« Des régions incarnées par des élus vraiment choisis » – Tribune du 19 novembre 2014

Tribune de Guillaume Larrivé – L’Opinion – 19 novembre 2014

opiDes régions incarnées par des élus vraiment choisis

L’Assemblée nationale s’apprête à créer de grandes régions, sur de vastes territoires, appelées à exercer des compétences décisives. Les conseils régionaux auront la main sur toutes les politiques d’aménagement du territoire et de développement économique, d’autant que le pouvoir d’attribution des fonds européens leur sera entièrement délégué. Demain, ce n’est ni vers le Préfet ni vers le conseiller départemental, mais bien vers le conseiller régional que devront se tourner le maire, le président de communauté de communes, le patron de PME, l’agriculteur, le responsable associatif, lorsqu’ils chercheront à être accompagnés dans leurs projets de développement territorial.

Il est indispensable que les futurs conseillers régionaux soient non seulement connus de la population, mais choisis par elle, au sein d’un territoire qui corresponde à un bassin de vie. Le mode de scrutin retenu ne répond en rien à cette exigence. Car les conseillers régionaux seront élus, en décembre 2015, sur une liste régionale à sections départementales, à la proportionnelle, avec prime majoritaire, à deux tours.

Inventé en 1999 et confirmé par Jean-Pierre Raffarin en 2003, ce mode de scrutin complexe est censé présenter cinq avantages :

1. Le scrutin de liste permet une parité parfaite.

2. La dominante proportionnelle autorise la représentation de toutes les sensibilités.

3. La prime majoritaire de 25% des sièges au second tour aboutit à dégager une majorité, contrairement au mode de scrutin proportionnel intégral qui avait rendu les régions difficiles à gouverner en 1992 et 1998.

4. Le caractère régional de la liste suscite un débat d’ampleur régionale sur les projets, incarnés par les têtes de liste qui sont de fait, mais non en droit, les candidats à la présidence du conseil régional.

5. Les sections départementales permettent de ne pas totalement gommer, au sein des conseils régionaux, cette dimension infra-régionale.

Mais ces cinq avantages théoriques ne me semblent pas l’emporter face à un inconvénient dirimant, qui va être amplifié par la grande taille des nouvelles régions : l’absence d’identité territoriale, de proximité et donc de légitimité de chacun des conseillers régionaux.

Si les grandes régions sont perçues comme lointaines, éloignées des citoyens et gérées par des élus anonymes, la défiance, l’abstention et la contestation ne feront que s’aggraver.

Pour y remédier, je ne propose pas d’augmenter le nombre des conseillers régionaux, bien au contraire, je crois nécessaire de le réduire. Ce qui est essentiel, c’est un mode de désignation au scrutin majoritaire, dans des cantons régionaux correspondant à des bassins de vie : il faudrait, par exemple, découper 100 cantons régionaux dans la future région de Bourgogne-Franche-Comté, permettant aux habitants de choisir clairement la personne chargée de les représenter.

Je propose que les électeurs soient appelés à choisir eux-mêmes le président du conseil régional, afin que la campagne permette un vrai débat, sur les dossiers propres à chaque canton, mais aussi sur les projets de portée régionale.

Concrètement, les électeurs seraient appelés à mettre dans l’urne un bulletin comportant deux noms : celui du candidat à la présidence du conseil régional et celui du candidat pour devenir le conseiller régional du canton. C’est la clef pour réussir l’émergence des grandes régions : elles doivent être légitimes, incarnées par des élus ancrés au sein de nos territoires.