue aucunement entre les Français, qu’ils soient nés Français ou qu’ils le soient devenus, et qu’ils détiennent ou non une autre nationalité. Cela ne signifie pas, néanmoins, que la France s’autoriserait à créer des apatrides. L’interdiction de créer des apatrides est prévue, d’une part par la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, d’autre part par la convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997. Même s’ils n’ont pas été ratifiés, ces textes doivent être appliqués – en vertu de la règle Pacta sunt servanda – dès lors qu’ils ont été signés par la France. Mais il s’agit d’une stipulation de droit international ; il ne s’agit pas et, selon nous, il ne doit pas nécessairement s’agir d’une disposition constitutionnelle.

La déchéance, en deuxième lieu, s’appliquera à tous les Français auteurs d’un crime mais aussi à ceux d’un délit dès lors qu’il s’agit de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, régis par les titres Ier et II du livre IV du code pénal.

Enfin, tous les individus condamnés – ceux qui l’ont déjà été comme ceux qui le seront – feront l’objet de cette déchéance, qui est l’indispensable préalable à une expulsion du territoire national et à une interdiction définitive de retour.

 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 

Article unique

Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis ainsi rédigé :

« Titre V bis – De la nationalité française.

Art. 51-3 – Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française.

Art. 51-4 – Les Français ayant commis un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation sont déchus de la nationalité française. »

 

 

« Inscrire l’assimilation dans la Constitution » – Tribune du 29 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 décembre 2015

TribuneFigaroAssimilation

Le débat sur la révision constitutionnelle relative à la déchéance de la nationalité est à l’image du théâtre politico-médiatique : approximatif, répétitif et vindicatif. Les scènes ont été surjouées mille fois par les supposés idéalistes vertueux et leurs opposés réalistes courageux. Seul varie le masque des cabotins. Le chef de l’État se fait, aujourd’hui, le parangon d’un principe qu’il faisait canonner hier, lorsque l’opposition parlementaire osait l’évoquer. Quant à la garde des Sceaux, elle est réduite à sonner les grelots, en baladin disant une chose et, dans la demi-heure, son contraire. Finissons-en avec ce mauvais jeu de rôles.

Qu’envisage le gouvernement? Pas grand-chose. La Constitution autoriserait le Parlement à voter, un jour, une loi prévoyant que des criminels nés français, lorsqu’ils seront condamnés pour des atteintes graves à la vie de la Nation, pourront être déchus de la nationalité française, s’ils en ont déjà une autre. Ce n’est en rien un bouleversement de l’État du droit. Le régime de déchéance actuellement prévu par l’article 25 du Code civil est à la fois plus large (car il s’applique non seulement aux crimes mais aussi aux délits constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation) et plus restreint (puisqu’il ne vise que des Français nés étrangers et ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans, et non pas des individus nés français). Mais à cette procédure de déchéance stricto sensu s’ajoute déjà, à l’article 23-7, une autre voie applicable à tout Français, qui perd cette qualité lorsqu’il «se comporte en fait comme le national d’un pays étranger».

Réaffirmer ce qu’est être Français

Si nous révisons la Constitution, faisons-le utilement, pour protéger la France et réaffirmer ce qu’est être Français. C’est pourquoi je soumets à l’Assemblée un amendement insérant, dans la Constitution, un titre consacré à la nationalité française.

Il s’agit, en premier lieu, de constitutionnaliser le principe d’assimilation: «Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française.» Ce principe n’a aujourd’hui qu’une valeur législative et une portée limitée. Depuis une ordonnance gaullienne de 1945, il figure à l’article 21-24 du Code civil, comme condition de la seule naturalisation. La loi, depuis lors, en a précisé les critères: «une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises» et «des droits et devoirs conférés par la nationalité française», ainsi que «l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République».

L’inscription du principe d’assimilation dans la Constitution permettra son application à tous les modes d’acquisition de la nationalité française, y compris par l’effet du droit du sol simple, c’est-à-dire la naissance et la résidence en France. Ainsi le droit du sol n’aurait plus de caractère automatique. L’étranger né en France conserverait sa vocation à devenir français mais il ne le deviendrait que s’il en manifeste la volonté et si l’État ne s’y oppose pas. Les causes d’opposition seraient la condamnation à la prison, l’illégalité du séjour et tout autre motif de non-assimilation, comme, par exemple, le port du voile intégral.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes

La révision de la Constitution doit permettre, en second lieu, de déchoir tous les Français ayant commis un crime ou délit attentant à la Nation, sauf si cela a pour effet de les rendre apatrides. La rédaction que je propose est bien plus opérationnelle que celle du gouvernement.

La déchéance serait d’effet immédiat et ne nécessiterait pas l’adoption d’une loi prise pour son application. Elle viserait les auteurs d’un crime mais aussi ceux d’un délit, dès lors qu’il s’agit de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce qui est essentiel pour cibler effectivement les individus partis faire le djihad dans la zone irako-syrienne. Enfin, tous les individus condamnés – ceux qui le seront, mais aussi, rétroactivement, ceux qui l’ont déjà été – feraient l’objet de cette déchéance, qui est l’indispensable préalable à une expulsion du territoire national et à une interdiction définitive de retour.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, à apprendre et à aimer, celle du sacre de Reims et de la fête de la Fédération, celle des rêves d’empire lointain et des petits bonheurs quotidiens. Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne et qui entend en redevenir un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie qui doit agir au nom des citoyens. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes la République française, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun. Nous sommes le peuple français et entendons le rester.

« Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève. »

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Examen du projet de loi
relatif à l’état d’urgence

 

Discours de Guillaume Larrivé,

député de l’Yonne,

au nom du groupe « Les Républicains »,

lors de la séance publique du jeudi 19 novembre 2015

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Mes chers collègues,

 

Oui, il y a urgence.

Parce que nous aimons la France, et parce que nous avons l’honneur de représenter ici notre Nation, nous avons le devoir impérieux de protéger les Français.

C’est la mission première de l’Etat – celle du pouvoir exécutif comme celle du pouvoir législatif.

C’est à nous qu’il revient d’assurer la paix civile, en garantissant à chacun des Français le droit de ne pas craindre pour sa vie, le droit de ne pas avoir peur, le droit de vivre en sécurité, le droit de vivre en liberté.

De tout cela, des ennemis mortels veulent nous priver.

Ce sont des islamistes armés de haine et de folie, qui veulent détruire, par la terreur la plus barbare, ce que nous avons de plus cher au monde, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation.

Ces ennemis nous ont défiés depuis longtemps déjà.

Ils se sont armés.

Ils se sont préparés.

Ils se sont organisés.

Ils ont recruté.

Ils ont frappé.

Ils ont semé la mort, le deuil, la peine et la souffrance.

Ils nous menacent, à tout moment, de nouveaux attentats.

Mais nos ennemis ne nous priveront pas de notre dignité, parce que les Français savent résister et riposter, et parce que nos policiers, nos militaires, nos gendarmes font preuve d’immenses qualités humaines et professionnelles.

Nos ennemis seront vaincus, parce que la France toujours se relève.

Jacques Bainville, dans sa magistrale Histoire de France, nous en a avertis : si la France, au fil des siècles, est « souvent menacée dans son être », « elle ne tarde pas à renaître à l’ordre et à l’autorité dont elle a le goût naturel et l’instinct… ».

Restaurer l’ordre public.

Réaffirmer l’autorité de l’Etat.

Voilà le cap qu’il faut enfin réussir à tenir.

Trop de faiblesse, au sommet, a fragilisé le pays, à sa base.

Le temps est désormais à l’action.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, l’opposition républicaine approuve le revirement de la politique de sécurité de votre Gouvernement, ainsi que de sa politique étrangère en Syrie, car c’est bien une nouvelle stratégie, intérieure et extérieure, qui est nécessaire, aujourd’hui et dans la durée, pour gagner la guerre contre le pseudo-Etat islamique.

Cette nouvelle stratégie passe d’abord, sur le territoire national, par une action opérationnelle puissante, autorisée par l’état d’urgence.

Nous approuvons que l’état d’urgence ait été déclaré pour faire face au péril imminent qui menace la Nation.

Nous voterons sa prorogation et son adaptation, justifiées par les nécessités de l’heure.

J’ajoute que nous n’avons pas à nous excuser d’utiliser le régime de l’état d’urgence.

Ceux qui, comme le Syndicat de la magistrature, déclarent que l’état d’urgence est « la suspension, même temporaire, de l’Etat de droit » et vont jusqu’à prétendre que « les mesures prises ne feront qu’ajouter le mal au mal », ceux-là commettent une faute politique et un contre-sens juridique. J’invite les membres de ce syndicat à se souvenir qu’ils sont les serviteurs de la Constitution et de la loi.

Le régime de l’état d’urgence est, par son objet et ses effets, pleinement conforme aux principes de notre République.

La loi du 3 avril 1955 a été présentée dans cet Hémicycle par des hommes responsables, ayant le sens de l’Etat et de l’intérêt national, le président du Conseil Edgar Faure, le ministre de l’intérieur Maurice Bourgès-Maunoury et le Garde des Sceaux Robert Schuman.

Et plus tard, c’est sous la présidence éminente d’un militant inlassable des droits de l’homme, Daniel Mayer, que le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 25 janvier 1985, que la Constitution de 1958, celle du Général de Gaulle et de Michel Debré, n’a en rien abrogé la loi de 1955.

Je cite cette décision, car elle d’une grande clarté : « il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré » ; « si la Constitution, dans son article 36, vise expressément l’état de siège, elle n’a pas pour autant exclu la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence pour concilier, comme il vient d’être dit, les exigences de la liberté et la sauvegarde de l’ordre public ».

Conforme à la Constitution, le régime de l’état d’urgence est également compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’a expressément jugé, sous la présidence de Renaud Denoix de Saint-Marc, un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat, Rolin et Boisvert, le 24 mars 2006.

Loin d’affaiblir l’Etat de droit en approuvant et en adaptant l’état d’urgence, nous le renforçons.

Car l’Etat de droit doit être fort.

S’il est faible, il n’est plus l’Etat et il n’y a plus de droit.

Nous voulons donc que l’état d’urgence donne aux préfets et aux forces de sécurité intérieure, dans les heures, les jours et les mois qui viennent, des pouvoirs de police administrative plus performants, indispensables pour obtenir une efficacité opérationnelle nouvelle.

Nous autorisons, avec l’état d’urgence, des perquisitions administratives, rapides et massives, de jour comme de nuit, pour qu’il y ait, très vite, moins d’armes dans les mains des terroristes.

Nous appelons le gouvernement – avec l’amendement présenté par le groupe Les Républicains, adopté hier par la commission des
lois, avec l’avis favorable du Premier ministre -, à accélérer les procédures de dissolution des mosquées salafistes et de toutes les structures qui participent à des actes portant gravement atteinte à l’ordre public, les facilitent ou y incitent.

Et nous voulons, tout autant, que le gouvernement mette hors d’état de nuire les individus les plus dangereux. Leur place est en prison ou en résidence surveillée.

Certains doivent être arrêtés afin d’être incarcérés, sous un régime général relevant de l’autorité judiciaire, selon une logique répressive, distincte des procédures permises par l’état d’urgence.

Et d’autres individus, notamment signalés par les services de renseignement, doivent faire l’objet d’une assignation à résidence, sous un régime spécial relevant de l’autorité administrative, selon une logique préventive, inhérente aux procédures permises par l’état d’urgence.

C’est pourquoi nous vous appelons à resserrer le régime de l’assignation à résidence, en l’assortissant de contraintes nouvelles.

L’assignation à résidence doit pouvoir être effectuée dans tout lieu décidé par le ministre de l’intérieur – un lieu qui peut donc être, le cas échéant, distinct du domicile de l’individu.

Il nous paraît indispensable, de même, que le gouvernement reprenne notre proposition d’assignation à résidence, avec port d’un bracelet électronique, des individus à risque signalés par les services de renseignement.

Nous présentons, à cette fin, un amendement très important, guidé par une seule préoccupation, l’efficacité opérationnelle au service de la sécurité des Français.

C’est cette même exigence, Monsieur le Premier ministre, qui nous conduit aussi à vous demander de revoir les conditions juridiques et pratiques dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs armes.

A plusieurs reprises, depuis trois ans, nous avons présenté des propositions de loi pour créer un régime de présomption de légitime défense pour les policiers faisant usage de leurs armes.

Compte tenu de l’évolution de la menace, nous vous appelons également à renforcer l’armement des policiers du quotidien, qui sont en première ligne.

Enfin, nous vous demandons d’autoriser les fonctionnaires de la police nationale, comme les militaires de la gendarmerie nationale, à pouvoir porter leurs armes en dehors des heures de service.

Les amendements que nous présentons aujourd’hui sont ceux qui nous semblent devoir et pouvoir être immédiatement adoptés, dans le cadre du projet de loi sur l’état d’urgence.

D’autres mesures juridiques, que nous avons présentées à plusieurs reprises depuis plusieurs années, nous paraissent indispensables, comme la déchéance de la nationalité pour tous les terroristes binationaux, la pénalisation de la consultation des sites internet djihadistes, l’accélération des expulsions d’étrangers troublant l’ordre public, la fin de toutes les réductions de peines automatiques et l’extension de la rétention de sûreté aux terroristes à l’issue de leur peine de prison.

Nous vous appelons à les inscrire, au plus vite, dans d’autres projets de lois, pour qu’elles soient enfin appliquées, rapidement, efficacement, concrètement. Et s’il était démontré qu’une évolution constitutionnelle était nécessaire pour adopter nos propositions, alors nous soutiendrions une telle révision, car la sécurité des Français doit l’emporter.

*

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Madame et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Partout en France, dans chacune de nos villes et dans chacun de nos villages, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer, les Français veulent que le pouvoir exerce le pouvoir.

Soyons, ensemble, à la hauteur de cette exigence.

C’est dans cet esprit que le groupe Les Républicains assume pleinement ses responsabilités, en approuvant la prorogation de l’état d’urgence et en renouvelant des propositions utiles à la France et aux Français.

« Pourquoi il faut réformer le droit du sol » – Tribune du 29 octobre 2013

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 octobre 2013

TribuneDroitSol

Pourquoi il faut réformer le droit du sol

Qu’est-ce qu’être français ? C’est appartenir à la Nation française – et c’est donc en avoir la nationalité, qui est « un lien politique entre l’Etat et un individu, qui donne à celui-ci la qualité de membre de la population constitutive de l’Etat », a rappelé voici vingt-cinq ans, en 1988, le rapport de la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long, alors vice-président du Conseil d’Etat.

Quels en sont les critères ? C’est à la représentation nationale d’en décider souverainement, dans le respect de la Constitution de notre République. Notre droit actuel prévoit, d’une part, que sont Français dès la naissance : l’enfant né d’un père ou d’une mère français (droit du sang), comme l’enfant né en France de parents étrangers lorsque l’un au moins de ses parents est lui-même né en France (double droit du sol). D’autre part, l’acquisition de la nationalité française après la naissance peut revêtir trois formes distinctes : elle peut être acquise de plein droit, du fait de la réunion de conditions objectives, comme c’est le cas pour le droit du sol simple, qui permet à l’enfant né en France de parents étrangers de devenir Français à sa majorité au plus tard ; elle peut encore être acquise par une manifestation de volonté, sous la forme d’une déclaration de nationalité qui peut être souscrite par l’étranger remplissant certaines conditions objectives (le mariage avec un Français par exemple) ; elle peut enfin être acquise par décision discrétionnaire de l’autorité publique, sur demande de l’intéressé : c’est la naturalisation ou la réintégration par décret du gouvernement.

Ces différences procédurales existent ex ante. Mais elles n’ont évidemment pas d’effet, ex post, sur les droits qui s’attachent à la nationalité : tous les Français sont égaux, puisque la France est une République qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine », ainsi que l’affirme l’article 1er de la Constitution.

Nous sommes convaincus que le moment est venu de préciser, par la loi, les conditions du droit du sol simple, c’est-à-dire de l’acquisition de la nationalité française par des personnes nées étrangères en France de parents étrangers. C’est aujourd’hui un droit automatique qui repose, au fond, sur l’idée que le fait de naître et de vivre quelques années en France suffit pour devenir français, c’est-à-dire être assimilé à la communauté nationale, sans que cette assimilation ait à être validée par une décision des autorités de la République.

Ainsi, tous les enfants nés en France deviennent français à leur majorité, à la seule condition qu’ils habitent en France et y aient résidé cinq ans. Le code civil prévoit, en outre, que l’accès à la nationalité française peut être anticipé, à la demande du jeune étranger, entre seize et dix-huit ans, ou à celle de l’un de ses parents, dès treize ans. Ce sont environ 26 000 jeunes étrangers qui deviennent ainsi français chaque année.

Cet état du droit n’est pas satisfaisant, pour quatre raisons :

  1. il s’adresse de la même manière aux étrangers qui respectent les lois sur l’entrée et le séjour et à ceux qui, au contraire, viennent ou se maintiennent illégalement en France, comme si cette clandestinité ne devait avoir aucune incidence sur l’accès à la nationalité française ; se trouvent ainsi en France des clandestins dont les enfants deviennent français, ce qui est un puissant facteur d’encouragement à l’immigration illégale ;
  2. il a pour effet que deviennent français, à leur majorité, des jeunes gens qui n’en ont jamais manifesté la volonté (même s’il leur est possible de décliner la qualité de Français, dans les six mois qui précèdent leur majorité ou dans les douze mois qui la suivent) ;
  3. il ne permet pas à la République de refuser l’accès à la nationalité française à des personnes qui, certes sont nées et habitent en France, mais qui ne sont, hélas, manifestement pas assimilées à la communauté française ;
  4. il ne permet pas plus à la République de refuser l’accès à la nationalité française à des individus ayant commis des actes de délinquance pour lesquels ils ont été condamnés à des peines de prison.

Il est nécessaire de légiférer pour lever ces difficultés. Que faire ? Je propose quatre évolutions simples et claires.

D’abord, le bénéfice du droit du sol doit être toujours subordonné à une manifestation de volonté.

Ensuite, il faut donner à l’autorité publique la possibilité de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française, par l’effet du droit du sol, d’un étranger qui n’est manifestement pas assimilé à la communauté française (cette assimilation étant acquise par la connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République). L’assimilation restera ainsi présumée (à la différence du régime de la naturalisation) mais l’État aura la possibilité d’apporter la preuve de la non-assimilation et de s’opposer ainsi à l’acquisition de la nationalité par le droit du sol.

Il convient, de même, de supprimer le bénéfice du droit du sol pour les étrangers en situation illégale, en conditionnant l’acquisition de la nationalité française des enfants nés en France de parents étrangers à la régularité du séjour de l’un des parents au regard de la réglementation de l’entrée et du séjour des étrangers. Puisque les ressortissants étrangers n’ont, en vertu de la jurisprudence constitutionnelle, « aucun droit absolu à entrer et à demeurer sur le territoire national », ils n’ont, a fortiori, aucun droit absolu à devenir français. La différence de situation qui existe entre les étrangers en situation illégale et les étrangers en situation régulière justifie pleinement la réforme proposée.

Enfin, il faut exclure les délinquants, condamnés à une peine d’au moins six mois de prison, du bénéfice du droit du sol.

Notre République doit confirmer que les étrangers nés en France de parents étrangers ont vocation à devenir français. Mais cette voie d’accès à la nationalité française ne doit plus être ouverte à ceux qui, par leur comportement, méconnaissent le pacte républicain et, en vérité, refusent eux-mêmes de rejoindre notre communauté nationale.