« La Vème République à bout de souffle » – Tribune du 1er septembre 2017

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Le Figaro – 1er septembre 2017

Dans le quatrième de ses Contes moraux, Éric Rohmer peint une Collectionneuse : la jeune Haydée met à l’épreuve sa liberté, d’un garçon à l’autre. Dans l’ordre des affaires publiques, la France est elle aussi une collectionneuse, qui s’amourache de Constitutions, de Chartes et de Déclarations, jetant l’une, allant vers l’autre. Parce que notre peuple aime la politique autant que le droit, nous avons souvent tenté d’apporter une réponse institutionnelle à une crise politique. Après avoir tué le roi, nous n’avons cessé de chercher une tête à l’État.

La tentation révolutionnaire et le révisionnisme constitutionnel nous ont parfois conduits à oublier l’avertissement de Machiavel : « Il n’y a chose plus difficile à entreprendre, ni à réussir plus douteuse, ni à conduire plus périlleuse que de s’aventurer à introduire de nouvelles institutions. » (Le Prince, chapitre VI). L’aventure, souvent, se confond avec les malheurs de l’Histoire. Car le système idéal n’est pas de ce monde, qui combinerait le meilleur des régimes juridiques et des pratiques politiques.

Est-ce à dire qu’il faudrait, dans la France de 2017, se satisfaire du statu quo constitutionnel, comme si nous devions nous contenter de vivre sous le pire des régimes à l’exception de tous les autres ? Faudrait-il ne rien voir, ne rien penser et ne rien dire des désordres institutionnels de notre époque ?

Il est temps, au contraire, de regarder lucidement les carences d’un système prisonnier d’une illusion anachronique : la toute-puissance présidentielle. L’an I du macronisme ne fait, à cet égard, qu’accélérer le Requiem pour la Vème République, déjà bien entamé.

Car la mythologie post-gaulliste ne doit pas nous aveugler. La République gaullienne n’a été qu’une parenthèse refermée par les premiers successeurs de son fondateur. Depuis longtemps déjà, la Vème n’est plus la Vème. Le texte constitutionnel a été révisé à vingt-quatre reprises. Ces vingt dernières années, la mécanique s’est emballée : au fil des révisions, la tête de l’État a été à la fois enflée, immensément, et vidée, paradoxalement.

Vidée, parce que le pouvoir de l’État a été  rogné par une triple dépossession juridique (la décentralisation, la juridictionnalisation et l’européanisation) organisant une pluralité des pouvoirs. Enflée, parce que la concordance quinquennale des mandats présidentiel et législatif a accru l’emprise de l’Élysée sur l’ensemble du système politique.

L’élection présidentielle vire à l’obsession nationale, consistant à désigner tous les cinq ans une sorte de synthèse numérique de Jules César et Jeanne d’Arc, un demi-dieu appelé par le destin. Apparu sur terre, le nouveau prince est censé incarner le vrai changement, le beau et le bien, fort de toutes les vertus, capable de toutes les prouesses, maître des lois et du temps. Les autres pouvoirs politiques lui sont subordonnés au point de ne plus être des pouvoirs : le Premier ministre fait semblant d’exister, mi-directeur de cabinet, mi-chargé de relations publiques ; les ministres ont pour principale fonction d’être contents de l’être et de le dire ; l’Assemblée nationale, elle, est aux mains d’un clan nommé pour applaudir, composé de députés élus en collant leur photographie à côté de celle du génie élyséen.

La vie publique est dès lors devenue une campagne présidentielle permanente, infantilisant les citoyens et mettant en scène, jusqu’à l’écœurement, un culte de la personnalité indigne d’un peuple aussi civilisé que le nôtre. Le délire de la personnalisation présidentielle contamine la plupart des partis politiques, d’autant plus obsédés par la recherche pathologique du chef qu’ils sont incapables d’avoir une idée neuve : la question du qui empoisonne, jusqu’à la nausée, celles du quoi et du comment.

C’est ainsi que la démocratie française se déconstruit. Sur ses ruines est advenue une étrange kénocratie : le pouvoir du vide. Et du vide naît le ressentiment populaire.

Jusqu’à quand ? Il se peut qu’une embellie économique conjoncturelle retarde, pour un moment, l’évidente faillite du système politique. Mais le temps de la refondation démocratique ne pourra pas être indéfiniment différé. Il faut nous y préparer en toute liberté, en travaillant sereinement à ce que pourrait être, demain, une nouvelle République.

Car si l’on veut libérer la France du présidentialisme, il faut assumer une transformation audacieuse : le gouvernement de la France serait désormais dirigé, non plus par un président de la République élu au suffrage universel, mais par un Premier ministre émanant de l’Assemblée nationale, choisi parmi les députés librement élus au scrutin majoritaire indépendamment de l’élection présidentielle.

Ainsi la liberté parlementaire de la IVème et la solidité majoritaire de la Vème se trouveraient-elles réunies dans une VIème République, primo-ministérielle, qui réinventerait la démocratie française à l’heure de la pluralité des pouvoirs.

Acceptons d’y réfléchir, vraiment, avant qu’il n’y ait plus de République.

Guillaume Larrivé,
député de l’Yonne

« Sortir du chaos migratoire » – Tribune du 5 juillet 2017

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Le Figaro – 5 juillet 2017

Deux mille deux cent cinquante-sept. C’est le nombre des hommes, femmes et enfants qui ont disparu en tentant de traverser la Méditerranée pour émigrer vers l’Europe depuis le début de l’année. L’effrayante comptabilité en est scrupuleusement tenue par les services des Nations unies, comme pour signifier l’incurie des pouvoirs sans pouvoir face au chaos migratoire. La Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang. Le chemin turco-grec a été coupé mais la voie italienne reste ouverte. Près d’un demi-million de migrants, essentiellement venus d’Afrique subsaharienne, sont ainsi entrés en Europe depuis dix-huit mois.

Quelques milliers seulement ont été raccompagnés chez eux par l’Agence européenne des gardes-frontières. Les autres viennent grossir les rangs des demandeurs d’asile. Parmi eux, quelques-uns sont de vrais combattants de la liberté qui seront légitimement reconnus et accueillis comme réfugiés ; mais la plupart seront des déboutés de l’asile, devenus des clandestins errant de ville en ville, dans le labyrinthe bureaucratique et juridique d’une Europe aboulique.

À l’Élysée, à Matignon comme au Palais Bourbon, le sujet n’est pas pensé. Le président de la République à Versailles, puis le premier ministre à l’Assemblée ont répété cette semaine les mêmes banalités polies, en forme d’injonction morale: la France doit rester fidèle à sa tradition d’asile. On nous promet, à cette fin, un plan d’action sous dix jours. L’inventivité limitée des administrations centrales permet hélas d’en deviner les contours. À Paris, la technocratie va essayer de réduire tel délai et de rallonger tel crédit, en espérant que le vieux système (préfectures, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d’asile, centres d’hébergement) tournera plus rapidement: Sisyphe habite place Beauvau. Et à Bruxelles, dès lundi, le ministre de l’Intérieur a discrètement accepté que la France prenne une plus grande part dans ce qui est appelé «la relocalisation des migrants». Au prétexte de soulager le fardeau de l’Italie, on encouragera nolens volens les professionnels de l’immigration clandestine, qui organisent les filières des nouveaux damnés de la Terre.

Comme si elle était hypnotisée par le macronisme triomphant, la droite française s’abstient: elle n’est ni pour, ni contre, bien au contraire, puisqu’elle s’excuse de tout et ne pense plus rien. Je ne me résous pas à cette lamentable abdication de la réflexion et de l’action. Au risque de déplaire aux gardiens zélés de la doxa, j’appelle ici à la définition d’une politique d’immigration, d’asile et de nationalité conforme à l’intérêt du peuple français.

Commençons par en assumer l’objectif, qui n’est pas seulement de surmonter une crise migratoire conjoncturelle, mais bien de rompre avec des décennies d’acceptation passive d’une immigration massive structurelle. Car tout est lié: l’embolie du système d’asile et l’explosion de l’immigration illégale vont de pair avec le dérèglement de l’immigration légale. Celle-ci a été accélérée, année après année, par un amas de règles juridiques toujours plus protectrices des droits individuels et toujours plus oublieuses du droit collectif de  l’État à choisir qui, en France, peut être accueilli au sein de la communauté nationale.

Pour sortir du chaos migratoire, la France devrait définir souverainement des plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs fixés annuellement, dans un nouveau cadre constitutionnel ; subordonner l’autorisation d’immigrer en France à la capacité d’intégration à la société française ; restreindre l’immigration sociale, en précisant les contours de la solidarité nationale ; organiser le retour volontaire ou contraint des clandestins dans leurs pays d’origine ; refaire de l’assimilation le critère d’accès à la nationalité française.

Cette nouvelle politique nationale d’immigration serait d’autant plus puissante si la France parvenait à entraîner plusieurs pays européens dans une voie similaire, pour renforcer hardiment les capacités techniques de gestion des frontières, mais surtout pour généraliser des mesures de diminution structurelle de l’immigration, en conditionnant à cette fin la coopération avec les pays d’origine.

Tout cela ne pourrait advenir que si la lucidité politique et l’audace juridique n’étaient plus interdites. Le songe macroniste en éloigne encore notre pays. Jusqu’à ce que le réel revienne et que la France, un jour, se réveille.

« Notre devoir face au djihadisme » – Tribune du 21 décembre 2016

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Le Figaro – 21 décembre 2016

 

Comme tous les Français, je pense à nos amis allemands. La tristesse est là, immense. Mais on ne gagne pas une guerre avec des bougies. La solidarité avec le peuple allemand exige une expression sincère, une réflexion commune et une action nouvelle.

La réconciliation entre la France et l’Allemagne représente un bien précieux pour la paix, mais ce n’est pas la subordination d’un faible à un fort. Si l’alliance entre les Républicains et nos compagnons de la CDU est solide, elle ne saurait signifier l’alignement des uns sur les autres. Nous avons un devoir de vérité. Soyons fidèles à l’invitation de Charles Péguy: «Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit

La politique migratoire décidée par l’Allemagne à l’été 2015 a mis en danger le continent. Le «Willkommen» planétaire de la chancelière Merkel a été une erreur tragique. À l’heure de l’information numérique instantanée, cette déclaration a été perçue, par les passeurs et les trafiquants, comme un encouragement. Le résultat est catastrophique. En 2015, l’Europe a enregistré passivement 1,83 million de franchissements illégaux de ses frontières extérieures. Ce chiffre vertigineux représente plus de six fois celui de 2014. Et si le rythme s’est ralenti lors des dix premiers mois de 2016,le flux ne s’est pas tari: 332 492 entrées clandestines ont alors été enregistrées.

Pour comprendre pourquoi un tel déferlement migratoire avait été accepté par les autorités allemandes, je me suis rendu à Berlin, en janvier 2016, à la rencontre de nos homologues de la CDU. Remords historique, déclin démographique, besoin économique: il y a un peu de tout cela dans l’attitude de la Bundeskanzlerin. Cette décision nationale n’aurait pas dû être dictée au continent. Elle ne l’aurait pas été si le président de la République n’avait pas été à ce point effacé, suiviste et irréfléchi.

Les conséquences sont dramatiques. Pour la vie des migrants eux-mêmes, car la Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang: ces trois dernières années, plus de 11 200 personnes ont disparu en tentant de la traverser. Et pour la sécurité des Européens. Nous savons que l’État islamique et d’autres groupes criminels organisent un trafic de vrais-faux passeports. Nous savons que la protection des frontières extérieures de l’Europe est structurellement faible. Nous savons que le système d’accueil des vrais réfugiés est détourné par des criminels. Nous savons que, parmi les réseaux terroristes qui ont frappé la France l’an passé, des individus avaient rejoint l’Europe en étant enregistrés en octobre 2015 comme migrants. Prétendre accueillir des centaines de milliers de ressortissants étrangers sans aucun contrôle d’identité fiable, sans garantie de sécurité, est une folie qui accélère l’importation, sur notre sol, de l’hyperviolence djihadiste.

À Paris comme à Berlin, une autre politique est nécessaire. Quand la maison brûle, on n’accueille pas de nouveaux invités, on essaie d’éteindre l’incendie. Je plaide pour une transformation sécuritaire qui passe par une diminution drastique de l’immigration. Le nombre de visas doit être plafonné. La plupart des flux d’immigration doivent être suspendus tant que nous n’aurons pas vaincu le totalitarisme islamique. Nous devons réaffirmer notre souveraineté, pour sauver des vies.

« L’Etat de droit, ce n’est pas l’état de faiblesse » – Tribune du 1er août 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 1er août 2016

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Qu’est-ce que l’État de droit ?

Pour le définir, la doctrine juridique peut disserter à l’infini, en évoquant le rule of law des Britanniques, le Rechtstaat des Allemands et le principe de légalité des Français. Retenons ici la définition qu’en propose le doyen Carbonnier : « un État qui a des lois et, pour les appliquer, des juges administratifs ou judiciaires, des lois et des juges qui, en le ligotant, l’empêchent de mal faire ». C’est une notion à la fois formelle (il y a un droit de l’État, c’est-à-dire des normes définies et des organes de contrôle) et substantielle, voire morale (empêcher l’État de mal faire, c’est viser le bien commun et protéger les personnes contre les abus du droit de l’État).

Depuis une quarantaine d’années, en France, la notion d’État de droit tend à se confondre avec l’idée que la loi votée au Parlement doit respecter le bloc de constitutionnalité (c’est-à-dire la Constitution et les diverses décisions du Conseil constitutionnel qui en interprètent le champ et la portée) et des normes conventionnelles (au premier rang desquelles les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg).

Mais contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans des tables de pierre. Ce n’est pas une norme absolue et transcendante, détachée de l’Histoire. C’est une notion relative et vivante, qui peut être adaptée aux nécessités de l’époque, telles qu’elles sont comprises par le peuple souverain, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Autrement dit : c’est à nous, Français de 2016, de dire quelles sont les normes (législatives, constitutionnelles, conventionnelles) de l’État de droit qui nous paraissent adaptées au temps présent.

Aussi, plutôt qu’un débat théorique et quasi-théologique sur ce qu’est l’État de droit, je revendique la nécessité d’un débat démocratique sur les modalités juridiques du combat que doit mener la France, sur le sol national, pour vaincre nos ennemis islamistes.

Concrètement, j’ai déposé à l’Assemblée nationale, avec Eric Ciotti et soixante députés Républicains, une proposition de loi pour donner au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale. Ce placement en rétention serait placé sous un double contrôle juridictionnel. D’une part, le Conseil d’État serait compétent pour connaître, quant au fond, de la légalité de ces décisions qui, par leur nature préventive, ont bien un caractère de police administrative. D’autre part, conformément au principe de l’habeas corpus défini à l’article 66 de la Constitution, un juge des libertés et de la détention spécialisé, c’est-à-dire l’autorité judiciaire, serait compétent pour connaître du maintien en centre de rétention.

J’admets bien volontiers que les paramètres de cette rétention antiterroriste (critère de placement, durée de rétention, modalités d’intervention des juges) peuvent être affinés, comme toujours lorsqu’on rédige la loi. Mais je n’accepte pas que cette proposition fasse l’objet d’une sorte d’excommunication préalable et définitive, pour les motifs les plus invraisemblables. Nos critiques feignent d’oublier que le droit français connaît actuellement des dispositifs analogues, dans leur principe, à la rétention antiterroriste que nous proposons : les centres de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière en instance d’éloignement, les mesures d’hospitalisation sous contrainte. Ayant perdu le sens du grotesque, la gauche morale invoque pêle-mêle, avec des trémolos dans la voix, l’Ancien régime et les lettres de cachet, mais aussi la Terreur et la loi des suspects. L’actuel Garde des Sceaux répète « Guantanamo » sur tous les tons, bien qu’il sache que les caractéristiques de ce camp de détention militaire extra-territorial et extra-juridictionnel n’ont aucune similitude avec le dispositif que nous proposons. Je m’étonne que l’on ne nous ait pas accusés, pour l’instant, de vouloir recréer le Goulag.

Si le législateur le veut, il peut créer, dès aujourd’hui, un régime de rétention antiterroriste. La loi nouvelle sera soumise, c’est vrai, au double regard du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils diront ce qu’ils choisiront d’en dire. Mais c’est bien au pouvoir politique, in fine, qu’il revient de décider.

Admettons, par hypothèse, que le Conseil constitutionnel, sous la présidence de Laurent Fabius, censure une loi créant la rétention antiterroriste. Il faudrait alors rappeler l’avertissement de Georges Vedel : « si les juges ne gouvernent pas, c’est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts ». La Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis 1958. Elle peut l’être une vingt-cinquième fois, demain.

Le même raisonnement doit être tenu à l’endroit des juges de Strasbourg. La France est un État souverain, fondé à refuser toute tutelle supranationale. Nous avons déjà invoqué l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme pour déroger à certaines de ses stipulations pendant la durée de l’état d’urgence. Nous pourrions parfaitement dénoncer la Convention, demain, si un arrêt de la Cour nous empêchait de lutter contre les ennemis qui veulent nous détruire.

L’État de droit ne doit pas être un état de faiblesse. Que chacun assume ses responsabilités. Le pouvoir doit exercer le pouvoir, pour sauvegarder la Nation et sauver des vies.

Guillaume Larrivé, député (LR) de l’Yonne

L’indépendance de l’autorité judiciaire et le Conseil supérieur de la magistrature – Discours à l’Assemblée nationale, 5 avril 2016

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Assemblée nationale

Examen du projet de loi constitutionnelle
portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Motion de rejet
présentée par Guillaume Larrivé,
député de l’Yonne,
au nom du groupe « Les Républicains »,
lors de la séance publique du mardi 5 avril 2016

 

Monsieur le Président,
Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice,
Monsieur le Président de la commission des Lois,
Mes chers collègues,

Quelle est donc cette manie qui consiste à tenter d’amender la Constitution chaque semaine ?

Il y a à peine six jours, depuis le palais de l’Élysée, le Chef de l’État a pris la parole, devant le peuple français, pour clore la parenthèse constitutionnelle qu’il avait imprudemment ouverte à Versailles. Ni sur la nationalité, ni sur l’état d’urgence, la Constitution ne sera révisée. L’improvisation constitutionnelle, à l’automne, a suscité la confusion institutionnelle, cet hiver, qui aboutit à la capitulation présidentielle, au printemps.

Faute d’avoir convaincu, le Président a été vaincu.

On devine l’inquiétude qui, dès lors, a saisi le stratège élyséen et les tacticiens qui peuplent sa Cour.

Les horloges tournent et, clopin-clopant, le quinquennat s’achemine vers sa fin.

Puisque le meilleur remède à l’immobilité, c’est encore le mouvement – si l’on veut bien nous pardonner cette lapalissade -, le président François Hollande a dû se dire qu’il était temps de bouger.

C’est pourquoi il veut un Congrès pour un Congrès, comme s’il craignait qu’un Président sans Congrès, cela soit déjà un Président en congé.

Aussi, pour exaucer le vœu présidentiel, la Chancellerie est allée rechercher, au fond des cuves parlementaires, ce qui pourrait constituer, peut-être, un début d’ordre du jour versaillais.

Pas moins de six projets de loi constitutionnelle ont fleuri au cours du quinquennat ; le sixième, que chacun garde à l’esprit, a déjà connu des obsèques nationales ; les cinq autres, plus discrets, semblaient eux aussi promis à un sort funeste.

Dans cette morne plaine, un seul projet de loi constitutionnelle n’a pas encore tout à fait expiré – et c’est ce mort-vivant que nous sommes invités, ce soir, à examiner de plus près.

Nous reprenons donc l’autopsie là où elle s’était interrompue, au Palais du Luxembourg, voici bientôt trois ans.

Faut-il modifier la Constitution pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature dans les termes qui nous sont soumis aujourd’hui ?

La réponse des députés Républicains, Monsieur le Garde des Sceaux, tient en quelques mots : pour nous, c’est non.

Mais pour vous, est-ce vraiment oui ?

Très attentifs à l’avis toujours éclairé et souvent éclairant du premier président de la commission des lois de cette législature, il nous revient que celui-ci avait déclaré, je le cite, qu’il n’y avait « aucune pertinence à ce que l’Assemblée nationale soit ressaisie » de ce texte.

Ce que le député Jean-Jacques estimait hier inutile, le ministre Urvoas le croit aujourd’hui nécessaire.

Passons sur cette légère incohérence temporelle ; sur le chemin escarpé du compromis, on trouve parfois quelques caillous.

Venons-en au fond.

Il y aurait, d’un côté, ceux qui voudraient conforter l’indépendance de la justice et de l’autre, ceux qui ne songeraient qu’à la piétiner.

Absurde simplisme.

Tâchons d’en sortir en évoquant, aussi précisément que possible, nos points d’accord et de désaccord.

1. Nous sommes évidemment d’accord, aujourd’hui, pour considérer que le Président de la République ne doit pas présider lui-même le CSM et que le garde des sceaux ne doit pas en être le vice-président. Ce point n’est désormais plus en débat puisque vous ne proposez pas de défaire ce à quoi vous vous êtes opposé. C’est, en effet, malgré la vive opposition des députés socialistes de l’époque – au premier rang desquels François Hollande -, que la Constitution a été révisée, en 2008, sur l’initiative du président de la République Nicolas Sarkozy, dans la continuité de la révision votée en 1993 lorsqu’Edouard Balladur était Premier ministre. Le Chef de l’État n’est plus le président du CSM.

2. Encore pourrait-on légitimement débattre sur le choix de la personnalité appelée à présider le CSM. Cette responsabilité incombe aujourd’hui, d’une part au premier président de la Cour de cassation s’agissant de la formation compétente pour les magistrats du siège, d’autre part au procureur général près la Cour de Cassation s’agissant de la formation compétente pour les membres du parquet. « Il semble que l’on ait confondu ici indépendance et changement de dépendance », relevait le professeur Carcassonne dans son commentaire désormais classique, aux éditions du Seuil, de la Constitution ; je ne suis pas loin de partager cet avis, tant paraît grande l’influence désormais confiée à ces deux magistrats éminents sur le choix, non seulement des affectations de leurs pairs, mais aussi de leurs propres successeurs. J’observe néanmoins que ce point n’est plus en débat dans le projet de révision constitutionnelle qui nous est aujourd’hui soumis.

3. Pour ce qui est de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, chacun admet qu’il doit mêler des clercs et des laïcs, c’est-à-dire des magistrats et des personnalités qui ne le sont pas. Mais dès qu’il s’agit de doser, trois options au moins s’affrontent.

La première option, la plus sage selon nous, consiste à ne pas donner aux magistrats une majorité des sièges au CSM : c’est ce que prévoit aujourd’hui la Constitution, afin de se prémunir contre la tentation corporatiste d’une magistrature qui serait autogérée.

La deuxième, qui est celle du projet de loi constitutionnelle défendu dans cet Hémicycle par Christiane Taubira en 2013, consisterait au contraire à donner aux magistrats la majorité des sièges du CSM : c’était et cela reste, pour nous, directement contraire à l’intérêt général.

La troisième consisterait à choisir la parité entre les magistrats et les non-magistrats, qui existe déjà en matière disciplinaire et qui serait étendue pour l’ensemble des fonctions du CSM.

Je n’ai pas le sentiment que le Gouvernement, lui, sache vraiment ce qu’il veut, puisqu’il a plaidé pour la majorité des clercs en 2013, s’est rallié à la parité devant l’Assemblée et revient vers nous en semblant accepter la majorité des laïcs. Plutôt que ces palinodies gouvernementales, la position des Républicains a le mérite de la constance et de la clarté, qui ne voit pas l’intérêt de modifier, sur ce point, le texte adopté en 2008.

4. J‘en viens au cœur de notre débat, ou de ce qu’il en reste, et qui relève de la mission et des compétences confiées au Conseil supérieur de la magistrature.

A l’article 1er, vous estimez nécessaire, Monsieur le Garde des Sceaux, de modifier l’article 64 de la Constitution, qui dispose aujourd’hui que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » et qu’ « il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature ».

On nous propose de substituer à cette assistance la mention d’un vague « concours » ; je cite le texte qui nous revient du Sénat : « le Conseil supérieur de la magistrature concourt à garantir cette indépendance. »

Je ne vois vraiment pas ce que l’on gagnerait à remplacer la rédaction actuelle, claire et exacte, par une rédaction nouvelle, obscure et imprécise. Car si le CSM concourt à garantir l’indépendance de la magistrature, c’est sans doute que d’autres institutions y concourent elles aussi, mais lesquelles ? Cette rédaction malhabile est au mieux inutile, au pire malencontreuse. Elle ne saurait être approuvée – et l’on s’étonne que les sénateurs, qui se plaisent parfois à donner des leçons de rigueur légistique, aient cru pouvoir la voter.

A dire vrai, ce débat n’est pas que rédactionnel, car ce qui le sous-tend, c’est l’idée que le Président de la République ne peut pas vraiment être ce que le premier alinéa de l’article 64 affirme qu’il est, c’est-à-dire « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

Il me semble, au contraire, que notre devoir de Constituant est de nous en tenir à la conception, exigeante, d’un Président de la République qui est pleinement le Chef de l’État, dans la totalité de la mission institutionnelle que lui confie l’article 5 : il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». N’allons pas improviser ce soir une modification hasardeuse de l’article 64 de la Constitution, au risque de rogner ce qui doit être impérativement préservé.

Nous ne pourrons donc approuver l’article 1er.

J’en viens à l’article 2 et à ce qu’il est convenu d’appeler « l’avis conforme » du CSM sur les nominations des membres du Parquet.

Ce débat, jusqu’alors, a été assez mal posé.

Permettez-moi, d’abord, de m’étonner des diverses expressions publiques de magistrats nous appelant à voter cette révision de la Constitution.

Est-il vraiment besoin d’évoquer le souvenir du chancelier Maupeou ou, au contraire, celui de Maurepas, pour rappeler à tous les magistrats que le temps n’est plus aux remontrances de la magistrature d’Ancien régime s’adressant au Souverain ?

La question a été réglée par la Révolution française ; depuis lors, les magistrats judiciaires sont censés ne pas se mêler des affaires publiques en général, de la chose politique en particulier.

Car ce serait bien une étrange conception de la séparation des pouvoirs qui consisterait, pour une autorité constituée, à faire la leçon au Constituant.

Comme tous les membres de la commission des lois, j’ai reçu une lettre de la présidente de l’Union syndicale des magistrats nous enjoignant d’approuver ce projet de loi constitutionnelle ; même si cette lettre est datée du 1er avril, elle semble aussi sérieuse qu’impérative ; sa signataire n’avait donc pas estimé incongru d’interférer ainsi au cœur d’un processus pour lequel les magistrats sont évidemment, juridiquement, totalement incompétents ; cette démarche bizarre est tout aussi aussi étrange que celle qui consisterait, pour un parti politique, à écrire à des magistrats du siège pour leur dicter les motifs et le dispositif de leur jugement dans une affaire individuelle.
Le fait que tel ou tel magistrat nous appelle à réviser la Constitution n’est donc pas, en soi, un argument opérant.
Je passe rapidement, de même, sur l’argument de l’euro-compatibilité ; il me paraît faible car le Constituant n’écrit pas sous la dictée des juges de Strasbourg ou de Luxembourg ; nous avons le droit et même le devoir de rester, en cette matière si essentiellement régalienne qu’est l’organisation de l’autorité judiciaire, pleinement maîtres de nos choix.

Il me reste, alors, trois remarques à formuler.

Il faut souligner, d’abord, que la réforme proposée ne consiste pas exactement, contrairement à ce qui est dit ici ou là, à aligner le régime de nomination des parquetiers sur celui des magistrats du siège.

Il existerait encore une distinction importante.

Tous les magistrats du parquet resteraient nommés sur la proposition initiale du Garde des Sceaux, à la différence des plus hauts magistrats du siège (c’est-à-dire les membres de la Cour de cassation, les premiers présidents de cours d’appel et les présidents de tribunaux de grande instance) qui sont, eux, nommés sur la proposition du CSM.

En soulignant cette différence, je ne plaide certes pas pour son abolition, mais il me semble que son maintien enlève beaucoup de sa pertinence à l’argument selon lequel il faudrait impérativement modifier la Constitution pour aligner le régime des nominations des parquetiers sur celui des magistrats du siège.

Si vous étiez vous même totalement convaincus de cette nécessité, vous le feriez entièrement et donc symétriquement, en retirant au Garde des Sceaux le pouvoir de proposition sur les nominations des avocats généraux à la Cour de cassation, des procureurs généraux près les cours d’appels et des procureurs près les tribunaux de grande instance.

Vous choisissez de ne pas le faire et il est nécessaire que vous vous en expliquiez clairement.

Deuxième remarque, incidente : il est curieux que personne ne s’interroge, précisément, sur une éventuelle extension du champ de proposition du CSM à l’ensemble des magistrats du siège. Car si la main du Garde des Sceaux ne doit s’approcher des nominations de magistrats que pour contresigner en aval un décret pris sur l’avis conforme du CSM, n’est-on pas surpris de constater que subsistent en amont, compte tenu des modalités de proposition, deux modes de désignation et, partant, deux catégories de magistrats du siège ?

Les uns, investis des plus hautes fonctions, ne peuvent théoriquement l’être que si le ministre de la justice n’y est pour rien ; tous les autres, qui exercent eux aussi les fonctions de jugement qui incombent à tous les magistrats du siège, ne peuvent être nommés que si le ministre de la justice le propose.

Il y a là, pour le moins, une difficulté logique qui ne peut être passée sous silence.

J’en viens à la troisième et dernière remarque, qui porte sur le cœur du texte qui nous est présenté ce soir.

Faut-il, oui ou non, modifier la Constitution pour prévoir que les magistrats du parquet ne pourront être nommés, demain, que sur l’avis conforme du CSM ?

Vous avez eu raison de rappeler, Monsieur le Garde des Sceaux, que telle est la pratique suivie depuis 2009 par vos divers prédécesseurs. Chacun s’accorde à souhaiter la continuer. L’argument est, cependant, très réversible. On pourrait vous objecter que, puisque c’est une pratique déjà ancienne et appelée à perdurer, il n’est nullement indispensable d’adopter un texte qui viendrait, comme l’on dit, la graver dans le marbre.
Mais cet argument n’est pas dirimant ; je ne le retiendrai donc pas.

Le vrai sujet, me semble-t-il, est de préciser quelle est notre conception de l’indépendance de la justice.

L’indépendance de l’autorité judiciaire, ce doit être l’impartialité des jugements, ce ne doit pas être l’autonomie d’un contre-pouvoir judiciaire.

En souhaitant inscrire dans la Constitution un droit de veto du CSM sur les nominations des membres du Parquet, sans prendre aucune autre mesure d’aucune sorte, vous n’améliorez en rien l’impartialité des jugements, mais vous donnez le sentiment de vous aventurer vers l’autonomie d’un contre-pouvoir judiciaire.

C’est le cœur de notre désaccord avec ce texte.

L’impartialité des jugements disparaît lorsqu’il n’y a pas d’indépendance vis-à-vis d’un parti-pris, d’un préjugé, d’une opinion partisane. Nous constatons, pour la déplorer, la confusion qui existe, parfois, entre la défense légitime de préoccupations professionnelles et l’expression illégitime d’opinions politiques par certains magistrats. Comme Eric Ciotti, comme Georges Fenech, comme l’ensemble des députés Républicains, il me semble nécessaire de nous interroger ici, comme Constituant ou comme législateur organique, sur les limites de l’appartenance syndicale des magistrats.

J’ajoute que, pour conforter l’impartialité des jugements, d’autres questions juridiques et pratiques, de nature et d’importance différentes, devront être sereinement et sérieusement abordées.

J’ai évoqué, tout à l’heure, l’éventuelle extension du champ de proposition du CSM à l’ensemble des magistrats du siège, qui me semble devoir être étudiée. D’autres questions tiennent au contenu et au périmètre de la formation dispensée à l’École nationale de la magistrature, mais aussi aux parcours de carrière des magistrats, à leur régime indemnitaire, à la multiplicité des grades et même, disons-le nettement, à la pratique des décorations de magistrats en fonction, laquelle ne paraît pas spontanément compatible avec l’apparence d’une totale indépendance.

Conforter l’impartialité des jugements reste une ardente nécessité, à laquelle ce projet de révision constitutionnelle ne répond pas.

Mais dans le même temps, vous vous aventurez vers l’autonomie d’un contre-pouvoir judiciaire.

Car le veto que vous souhaitez donner au CSM sur les nominations des membres du parquet n’est qu’une avancée virtuelle qui s’accompagne d’un recul réel : la renonciation à exercer une vraie politique pénale.

Les parquets sont aujourd’hui encombrés d’une multitude d’infractions abondamment et fréquemment définies par le législateur, sans que le Garde des Sceaux, au nom du peuple français, ne définisse clairement une politique pénale, c’est-à-dire un ordre de priorité des poursuites, dans l’intérêt de la société. Cette carence est regrettable.

De même, je suis convaincu que la suppression, votée en 2013, de toute possibilité d’instruction individuelle du Garde des Sceaux au Parquet – à la double condition que celle-ci soit à la fois écrite et versée au dossier – a été un recul de la politique pénale.

Il me semble que le Garde des Sceaux, membre d’un Gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale, doit assumer une vraie fonction de direction de l’action publique, en conduisant une politique pénale, selon des procédures transparentes, contrôlables et contrôlées, qui ne laissent aucune place à l’arbitraire et à des choix partisans, mais qui garantissent l’existence d’un vrai choix démocratique.

Car si le Garde des Sceaux renonce à toute politique pénale, il deviendra ce que Charles Péguy disait des kantiens : ils ont les mains propres, mais ils n’ont pas de mains.
Monsieur le Garde des Sceaux,

Le projet de loi constitutionnelle que vous nous présentez ce soir est, au mieux, inabouti.

Il n’est que la partie d’un tout qui n’a pas été reconstruit.

Les députés Républicains ne peuvent donc l’approuver.

Nous ne vous donnerons pas de majorité pour une 25ème révision de la Constitution qui, loin de renforcer l’État, ne ferait en vérité que l’affaiblir.

« Bruxelles : la facture de nos erreurs » – Tribune du 24 mars 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 24 mars 2016

La somme des défaillances des dirigeants français et européens a concouru aux attentats successifs que nous subissons, explique le député les Républicains de l’Yonne, spécialiste des questions de sécurité et d’immigration.

Bruxelles

En 1940, « beaucoup d’erreurs diverses, dont les effets s’accumulèrent, ont mené nos armées au désastre. Une grande carence, cependant, les domine toutes. Nos chefs ou ceux qui agissaient en leur nom n’ont pas su penser cette guerre. » Ces quelques lignes de Marc Bloch dans L’Étrange Défaite sonnent, dans la France de 2016, comme un avertissement. Car la guerre d’aujourd’hui n’a pas plus été pensée que celle d’hier.

Au moins sept erreurs ont été commises.

Première erreur, historique : le déni, c’est-à-dire le refus de voir et de dire la réalité. Le psittacisme du « pas d’amalgame » a empêché les pouvoirs publics de comprendre que des partisans d’un islam politique nous avaient déclaré une guerre totale, avec les moyens de la terreur la plus barbare. À force de nous excuser d’exister (car nous, Français, sommes présumés doublement coupables d’un passé colonial et d’un présent discriminatoire), nos gouvernants ont nié jusqu’à l’existence d’ennemis. Ils se sont vautrés dans l’illusion moelleuse de la paix perpétuelle. Le président de la République a trop longtemps refusé de nommer ce qui était pourtant devenu notre premier ennemi, cette chose qui s’appelle elle-même « l’État islamique ». Il a littéralement fallu des années pour que, à son sommet, l’État commence à entrouvrir les yeux.

Deuxième erreur, stratégique : l’incapacité à choisir intelligemment des alliés, dans la zone irako-syrienne, pour vaincre l’État islamique. Le gouvernement français a eu le grand tort de faire du départ de Bachar el-Assad un préalable à une action décisive contre l’ennemi. Il n’a pas su définir, là-bas, une vraie priorité. À la décharge du président français, il n’a pas été aidé par la clairvoyance de son homologue américain. Barack Obama a tellement théorisé le « leadership from behind » qu’il a réussi à pratiquer le « no leadership, nowhere ». L’Occident a passivement laissé grossir l’État islamique, comme un cancer fulgurant, avant que l’intervention de Vladimir Poutine ne commence à freiner la propagation des métastases.

Troisième erreur, systémique : la naïveté française et européenne face au chaos migratoire. L’absurdité d’un système de libre circulation sans contrôle effectif éclate. La longue illusion d’un contrôle des frontières extérieures de l’Europe se paie chèrement. La difficulté à rétablir des contrôles aux frontières intérieures dignes de ce nom est patente. L’extrême faiblesse des échanges de données sur les flux de personnes circulant en Europe demeure très dangereuse – on le voit, depuis des mois, avec l’incapacité à faire avancer le fichier européen des passagers aériens, dénommé PNR (« passenger name record »), et l’absence d’interconnexion effective des fichiers de police entre pays membres.

Quatrième erreur, idéologique : la résignation face à l’échec de l’assimilation. De renoncements en relâchements, de démissions en compromissions, les pouvoirs publics ont laissé grandir, sur le sol national, des ennemis de l’intérieur. Ils haïssent la France. Ils méprisent les Français. Ils vomissent tout ce que nous chérissons. Ils se sont armés, préparés, organisés. Ils ont recruté et frappé. Et ils n’aspirent qu’à récidiver s’ils ne sont pas, à temps, mis hors d’état de nuire.

Cinquième erreur, pratique : le cloisonnement des dispositifs de renseignement. Nos services restent structurés selon la logique verticale du contre-espionnage, et non pas la logique horizontale du recueil, du partage et de l’analyse de l’information antiterroriste. La loi sur le renseignement votée en 2015 a certes permis de donner aux services de nouveaux instruments technologiques mais elle n’est pas une réponse à des failles organisationnelles qui apparaissent chaque jour plus nettement.

Sixième erreur, juridique autant que politique : la lâcheté face à la délinquance de droit commun, encouragée par le désarmement pénal. Sous le ministère Taubira, le gouvernement n’a pas voulu comprendre que terrorisme et délinquance n’étaient pas deux univers étanches. La vérité est que les terroristes islamistes sont le plus souvent des hybrides, commençant leur funeste carrière comme des racailles de droit commun. Les actions terroristes sont nourries par les trafics de stupéfiants et d’armes, revigorés par une impunité organisée, tant la chaîne pénale et pénitentiaire dysfonctionne. Les peines encourues sont rarement prononcées et plus rarement encore exécutées. Les mécanismes de réduction et d’aménagement de peine relèvent plus de la gestion immobilière d’un parc pénitentiaire sous-doté que d’une politique pénale effective.

Septième erreur, tragique : l’absence de constance dans l’effort. Dépourvu de toute réflexion stratégique, le microcosme politique n’anticipe pas les différentes étapes de la guerre. Il se contente de réagir par intermittence, en fonction des séquences d’émotion. L’effort de guerre n’est pas conduit dans la durée. Après cérémonies d’hommage, minutes de silence et démonstrations compassionnelles, la routine reprend vite le dessus. Dans ce théâtre d’ombres, on croit revoir les silhouettes des théologiens byzantins qui débattaient du sexe des anges au moment de la chute de Constantinople.

Chaque attentat est une bataille perdue qui nous éloigne de la victoire. Trop de temps a été gâché. Si nous voulons vraiment gagner la guerre, il est urgent de ne plus faire semblant.

Réveillons-nous !

« Le marinisme est un néocommunisme antinational » – Tribune du 28 janvier 2016

Tribune de Guillaume Larrivé – Valeurs actuelles – 28 janvier 2016

VAMarinisme.jpgQu’est-ce que le marinisme ? Ce n’est pas le lepénisme originel, qui était d’abord un style fanfaron, bambocheur et bravache. Lire le projet du Front national de 2016 est édifiant, tant Marine Le Pen y apparaît pour ce qu’elle est : non pas l’héritière de son père, mais plutôt celle de feu Georges Marchais. Elle se plaît, en effet, à recycler de vieilles marottes aussi rouges que ruineuses. Le protectionnisme le plus anti-libéral y côtoie une addiction toxique à la dépense publique, matinée d’un petit air de lutte des classes, comme si le programme de la place du Colonel-Fabien avait été décongelé.

Le protectionnisme ? Prôner le retour aux droits de douanes nationaux repose sur une étrange inconscience. C’est oublier cette vérité évidente que le commerce international marche dans les deux sens et que les représailles seraient immédiates. La viticulture, l’industrie du luxe et l’aéronautique françaises n’exporteraient plus rien en Chine et au Japon si l’on décidait de ne plus importer d’électronique asiatique. Ce choix protectionniste serait d’autant plus absurde que les emplois sauvés à court terme dans les industries protégées seraient détruits ailleurs, dans des secteurs devant payer plus cher leurs consommations intermédiaires. Les gains pour les producteurs et les salariés des branches protégées devraient être comparés aux pertes des consommateurs.

L’addiction mariniste à la dépense publique, elle, relève de la pensée magique, comme si l’argent public était une ressource illimitée dans un pays qui redistribue déjà 57% de son PIB et doit rembourser une dette publique tangentant les 100% de la production nationale. Ceci n’empêche pas les frontistes de prôner l’augmentation des pensions, pour un coût annuel que l’Institut Montaigne évalue à quelque 14 milliards d’euros par an. Peut-être imagine-t-on qu’il suffirait de rétablir le franc pour financer toutes ces nouvelles dépenses sociales ? Hyper-inflation, anéantissement de l’épargne des ménages, fragilisation du système bancaire et explosion de la dette réelle : la sortie de l’euro serait chèrement payée par tous les Français.

Marine Le Pen continue, pourtant, à prendre la pose du défenseur des “petits” contre les “gros”. Sa logorrhée définit une nouvelle lutte des classes, où les grandes entreprises doivent être punies d’exister, de créer, d’exporter. Elle estime, ainsi, que les 50 capitalisations boursières les plus importantes du pays devraient affecter 15% de leur résultat à une « réserve spéciale de réindustrialisation » pendant cinq ans avant un éventuel remboursement. Autrement dit, la bureaucratie frontiste déciderait directement d’une partie de l’affectation des résultats et des choix d’investissement. A quand le ministère du Gosplan ?

La fine équipe marino-philippotesque n’a, semble-t-il, absolument rien vu et rien compris des pépites économiques des années 2010. Tesla, Google ou Facebook ne sont en rien la conséquence d’une politique industrielle décrétée par quelques hauts fonctionnaires sur un coin de table. Il ont grandi dans un contexte favorable à la valorisation des idées nouvelles et à la prise de risque par les investisseurs privés.

Parce qu’il est un néo-communisme régressif, le marinisme est anti-national : il est à mille lieues des besoins de notre pays. Si nous aimons vraiment la France, nous devons en finir avec les chimères de l’économie administrée, faussement protectrice d’emplois et réellement destructrice de richesses. A nous, la droite, d’inventer, enfin, un chemin de conquête, en cultivant l’intelligence du capital humain et en faisant confiance à l’esprit de liberté.

« Inscrire l’assimilation dans la Constitution » – Tribune du 29 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 29 décembre 2015

TribuneFigaroAssimilation

Le débat sur la révision constitutionnelle relative à la déchéance de la nationalité est à l’image du théâtre politico-médiatique : approximatif, répétitif et vindicatif. Les scènes ont été surjouées mille fois par les supposés idéalistes vertueux et leurs opposés réalistes courageux. Seul varie le masque des cabotins. Le chef de l’État se fait, aujourd’hui, le parangon d’un principe qu’il faisait canonner hier, lorsque l’opposition parlementaire osait l’évoquer. Quant à la garde des Sceaux, elle est réduite à sonner les grelots, en baladin disant une chose et, dans la demi-heure, son contraire. Finissons-en avec ce mauvais jeu de rôles.

Qu’envisage le gouvernement? Pas grand-chose. La Constitution autoriserait le Parlement à voter, un jour, une loi prévoyant que des criminels nés français, lorsqu’ils seront condamnés pour des atteintes graves à la vie de la Nation, pourront être déchus de la nationalité française, s’ils en ont déjà une autre. Ce n’est en rien un bouleversement de l’État du droit. Le régime de déchéance actuellement prévu par l’article 25 du Code civil est à la fois plus large (car il s’applique non seulement aux crimes mais aussi aux délits constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation) et plus restreint (puisqu’il ne vise que des Français nés étrangers et ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans, et non pas des individus nés français). Mais à cette procédure de déchéance stricto sensu s’ajoute déjà, à l’article 23-7, une autre voie applicable à tout Français, qui perd cette qualité lorsqu’il «se comporte en fait comme le national d’un pays étranger».

Réaffirmer ce qu’est être Français

Si nous révisons la Constitution, faisons-le utilement, pour protéger la France et réaffirmer ce qu’est être Français. C’est pourquoi je soumets à l’Assemblée un amendement insérant, dans la Constitution, un titre consacré à la nationalité française.

Il s’agit, en premier lieu, de constitutionnaliser le principe d’assimilation: «Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française.» Ce principe n’a aujourd’hui qu’une valeur législative et une portée limitée. Depuis une ordonnance gaullienne de 1945, il figure à l’article 21-24 du Code civil, comme condition de la seule naturalisation. La loi, depuis lors, en a précisé les critères: «une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises» et «des droits et devoirs conférés par la nationalité française», ainsi que «l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République».

L’inscription du principe d’assimilation dans la Constitution permettra son application à tous les modes d’acquisition de la nationalité française, y compris par l’effet du droit du sol simple, c’est-à-dire la naissance et la résidence en France. Ainsi le droit du sol n’aurait plus de caractère automatique. L’étranger né en France conserverait sa vocation à devenir français mais il ne le deviendrait que s’il en manifeste la volonté et si l’État ne s’y oppose pas. Les causes d’opposition seraient la condamnation à la prison, l’illégalité du séjour et tout autre motif de non-assimilation, comme, par exemple, le port du voile intégral.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes

La révision de la Constitution doit permettre, en second lieu, de déchoir tous les Français ayant commis un crime ou délit attentant à la Nation, sauf si cela a pour effet de les rendre apatrides. La rédaction que je propose est bien plus opérationnelle que celle du gouvernement.

La déchéance serait d’effet immédiat et ne nécessiterait pas l’adoption d’une loi prise pour son application. Elle viserait les auteurs d’un crime mais aussi ceux d’un délit, dès lors qu’il s’agit de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce qui est essentiel pour cibler effectivement les individus partis faire le djihad dans la zone irako-syrienne. Enfin, tous les individus condamnés – ceux qui le seront, mais aussi, rétroactivement, ceux qui l’ont déjà été – feraient l’objet de cette déchéance, qui est l’indispensable préalable à une expulsion du territoire national et à une interdiction définitive de retour.

Ne nous excusons pas d’être ce que nous sommes. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, à apprendre et à aimer, celle du sacre de Reims et de la fête de la Fédération, celle des rêves d’empire lointain et des petits bonheurs quotidiens. Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne et qui entend en redevenir un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie qui doit agir au nom des citoyens. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes la République française, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun. Nous sommes le peuple français et entendons le rester.

« Révision de la Constitution et état d’urgence : une manoeuvre de triangulation du PS » – Tribune du 22 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Monde – 22 décembre 2015

 

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Le débat politico-juridique ouvert par le président de la République à Versailles est enveloppé d’un épais brouillard. Tâchons d’y mettre un peu de clarté. L’état d’urgence est, ni plus ni moins, un renforcement temporaire des pouvoirs de police administrative, dans les mains du ministre de l’intérieur et des préfets, sous le contrôle du juge administratif. Il est régi par la loi du 3 avril 1955, modifiée en dernier lieu par la loi du 20 novembre 2015.

Tout démontre que, dans son principe, le régime de l’état d’urgence est conforme à la Constitution. Car c’est l’essence même du droit public à la française que de permettre à l’Etat, dont c’est le métier, de sauvegarder l’ordre public en conciliant cette exigence avec l’exercice des libertés.

C’est ce raisonnement très classique qu’a retenu le Conseil constitutionnel (CC), en 1985, lorsqu’il a jugé que la Constitution de 1958 n’avait pas abrogé le régime de l’état d’urgence. Et il faut préciser que, depuis la révision de 2008, la Constitution mentionne explicitement, à ses articles 42 et 48, la notion d’« état de crise », qui inclut l’état d’urgence. Ce dernier est, au demeurant, compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme – qui prévoit une « dérogation en cas d’état d’urgence » –, comme l’a jugé le Conseil d’Etat en 2006.

Il est vrai que, dans sa version issue de la loi de 2015, la loi de 1955 n’a pas été contrôlée in extenso par le CC : personne ne peut affirmer que, dans tous ses éléments, elle est conforme à la Constitution. Mais précisément, c’est le chef de l’Etat qui a choisi de ne pas soumettre la loi au CC, ce qui aurait permis de vider complètement le débat. Il a préféré se lancer dans une révision constitutionnelle hypothétique et hasardeuse, alors même que le CC s’apprête à se prononcer ponctuellement sur certaines mesures d’application de l’état d’urgence, après avoir été saisi au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Autrement dit, l’Elysée a mis la charrue avant les bœufs.

A quoi peut donc servir, dès lors, ce projet de loi constitutionnelle improvisé, tel qu’il a été transmis par Matignon, pour avis, au Conseil d’Etat ? Il se borne, en réalité, à énoncer les modalités de déclaration et de prolongation de l’état d’urgence en recopiant a minima les dispositions procédurales prévues par la loi de 1955 : cela relève, au mieux, de l’esthétisme juridique et ne consolide en rien, au plan matériel, les mesures d’application de l’état d’urgence.

Le projet de révision envisage en outre, assez bizarrement, de créer un régime dégradé qui, sans être l’état d’urgence, le prolongerait provisoirement et partiellement, lorsqu’il n’y a plus de péril imminent mais qu’il y a quand même un risque de terrorisme pendant, au plus, six mois – comprenne qui pourra ! Les conditions de ce nouveau régime sont si byzantines que l’assemblée générale du Conseil d’Etat a préféré le disjoindre, conseillant ainsi poliment au gouvernement de jeter sa copie à la corbeille.

Au total, le projet de révision ne donne à l’Etat aucun nouveau pouvoir pour mieux protéger les Français et ne crée aucune garantie nouvelle pour mieux assurer l’exercice des libertés.

La seule vraie question est esquissée par l’avis que vient de rendre le Conseil d’Etat : « Si la menace qui est à l’origine de l’état d’urgence devient permanente, c’est alors à des instruments de lutte permanents qu’il faudra recourir en leur donnant, si besoin est, un fondement constitutionnel durable. » Le gouvernement n’y répond en rien.

Pour ma part, je suis convaincu que nous avons besoin d’instruments de police administrative très puissants pour neutraliser pendant plusieurs années, avec constance, les terroristes qui veulent nous détruire. C’est le combat d’une génération. C’est alors l’article 66 de la Constitution qu’il conviendrait d’amender. Le principe resterait que l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle.

Mais un nouvel alinéa préciserait que, par exception, « le respect en est assuré par la justice administrative lorsque, dans des conditions régies par la loi, des mesures de police administrative sont impérieusement nécessaires afin de protéger la Nation contre une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité publique ».

Une telle révision autoriserait durablement des mesures de perquisition, d’assignation, de placement sous surveillance électronique et de rétention. Cela permettrait, en particulier, de ne pas libérer à leur sortie de prison des terroristes déjà condamnés, mais de les placer dans des centres surveillés.

La révision de la Constitution est une affaire trop sérieuse pour être l’objet d’une manœuvre de triangulation, consistant, pour la gauche hollandiste, à faire semblant de parler comme la droite sarkozyste. Sortons du trompe-l’œil. Relevons, sans détour, les défis qui engagent l’avenir de la Nation.

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Guillaume Larrivé est député (LR) de l’Yonne et membre de la commission des lois. Il a été conseiller juridique de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

« Les néo-régions pourront-elles éviter le marketing bureaucratique et la tentation féodale? » – Tribune du 11 décembre 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Huffington Post – 11 décembre 2015

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Rarement les élections régionales ont autant suscité les commentaires du microcosme. On a spéculé sur l’ampleur des votes extrêmes. On s’est interrogé sur l’influence que pourraient avoir le traumatisme des attentats terroristes et l’état d’urgence sur les résultats du scrutin. On a relevé la candidature de personnalités politiques de premier plan, prêtes à renoncer à un mandat parlementaire ou une fonction ministérielle, pour accéder à la présidence d’un conseil régional. Depuis quelques semaines, tout a été dit ou presque sur les implications nationales de ces élections régionales. Seule une question, pourtant au cœur du sujet, est totalement restée sous silence: à quoi vont vraiment servir les treize néo-régions dessinées par la nouvelle carte territoriale?

La « loi NOTRE » était censée clarifier la répartition des compétences entre les communes et les intercommunalités, les départements et les régions, en supprimant les doublons qui constituaient le tristement célèbre millefeuille territorial. Après bien des hésitations, des allers-et-retours et des bégaiements, le gouvernement est parvenu à faire voter la suppression (à partir de 2016) de la suppression (votée en 2013) de la suppression (votée en 2011) de la « clause de la compétence générale », ce qui veut dire que les régions et les départements sont censés devenir des collectivités spécialisées arrêtant de se marcher sur les pieds. En réalité, hélas, les compétences enchevêtrées, les financements croisés, les délégations verticales et les contractualisations transversales resteront la règle…. Dans ce brouillard technocratique, la région est censée voir accroître son rôle de « chef de file » administratif, en définissant et en pilotant la stratégie territoriale de développement économique et d’aménagement du territoire.

Dès lors, deux pièges sont à éviter: le marketing bureaucratique et la tentation féodale.

Le marketing bureaucratique, c’est l’habileté qui permet à une technostructure inefficace de faire semblant d’être un partenaire actif du développement des entreprises. Les néo-régions, hélas, peuvent en être, demain, les premiers acteurs. Pour la plupart, elles ne présentent aucune cohérence historique, géographique, démographique ou économique. Leur périmètre a été défini comme on le sait : sur un coin de table, à l’Elysée, comme un arbitrage entre les différents obligés socialistes du président de la République. Mariant la carpe et le lapin, les néo-régions seront d’abord des technostructures, gérant 28,7 milliards d’euros, soit 12% du budget total des collectivités territoriales. C’est à la fois peu, par rapport au bloc communal, et considérable, à l’heure où les finances publiques nationales sont contraintes par le poids d’un endettement déraisonnable. Dès lors, les conseils régionaux risquent de n’être qu’un guichet à subventions, résultant d’une multitude de règlements d’intervention, c’est-à-dire obéissant à des routines techniques sans vrai choix politique et sans réelle évaluation économique. Ce n’est pas parce qu’une pseudo-« aide aux entreprises » est labellisée comme telle par la technostructure régionale, avec un joli logo, qu’elle est efficace pour le développement économique: c’est encore, par définition, une dépense publique financée par un impôt payé par d’autres entreprises ou par les ménages, ayant donc un effet d’éviction sur des dépenses privées.

Les néo-régions devront se prémunir contre une autre menace: la tentation féodale, aggravée par le présidentialisme et un mode de scrutin inepte.

Qui gouvernera, au plan politique, les néo-régions? Pas l’assemblée elle-même, composée d’élus à la proportionnelle, qui ont été, en réalité, nommés par les partis politiques, sans légitimité personnelle, sans ancrage territorial et sans aucune obligation concrète de compte-rendu à la population. Le seul patron, ce sera évidemment le président du conseil régional, assisté par son directeur général des services. Le risque est grand que les 13 présidents se comportent en grands-ducs, tentant de vassaliser les élus territoriaux de second rang (présidents de conseils départementaux, présidents d’agglomérations, maires) par la politique de subvention, et prenant évidemment l’ascendant sur les préfets de région (lesquels n’auront quasiment plus aucun levier financier étatique entre les mains). Les 13 grands-ducs auront d’autant plus tendance à se comporter comme tels qu’ils seront, bientôt, du fait de la règle de non-cumul, absents du Parlement, c’est-à-dire de l’endroit où se réunit chaque semaine le pouvoir public national, gouvernemental et législatif. Ils seront tentés de se comporter, non seulement en para-ministres, mais peut-être en mini-présidents de la République, c’est-à-dire en exécutifs parallèles, voire concurrents, à l’exécutif national. L’utilisation courante de l’expression « Président de Région », qui n’a aucun fondement juridique, au lieu de la plus modeste appellation de « Président de conseil régional », en est déjà l’indice.

Comment éviter ces dangers? D’abord, en évitant de désigner des tocards à la tête des régions: c’est la première responsabilité des Français, dimanche prochain. Ensuite, en soumettant les néo-régions à un vrai contrôle, par l’Assemblée nationale, assistée de la Cour des comptes. Il faudra, dans la durée, au cours du mandat régional, évaluer sérieusement, sans se payer de mots, l’efficacité des néo-régions.

Si elles évitent le marketing bureaucratique et la tentation féodale, elles peuvent être un instrument de la croissance. Il faut, pour cela, investir intelligemment dans des biens communs (les réseaux numériques, en premier lieu, qui font encore cruellement défaut dans nos vastes territoires ruraux) vraiment utiles à la création de richesses, au progrès technologique, à la mobilité des parcours professionnels. C’est encore possible, mais ce n’est vraiment pas certain.