«Qui a armé le bras d’Ahmed Hanachi ?» – Tribune du 5 octobre 2017

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Le Figaro – 5 octobre 2017
L’assassin qui a poignardé deux jeunes femmes au cri d’« Allah akbar » est, par définition, le coupable. Rien ni personne ne peut excuser l’acte meurtrier qui est le sien. Mais nous serions bien lâches d’en rester là, sans chercher les causes qui n’ont pas permis d’éviter l’horreur terroriste.
Pourquoi le tueur était-il libre de ses mouvements à la gare Saint-Charles dimanche alors qu’il avait été interpellé vendredi à Lyon ? Pourquoi cet individu, ressortissant étranger en situation illégale, connu à de multiples reprises par les services de police pour des faits de délinquance depuis plus de dix ans, n’avait-il toujours pas été expulsé vers son pays d’origine ? L’enquête judiciaire et celle de l’inspection générale de l’administration préciseront l’enchaînement des faits qui ont été rendus publics, jusqu’alors, par la presse.
Mais pour l’essentiel, déjà, la vérité se dévoile. Si l’assassin a frappé à Marseille, c’est parce que l’immigrationnisme l’a permis. C’est un scandale d’Etat.
Jamais la tragédie n’aurait dû surgir si la funeste idéologie de l’ouverture totale n’avait été à l’œuvre.
Cette doctrine considère que l’immigration est, en soi, une chance absolue pour la France; puisque l’immigration est regardée comme toujours positive, non seulement inéluctable mais surtout souhaitable, vouloir l’organiser, la réguler, la maîtriser serait déjà un mal ; vouloir la réduire serait un mal absolu, renvoyé devant le tribunal des «passions tristes» et des pensées interdites. Les immigrationnistes considèrent dès lors, que la politique doit reculer, car il n’y a pas de place pour le choix : il faut et il suffit d’applaudir au spectacle de la Providence, qui peu à peu gomme la frontière, efface la distinction du national et de l’étranger, et va même jusqu’à nier la différence entre l’illégal et le légal, puisqu’on régularise celui-là pour qu’il devienne celui-ci.
Depuis de trop longues années, cette idéologie imprègne les règles juridiques et les pratiques bureaucratiques relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Sous l’influence de jurisprudences européennes, de surcroît souvent surinterprétées à Paris, le législateur a consciencieusement empilé les procédures, pour être à peu près sûr que l’Etat se trouve bien incapable de lutter vraiment contre l’immigration illégale. Les derniers exemples de ce fléau, dûs au quinquennat de François Hollande, sont la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier et celle du 14 mars 2016 systématisant l’intervention du juge des libertés et de la détention au début d’une procédure d’éloignement.
Accablés par un tombereau de contraintes administratives et juridictionnelles, les policiers et les agents des préfectures font ce qu’il leur est possible de faire – c’est-à-dire, hélas, pas grand-chose. Ils sont un peu comme le garçon de café, chez Sartre, qui joue à être un garçon de café : ils s’efforcent d’exister mais ils ne parviennent pas vraiment à être.
Aujourd’hui en France, on compte sans doute un demi-million de clandestins. Le ministère de l’intérieur refuse d’avancer un chiffre mais, il y a une dizaine d’années, il l’estimait entre 200 et 400 000. Le volume s’est nécessairement accentué. Car la machine à fabriquer des clandestins tourne à plein : le système de l’asile a créé, en cinq ans, 276 281 déboutés, dont 90% continuent à rester en France. S’y ajoutent, par milliers, des étrangers qui entrent en France avec un visa Schengen régulier mais s’y maintiennent illégalement. Sur la même période, la régularisation de 151 113 étrangers contribue paradoxalement à augmenter le nombre de clandestins, puisqu’elle alimente le marché des passeurs qui vendent à leurs victimes la perspective, aléatoire mais non nulle, de transformer l’illégal en légal.
Pendant ce temps, les préfets sont parvenus à éloigner 71 069 clandestins hors d’Europe. Mais ce chiffre diminue (moins 16% en 2016). Surtout, les éloignements effectués ne représentent qu’une très faible proportion des décisions prononcées : dans 85% des cas, la procédure échoue, soit empêchée par un juge (tribunal administratif ou juge des libertés et de la détention), soit abandonnée en raison d’une organisation déficiente (les centres de rétention administrative ne comptent qu’environ 1 800 places), soit obstruée par la mauvaise volonté des pays d’origine (refusant de délivrer un laissez-passer consulaire). Pire encore : les expulsions pour motifs d’ordre public sont faites au compte-goutte car l’Etat ne se donne même plus les moyens d’éloigner ceux qui, parmi les étrangers, commettent des actes de délinquance.
Ainsi va l’idéologie immigrationniste, qui domine les faiseurs de mauvaises lois, entrave l’Etat et le prive de sa pleine souveraineté. Là est le scandale, dans la résignation bureaucratique à accepter, au fond, que l’assassin de Marseille ait pu continuer à séjourner si longtemps sur notre territoire. La Marseillaise nous en a avertis : « ils viennent, jusque dans nos bras, égorger nos fils et nos compagnes ». Libérons-nous de cette emprise, vite. Restaurons l’autorité de la République et de la loi. Pour que vive la France. Et pour sauver des vies.
Guillaume Larrivé
Député de l’Yonne

« La Vème République à bout de souffle » – Tribune du 1er septembre 2017

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Le Figaro – 1er septembre 2017

Dans le quatrième de ses Contes moraux, Éric Rohmer peint une Collectionneuse : la jeune Haydée met à l’épreuve sa liberté, d’un garçon à l’autre. Dans l’ordre des affaires publiques, la France est elle aussi une collectionneuse, qui s’amourache de Constitutions, de Chartes et de Déclarations, jetant l’une, allant vers l’autre. Parce que notre peuple aime la politique autant que le droit, nous avons souvent tenté d’apporter une réponse institutionnelle à une crise politique. Après avoir tué le roi, nous n’avons cessé de chercher une tête à l’État.

La tentation révolutionnaire et le révisionnisme constitutionnel nous ont parfois conduits à oublier l’avertissement de Machiavel : « Il n’y a chose plus difficile à entreprendre, ni à réussir plus douteuse, ni à conduire plus périlleuse que de s’aventurer à introduire de nouvelles institutions. » (Le Prince, chapitre VI). L’aventure, souvent, se confond avec les malheurs de l’Histoire. Car le système idéal n’est pas de ce monde, qui combinerait le meilleur des régimes juridiques et des pratiques politiques.

Est-ce à dire qu’il faudrait, dans la France de 2017, se satisfaire du statu quo constitutionnel, comme si nous devions nous contenter de vivre sous le pire des régimes à l’exception de tous les autres ? Faudrait-il ne rien voir, ne rien penser et ne rien dire des désordres institutionnels de notre époque ?

Il est temps, au contraire, de regarder lucidement les carences d’un système prisonnier d’une illusion anachronique : la toute-puissance présidentielle. L’an I du macronisme ne fait, à cet égard, qu’accélérer le Requiem pour la Vème République, déjà bien entamé.

Car la mythologie post-gaulliste ne doit pas nous aveugler. La République gaullienne n’a été qu’une parenthèse refermée par les premiers successeurs de son fondateur. Depuis longtemps déjà, la Vème n’est plus la Vème. Le texte constitutionnel a été révisé à vingt-quatre reprises. Ces vingt dernières années, la mécanique s’est emballée : au fil des révisions, la tête de l’État a été à la fois enflée, immensément, et vidée, paradoxalement.

Vidée, parce que le pouvoir de l’État a été  rogné par une triple dépossession juridique (la décentralisation, la juridictionnalisation et l’européanisation) organisant une pluralité des pouvoirs. Enflée, parce que la concordance quinquennale des mandats présidentiel et législatif a accru l’emprise de l’Élysée sur l’ensemble du système politique.

L’élection présidentielle vire à l’obsession nationale, consistant à désigner tous les cinq ans une sorte de synthèse numérique de Jules César et Jeanne d’Arc, un demi-dieu appelé par le destin. Apparu sur terre, le nouveau prince est censé incarner le vrai changement, le beau et le bien, fort de toutes les vertus, capable de toutes les prouesses, maître des lois et du temps. Les autres pouvoirs politiques lui sont subordonnés au point de ne plus être des pouvoirs : le Premier ministre fait semblant d’exister, mi-directeur de cabinet, mi-chargé de relations publiques ; les ministres ont pour principale fonction d’être contents de l’être et de le dire ; l’Assemblée nationale, elle, est aux mains d’un clan nommé pour applaudir, composé de députés élus en collant leur photographie à côté de celle du génie élyséen.

La vie publique est dès lors devenue une campagne présidentielle permanente, infantilisant les citoyens et mettant en scène, jusqu’à l’écœurement, un culte de la personnalité indigne d’un peuple aussi civilisé que le nôtre. Le délire de la personnalisation présidentielle contamine la plupart des partis politiques, d’autant plus obsédés par la recherche pathologique du chef qu’ils sont incapables d’avoir une idée neuve : la question du qui empoisonne, jusqu’à la nausée, celles du quoi et du comment.

C’est ainsi que la démocratie française se déconstruit. Sur ses ruines est advenue une étrange kénocratie : le pouvoir du vide. Et du vide naît le ressentiment populaire.

Jusqu’à quand ? Il se peut qu’une embellie économique conjoncturelle retarde, pour un moment, l’évidente faillite du système politique. Mais le temps de la refondation démocratique ne pourra pas être indéfiniment différé. Il faut nous y préparer en toute liberté, en travaillant sereinement à ce que pourrait être, demain, une nouvelle République.

Car si l’on veut libérer la France du présidentialisme, il faut assumer une transformation audacieuse : le gouvernement de la France serait désormais dirigé, non plus par un président de la République élu au suffrage universel, mais par un Premier ministre émanant de l’Assemblée nationale, choisi parmi les députés librement élus au scrutin majoritaire indépendamment de l’élection présidentielle.

Ainsi la liberté parlementaire de la IVème et la solidité majoritaire de la Vème se trouveraient-elles réunies dans une VIème République, primo-ministérielle, qui réinventerait la démocratie française à l’heure de la pluralité des pouvoirs.

Acceptons d’y réfléchir, vraiment, avant qu’il n’y ait plus de République.

Guillaume Larrivé,
député de l’Yonne

« Sortir du chaos migratoire » – Tribune du 5 juillet 2017

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Le Figaro – 5 juillet 2017

Deux mille deux cent cinquante-sept. C’est le nombre des hommes, femmes et enfants qui ont disparu en tentant de traverser la Méditerranée pour émigrer vers l’Europe depuis le début de l’année. L’effrayante comptabilité en est scrupuleusement tenue par les services des Nations unies, comme pour signifier l’incurie des pouvoirs sans pouvoir face au chaos migratoire. La Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang. Le chemin turco-grec a été coupé mais la voie italienne reste ouverte. Près d’un demi-million de migrants, essentiellement venus d’Afrique subsaharienne, sont ainsi entrés en Europe depuis dix-huit mois.

Quelques milliers seulement ont été raccompagnés chez eux par l’Agence européenne des gardes-frontières. Les autres viennent grossir les rangs des demandeurs d’asile. Parmi eux, quelques-uns sont de vrais combattants de la liberté qui seront légitimement reconnus et accueillis comme réfugiés ; mais la plupart seront des déboutés de l’asile, devenus des clandestins errant de ville en ville, dans le labyrinthe bureaucratique et juridique d’une Europe aboulique.

À l’Élysée, à Matignon comme au Palais Bourbon, le sujet n’est pas pensé. Le président de la République à Versailles, puis le premier ministre à l’Assemblée ont répété cette semaine les mêmes banalités polies, en forme d’injonction morale: la France doit rester fidèle à sa tradition d’asile. On nous promet, à cette fin, un plan d’action sous dix jours. L’inventivité limitée des administrations centrales permet hélas d’en deviner les contours. À Paris, la technocratie va essayer de réduire tel délai et de rallonger tel crédit, en espérant que le vieux système (préfectures, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d’asile, centres d’hébergement) tournera plus rapidement: Sisyphe habite place Beauvau. Et à Bruxelles, dès lundi, le ministre de l’Intérieur a discrètement accepté que la France prenne une plus grande part dans ce qui est appelé «la relocalisation des migrants». Au prétexte de soulager le fardeau de l’Italie, on encouragera nolens volens les professionnels de l’immigration clandestine, qui organisent les filières des nouveaux damnés de la Terre.

Comme si elle était hypnotisée par le macronisme triomphant, la droite française s’abstient: elle n’est ni pour, ni contre, bien au contraire, puisqu’elle s’excuse de tout et ne pense plus rien. Je ne me résous pas à cette lamentable abdication de la réflexion et de l’action. Au risque de déplaire aux gardiens zélés de la doxa, j’appelle ici à la définition d’une politique d’immigration, d’asile et de nationalité conforme à l’intérêt du peuple français.

Commençons par en assumer l’objectif, qui n’est pas seulement de surmonter une crise migratoire conjoncturelle, mais bien de rompre avec des décennies d’acceptation passive d’une immigration massive structurelle. Car tout est lié: l’embolie du système d’asile et l’explosion de l’immigration illégale vont de pair avec le dérèglement de l’immigration légale. Celle-ci a été accélérée, année après année, par un amas de règles juridiques toujours plus protectrices des droits individuels et toujours plus oublieuses du droit collectif de  l’État à choisir qui, en France, peut être accueilli au sein de la communauté nationale.

Pour sortir du chaos migratoire, la France devrait définir souverainement des plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs fixés annuellement, dans un nouveau cadre constitutionnel ; subordonner l’autorisation d’immigrer en France à la capacité d’intégration à la société française ; restreindre l’immigration sociale, en précisant les contours de la solidarité nationale ; organiser le retour volontaire ou contraint des clandestins dans leurs pays d’origine ; refaire de l’assimilation le critère d’accès à la nationalité française.

Cette nouvelle politique nationale d’immigration serait d’autant plus puissante si la France parvenait à entraîner plusieurs pays européens dans une voie similaire, pour renforcer hardiment les capacités techniques de gestion des frontières, mais surtout pour généraliser des mesures de diminution structurelle de l’immigration, en conditionnant à cette fin la coopération avec les pays d’origine.

Tout cela ne pourrait advenir que si la lucidité politique et l’audace juridique n’étaient plus interdites. Le songe macroniste en éloigne encore notre pays. Jusqu’à ce que le réel revienne et que la France, un jour, se réveille.

« En marche !, ou crève ! » – Tribune du 23 février 2017

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Le Figaro – 23 février 2017

Souvent, Emmanuel Macron invoque la responsabilité de sa génération. C’est la nôtre : celle des Français de 40 ans, l’âge passerelle qu’en son temps Victor Hugo appelait «la vieillesse de la jeunesse ». Nous avons le même âge, fait les mêmes études méritocratiques et commencé des vies professionnelles parallèles – l’un à l’Inspection des finances, l’autre au Conseil d’État, avant de travailler à l’Élysée, l’un comme conseiller économique de François Hollande, l’autre comme conseiller juridique de Nicolas Sarkozy. Mais les points communs s’arrêtent là.

Nous n’avons pas la même conception de l’engagement public. Alors que celui qui allait devenir ministre de l’Économie choisissait le monde de la haute finance et collectionnait les deals à la banque Rothschild, j’ai fait le choix d’un enracinement républicain, dans le département de l’Yonne. Et depuis bientôt cinq ans, je suis un député, comme l’on dit, «de terrain », un élu ancré dans cette France des petites villes et des villages, cette France qui se méfie de la politique, cette France des classes moyennes qui aimeraient tant que le pouvoir exerce à nouveau le pouvoir.

Ce terrain-là, terroir et territoire, terreau des Français qui font de leur mieux, Emmanuel Macron ne l’a jamais labouré. Il ne le connaît pas. Il regarde la France à distance, par les études d’opinion, les courbes de sondages, l’analyse du marketing politique. Il organise des déplacements en France comme autant d’escales initiatiques. Au-delà du réel, il s’est lancé dans la vie politique en menant une campagne de chaman, exposant son ego à la face du monde, étalant un discours pseudo-progressiste, multipliant les prêches illuminés. La marche va dans le sens du vent – mais « être dans le vent, c’est avoir le destin des feuilles mortes », nous a avertis Jean Guitton.

Où va vraiment la marche macronienne ? Pour nos villages, nos petites villes, pour tous les territoires oubliés par la fameuse « mondialisation heureuse » vendue par les amis parisiens de M. Macron, la marche ne peut conduire nulle part, car elle oublie une dimension vitale : la nation.

La société française n’est pas, partout, pour tous, une start-up agile, novatrice, évolutive, inventive, qui s’adapterait à toutes les spéculations, comme les pépites de la Silicon Valley. Mon propos ne relève pas du spleen décliniste, car la France d’aujourd’hui est pleine de talents, d’envies, d’énergies, y compris au cœur de cette ruralité vivante qui constitue la France majoritaire. Mais notre pays n’est pas une page blanche, un terrain vague où régnerait un Homo oeconomicus utilitariste, maximisant son profit ici ou là, totalement déconnecté du cadre national, acteur du marché mondial.

Emmanuel Macron, lui, est tout entier soumis au marché ; il nous explique qu’il n’existe pas de culture française et que l’histoire de France est coupable, forcément coupable. Pour lui, la nation est une vieillerie. « En marche !, ou crève ! », voilà l’injonction d’Emmanuel Macron : bougez vite ou disparaissez. Rejoignez le camp des gagnants de la nouvelle économie ou faites-vous oublier. Intégrez la communauté des insiders ou écartez-vous, pour laisser avancer la marche. Bienvenue dans le meilleur des mondes postnationaux !

Mais cette France-là, ce ne serait plus la France que les Français veulent conserver, en adaptant ce qui doit l’être. « Conserver ce qui vaut, réformer ce qu’il faut » : l’adage de Disraeli est d’une parfaite actualité. La France n’a besoin ni de la brutalité extrémiste d’une Marine Le Pen ni de l’irréalité bougiste d’un Emmanuel Macron. Les Français méritent d’être respectés par des gouvernants ayant mûri un vrai projet et réuni une équipe préparée à assumer la responsabilité de l’État, solide dans la tempête, à l’heure des menaces sur la sécurité nationale et des turbulences économiques.

Autour de François Fillon, nous ne promettons pas la lune, nous ne prétendons pas être la réincarnation de Jeanne d’Arc ou de Jules César, mais nous nous sommes préparés à faire de notre mieux, ensemble, pour que la France reste la France.

C’est aux Français, en conscience, de décider, dans moins de soixante-dix jours désormais.

« Notre devoir face au djihadisme » – Tribune du 21 décembre 2016

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Le Figaro – 21 décembre 2016

 

Comme tous les Français, je pense à nos amis allemands. La tristesse est là, immense. Mais on ne gagne pas une guerre avec des bougies. La solidarité avec le peuple allemand exige une expression sincère, une réflexion commune et une action nouvelle.

La réconciliation entre la France et l’Allemagne représente un bien précieux pour la paix, mais ce n’est pas la subordination d’un faible à un fort. Si l’alliance entre les Républicains et nos compagnons de la CDU est solide, elle ne saurait signifier l’alignement des uns sur les autres. Nous avons un devoir de vérité. Soyons fidèles à l’invitation de Charles Péguy: «Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit

La politique migratoire décidée par l’Allemagne à l’été 2015 a mis en danger le continent. Le «Willkommen» planétaire de la chancelière Merkel a été une erreur tragique. À l’heure de l’information numérique instantanée, cette déclaration a été perçue, par les passeurs et les trafiquants, comme un encouragement. Le résultat est catastrophique. En 2015, l’Europe a enregistré passivement 1,83 million de franchissements illégaux de ses frontières extérieures. Ce chiffre vertigineux représente plus de six fois celui de 2014. Et si le rythme s’est ralenti lors des dix premiers mois de 2016,le flux ne s’est pas tari: 332 492 entrées clandestines ont alors été enregistrées.

Pour comprendre pourquoi un tel déferlement migratoire avait été accepté par les autorités allemandes, je me suis rendu à Berlin, en janvier 2016, à la rencontre de nos homologues de la CDU. Remords historique, déclin démographique, besoin économique: il y a un peu de tout cela dans l’attitude de la Bundeskanzlerin. Cette décision nationale n’aurait pas dû être dictée au continent. Elle ne l’aurait pas été si le président de la République n’avait pas été à ce point effacé, suiviste et irréfléchi.

Les conséquences sont dramatiques. Pour la vie des migrants eux-mêmes, car la Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang: ces trois dernières années, plus de 11 200 personnes ont disparu en tentant de la traverser. Et pour la sécurité des Européens. Nous savons que l’État islamique et d’autres groupes criminels organisent un trafic de vrais-faux passeports. Nous savons que la protection des frontières extérieures de l’Europe est structurellement faible. Nous savons que le système d’accueil des vrais réfugiés est détourné par des criminels. Nous savons que, parmi les réseaux terroristes qui ont frappé la France l’an passé, des individus avaient rejoint l’Europe en étant enregistrés en octobre 2015 comme migrants. Prétendre accueillir des centaines de milliers de ressortissants étrangers sans aucun contrôle d’identité fiable, sans garantie de sécurité, est une folie qui accélère l’importation, sur notre sol, de l’hyperviolence djihadiste.

À Paris comme à Berlin, une autre politique est nécessaire. Quand la maison brûle, on n’accueille pas de nouveaux invités, on essaie d’éteindre l’incendie. Je plaide pour une transformation sécuritaire qui passe par une diminution drastique de l’immigration. Le nombre de visas doit être plafonné. La plupart des flux d’immigration doivent être suspendus tant que nous n’aurons pas vaincu le totalitarisme islamique. Nous devons réaffirmer notre souveraineté, pour sauver des vies.

« L’Etat de droit, ce n’est pas l’état de faiblesse » – Tribune du 1er août 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 1er août 2016

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Qu’est-ce que l’État de droit ?

Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l’infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalité des Français. Retenons ici la définition qu’en propose le doyen Carbonnier : « un État qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires, des lois et des juges qui, en le ligotant, l’empêchent de mal faire ». C’est une notion à la fois formelle (il y a un droit de l’État, c’est-à-dire des normes définies et des organes de contrôle) et substantielle, voire morale (empêcher l’État de mal faire, c’est viser le bien commun et protéger les personnes contre les abus du droit de l’État).

Depuis une quarantaine d’années, en France, la notion d’État de droit tend à se confondre avec l’idée que la loi votée au Parlement doit respecter le bloc de constitutionnalité (c’est-à-dire la Constitution et les diverses décisions du Conseil constitutionnel qui en interprètent le champ et la portée) et des normes conventionnelles (au premier rang desquelles les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg).

Mais contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans des tables de pierre. Ce n’est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l’Histoire. C’est une notion relative et vivante, qui peut être adaptée aux nécessités de l’époque, telles qu’elles sont comprises par le peuple souverain, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Autrement dit : c’est à nous, Français de 2016, de dire quelles sont les normes (législatives, constitutionnelles, conventionnelles) de l’État de droit qui nous paraissent adaptées au temps présent.

Aussi, plutôt qu’un débat théorique et quasi-théologique sur ce qu’est l’État de droit, je revendique la nécessité d’un débat démocratique sur les modalités juridiques du combat que doit mener la France, sur le sol national, pour vaincre nos ennemis islamistes.

Concrètement, j’ai déposé à l’Assemblée nationale, avec Eric Ciotti et soixante députés Républicains, une proposition de loi pour donner au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale. Ce placement en rétention serait placé sous un double contrôle juridictionnel. D’une part, le Conseil d’État serait compétent pour connaître, quant au fond, de la légalité de ces décisions qui, par leur nature préventive, ont bien un caractère de police administrative. D’autre part, conformément au principe de l’habeas corpus défini à l’article 66 de la Constitution, un juge des libertés et de la détention spécialisé, c’est-à-dire l’autorité judiciaire, serait compétent pour connaître du maintien en centre de rétention.

J’admets bien volontiers que les paramètres de cette rétention antiterroriste (critère de placement, durée de rétention, modalités d’intervention des juges) peuvent être affinés, comme toujours lorsqu’on rédige la loi. Mais je n’accepte pas que cette proposition fasse l’objet d’une sorte d’excommunication préalable et définitive, pour les motifs les plus invraisemblables. Nos critiques feignent d’oublier que le droit français connaît actuellement des dispositifs analogues, dans leur principe, à la rétention antiterroriste que nous proposons : les centres de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière en instance d’éloignement, les mesures d’hospitalisation sous contrainte. Ayant perdu le sens du grotesque, la gauche morale invoque pêle-mêle, avec des trémolos dans la voix, l’Ancien régime et les lettres de cachet, mais aussi la Terreur et la loi des suspects. L’actuel Garde des Sceaux répète « Guantanamo » sur tous les tons, bien qu’il sache que les caractéristiques de ce camp de détention militaire extra-territorial et extra-juridictionnel n’ont aucune similitude avec le dispositif que nous proposons. Je m’étonne que l’on ne nous ait pas accusés, pour l’instant, de vouloir recréer le Goulag.

Si le législateur le veut, il peut créer, dès aujourd’hui, un régime de rétention antiterroriste. La loi nouvelle sera soumise, c’est vrai, au double regard du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils diront ce qu’ils choisiront d’en dire. Mais c’est bien au pouvoir politique, in fine, qu’il revient de décider.

Admettons, par hypothèse, que le Conseil constitutionnel, sous la présidence de Laurent Fabius, censure une loi créant la rétention antiterroriste. Il faudrait alors rappeler l’avertissement de Georges Vedel : « si les juges ne gouvernent pas, c’est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts ». La Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis 1958. Elle peut l’être une vingt-cinquième fois, demain.

Le même raisonnement doit être tenu à l’endroit des juges de Strasbourg. La France est un État souverain, fondé à refuser toute tutelle supranationale. Nous avons déjà invoqué l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme pour déroger à certaines de ses stipulations pendant la durée de l’état d’urgence. Nous pourrions parfaitement dénoncer la Convention, demain, si un arrêt de la Cour nous empêchait de lutter contre les ennemis qui veulent nous détruire.

L’État de droit ne doit pas être un état de faiblesse. Que chacun assume ses responsabilités. Le pouvoir doit exercer le pouvoir, pour sauvegarder la Nation et sauver des vies.

Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne

« Bruxelles : la facture de nos erreurs » – Tribune du 24 mars 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 24 mars 2016

La somme des défaillances des dirigeants français et européens a concouru aux attentats successifs que nous subissons, explique le député les Républicains de l’Yonne, spécialiste des questions de sécurité et d’immigration.

Bruxelles

En 1940, « beaucoup d’erreurs diverses, dont les effets s’accumulèrent, ont mené nos armées au désastre. Une grande carence, cependant, les domine toutes. Nos chefs ou ceux qui agissaient en leur nom n’ont pas su penser cette guerre. » Ces quelques lignes de Marc Bloch dans L’Étrange Défaite sonnent, dans la France de 2016, comme un avertissement. Car la guerre d’aujourd’hui n’a pas plus été pensée que celle d’hier.

Au moins sept erreurs ont été commises.

Première erreur, historique : le déni, c’est-à-dire le refus de voir et de dire la réalité. Le psittacisme du « pas d’amalgame » a empêché les pouvoirs publics de comprendre que des partisans d’un islam politique nous avaient déclaré une guerre totale, avec les moyens de la terreur la plus barbare. À force de nous excuser d’exister (car nous, Français, sommes présumés doublement coupables d’un passé colonial et d’un présent discriminatoire), nos gouvernants ont nié jusqu’à l’existence d’ennemis. Ils se sont vautrés dans l’illusion moelleuse de la paix perpétuelle. Le président de la République a trop longtemps refusé de nommer ce qui était pourtant devenu notre premier ennemi, cette chose qui s’appelle elle-même « l’État islamique ». Il a littéralement fallu des années pour que, à son sommet, l’État commence à entrouvrir les yeux.

Deuxième erreur, stratégique : l’incapacité à choisir intelligemment des alliés, dans la zone irako-syrienne, pour vaincre l’État islamique. Le gouvernement français a eu le grand tort de faire du départ de Bachar el-Assad un préalable à une action décisive contre l’ennemi. Il n’a pas su définir, là-bas, une vraie priorité. À la décharge du président français, il n’a pas été aidé par la clairvoyance de son homologue américain. Barack Obama a tellement théorisé le « leadership from behind » qu’il a réussi à pratiquer le « no leadership, nowhere ». L’Occident a passivement laissé grossir l’État islamique, comme un cancer fulgurant, avant que l’intervention de Vladimir Poutine ne commence à freiner la propagation des métastases.

Troisième erreur, systémique : la naïveté française et européenne face au chaos migratoire. L’absurdité d’un système de libre circulation sans contrôle effectif éclate. La longue illusion d’un contrôle des frontières extérieures de l’Europe se paie chèrement. La difficulté à rétablir des contrôles aux frontières intérieures dignes de ce nom est patente. L’extrême faiblesse des échanges de données sur les flux de personnes circulant en Europe demeure très dangereuse – on le voit, depuis des mois, avec l’incapacité à faire avancer le fichier européen des passagers aériens, dénommé PNR (« passenger name record »), et l’absence d’interconnexion effective des fichiers de police entre pays membres.

Quatrième erreur, idéologique : la résignation face à l’échec de l’assimilation. De renoncements en relâchements, de démissions en compromissions, les pouvoirs publics ont laissé grandir, sur le sol national, des ennemis de l’intérieur. Ils haïssent la France. Ils méprisent les Français. Ils vomissent tout ce que nous chérissons. Ils se sont armés, préparés, organisés. Ils ont recruté et frappé. Et ils n’aspirent qu’à récidiver s’ils ne sont pas, à temps, mis hors d’état de nuire.

Cinquième erreur, pratique : le cloisonnement des dispositifs de renseignement. Nos services restent structurés selon la logique verticale du contre-espionnage, et non pas la logique horizontale du recueil, du partage et de l’analyse de l’information antiterroriste. La loi sur le renseignement votée en 2015 a certes permis de donner aux services de nouveaux instruments technologiques mais elle n’est pas une réponse à des failles organisationnelles qui apparaissent chaque jour plus nettement.

Sixième erreur, juridique autant que politique : la lâcheté face à la délinquance de droit commun, encouragée par le désarmement pénal. Sous le ministère Taubira, le gouvernement n’a pas voulu comprendre que terrorisme et délinquance n’étaient pas deux univers étanches. La vérité est que les terroristes islamistes sont le plus souvent des hybrides, commençant leur funeste carrière comme des racailles de droit commun. Les actions terroristes sont nourries par les trafics de stupéfiants et d’armes, revigorés par une impunité organisée, tant la chaîne pénale et pénitentiaire dysfonctionne. Les peines encourues sont rarement prononcées et plus rarement encore exécutées. Les mécanismes de réduction et d’aménagement de peine relèvent plus de la gestion immobilière d’un parc pénitentiaire sous-doté que d’une politique pénale effective.

Septième erreur, tragique : l’absence de constance dans l’effort. Dépourvu de toute réflexion stratégique, le microcosme politique n’anticipe pas les différentes étapes de la guerre. Il se contente de réagir par intermittence, en fonction des séquences d’émotion. L’effort de guerre n’est pas conduit dans la durée. Après cérémonies d’hommage, minutes de silence et démonstrations compassionnelles, la routine reprend vite le dessus. Dans ce théâtre d’ombres, on croit revoir les silhouettes des théologiens byzantins qui débattaient du sexe des anges au moment de la chute de Constantinople.

Chaque attentat est une bataille perdue qui nous éloigne de la victoire. Trop de temps a été gâché. Si nous voulons vraiment gagner la guerre, il est urgent de ne plus faire semblant.

Réveillons-nous !

« Inscrire l’assimilation dans la Constitution » – Tribune du 29 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 décembre 2015

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Le débat sur la révision constitutionnelle relative à la déchéance de la nationalité est à l’image du théâtre politico-médiatique : approximatif, répétitif et vindicatif. Les scènes ont été surjouées mille fois par les supposés idéalistes vertueux et leurs opposés réalistes courageux. Seul varie le masque des cabotins. Le chef de l’État se fait, aujourd’hui, le parangon d’un principe qu’il faisait canonner hier, lorsque l’opposition parlementaire osait l’évoquer. Quant à la garde des Sceaux, elle est réduite à sonner les grelots, en baladin disant une chose et, dans la demi-heure, son contraire. Finissons-en avec ce mauvais jeu de rôles.

Qu’envisage le gouvernement? Pas grand-chose. La Constitution autoriserait le Parlement à voter, un jour, une loi prévoyant que des criminels nés français, lorsqu’ils seront condamnés pour des atteintes graves à la vie de la Nation, pourront être déchus de la nationalité française, s’ils en ont déjà une autre. Ce n’est en rien un bouleversement de l’État du droit. Le régime de déchéance actuellement prévu par l’article 25 du Code civil est à la fois plus large (car il s’applique non seulement aux crimes mais aussi aux délits constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation) et plus restreint (puisqu’il ne vise que des Français nés étrangers et ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans, et non pas des individus nés français). Mais à cette procédure de déchéance stricto sensu s’ajoute déjà, à l’article 23-7, une autre voie applicable à tout Français, qui perd cette qualité lorsqu’il «se comporte en fait comme le national d’un pays étranger».

Réaffirmer ce qu’est être Français

Si nous révisons la Constitution, faisons-le utilement, pour protéger la France et réaffirmer ce qu’est être Français. C’est pourquoi je soumets à l’Assemblée un amendement insérant, dans la Constitution, un titre consacré à la nationalité française.

Il s’agit, en premier lieu, de constitutionnaliser le principe d’assimilation: «Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française.» Ce principe n’a aujourd’hui qu’une valeur législative et une portée limitée. Depuis une ordonnance gaullienne de 1945, il figure à l’article 21-24 du Code civil, comme condition de la seule naturalisation. La loi, depuis lors, en a précisé les critères: «une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises» et «des droits et devoirs conférés par la nationalité française», ainsi que «l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République».

L’inscription du principe d’assimilation dans la Constitution permettra son application à tous les modes d’acquisition de la nationalité française, y compris par l’effet du droit du sol simple, c’est-à-dire la naissance et la résidence en France. Ainsi le droit du sol n’aurait plus de caractère automatique. L’étranger né en France conserverait sa vocation à devenir français mais il ne le deviendrait que s’il en manifeste la volonté et si l’État ne s’y oppose pas. Les causes d’opposition seraient la condamnation à la prison, l’illégalité du séjour et tout autre motif de non-assimilation, comme, par exemple, le port du voile intégral.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes

La révision de la Constitution doit permettre, en second lieu, de déchoir tous les Français ayant commis un crime ou délit attentant à la Nation, sauf si cela a pour effet de les rendre apatrides. La rédaction que je propose est bien plus opérationnelle que celle du gouvernement.

La déchéance serait d’effet immédiat et ne nécessiterait pas l’adoption d’une loi prise pour son application. Elle viserait les auteurs d’un crime mais aussi ceux d’un délit, dès lors qu’il s’agit de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce qui est essentiel pour cibler effectivement les individus partis faire le djihad dans la zone irako-syrienne. Enfin, tous les individus condamnés – ceux qui le seront, mais aussi, rétroactivement, ceux qui l’ont déjà été – feraient l’objet de cette déchéance, qui est l’indispensable préalable à une expulsion du territoire national et à une interdiction définitive de retour.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, à apprendre et à aimer, celle du sacre de Reims et de la fête de la Fédération, celle des rêves d’empire lointain et des petits bonheurs quotidiens. Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne et qui entend en redevenir un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie qui doit agir au nom des citoyens. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes la République française, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun. Nous sommes le peuple français et entendons le rester.

« Une refondation sécuritaire est nécessaire » – Entretien du 3 novembre 2015

Interview de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 3 novembre 2015

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LE FIGARO. – Les Républicains proposent la création d’un ministère de la Sécurité en intégrant l’administration pénitentiaire et les douanes au ministère de l’Intérieur. A quelles fins ?

Guillaume LARRIVÉ. – La mission des Républicains, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, est d’être le parti des solutions pour les Français. Notre devoir est de gagner à la fois la guerre contre le terrorisme islamiste et les batailles pour la sécurité quotidienne. Pour cela, une refondation sécuritaire est nécessaire, avec de nouveaux instruments juridiques et une nouvelle organisation opérationnelle. Cela passe par la création, place Beauvau, d’un vrai ministère de la sécurité intérieure, pilotant les 147 000 policiers et les 97 000 gendarmes, mais aussi les agents des douanes et les surveillants pénitentiaires. L’administration pénitentiaire doit devenir une force de sécurité intérieure à part entière, au cœur du système de protection des Français. Elle a pour première mission d’exécuter les peines. Et elle doit disposer d’un service spécialisé intégré à la communauté du renseignement.

LF – Xavier Bertrand a proposé de fusionner tout simplement ministère de l’Intérieur et de la Justice. En quoi votre solution est-elle plus efficace ?

GL – Pour que l’Etat de droit soit fort, il faut que chacun assume sa mission sans confusion. L’autorité judiciaire et les forces de l’ordre poursuivent un même objectif de protection de la société. Mais elles relèvent de logiques juridiques et organiques distinctes. L’indépendance de jugement, propre aux magistrats, implique qu’ils n’obéissent pas au ministre de la police.

LF – Comment construire 20 000 places de prison, comme vous le proposez, alors que durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy seulement 6000 ont été créées ?

GL – Nous constatons que, depuis 2012, la situation s’est beaucoup dégradée. La sécurité quotidienne des Français a reculé et des terroristes nous ont déclaré la guerre. Plus que jamais, il faut assumer un effort national pour renforcer notre capacité d’action régalienne. Cela nécessitera de faire des choix budgétaires et de définir des priorités. Le parc pénitentiaire en est une. Aujourd’hui, le premier problème n’est pas la surpopulation mais la sous-capacité carcérale. Nous disposons de seulement 57 000 places pour 67 000 détenus, alors qu’il y a 77 000 places en Allemagne et 97 000 au Royaume-Uni. Il est absolument indispensable que les peines, prévues par le législateur et prononcées par l’autorité judiciaire, soient exécutées avec rigueur et certitude. La construction d’au moins 20 000 places supplémentaires permettra d’assurer cette mission. Cet effort est d’autant plus nécessaire que nous voulons mettre fin aux aménagements systématiques des courtes peines de prison et à toutes les réductions automatiques de peine.

LF – Faut-il dès lors supprimer le juge d’application des peines ?

GL – La question reste en débat parmi Les Républicains. Nous l’évoquerons lors d’une prochaine journée de travail, relative à la justice.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Garat

« Le droit d’asile est devenu une machine à produire des clandestins » – Entretien du 23 juillet 2014

Entretien avec Guillaume Larrivé – FigaroVox – 23 juillet 2014figaro-voxjpg-110289

FIGAROVOX/ENTRETIEN- Guillaume Larrivé réagit au projet de réforme du droit d’asile proposé par Bernard Cazeneuve en Conseil des ministres. Pour le député de l’Yonne, s’il y a urgence à réformer le système, il faut faire attention à ne pas encourager les filières clandestines.

Figarovox: Manuel Valls avait affirmé quand il était place Beauvau que la réforme du droit d’asile était une «priorité». Etes-vous d’accord?

Guillaume Larrivé: Comme tous les Républicains, je suis attaché au respect du droit d’asile, qui est censé permettre l’accueil des réfugiés politiques, c’est-à-dire des combattants de la liberté. «Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République»: c’est l’essence même du droit d’asile, que le préambule de la Constitution de 1946 a rappelé, fidèle à l’héritage de la Révolution française et annonçant la Convention de Genève. Chaque année, environ 10 000 personnes sont légitimement accueillies à ce titre et se voient reconnaître le statut de réfugié politique, soit par l’administration (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA), soit par le juge (Cour nationale du droit d’asile, CNDA).

Le problème est que, parallèlement, des dizaines de milliers de candidats à l’immigration clandestine, qui ne sont pas de vrais réfugiés politiques, détournent les procédures d’asile pour se maintenir illégalement en France. Les délais d’examen sont très longs: il faut souvent plus de deux ans pour obtenir une réponse. Pendant tout ce temps, ces personnes s’installent en France. Et lorsqu’elles sont déboutées, c’est-à-dire lorsqu’elles sont reconnues comme n’étant pas des réfugiés politiques, elles s’installent le plus souvent dans la clandestinité. Le système d’examen des demandes connaît, dès lors, une sorte de thrombose. Il est devenu une machine à produire plus de 50 000 clandestins par an!

F – Le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 53% depuis 2008 en France. Quelles sont les raisons de cette augmentation? D’où viennent la plupart des demandeurs?

GL – Les désordres du monde alimentent les demandes. Et les filières d’immigration clandestine, liées à la criminalité organisée, ont pris en otage le système français d’asile. Nous sommes devenus, juste après l’Allemagne, le deuxième pays européen de destination des demandes.

En 2013, la France a enregistré 66 251 demandes: 45 925 ont été faites pour la première fois par des adultes, 14 536 ont été présentées par des mineurs les accompagnants et 5 790 sont des demandes de réexamen, formées par des personnes ayant déjà fait l’objet d’un refus. Le Bangladesh (4 322 demandes), la République démocratique du Congo (4 286), le Kosovo (3 862), l’Albanie (3 338), la Russie (3 064), le Sri Lanka (2 395) et la Chine (2 294), constituent, à l’OFPRA, les flux les plus importants, devant la Guinée (2 041), le Mali (1 380) et l’Algérie (1 256).

F – Délais interminables, hébergements saturés, demandes de plus en plus nombreuses: le principal problème du droit d’asile en France n’est-il pas un défaut de moyens?

GL – La capacité de l’OFPRA et de la CNDA à traiter les demandes doit continuer à être améliorée. Mais je ne crois pas du tout qu’il faille augmenter indéfiniment les budgets consacrés à l’examen des demandes d’asile, au moment même où les finances de l’Etat ne sont pas très loin de la faillite… Les crédits consacrés au système d’asile ont explosé ces dernières années. Je citerai un seul chiffre, celui du budget consacré à l’allocation temporaire d’attente (ATA), versée aux demandeurs d’asile: plus de 140 millions d’euros en 2013, c’est-à-dire trois fois plus qu’en 2007. Ce n’est pas d’une augmentation globale de moyens dont le système d’asile a besoin, mais d’une véritable révolution des procédures.

F – Le projet de loi porté par Bernard Cazeneuve, qui a pour objectif de «désengorger le système d’asile» vous parait-il aller dans le bon sens?

GL – Je ne doute pas que Bernard Cazeneuve, qui est un ministre de l’Intérieur sérieux et réfléchi, essaie de présenter un projet de loi utile. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Je suis d’accord avec lui sur un point: il faut raccourcir les délais d’examen des demandes. Je suis plus réservé lorsqu’il dit vouloir lutter contre la concentration géographique de la demande d’asile, car je ne suis pas du tout convaincu que le système marchera mieux lorsque des villes moyennes, comme Auxerre par exemple, accueilleront demain des dizaines ou des centaines de demandeurs! Et je suis en désaccord total lorsqu’il veut généraliser les possibilités de recours juridictionnels suspensifs: concrètement, cela signifie qu’une personne déboutée plusieurs fois pourra indéfiniment faire de nouvelles demandes et de nouveaux recours devant le juge sans jamais être reconduite dans son pays d’origine! C’est un signal d’encouragement aux filières d’immigration clandestine! C’est le contraire de ce qu’il faut faire. Il est nécessaire de faire évoluer le droit pour qu’une décision de rejet de la demande d’asile (par l’OFPRA ou, en cas de recours, par la CNDA) vaille obligation de quitter le territoire. Je présenterai à l’Assemblée nationale des amendements en ce sens. Et j’appelle le ministre de l’Intérieur à défendre cette position à Bruxelles. Il faut faire bouger les lignes!

F- Selon vous, le droit d’asile est-il attribué trop facilement en France? Selon quels critères devrait-il être accordé?

GL – Toute la difficulté est de continuer à accueillir les réfugiés politiques, qui sont des combattants de la liberté, tout en parvenant à expulser les déboutés, qui sont des candidats à l’immigration clandestine. Aujourd’hui, la France est perçue, par les demandeurs, comme un pays extrêmement attractif pour tous ceux qui souhaitent bénéficier des aides sociales et d’une perspective de régularisation. Il faut être beaucoup plus rigoureux! Les signaux envoyés par le gouvernement de François Hollande sont perçus, hélas, comme une incitation à l’immigration illégale: lorsque les ministres prennent des circulaires pour ordonner aux préfets de régulariser toujours plus de clandestins, il ne faut pas s’étonner que le nombre de demandes explose !