« Des régions incarnées par des élus vraiment choisis » – Tribune du 19 novembre 2014

Tribune de Guillaume Larrivé – L’Opinion – 19 novembre 2014

opiDes régions incarnées par des élus vraiment choisis

L’Assemblée nationale s’apprête à créer de grandes régions, sur de vastes territoires, appelées à exercer des compétences décisives. Les conseils régionaux auront la main sur toutes les politiques d’aménagement du territoire et de développement économique, d’autant que le pouvoir d’attribution des fonds européens leur sera entièrement délégué. Demain, ce n’est ni vers le Préfet ni vers le conseiller départemental, mais bien vers le conseiller régional que devront se tourner le maire, le président de communauté de communes, le patron de PME, l’agriculteur, le responsable associatif, lorsqu’ils chercheront à être accompagnés dans leurs projets de développement territorial.

Il est indispensable que les futurs conseillers régionaux soient non seulement connus de la population, mais choisis par elle, au sein d’un territoire qui corresponde à un bassin de vie. Le mode de scrutin retenu ne répond en rien à cette exigence. Car les conseillers régionaux seront élus, en décembre 2015, sur une liste régionale à sections départementales, à la proportionnelle, avec prime majoritaire, à deux tours.

Inventé en 1999 et confirmé par Jean-Pierre Raffarin en 2003, ce mode de scrutin complexe est censé présenter cinq avantages :

1. Le scrutin de liste permet une parité parfaite.

2. La dominante proportionnelle autorise la représentation de toutes les sensibilités.

3. La prime majoritaire de 25% des sièges au second tour aboutit à dégager une majorité, contrairement au mode de scrutin proportionnel intégral qui avait rendu les régions difficiles à gouverner en 1992 et 1998.

4. Le caractère régional de la liste suscite un débat d’ampleur régionale sur les projets, incarnés par les têtes de liste qui sont de fait, mais non en droit, les candidats à la présidence du conseil régional.

5. Les sections départementales permettent de ne pas totalement gommer, au sein des conseils régionaux, cette dimension infra-régionale.

Mais ces cinq avantages théoriques ne me semblent pas l’emporter face à un inconvénient dirimant, qui va être amplifié par la grande taille des nouvelles régions : l’absence d’identité territoriale, de proximité et donc de légitimité de chacun des conseillers régionaux.

Si les grandes régions sont perçues comme lointaines, éloignées des citoyens et gérées par des élus anonymes, la défiance, l’abstention et la contestation ne feront que s’aggraver.

Pour y remédier, je ne propose pas d’augmenter le nombre des conseillers régionaux, bien au contraire, je crois nécessaire de le réduire. Ce qui est essentiel, c’est un mode de désignation au scrutin majoritaire, dans des cantons régionaux correspondant à des bassins de vie : il faudrait, par exemple, découper 100 cantons régionaux dans la future région de Bourgogne-Franche-Comté, permettant aux habitants de choisir clairement la personne chargée de les représenter.

Je propose que les électeurs soient appelés à choisir eux-mêmes le président du conseil régional, afin que la campagne permette un vrai débat, sur les dossiers propres à chaque canton, mais aussi sur les projets de portée régionale.

Concrètement, les électeurs seraient appelés à mettre dans l’urne un bulletin comportant deux noms : celui du candidat à la présidence du conseil régional et celui du candidat pour devenir le conseiller régional du canton. C’est la clef pour réussir l’émergence des grandes régions : elles doivent être légitimes, incarnées par des élus ancrés au sein de nos territoires.

« La Vème République se meurt. Vive la Vème ! » – Tribune du 3 octobre 2013

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Huffington Post – 3 octobre 2013

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Lorsqu’il présenta le projet de Constitution de la Vème République devant le Conseil d’État, Michel Debré en exposa le principe en ces termes: « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. »

Ainsi la Ve République était-elle définie pour ce qu’elle est: un régime de nature parlementaire, teinté d’un présidentialisme affirmé. Ce régime original a permis à la France d’être gouvernée dans la paix civile.

Les vingt-quatre révisions constitutionnelles décidées depuis 1960 n’ont pas modifié l’essence de cette « collaboration des pouvoirs« .

La pratique des institutions a varié, mais nous n’avons jamais fait le choix du régime strictement parlementaire – même lors des trois périodes de cohabitation, qui ont vu l’affirmation d’un Premier ministre légitimé par la majorité de l’Assemblée nationale face à un Président de la République comme amputé par la défaite législative.

Nous n’avons jamais choisi, non plus, le régime présidentiel – même si l’élection du Chef de l’État au suffrage universel direct et l’instauration du quinquennat, combinée avec un calendrier électoral faisant précéder les élections législatives par celle du Président de la République, ont accéléré le temps politique et renforcé le primat de la fonction présidentielle, en accentuant la subordination du Premier ministre.

L’architecture de la Ve République est-elle adaptée au temps présent?

Pour des raisons juridiques autant qu’historiques, je suis convaincu de la nécessité de conserver le caractère hybride du régime, mi-présidentiel, mi-parlementaire. Les Français sont trop attachés à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour songer à établir en France un régime parlementaire classique à l’anglaise ou à l’allemande.

Et même si la fonction de Premier ministre apparaît singulièrement effacée depuis 2007, il nous semblerait hasardeux de faire le choix d’un régime présidentiel à l’américaine : en supprimant la fonction de Premier ministre, la responsabilité du gouvernement et le droit de dissolution, l’on organiserait un face-à-face entre la légitimité du Président et celle de l’Assemblée, sans instrument de régulation des conflits.

Mais si l’essence de la Ve République doit être conservée, il faut cependant regarder la réalité en face: nos concitoyens ne sont pas satisfaits de leur gouvernement.

L’importance des taux d’abstention et des suffrages accordés aux partis politiques contestataires en est le premier signe. Plus encore, il faut garder à l’esprit que toutes les formations politiques ayant assumé le pouvoir gouvernemental depuis 1978 ont été battues aux élections générales suivantes. L’opposition est ainsi devenue la majorité à sept reprises (en 1981, 1986, 1988, 1993, 1997, 2002 et 2012). A ces alternances entre la droite et la gauche se sont ajoutées (en 1995 et 2007) deux alternances internes à la majorité. Au total, les Français ont toujours appliqué, depuis trente-cinq ans, une règle consistant à « sortir les sortants ». En vérité, ils n’accordent plus durablement leur confiance aux hommes et aux femmes qui conduisent les affaires publiques.

La responsabilité de ma génération politique, c’est de tenter de restaurer cette confiance nécessaire à l’efficacité de l’action publique.

Car les réformes indispensables pour lutter contre le déclin de notre pays, réaffirmer l’autorité régalienne de l’État et libérer les initiatives des acteurs économiques et sociaux, ne pourront être décidées et appliquées, demain, que par des institutions pleinement légitimes aux yeux des Françaises et des Français.

C’est pourquoi je suis convaincu que d’importantes modifications institutionnelles sont désormais urgentes, afin d’améliorer l’efficacité de la Ve République.

C’est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle que j’ai déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Il s’agit, en premier lieu, de rénover l’exercice du pouvoir exécutif.

L’article 1er, en modifiant l’article 6 de la Constitution, prévoit que le Président de la République sera désormais élu pour six ans et que son mandat ne sera pas renouvelable. Il est nécessaire, en effet, que le Président de la République puisse exercer, au service de la Nation, un mandat plus long que l’actuel quinquennat. Lancer des réformes fondamentales, les mettre en œuvre et en mesurer les résultats : ces tâches seront d’autant mieux accomplies que le Chef de l’État disposera d’un mandat de six ans (qui n’a d’ailleurs rien d’exceptionnellement long, si l’on veut bien se souvenir que tel est aujourd’hui le cas d’un maire, d’un président de conseil régional ou de conseil général). L’impossibilité pour le Président de la République en exercice de solliciter un nouveau mandat permettra de libérer son action des contingences d’une candidature à la réélection : mieux vaut agir pendant six ans au service de la France que de chercher à se maintenir dix ans au pouvoir.

L’article 2 impose, en l’inscrivant à l’article 20 de la Constitution, une très forte réduction du nombre des membres du Gouvernement, qui sera désormais limité à quinze ministres et dix secrétaires d’État. L’augmentation récente du nombre des ministres, ministres délégués ou secrétaires d’État, notamment dans le champ économique et social, a multiplié les lieux d’indécision et les dépenses publiques inconsidérées. C’est un facteur d’affaiblissement du pouvoir exécutif. Il faut y mettre un terme.

L’amélioration de l’efficacité de nos institutions passe, en deuxième lieu, par une refonte du Parlement. Les nouveaux pouvoirs qu’il tient de la révision constitutionnelle de 2008, tant en matière de vote de la loi que de contrôle du Gouvernement, pourront être d’autant mieux exercés que le nombre de parlementaires sera resserré.

L’article 3 réduit de près d’un tiers la composition de l’Assemblée nationale, fixée à l’article 24 de la Constitution, en proposant de la limiter à quatre cents députés. Moins nombreux mais plus puissants, les députés auront la possibilité d’agir dans la durée, puisqu’ils seront élus pour six ans (comme le Président de la République, afin de continuer à éviter la cohabitation).

L’article 4 modifie, de même, l’article 24 de la Constitution, pour prévoir une réduction similaire du nombre des sénateurs, qui ne pourront être plus de deux cents (élus, comme c’est déjà le cas, pour un mandat de six ans).

La réduction du nombre des parlementaires doit aller de pair avec la réaffirmation de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. La motion de censure prévue par l’article 49 de la Constitution doit évidemment être conservée, même si elle a un caractère presque théorique : elle n’a abouti à la démission du Gouvernement qu’à une seule reprise, en 1962, il y a plus d’un demi-siècle. Dans sa rédaction issue de l’article 5, l’article 49 de la Constitution s’enrichira d’une motion d’interpellation permettant à l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité d’un membre du Gouvernement.

L’article 6 donne toute sa portée à la motion d’interpellation en précisant, à l’article 50 de la Constitution, qu’un ministre en faisant l’objet devra remettre sa démission. Ainsi le contrôle démocratique de l’action du Gouvernement par l’Assemblée nationale s’en trouvera significativement renforcé : les députés pourront, par une motion d’interpellation ciblée sur l’un des membres du Gouvernement, directement contester la politique conduite dans un champ de l’activité gouvernementale.

Si la rénovation du pouvoir exécutif et la refonte du Parlement sont le cœur de la révision constitutionnelle proposée, deux autres réformes d’envergure pourront s’y ajouter.

La suppression du titre XI de la Constitution relatif au Conseil économique, social et environnemental, par l’article 7, permettra une rationalisation des diverses instances consultatives prévues par la loi ou le règlement qui interviennent, peu ou prou, dans le même domaine. Je ne méconnais pas l’intérêt des travaux du Conseil économique, social et environnemental mais nous proposons de le fusionner avec les différents conseils, comités et observatoires, d’en réduire fortement le format et d’en diminuer drastiquement le coût de fonctionnement.

L’amélioration de l’efficacité des institutions doit également être envisagée au plan local. Le moment me semble venu d’engager une audacieuse réorganisation des collectivités intermédiaires entre l’État et les communes. C’est l’objet de l’article 8, qui modifie l’article 72 de la Constitution afin de créer des provinces, nées des régions et des départements. Ainsi, les provinces exerceront toutes les compétences jusqu’alors dévolues aux régions et aux départements. Le territoire des provinces (ne correspondant pas nécessairement au périmètre actuel des régions et des départements) devra être défini, au cas par cas, par une loi organique, en tenant compte des aspirations de la population, en fonction de spécificités historiques, géographiques, économiques et démographiques.

La Vème République se meurt.

Il faut lui administrer un traitement de choc, pour pouvoir proclamer, à nouveau : vive la Vème !

« Contre la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme » – Tribune du 29 octobre 2014

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 octobre 2014

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« La France doit refuser la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme ! »

Chateaubriand nous a avertis : « Je dois sans doute au sang français qui coule dans mes veines cette impatience que j’éprouve quand, pour déterminer mon suffrage, on me parle des opinions placées hors de ma patrie ; et si l’Europe civilisée voulait m’imposer la Charte, j’irais vivre à Constantinople. » Ces jours-ci, l’auteur des Mémoires d’outre-tombe aurait définitivement traversé le Bosphore.

Que l’on en juge par cette scène invraisemblable, mais tristement vraie : jeudi 2 octobre, lors d’un conciliabule strasbourgeois, un aréopage de sept personnes, ne rendant compte à quiconque, a décidé que la France devait cesser d’interdire les syndicats au sein de son armée. Sous la présidence d’un Liechtensteinois, une Irlandaise, une Ukrainienne, un Maltais, un Français, une Suédoise et un Tchèque en ont ainsi jugé, dans un arrêt « Matelly contre France» .

Peu leur importe que, durant des siècles d’histoire politique et juridique de la France, notre République en ait décidé autrement. Peu leur importe le choix constant de nos gouvernements. Peu leur importent les lois votées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Peu leur importent les arrêts du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.

Ils croient être nos nouveaux maîtres : ce sont les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La même aristocratie supra-étatique et post-nationale vient d’ordonner à la France d’accélérer les procédures de regroupement familial, pour que notre pays accueille toujours plus d’immigrés (arrêts « Mugenzi, Tanda-Muzinga et Senigo-Longue contre France » , 10 juillet 2014).

Les mêmes imposent à la France de reconnaître le lien de filiation entre un homme et des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger (arrêts « Mennesson et Labassee contre France » , 26 juin 2014). Trop c’est trop !

Au fil des décennies, le progressisme juridique a accouché d’une régression démocratique, très éloignée des intentions généreuses originelles des auteurs dela Convention. La Convention européenne des droits de l’homme est un traité signé à Rome par Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, en 1950. Pendant près d’un quart de siècle, les gouvernements français se tinrent prudemment à distance. Le Parlement n’adopta un projet de loi de ratification qu’en 1973. C’est l’intérim élyséen d’Alain Poher qui acheva la ratification, par un décret publié au Journal officiel le 4 mai 1974.

Mais cette ratification était partielle, car la France persistait à refuser que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme puissent être saisis par tout justiciable. Il en alla différemment après l’élection de François Mitterrand. Depuis 1981, tout justiciable français ayant épuisé les voies de recours nationales peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci est devenue une juridiction permanente avec le protocole n° 11 ratifié par la France en 1996.

Personne ne demanda au peuple français ce qu’il pensait de cette révolution juridique. Le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est désormais sous tutelle, comme un mineur, un incapable juridique tenu d’obéir à plus grand et plus sage que lui.

Comme député à l’Assemblée nationale, je ne me résous pas à un tel abaissement. J’appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de cet enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

Comment en sortir ? Je ne propose pas que la France dénonce la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle quarante-sept États ont adhéré, allant de la Russie à la Turquie. C’est théoriquement possible, puisque l’article 58 de la Convention prévoit qu’une partie contractante peut la dénoncer. Il reste que le vrai problème n’est pas la Convention, mais l’interprétation qui en est faite par la Cour.

Il faut que le gouvernement français, comme il en a le pouvoir dans un délai de trois mois (article 43 de la Convention), demande le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, des arrêts rendus par une de ses chambres lorsqu’ils paraissent contraires à l’intérêt national.

Je déplore que le gouvernement de Manuel Valls ait choisi de ne pas contester l’arrêt qui condamne la France sur le sujet de la gestation pour autrui. J’appelle le premier ministre à demander le renvoi, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’arrêt qui ouvre la voie aux syndicats dans l’armée française.

Il convient aussi de bloquer le processus d’adhésion pleine et entière de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Prévue dans son principe par le traité de Lisbonne de 2007, cette adhésion aurait pour effet de subordonner plus encore notre République aux juges de la Cour européennedes droits de l’homme. Nous avons le pouvoir de nous y opposer. Le projet d’adhésion, débattu depuis 2013, requiert l’unanimité du Conseil de l’Unioneuropéenne : la France a un droit de veto, il faut l’utiliser.

Il me semble nécessaire, surtout, que la France décide, souverainement, de ne plus se soumettre totalement à la juridiction de la Cour européenne des droitsde l’homme. Le Parti conservateur britannique réfléchit lui aussi en ce sens. Certes, une dénonciation partielle des stipulations de la Convention qui permettent les requêtes individuelles devant la Cour serait juridiquement complexe et politiquement audacieuse. Mais j’ai la conviction qu’une question aussi fondamentale, qui touche à la souveraineté de notre nation, doit être tranchée par le peuple français lui-même, par un référendum.

Nous n’avons nul besoin de cette Cour pour promouvoir les droits de l’homme. Notre pays, le premier, a su les énoncer. Nos juridictions nationales les protègent parfaitement depuis que tout justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel pour faire valoir ses droits fondamentaux, grâce au mécanisme de laquestion prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Nous avons le devoir de nous affranchir de la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme pour redevenir libres de nos choix politiques.

J’appelle mes collègues parlementaires à prendre conscience de l’enfer politique, pavé de bonnes intentions juridiques, dans lequel nous sommes tombés.

« Retrouver le sens du temps politique » – Tribune du 5 janvier 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 5 janvier 2015

TribuneSensTempsNos gouvernants, aujourd’hui, sont comme le lapin blanc de Lewis Caroll.
Le malheureux comparse d’Alice consulte à tout moment, tirée de son gilet bleu, sa jolie montre à gousset, mais il ne cesse d’être en retard, comme s’il était condamné à être toujours décalé, perdu entre le monde d’ici-bas et le pays des merveilles.
Les hommes et les femmes politiques qui sont censés être au pouvoir sont, eux aussi, obsédés par l’écoulement du temps, mais ils sont incapables d’être à l’heure des Français.

Ce décalage se lit d’abord dans les urnes. Depuis près de quarante ans, les formations politiques soutenant le gouvernement ont toujours été battues aux élections qui sont les deux clefs de l’exécutif, les présidentielles et les législatives. L’opposition est devenue la majorité à sept reprises (en 1981, 1986, 1988, 1993, 1997, 2002 et 2012). A ces alternances entre la droite et la gauche se sont ajoutées (en 1995 et 2007) deux alternances internes à la majorité. Contrairement aux Allemands ou aux Britanniques, les Français appliquent une règle consistant à sortir les sortants.

Le caractère massif de la non-inscription sur les listes électorales et de l’abstention délégitime les gouvernants. Les 18 millions de suffrages accordés à M. Hollande, au second tour de l’élection présidentielle, ne représentent que 39% des inscrits et 36% des citoyens en âge de voter. Près de deux Français sur trois n’ont pas choisi celui qui a pourtant été élu chef de l’État.

Les autruches ont bien tort de plonger la tête dans le sable car elles exposent ainsi leur cou à qui veut le trancher. M. Le Pen recueillait seulement 0,75% des suffrages lors de la présidentielle de 1974 et sa fille en a réuni 24,8% lors des européennes de 2014. C’est une explosion de + 3 206%. La vérité est que les Français, par leur abstention ou leur adhésion, ont placé le Front national, en 2014, avant les deux partis qui se sont succédé au pouvoir depuis quarante ans.

Ainsi, une majorité d’électeurs est en passe de choisir désormais l’exit abstentionniste ou la voice lepéniste, et rejette toute loyalty à l’égard des partis dits de gouvernement. La distinction énoncée par Albert Hirschman au sein des organisations en déclin est très pertinente pour dépeindre la France politique de 2015.

Mais c’est une clef d’analyse descriptive plus qu’explicative. Quelle est, au fond, la cause de la défiance qui monte ? La réponse me semble pouvoir être trouvée dans la fin de la concordance des temps.

Les acteurs politiques vivent dans cinq temps discordants :

  • le temps historique, celui des décisions longues, des choix stratégiques qui dessinent l’avenir de la France,
  • le temps politique, celui des rendez-vous électoraux, des débats parlementaires, de l’action gouvernementale, de la gestion des affaires publiques et des partis,
  • le temps médiatique, celui des journalistes diffusant des informations et des opinions dans l’espace public, à un rythme très accéléré par les chaînes d’information continue et l’internet,
  • le temps numérique, celui des réseaux sociaux et du partage instantané de toute information par tout le monde, partout,
  • le temps pratique, celui des Françaises et des Français qui vivent leur vie, dans toutes leurs dimensions personnelle, familiale, professionnelle, sociale.

Inaptes à agir pour préparer en conscience la France de 2050, les gouvernants sont obnubilés par leur réélection et leur agenda interne, hantés par le regard immédiat des journalistes, réduits au babillage, à la petite phrase, au commentaire frénétique alimentant la énième micro-polémique hoquetante, en décalage radical avec la vraie vie des vraies gens.

Le meilleur exemple – car c’est hélas le pire – est celui de la faillite de la politique publique de l’emploi. L’échec français est historique : au sens du Bureau international du travail, le taux de chômage en France était de 3% en 1974, il est aujourd’hui de 10%, alors qu’il n’est que de 4,7% en Allemagne, de 6% au Royaume-Uni et de 5,5% aux États-Unis. Il n’y a pourtant pas un président de la République, pas un Premier ministre, qui n’ait dit en faire sa première priorité. Toutes les majorités ont défini un plan de lutte contre le chômage, selon une inventivité bureaucratique limitée, créant de nouvelles catégories de contrats aidés, achetant de faux emplois avec de vraies dépenses publiques. Les acteurs médiatiques, eux, n’expliquent pas vraiment ce qui dysfonctionne ici et qui marche pourtant ailleurs. Le microcosme se contente de bavarder, mois après mois, sur « les mauvais chiffres du chômage », avec les mêmes pseudo-experts et les mêmes porte-parole partisans sur les plateaux de télévision. Tous dissertent ad nauseam sur la possibilité de parvenir un jour à « l’inversion de la courbe du chômage » promise par le chef de l’État. Les mêmes, pris par l’urgence numérique, sur-réagissent sur Twitter au moindre gazouillis ministériel, pour peu qu’il soit immédiatement contredit par un autre membre du gouvernement. Tout cela ne concorde en rien avec le temps pratique que vivent des millions de nos compatriotes, confrontés aux fermetures d’usine et relégués, bien malgré eux, vers les guichets de Pôle Emploi.
Il ne peut y avoir de confiance entre les gouvernants et les gouvernés lorsque le temps politique oublie le temps historique, puisqu’il est prisonnier du temps médiatique et esclave du temps numérique : il n’est alors qu’un vague bruit perturbant le temps pratique.
Parce qu’elle est violente, la discordance des temps produit de la défiance et de la désespérance.
Est-il possible, en 2015, de commencer à retrouver la concordance des temps ? Si les partis de gouvernement n’y parviennent pas, la Vème République continuera sa descente aux enfers. Et Mme Le Pen frappera aux portes de l’Élysée.