« Pour la France. Contre le désarmement juridique. » – Discours du 25 septembre 2017.

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Assemblée nationale

Séance du lundi 25 septembre 2017

Motion de rejet

présentée par Guillaume Larrivé, député de l’Yonne,

lors de l’examen du projet de loi présenté

par le ministre d’État, ministre de l’intérieur

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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Mes chers collègues,

Lorsque les Français ont choisi de nous élire ici, à l’Assemblée nationale, ils nous ont demandé d’exercer, en leur nom, pour cinq ans, la souveraineté de la nation. Cette délégation est notre raison d’être. C’est le cœur de notre mission constitutionnelle. Il nous appartient de l’assumer en toute liberté, sans jamais obéir à d’autre instruction que celle de notre conscience, et sans autre rendez-vous que celui du suffrage universel.
Nous sommes les députés de la nation. Nous ne sommes ici subordonnés, ni aux déclarations du président de la République, ni aux fluctuations des partis, ni aux injonctions des censeurs qui prétendent détenir le monopole de la pensée correcte.
Parce que nous sommes les représentants du peuple français, nous avons comme premier devoir de sauvegarder la nation.
C’est dans cet esprit que je prends la parole, au nom des députés Les Républicains formant le premier groupe parlementaire d’opposition.
Nous vous présentons cette motion contre un projet de loi qui nous paraît aujourd’hui, pour l’essentiel, contraire à l’intérêt national.
Je le dis avec une certaine gravité, en conscience : c’est une loi de désarmement, que nous ne pouvons pas approuver si nous restons fidèles à l’exigence d’efficacité qui doit nous guider.
J’ai été élu député en 2012, quelques semaines après l’irruption d’un nouveau terrorisme islamiste sur le sol français, avec les assassinats de militaires et la tuerie de l’école Ozar Hatorah de Toulouse, commis par Mohammed Merah.
Les années qui suivirent ont été scandées, hélas, par des attentats toujours plus meurtriers. 239 morts. Des enfants, des femmes, des hommes arrachés à la vie.
Des blessés par centaines, mutilés à jamais dans leur chair et leur âme.  La France a pleuré des larmes de sang. Et la tragédie nous oblige, non pas seulement à l’émotion, certes légitime et toujours présente, mais surtout à un devoir d’action, réfléchi et résolu. Car notre génération n’avait pas connu le temps des grands malheurs, que l’on croyait enfouis dans le passé ou relégués dans des contrées lointaines. Nous vivions dans l’illusion post-moderne de la paix perpétuelle. Nous étions encore dans l’enfance lorsque le mur de Berlin s’était effondré. Nous avions grandi en croyant vivre la fin de l’Histoire.
La démocratie s’étendait partout en Europe. Le marché ouvrait de nouvelles opportunités. La mondialisation, croyions-nous, était sans doute heureuse. Nous étions là, présents au monde, sans savoir que nous pouvions ne plus y être.
Mais l’Histoire s’est rappelée à nous.  La tragédie n’avait pas disparu. Elle a surgi dans nos vies, avec le visage de notre ennemi. Un siècle après Paul Valéry, « nous voyons maintenant que l’abîme de l’histoire est assez grand pour tout le monde. » À notre tour, au bord du précipice, « nous sentons qu’une civilisation a la même fragilité qu’une vie ».
Car un ennemi, oui, nous a déclaré une guerre totale. Cet ennemi, les plus hautes autorités de l’État ont tardé à le nommer et à le regarder pour ce qu’il est : c’est l’islamisme armé, le djihadisme, qui veut détruire, par les moyens de la terreur, nos sociétés démocratiques. Le continent européen est une cible, et la France plus encore, parce que nous incarnons tout ce que l’ennemi islamiste veut abattre : les droits de l’homme et du citoyen, la liberté de pensée et d’expression des personnes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité et, au fond, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation. La Nation française est une cible, la République française est une cible, parce qu’elles sont totalement et définitivement incompatibles avec le projet pan-islamiste qui prétend édifier un califat mondial.
Parce que nous aimons la France, nous ne devons rien céder à ceux qui veulent nous soumettre, par la terreur, à un nouvel esclavage. Parce que nous voulons que la France reste la France, nous ne devons rien céder à Abou Bakr al-Baghdadi, le tueur autoproclamé calife du pseudo-État islamique. Parce que nous sommes Français et que nous voulons le rester, nous ne devons rien céder à Ayman al-Zawahiri, le chef des assassins d’Al Qaïda. Nous ne devons rien céder à ces individus qui, par milliers, sur le sol national, dans tous les territoires de France, ont prêté allégeance à l’ennemi et collaborent avec lui. Nous ne devons rien céder à ces nouveaux Barbares. Si nous voulons vraiment que la France reste la France, nous devons réussir l’union de tous les Français libres – les Français venus d’ici et d’ailleurs, les Français qui croient au Ciel et ceux qui n’y croient pas, tous les Français fédérés, dans leur diversité, par l’amour de la France et de nos libertés. Mais ce rassemblement ne saurait se limiter à des manifestations aimables, des pétitions de principe, des tweets compassionnels et des généralités polies.

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Aucun peuple, jamais, n’a gagné une guerre avec des bougies. C’est pourquoi nous plaidons pour un réarmement de la Nation, dans toutes ses dimensions.

Un réarmement culturel, d’abord, qui affirme la volonté de conserver la Nation et de préserver notre art de vivre, un capital précieux qui nous a été légué et qu’il nous revient de transmettre en ayant conscience à la fois de sa force et de sa fragilité. Nous pensons, nous, qu’il y a bien une culture française. Nous sommes fiers de ce trésor vivant dont nous avons hérité. Et nous n’avons pas à nous excuser de vouloir le protéger et le faire grandir. La question de l’éducation est, à cet égard, centrale, puisque c’est dans les jeunes années que commencent à se former la conscience civique et la capacité à assumer les devoirs patriotiques : nous devons en finir avec l’idéologie de la déconstruction qui, loin d’enseigner l’amour de la France, a semé les germes de la défiance, du ressentiment et, parfois, de la haine de soi. Le réarmement culturel passera, tout autant, par la définition d’une politique de nationalité, fondée sur une belle idée, profondément républicaine : l’assimilation, qui n’est pas l’oubli de soi et des siens, mais l’envie de dire « nous, Français », et de vivre ainsi, comme membres de la communauté nationale.

A ce nécessaire réarmement culturel – dont il faudra bien que cette Assemblée accepte vraiment de débattre un jour –, doit s’ajouter un réarmement juridique et opérationnel dont ce projet de loi, hélas, ne prend pas le chemin.

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Aucun peuple, jamais, n’a gagné une guerre en décidant de désarmer au cœur de la bataille.  C’est pourtant une loi de désarmement que nous proposent aujourd’hui le Président de la République et son Gouvernement.

En nous appelant à sortir de l’état d’urgence, le président Emmanuel Macron affaiblit la France et diminue la protection des Français. Au moment même où la menace dhijadiste s’accélère et s’amplifie, le Gouvernement saisit le Parlement d’un projet de loi qui abaisse globalement le niveau de sécurité nationale.

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Car en voulant sortir de l’état d’urgence, vous nous proposez de renoncer à des instruments juridiques qui sont pourtant nécessaires à la sécurité des Français. Aucun des six arguments qui sont avancés pour justifier la sortie de l’état d’urgence n’emporte la conviction.

Je vais les réfuter, l’un après l’autre, pour bien identifier les termes de notre désaccord.

(1) Je commence par l’argument le plus faible, que vous avez pourtant avancé, Monsieur le ministre d’Etat, devant la commission des lois, et qui consiste à soutenir qu’il faudrait sortir de l’état d’urgence afin d’attirer plus de touristes en France.
Ce n’est pas sérieux. Pensez-vous vraiment que la question de l’attractivité touristique permette de trancher le débat juridique sur l’état d’urgence ? J’observe, pour m’en réjouir, que le nombre de touristes étrangers, en plein état d’urgence, a augmenté de 5% cette année : 88 ou 89 millions de visiteurs en 2017, contre 83 en 2016 et 85 en 2015. Ce qu’attendent les Français, comme les étrangers qui viennent nous rendre visite, c’est un niveau de protection élevé, quels que soient les modalités techniques qui permettent d’assurer la sécurité. Ce n’est pas l’état d’urgence qui diminue l’attractivité de la France, ce sont les attentats, et la vraie question est donc de savoir si l’état d’urgence peut contribuer à éviter les attentats.

(2) J’en viens au deuxième argument : on nous dit que d’autres lois que celles de l’état d’urgence ont déjà donné à l’État des instruments structurels de lutte contre le terrorisme.
Il est vrai que nous ne partons évidemment pas de rien.
Les services du ministère de l’intérieur et l’autorité judiciaire disposent d’un arsenal antiterroriste préventif et répressif – la loi Pasqua de 1986, la loi Debré de 1996 et la loi Sarkozy de 2006 en sont les fondements. Les principales dispositions antiterroristes du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la sécurité intérieure sont issues de ces lois fondatrices, qu’il convient d’appliquer.
Je ne sous-estime pas l’apport technique des lois récentes et je m’honore, avec Eric Ciotti, Christian Jacob et nos collègues députés Les Républicains, d’avoir pu dialoguer et trouver parfois des points de convergence, à Matignon, place Beauvau et à la Chancellerie, avec Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas.
Je crois notamment que nous avons eu raison, en 2015, de préparer ensemble et d’adopter la loi qui diversifie les techniques de renseignement et soumet leur utilisation au contrôle vigilant d’une autorité indépendante, la CNCTR.
J’ajoute que, au fil des débats législatifs de la précédente législature, le groupe Les Républicains est parvenu à convaincre la majorité de l’époque d’un certain nombre d’avancées ponctuelles, afin de mieux combattre la propagation du djihadisme sur internet, supprimer la plupart des aménagements de peine des terroristes condamnés, créer enfin les bases d’un service de renseignement pénitentiaire, ou améliorer le régime d’emploi des armes par les policiers.
Je signale d’ailleurs à ce propos aux députés du groupe de La République en marche que nous n’avons pas attendu l’avènement en 2017 d’un prétendu « nouveau monde » macronien pour être capables de trouver des terrains d’entente, sur tous les bancs de cette Assemblée, lorsque l’intérêt général le commandait.
Et nous n’avons aujourd’hui aucune difficulté à approuver certains articles de votre projet de loi, Monsieur le Ministre d’État, lorsqu’ils s’inscrivent directement dans la continuité de dispositifs techniques que nous avons votés ces dernières années. C’est pourquoi nous sommes évidemment d’accord avec les dispositions techniques des articles 5 à 7, qui pérennisent, actualisent et complètent les systèmes de traitement des données API-PNR relatives aux passagers aériens et désormais maritimes. Nous pouvons également approuver les articles du chapitre II encadrant les techniques de renseignement hertzien.
Mais l’existence de ces instruments utiles ne justifie en rien que, par ailleurs, vous priviez vos propres services des outils de l’état d’urgence.

(3) Certains nous opposent alors un troisième argument qui soutient, par principe, que « l’état d’urgence ne doit pas être permanent ».
En réalité, personne ne conteste cette affirmation : par définition, l’état d’urgence ne doit pas durer ad vitam aeternam. Personne, ici, ne souhaite qu’il soit éternel, pour les siècles des siècles.
Mais la question que nous devons trancher n’est évidemment pas celle-là.
Il ne s’agit pas de savoir si l’état d’urgence doit être, en théorie, permanent, ce qu’il n’est pas et ne saurait être.
Il s’agit de savoir si l’état d’urgence doit être, en pratique, prolongé, ici et maintenant, dans la France de 2017.
Je suis persuadé, pour ma part, que la situation de « péril imminent » qui justifie l’état d’urgence est encore, hélas, celle de notre pays à l’instant où nous débattons, compte tenu de l’accélération et de l’amplification des attaques djihadistes en Europe ces derniers mois.

(4) Alors certains nous disent, et c’est le quatrième argument avancé, que « si on ne sortait pas maintenant de l’état d’urgence, cela signifierait que l’on sortirait de l’État de droit ».
C’est un contre-sens absolu.
Car l’état d’urgence n’est évidemment pas l’abdication de l’État de droit mais un régime juridique qui élargit temporairement les pouvoirs de police de l’autorité administrative, selon une logique préventive, sous le contrôle entier du juge administratif , et, le cas échéant, sous le regard du Conseil constitutionnel saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité.
Loin d’abolir l’État de droit, l’état d’urgence permet de le sauvegarder ; c’est un état du droit qui permet à l’État de surmonter des circonstances exceptionnelles et, ainsi, de sauvegarder la Nation.
L’état d’urgence ne menace en rien les libertés des citoyens mais il restreint celles de nos ennemis.
L’État de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit.

(5) J’en viens au cinquième argument, qui n’est plus théorique mais qui se veut pratique et même, si j’ose dire, volumétrique : on nous dit « l’état d’urgence ne sert plus à grand-chose car on l’applique moins aujourd’hui qu’il y a deux ans ».
J’admets que les chiffres montrent qu’il y a eu, par exemple, beaucoup plus de perquisitions administratives lors des premières phases de l’état d’urgence qu’il n’y en a désormais : 3 600 lors des trois premières phases, mais seulement 161 depuis décembre dernier, soit moins d’une par jour. On est passé d’une logique de « coup de pied dans la fourmilière », au lendemain de l’attentat du Bataclan, à un ciblage plus fin de l’utilisation des perquisitions administratives.
Est-ce à dire qu’il faudrait s’en priver ? Pardon de le dire, mais ceux qui soutiennent cette thèse quantitative raisonnent comme des tambours. Si une seule perquisition administrative permet d’éviter un attentat, les députés seraient bien irresponsables d’en priver les services de l’État. C’est pourtant ce que vous vous apprêtez à faire à sortant de l’état d’urgence.
Dois-je vous rappeler, au demeurant, que vous n’êtes pas les premiers à commettre cette erreur ?
La majorité précédente, au printemps 2016, avait supprimé la possibilité de recourir aux perquisitions administratives lors de la troisième phase de l’état d’urgence.
Et le 14 juillet 2016, quelques heures avant l’attentat de Nice, le président de la République François Hollande avait bien imprudemment annoncé qu’il souhaitait que Parlement mette fin à l’état d’urgence – avant de devoir changer d’avis, dans la nuit, et de demander alors, après l’attentat, la prorogation complète de l’état d’urgence.
Chacun devrait réfléchir, en conscience, à ce funeste précédent.

(6) Mais vous avancez désormais un sixième argument, qui relève de la doctrine macronienne du « en même temps » : « nous allons sortir de l’état d’urgence », dites-vous en substance, « mais, en même temps, nous allons inscrire dans la loi des mesures qui permettront grosso modo d’en maintenir les effets. »
Nos treize heures de débats devant la commission des lois ont fait litière de cet argument.
Car les mesures que vous supprimez en sortant de l’état d’urgence seraient remplacées par des demi-mesures dont le caractère opérationnel est proche de zéro.
Premier exemple : il y a aujourd’hui des assignations à résidence qui permettent, sous l’état d’urgence, de surveiller des individus particulièrement dangereux en les obligeant à rester à leur domicile. Vous voulez supprimer ces assignations à résidence mais, en même temps, vous vous apprêtez à les remplacer, demain, par une vague mesure de contrôle. Les individus en cause seront censés être surveillés mais, en même temps, ce sera « dans un périmètre qui ne peut être inférieur à la commune », ce qui signifie qu’ils pourront circuler librement dans tout Paris, dans tout Lyon ou dans tout Marseille !
Il y aura bien une possibilité de bracelet électronique – mais, en même temps, seulement si l’individu est d’accord et sans possibilité de le géolocaliser systématiquement.
À quoi donc cela servirait-il, si ce n’est à se payer de mots ?
Deuxième exemple : il n’y aura plus de perquisitions administratives décidées par les préfets, mais des visites domiciliaires à l’initiative des préfets et, en même temps, sur autorisation d’un juge judiciaire. Vous inventez ainsi une perquisition qui n’est plus administrative sans être tout à fait judiciaire, tout en l’étant un peu et sans l’être vraiment. À quoi servira cet hybride juridique ? A rien. Les perquisitions judiciaires existent déjà et nul ne songe à s’en priver. Les perquisitions administratives, elles, vont disparaître et vous allez donc vous priver de leur incontestable efficacité pour lever un doute ou mettre hors d’état de nuire un individu dangereux en urgence absolue.
Troisième exemple : vous supprimez les « zones de protection » qui ont permis aux préfets de sécuriser, sous l’état d’urgence, des lieux particulièrement exposés à une menace terroriste, comme par exemple au moment de l’Euro 2016, mais, en même temps, vous allez les remplacer par de prétendus « périmètres de protection » où les policiers n’auront pas le droit de contraindre un individu à ouvrir le coffre de sa voiture ou à montrer le contenu de ses bagages ! Et il n’y aura plus, non plus, de possibilités de contrôles d’identité à l’initiative des préfets.
Quatrième exemple : vous créez un article censé permettre la fermeture de lieux de culte qui abritent la préparation d’actes terroristes, mais vous écrivez expressément que la durée de la fermeture ne pourra excéder six mois. Autrement dit, on prétend à la fois fermer des mosquées salafistes et, en même temps, on prévoit leur réouverture automatique après six mois !
Cela n’a strictement aucun sens. La vérité est qu’il faut choisir. Vous ne pouvez pas sortir de l’état d’urgence et, en même temps, prétendre en maintenir les effets. Cette posture est une imposture qui vous condamne à l’inefficacité.

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Notre conviction, Monsieur le Ministre d’Etat, mes chers collègues, est qu’il n’est pas raisonnable, aujourd’hui, de priver la France du niveau de protection permis par l’état d’urgence.
Nous gardons à l’esprit l’avertissement du maréchal Foch, dans ses Principes de la guerre. Nous ne voulons pas que la France retombe dans ce qu’il a désigné comme « la faiblesse française : l’inconstance ». Nous voulons vous convaincre de faire preuve de constance.
Car le temps n’est pas venu, au milieu de la bataille, de lever la garde et de voter votre loi de désarmement.
Le moment est venu, non seulement de proroger l’état d’urgence pour un an supplémentaire, en se fixant une clause de rendez-vous en novembre 2018, mais de le renforcer pour mieux protéger les Français.
C’est pourquoi la motion que j’ai l’honneur de vous présenter, au nom des députés Les Républicains, n’est pas seulement une motion d’opposition à la sortie de l’état d’urgence.
C’est une motion de proposition pour un vrai état d’urgence, juridique et opérationnel, jusqu’à ce que la France gagne la guerre contre le terrorisme islamiste.
Dans cet esprit, avec Eric Ciotti, Olivier Marleix et l’ensemble des collègues ayant particulièrement travaillé sur ces questions, nous vous proposons des amendements qui constituent un contre-projet de loi, pour réarmer la France face au terrorisme islamiste.

Notre première préoccupation doit être de mettre hors d’état de nuire les individus présentant une grave menace pour la sécurité nationale et ayant déjà été repérés par les services de renseignement. Nous savons que 18 000 individus sont aujourd’hui connus des services de l’État et inscrits au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Nous savons que plus de 12000 individus sont « fichés S », c’est-à-dire inscrits dans le fichier des personnes recherchées (FPR) au titre des atteintes à la sûreté de l’État. Nous savons que, parmi cette masse d’individus, il y a une grande diversité de situations. Il est indispensable qu’un ciblage systématique de ces milliers d’individus soit effectué afin d’identifier les plus dangereux et de les mettre vraiment hors d’état de nuire, avant tout passage à l’acte.
Ceux qui sont étrangers doivent être expulsés et définitivement interdits de séjour en France; ceux dont le dossier permet une incrimination doivent être traduits devant l’autorité judiciaire afin d’être incarcérés ; quant à ceux qui sont dans une « zone grise », en amont de la judiciarisation, mais qui sont identifiés par les services de renseignement comme présentant une grave menace pour la sécurité nationale, ceux-là ne doivent pas être laissés libres de leurs mouvements.
C’est pourquoi nous plaidons, non seulement pour le maintien d’une vraie assignation à résidence, mais aussi pour la création, pendant la durée de l’état d’urgence, d’un régime de rétention administrative, c’est-à-dire d’internement préventif, à l’initiative du ministre de l’intérieur, assorti d’un contrôle juridictionnel. Un régime d’internement existe aujourd’hui, dans certaines conditions, pour des individus dont le profil psychiatrique constitue un danger pour eux-mêmes ou pour la société ; un régime de rétention similaire peut être créé, demain, pour des individus qui constituent une menace terroriste.
Cette même logique préventive doit nous conduire à écarter les individus présentant une menace, non seulement des emplois directement en charge de la sécurité, mais aussi des professions qui sont en relation avec des publics particulièrement exposés à une menace terroriste, comme les enfants des établissements scolaires. Les enquêtes administratives et les mesures de suspension doivent être appliquées avec une très grande rigueur, selon la logique d’un vrai principe de précaution.
Ces mesures préventives, de nature administrative, doivent être complétées par des mesures répressives, de nature judiciaire.
Nous proposons, à cette fin, que le régime de la garde à vue, en matière antiterroriste, puisse aller jusqu’à 30 jours, en nous inspirant à cet égard de la pratique britannique.
Il nous semble indispensable, de même, d’accroître encore la spécialisation des autorités judiciaires, du parquet comme du siège, appelées à connaître d’affaires terroristes qui sont, hélas, de plus en plus importantes dans leur volume comme dans leur technicité. Nous proposons, à cette fin, la création d’un parquet national antiterroriste spécialisé ainsi que celle d’une Cour de sûreté antiterroriste, composée de magistrats professionnels, appelés à connaître à la fois des délits et des crimes terroristes.
La même logique de spécialisation doit s’appliquer, en aval, à l’administration pénitentiaire, c’est-à-dire à la prise en charge, dans les prisons, des individus, prévenus ou détenus, relevant de la mouvance islamiste. Un double isolement de ces individus – par rapport aux autres personnes incarcérées, mais aussi les uns par rapport aux autres – nous paraît indispensable. L’encellulement individuel et l’impossibilité pratique de constitution d’un réseau doivent être mis en œuvre, en évaluant très sérieusement les expériences contrastées qui ont été jusqu’alors pratiquées au sein de l’administration pénitentiaire.
Nous vous appelons, de même, à définir un régime de rétention de sûreté applicable aux terroristes condamnés qui sont en fin de peine et qui sont donc censés sortir de prison : une évaluation de leur dangerosité est absolument indispensable pour ne pas exposer la société à une récidive ; les individus qui restent dangereux doivent faire l’objet d’une rétention de sûreté, sur le modèle de ce qui existe déjà pour certains criminels.
Cette loi de réarmement antiterroriste, que nous vous proposons, doit être complétée par une initiative permettant des contrôles systématiques aux frontières intérieures, pendant la durée de l’état d’urgence. Il est invraisemblable que le « code frontières Schengen » ne permette le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, en cas de menace terroriste, que pour une durée maximale de deux ans. Ce délai absurde, qui a été accepté par le gouvernement français lorsque le code Schengen a été modifié en 2016, n’a strictement aucun sens car il ne tient pas compte de la réalité de la menace terroriste et il oblige la France, dans quelques semaines, en novembre, à lever ses contrôles. Vous essayez, à l’article 10 de votre projet de loi, de les remplacer par de nouvelles modalités de contrôles d’identité dans les zones frontalières, limités à douze heures – une demi-mesure qui obéit aux recommandations de la Commission européenne.
Nous vous appelons à assumer, fermement, une décision de souveraineté : tant que la France est menacée par le terrorisme islamiste, des contrôles aux frontières systématiques doivent pouvoir être effectués souverainement par les autorités françaises, où elles le décident et quand elles le souhaitent, 24 heures sur 24 s’il le faut.
J’ajoute que le réarmement juridique doit s’accompagner, dans les mois et les années qui viennent, d’un réarmement budgétaire, indispensable pour assumer les missions régaliennes de l’État. Nous en débattrons lors des débats relatifs à la loi de finances pour 2018. Les dépenses de sécurité (armée, police et gendarmerie, justice) représentaient 6,5% du PIB en 1960 et encore 4,5% en 1990 ; elles ne pèsent plus aujourd’hui que 3% de la production nationale.
Nos prédécesseurs avaient cru pouvoir bénéficier des dividendes de la paix et n’ont pas vu qu’une guerre nous avait été déclarée ; notre génération, elle, devra assumer, un nouvel effort de guerre, indispensable pour gagner la paix.

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Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
En vous présentant cette motion, au nom des députés Les Républicains, je vous appelle d’abord à ouvrir les yeux sur ce qu’est, en réalité, ce projet de loi.
En voulant sortir aujourd’hui de l’état d’urgence, le président Emmanuel Macron commet une faute historique.
Car ce qui nous a été faussement présenté comme un texte « renforçant la sécurité intérieure » est, en vérité, une loi de désarmement juridique, qui abaisse le niveau de protection des Français.
Ma conviction est que, au moment où la menace djihadiste s’accélère et s’amplifie, le réarmement de la Nation est assurément le premier devoir des députés.
Alors, chacun votera selon sa conscience, en assumant ses responsabilités devant les Français.