« Le droit d’asile est devenu une machine à produire des clandestins » – Entretien du 23 juillet 2014

Entretien avec Guillaume Larrivé – FigaroVox – 23 juillet 2014figaro-voxjpg-110289

FIGAROVOX/ENTRETIEN- Guillaume Larrivé réagit au projet de réforme du droit d’asile proposé par Bernard Cazeneuve en Conseil des ministres. Pour le député de l’Yonne, s’il y a urgence à réformer le système, il faut faire attention à ne pas encourager les filières clandestines.

Figarovox: Manuel Valls avait affirmé quand il était place Beauvau que la réforme du droit d’asile était une «priorité». Etes-vous d’accord?

Guillaume Larrivé: Comme tous les Républicains, je suis attaché au respect du droit d’asile, qui est censé permettre l’accueil des réfugiés politiques, c’est-à-dire des combattants de la liberté. «Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République»: c’est l’essence même du droit d’asile, que le préambule de la Constitution de 1946 a rappelé, fidèle à l’héritage de la Révolution française et annonçant la Convention de Genève. Chaque année, environ 10 000 personnes sont légitimement accueillies à ce titre et se voient reconnaître le statut de réfugié politique, soit par l’administration (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA), soit par le juge (Cour nationale du droit d’asile, CNDA).

Le problème est que, parallèlement, des dizaines de milliers de candidats à l’immigration clandestine, qui ne sont pas de vrais réfugiés politiques, détournent les procédures d’asile pour se maintenir illégalement en France. Les délais d’examen sont très longs: il faut souvent plus de deux ans pour obtenir une réponse. Pendant tout ce temps, ces personnes s’installent en France. Et lorsqu’elles sont déboutées, c’est-à-dire lorsqu’elles sont reconnues comme n’étant pas des réfugiés politiques, elles s’installent le plus souvent dans la clandestinité. Le système d’examen des demandes connaît, dès lors, une sorte de thrombose. Il est devenu une machine à produire plus de 50 000 clandestins par an!

F – Le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 53% depuis 2008 en France. Quelles sont les raisons de cette augmentation? D’où viennent la plupart des demandeurs?

GL – Les désordres du monde alimentent les demandes. Et les filières d’immigration clandestine, liées à la criminalité organisée, ont pris en otage le système français d’asile. Nous sommes devenus, juste après l’Allemagne, le deuxième pays européen de destination des demandes.

En 2013, la France a enregistré 66 251 demandes: 45 925 ont été faites pour la première fois par des adultes, 14 536 ont été présentées par des mineurs les accompagnants et 5 790 sont des demandes de réexamen, formées par des personnes ayant déjà fait l’objet d’un refus. Le Bangladesh (4 322 demandes), la République démocratique du Congo (4 286), le Kosovo (3 862), l’Albanie (3 338), la Russie (3 064), le Sri Lanka (2 395) et la Chine (2 294), constituent, à l’OFPRA, les flux les plus importants, devant la Guinée (2 041), le Mali (1 380) et l’Algérie (1 256).

F – Délais interminables, hébergements saturés, demandes de plus en plus nombreuses: le principal problème du droit d’asile en France n’est-il pas un défaut de moyens?

GL – La capacité de l’OFPRA et de la CNDA à traiter les demandes doit continuer à être améliorée. Mais je ne crois pas du tout qu’il faille augmenter indéfiniment les budgets consacrés à l’examen des demandes d’asile, au moment même où les finances de l’Etat ne sont pas très loin de la faillite… Les crédits consacrés au système d’asile ont explosé ces dernières années. Je citerai un seul chiffre, celui du budget consacré à l’allocation temporaire d’attente (ATA), versée aux demandeurs d’asile: plus de 140 millions d’euros en 2013, c’est-à-dire trois fois plus qu’en 2007. Ce n’est pas d’une augmentation globale de moyens dont le système d’asile a besoin, mais d’une véritable révolution des procédures.

F – Le projet de loi porté par Bernard Cazeneuve, qui a pour objectif de «désengorger le système d’asile» vous parait-il aller dans le bon sens?

GL – Je ne doute pas que Bernard Cazeneuve, qui est un ministre de l’Intérieur sérieux et réfléchi, essaie de présenter un projet de loi utile. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Je suis d’accord avec lui sur un point: il faut raccourcir les délais d’examen des demandes. Je suis plus réservé lorsqu’il dit vouloir lutter contre la concentration géographique de la demande d’asile, car je ne suis pas du tout convaincu que le système marchera mieux lorsque des villes moyennes, comme Auxerre par exemple, accueilleront demain des dizaines ou des centaines de demandeurs! Et je suis en désaccord total lorsqu’il veut généraliser les possibilités de recours juridictionnels suspensifs: concrètement, cela signifie qu’une personne déboutée plusieurs fois pourra indéfiniment faire de nouvelles demandes et de nouveaux recours devant le juge sans jamais être reconduite dans son pays d’origine! C’est un signal d’encouragement aux filières d’immigration clandestine! C’est le contraire de ce qu’il faut faire. Il est nécessaire de faire évoluer le droit pour qu’une décision de rejet de la demande d’asile (par l’OFPRA ou, en cas de recours, par la CNDA) vaille obligation de quitter le territoire. Je présenterai à l’Assemblée nationale des amendements en ce sens. Et j’appelle le ministre de l’Intérieur à défendre cette position à Bruxelles. Il faut faire bouger les lignes!

F- Selon vous, le droit d’asile est-il attribué trop facilement en France? Selon quels critères devrait-il être accordé?

GL – Toute la difficulté est de continuer à accueillir les réfugiés politiques, qui sont des combattants de la liberté, tout en parvenant à expulser les déboutés, qui sont des candidats à l’immigration clandestine. Aujourd’hui, la France est perçue, par les demandeurs, comme un pays extrêmement attractif pour tous ceux qui souhaitent bénéficier des aides sociales et d’une perspective de régularisation. Il faut être beaucoup plus rigoureux! Les signaux envoyés par le gouvernement de François Hollande sont perçus, hélas, comme une incitation à l’immigration illégale: lorsque les ministres prennent des circulaires pour ordonner aux préfets de régulariser toujours plus de clandestins, il ne faut pas s’étonner que le nombre de demandes explose !