« Contre l’immigrationnisme. Pour la France. » – Discours du 20 juillet 2015

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Examen du projet de loi
relatif au droit des étrangers

 

Discours de Guillaume Larrivé,

député de l’Yonne,

au nom du groupe « Les Républicains »,

lors de la séance publique du lundi 20 juillet 2015

Monsieur le président,

Monsieur le ministre de l’intérieur,

Mes chers collègues,

 

La France a-t-elle aujourd’hui une politique d’immigration conforme à l’intérêt national ? La discussion qui commence ce soir au Parlement n’aura pas été totalement inutile si elle nous permet d’aborder vraiment cette question.

Trop souvent en effet, le débat sur l’immigration est interdit avant même d’avoir commencé, enfermé qu’il est dans le conformisme de ceux qui se contentent de répéter des slogans ; cadenassé par l’immobilisme de ceux qui se complaisent dans les postures et les impostures ; verrouillé par le juridisme de ceux qui ont abdiqué toute volonté politique ; piégé par le moralisme de ceux qui jouent les censeurs et les professeurs de vertu.

De tout cela, l’Assemblée nationale devrait apprendre à se libérer. Ouvrons le débat sur l’immigration, mais ouvrons-le vraiment, dans un esprit de responsabilité et guidés par une seule exigence : l’intérêt national.

Au nom des Républicains, je veux ici, à la tribune de l’Assemblée nationale, dénoncer les deux idéologies qui dominent encore le « non-débat » sur l’immigration.

L’idéologie de la fermeture totale, d’abord, qui n’a pas de sens. Refuser toute mobilité, toute circulation des personnes, toute possibilité de migration, ce serait méconnaître l’histoire de notre pays ouvert sur le grand large. Plaider pour « l’immigration zéro », c’est-à-dire l’interdiction totale de l’installation de tout étranger partout en France serait aussi nier la réalité de la mondialisation.

Mais l’idéologie de l’ouverture totale est tout aussi absurde. Elle est plus dangereuse, car elle est sans doute encore dominante dans l’expression publique. Je veux la nommer en reprenant les mots très justes de Pierre-André Taguieff. Cette idéologie de l’ouverture totale, c’est « l’immigrationnisme, dernière utopie des bien-pensants ». Les immigrationnistes pensent que l’immigration est, en soi, une chance pour la France. Et puisque pour ces dévots l’immigration est toujours positive, puisqu’elle est, à leurs yeux, non seulement inéluctable mais souhaitable, puisqu’elle va dans le sens de l’histoire, il est littéralement impensable selon eux de ne pas l’accepter comme un progrès. La politique doit dès lors reculer, car il n’y a pas de place pour la délibération et la décision, il n’y a pas de place pour le choix : il faut et il suffit selon eux d’applaudir au spectacle de la Providence qui peu à peu gomme la frontière, efface la distinction du national et de l’étranger.

L’immigrationnisme est un angélisme qui voue aux gémonies toute interrogation, toute préoccupation, toute réflexion et donc toute possibilité d’action sur les flux d’immigration. Si l’immigration est en soi un bien, vouloir l’organiser, la maîtriser, la réguler serait déjà un mal.

Et vouloir la réduire serait un mal absolu, renvoyé devant le tribunal de la pensée incorrecte.

Les immigrationnistes, eux, ont les mains propres, parce qu’ils n’ont pas de mains : à l’image des kantiens selon Charles Péguy, ils refusent de s’atteler au réel, préférant rester dans les nuées.

Notre conviction est qu’il faut rompre avec cette idéologie immigrationniste pour adopter une approche plus réfléchie, plus rationnelle, plus responsable, plus réaliste et in fine sans doute plus humaine, conforme à l’intérêt national.

Commençons, mes chers collègues, par regarder la réalité en face. La France de 2015 est traversée par de très graves tensions. Son marché du travail est bloqué. Elle n’a jamais dans l’histoire contemporaine compté autant de chômeurs qu’aujourd’hui. Ses finances publiques sont très contraintes.

Pour la première fois depuis 1945, la dette publique tangente les 100 % de la production nationale.

Le système éducatif est en panne : notre pays recule dans les classements internationaux.

L’ascenseur social est arrêté : les Français sont menacés par le déclassement et craignent que leurs enfants aient une vie plus difficile que la leur.

La sécurité nationale est menacée : le terrorisme islamiste cible notre pays, qui n’est pas à l’abri des désordres du monde, et le sentiment national est devenu très incertain. Les revendications et les pratiques communautaristes s’affirment. Des quartiers entiers, livrés à des chefs de clan, dérivent en marge de la République. La communauté nationale s’interroge sur elle-même et, plus encore, sur les institutions politiques qui dirigent l’État.

Les Français doutent de notre capacité collective à poursuivre l’Histoire de France et à rester maîtres de notre destin.

Bien sûr, de ce malaise national, l’immigration massive n’est pas la seule responsable. Mais ce qui est irresponsable, c’est de penser que l’immigration doit encore augmenter, alors même que la communauté nationale est fragilisée, alors même que le marché du travail, les finances publiques, le système éducatif et l’ascenseur social sont bloqués.

Ce qui est irresponsable, c’est de ne pas voir que les immigrés eux-mêmes sont aussi les victimes de l’immigrationnisme. Je pense à ces hommes, ces femmes, ces adolescents, ces enfants venus du Sud, qui fuient la misère et parfois la tyrannie, espérant trouver en Europe des conditions de vie meilleure. Ils sont trop souvent les proies de nouveaux trafiquants d’esclaves, qui font l’indigne commerce de la vie des migrants. Endeuillée par les noyades, la Méditerranée pleure des larmes de sang.

Et parmi les migrants qui parviennent à rejoindre la France, combien y trouveront vraiment une vie meilleure ? Combien s’entasseront dans des logements insalubres, victimes des marchands de sommeil ? Combien seront relégués dans des quartiers-ghettos, privés d’avenir ? Combien rejoindront les rangs des chômeurs faute de maîtriser la langue française ou faute d’une formation ? Combien se verront refuser l’accès au marché du travail légal et seront condamnés à vivre de l’assistance sociale ou de petits trafics ? Combien s’enfermeront dans le communautarisme et le ressentiment contre un pays, le nôtre, qui n’est pas le leur ?

Voilà la réalité ! Voilà l’impasse tragique où conduit la fausse générosité des immigrationnistes !

Continuer à le nier, mes chers collègues, c’est ne rien comprendre au défi migratoire dans la France de 2015.

Partout, les préoccupations montent. Partout, l’exaspération gronde, dans tous les territoires de France, dans tous les départements dont nous sommes ici la représentation. Il faut savoir percevoir cette protestation encore silencieuse. Il faut l’entendre.

Pour y répondre, notre premier devoir est de réaffirmer, sans crainte, sans faiblesse, ce qu’est la France. Nous n’avons pas à nous excuser d’être ce que nous sommes. Nous pouvons en être fiers. Nous sommes les héritiers d’une histoire millénaire, une histoire à apprendre et à aimer, celle du sacre de Reims comme celle de la fête de la Fédération, celle des rêves d’empire lointain comme celle des petits bonheurs quotidiens.

Nous sommes les dépositaires d’un art de vivre, d’une langue et, au fond, d’une certaine idée de la civilisation. Nous sommes un État-nation, qui participe à l’Union européenne, bien sûr, et qui entend en demeurer un acteur majeur, mais qui veut aussi rester un État indépendant et souverain. Nous sommes une démocratie, qui doit agir au nom du peuple français. Nous sommes un État de droit, qui a pour règle de respecter et de faire respecter ses lois. Nous sommes une République, qui veut décider pour elle-même et n’abandonne pas le projet du bien commun.

Ce ne sont pas là que des mots et je ne m’éloigne pas du projet de loi que vous nous soumettez, bien au contraire. Car si la France est toujours un État-nation, si la France est toujours une démocratie, si la France est toujours un État de droit, si la France est toujours une République, alors la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire.

La France a le droit de refuser qui elle ne souhaite pas accueillir sur son territoire.

La France a le droit de définir et de mettre en œuvre une politique volontariste, active, courageuse, déterminée de diminution de l’immigration, conforme à l’intérêt national, c’est-à-dire à l’intérêt des Français.

Est-ce le cas aujourd’hui ? Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avez-vous vraiment une politique de l’immigration ?

Vous avez, en tout cas, une pratique, qui est celle de l’augmentation de l’immigration. Puisque, monsieur le ministre, vous nous avez incités à être précis, je vais très précisément citer les derniers chiffres mis en ligne par votre ministère le 9 juillet sur le site de votre administration.

Tous les indicateurs montrent une augmentation massive de l’immigration vers la France au cours des trois dernières années. Le nombre total de visas délivrés par les ambassades et les consulats a augmenté, en trois ans, de 32 %, passant de 2 132 968 en 2011 à 2 817 670 en 2014.

Ce chiffre, sans doute, suscite le trouble, mais il est exact.

Sur la même période, monsieur Le Bouillonnec, le nombre des visas de long séjour, c’est-à-dire des visas d’immigration, permettant une installation durable en France, a augmenté de 6,1 %. Le nombre de cartes de séjour délivrées par les préfets, c’est-à-dire le nombre d’installations légales en France, a augmenté de 8 %. Parmi ces admissions au séjour, l’immigration familiale, qui représente près de la moitié des flux, a augmenté de 13,3 %. Le regroupement familial stricto sensu – les admissions de membres de la famille – a augmenté de 55 %.

Je ne parle pas là de mariages, je parle de regroupement familial stricto sensu.

Parallèlement, le nombre d’étrangers en situation illégale, c’est-à-dire de clandestins, ne cesse lui aussi d’augmenter. On le voit à l’échelle du continent, l’immigration clandestine explosant aux frontières extérieures de l’Europe : vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, 137 000 immigrés ont traversé la Méditerranée au premier semestre 2015. Le dernier rapport de l’agence FRONTEX, publié il y a quelques jours, montre que les entrées clandestines en Europe ont augmenté de plus de 180 % au premier trimestre 2015 par rapport à 2014. Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas restés les bras ballants et que vous avez pris, avec votre homologue allemand Thomas de Maizière, un certain nombre d’initiatives pour commencer à faire bouger les lignes au sein du Conseil « Justice et affaires intérieures », ou conseil JAI.

L’augmentation de l’immigration clandestine en France n’en reste pas moins, hélas, une évidence. On peut l’évaluer – je parle sous le contrôle de Claude Goasguen et de Philippe Goujon – à partir du nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État, l’AME, qui a augmenté de plus de 35 %.

C’est une réalité. Et l’on sait que les détournements du système d’asile en ont fait une machine à fabriquer près de 50 000 clandestins supplémentaires chaque année.

Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Là encore, monsieur le ministre, les chiffres sont précis. Selon une étude publiée par l’OCDE voici quelques jours, le taux d’emploi des immigrés arrivés depuis moins de cinq ans en France est inférieur de vingt-cinq points à celui des personnes nées dans notre pays, contre douze points en moyenne en Europe.

Quarante-trois pour cent des immigrés d’âge actif, contre 29 % dans l’ensemble de l’OCDE, ne sont pas ou sont peu diplômés.

Enfin et surtout, mes chers collègues, 43 % des immigrés d’âge actif sont sans emploi en France, soit près de la moitié des personnes immigrées en âge de travailler ! Monsieur le ministre, ce n’est pas le groupe Les Républicains qui le dit, ce n’est pas un propos de congrès : c’est une statistique de l’OCDE publiée voici quelques jours dans toute l’Europe !

Voilà la vérité ! Le chaos migratoire produit du désespoir et ce n’est hélas pas votre projet de loi qui permettra d’en sortir.

En effet, vous faites très exactement le contraire de ce que serait une politique d’immigration conforme à l’intérêt national.

otre texte constitue un contresens – Thierry Mariani développera ce point en défendant une motion de renvoi en commission au nom de notre groupe. Nous nous y opposerons article après article, alinéa après alinéa. Nous combattrons tout autant les divers amendements de la majorité qui ne font qu’en aggraver les défauts.

Vous allez d’abord augmenter l’immigration vers la France en multipliant de fait les facilités d’obtention des divers titres de séjour, comme si l’urgence était d’accélérer l’entrée en France de nouveaux flux d’immigrés.

En outre vous allez compliquer les retours des clandestins vers leur pays d’origine en rendant plus difficile le placement dans les centres de rétention administrative permettant l’éloignement effectif des étrangers en situation illégale – sur ce point, monsieur le ministre, vous me donnez le sentiment d’être contraints de céder face à l’aile gauche de la majorité.

Enfin, et surtout, vous refusez d’aborder les vrais solutions qui permettraient de rompre avec le chaos migratoire.

Nous vous proposons quant à nous une toute autre politique. Il est peu probable que vous l’adoptiez dès ce soir mais elle est, du point de vue du groupe Les Républicains, conforme à l’intérêt de la France. Avec mes collègues, notamment Guy Geoffroy, nous défendrons, à travers une soixantaine d’amendements, des mesures qui, demain, pourront constituer le socle d’une nouvelle politique de diminution de l’immigration.

En effet, nous assumons dans la France de 2015 la volonté de réduire l’immigration, ce qui suppose une véritable refondation de nos instruments juridiques.

Cinq ruptures nous semblent souhaitables et même nécessaires.

La première consisterait à définir des plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs.

Puisque la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir et qui elle souhaite refuser sur son territoire, il faut que nous nous en donnions la capacité juridique. Nous proposons donc que l’Assemblée nationale ait demain le pouvoir de fixer chaque année le nombre d’étrangers admis à immigrer en France. Le Gouvernement serait chargé d’assurer le respect des plafonds ainsi définis par la représentation nationale. Ainsi, un visa de long séjour pourrait être refusé par un consulat ou une carte de séjour par un préfet lorsque le contingent annuel serait dépassé. La demande devrait être alors examinée l’année suivante.

Ces plafonds s’appliqueraient à chacune des catégories de séjours à l’exception, bien sûr, des réfugiés politiques, lesquels relèvent d’une autre logique et d’un autre droit : celui de l’asile.

Ainsi le regroupement familial serait contingenté, ce qui suppose bien entendu de supprimer les dispositifs légaux de rapprochement familial des clandestins qui aboutissent contre toute logique à légaliser les contournements de la procédure de regroupement familial.

La deuxième rupture, mes chers collègues, sera de conditionner l’autorisation d’immigrer en France à la capacité d’intégration à la société française, qui doit être vérifiée dans le pays d’origine.

C’est là une vraie différence d’approche entre la majorité et le groupe Les Républicains : nous pensons qu’il ne faut pas attendre l’installation en France pour tenter vainement, à grand renfort de dépenses publiques, de faciliter l’intégration de personnes qui n’en ont malheureusement pas la capacité. C’est avant la délivrance des visas de long séjour, et comme condition de leur obtention, que le candidat à l’immigration doit faire la preuve de sa capacité d’intégration à la société française.

À l’inverse, le projet de loi va jusqu’à supprimer les dispositifs d’apprentissage de la langue française que la loi votée en 2007 à l’initiative du ministre Brice Hortefeux avait institués en amont de la délivrance de visas aux candidats à l’immigration familiale.

Nous pensons, madame Mazetier, que c’est préalablement à la délivrance d’un visa de long séjour que trois éléments devraient être réunis.

D’abord, l’étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française – à charge pour lui de s’y former à ses frais, et non à ceux du contribuable.

De même, le candidat à l’immigration devra adhérer aux valeurs de la République et aux valeurs essentielles de la société française.

Dans le même temps, il devra apporter dans le pays d’origine la preuve de sa capacité à exercer une activité professionnelle ou, s’il n’envisage pas de travailler en France, de son autonomie financière.

La troisième rupture consistera à revoir les conditions dans lesquelles les étrangers résidant en France accèdent aux prestations sociales. Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations salariales qu’un Français doit bien sûr avoir accès à la même assurance sociale pour le protéger des risques liés aux accidents du travail, au chômage, à la maladie et à la vieillesse.

Mais un étranger tout juste arrivé en France n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par l’impôt de personnes qui résident en France de longue date.

C’est pourquoi nous proposons, en particulier, de restreindre l’accès aux allocations familiales et au logement social en les conditionnant à au moins cinq années de résidence légale en France.

La quatrième rupture sera de faciliter le retour des clandestins dans leur pays d’origine.

La naïveté des amendements socialistes et des propos des rapporteurs sur ce point réjouira hélas les passeurs et les trafiquants qui exploitent la misère des quelques 400 000 ou 500 000 clandestins installés en France.

Je le dis très solennellement car je crains que, dans les mois qui viennent, les faits ne me donnent raison : il serait totalement irresponsable, monsieur le ministre, de durcir les conditions procédurales, administratives et juridictionnelles dans lesquelles les préfets peuvent depuis la loi de 2011, ordonner le placement et le maintien dans des centres de rétention administrative.

Ma conviction est qu’il faut faciliter l’utilisation de ces centres en portant la durée maximale de rétention administrative de 45 à 180 jours. Dans des pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, cette dernière est illimitée, comme le président Jean-Jacques Urvoas le sait. Elle est de dix-huit mois en Allemagne.

Six mois, c’est un délai minimum pour organiser, avec tous les pays d’origine, les retours de leurs ressortissants.

Nous proposons parallèlement d’expérimenter un plan de retour volontaire vers les pays en voie de développement dans le cadre d’accords à négocier avec les pays d’origine selon un principe simple et clair : pas de visas et pas d’aide publique au développement sans retour effectif des clandestins.

La cinquième et dernière rupture pourra s’appliquer à la fin du parcours d’immigration, c’est-à-dire lors de l’éventuel accès à la nationalité française.

Vous avez choisi de ne pas aborder ces questions dans ce projet de loi et vous vous en êtes expliqué, monsieur le ministre, dans une tribune publiée par un grand quotidien du matin. Pourtant, la politique d’immigration ne peut se désintéresser de l’aboutissement d’un parcours qui peut conduire l’étranger à devenir pleinement membre de la communauté nationale via l’acquisition de la nationalité française.

Au plan juridique d’ailleurs, contrairement à ce qu’on peut lire ici et là, le droit de l’entrée et du séjour des étrangers en France et le droit de la nationalité sont étroitement liés. Il est de ce point de vue très significatif qu’un des tout premiers articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – l’article L. 111-5 – fasse le lien avec le code civil en prévoyant que « tout étranger, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient en raison de son séjour en France, peut acquérir la nationalité française dans les conditions prévues par le […] code civil. »

Alors faut-il revoir ces conditions ? À titre personnel, je crois que c’est nécessaire pour renforcer la cohésion de notre communauté nationale en donnant toute sa force au principe d’assimilation à la communauté française, qui a été inscrit dans le code civil en 1945, lors de la refondation de la République. Car, mes chers collègues, c’est l’ordonnance du 19 octobre 1945, issue du programme national de la Résistance, qui a précisé à l’article 21-24 du code civil : « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française. »

Tous ceux qui, ne sachant rien ou ne voulant rien savoir, répètent à l’envi que l’assimilation n’a rien à voir avec la République française, ne connaissent rien du code civil, de l’histoire de la nationalité française et de la refondation de la République en 1945.

Pour appliquer ces principes et pour les faire vivre pleinement dans la France de 2015, il faudra d’abord abroger la circulaire de Manuel Valls qui donne instruction à l’administration d’augmenter le nombre des naturalisations. Le pouvoir socialiste a commis là encore un contresens en prétendant que la naturalisation facilite l’intégration, alors qu’elle doit être, au contraire, le résultat de l’assimilation.

Il me semble nécessaire, en outre, de faire évoluer le droit du sol vers ce que j’appelle « le devoir du sol ».

Aujourd’hui, le droit du sol permet à tous les étrangers nés en France de devenir Français même s’ils ne le veulent pas, même s’ils sont clandestins, même s’ils commettent des délits, même s’ils s’enferment dans le communautarisme et refusent toute assimilation à la communauté nationale.

Avec le « devoir du sol », l’étranger né en France ne deviendra Français, à dix-huit ans, que s’il assume son devoir envers la République française. Son devoir, c’est d’abord d’affirmer clairement sa volonté d’être Français ; son devoir, c’est aussi de respecter pleinement les lois et les valeurs de la République.

Au plan juridique, cela s’écrit très bien : l’étranger né en France bénéficierait d’une présomption d’assimilation qui n’existe pas dans la procédure de naturalisation. Il deviendrait Français, d’une part, s’il en manifeste la volonté, d’autre part, si l’État ne s’y oppose pas.

Les trois causes d’opposition pourraient être l’irrégularité du séjour, la condamnation pour des faits de délinquance et tout autre motif de non-assimilation comme, par exemple, le port du voile intégral.

Ce « devoir du sol » s’appliquerait partout en France, en métropole comme en outre-mer et vaudrait pour tous les étrangers, pour les Européens comme pour les ressortissants des pays tiers.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous débattrons de tout cela sérieusement et sereinement dans les heures à venir.

Notre responsabilité, c’est de sortir du chaos migratoire. Ma conviction est que la refondation d’une politique nationale d’immigration est une nécessité impérieuse, qui passe assurément par de vraies ruptures législatives et qui nécessitera sans doute aussi demain, j’en suis pleinement convaincu, une évolution de notre cadre constitutionnel.

Cette nouvelle politique devra aussi mobiliser de nouveaux instruments européens, non seulement pour renforcer nos capacités techniques de gestion des frontières extérieures de l’Europe mais aussi pour adopter à l’échelle du continent – en tout cas des pays que la France serait capable d’entraîner – et dans le cadre d’un vrai dialogue avec les pays d’origine, des mesures communes permettant de diminuer structurellement l’immigration vers l’Europe.

Vous l’avez compris : en plaidant ainsi pour une nouvelle politique de diminution de l’immigration, je ne puis que vous inviter aujourd’hui à rejeter un projet de loi qui nous paraît directement contraire à l’intérêt de la France et des Français.