« Le désarmement pénal de Mme Taubira affaiblit la France face au terrorisme » – Tribune du 11 février 2015

Tribune de Guillaume Larrivé – Le Figaro – 11 février 2015

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Face au terrorisme islamiste, il y a sans doute un devoir d’unité, mais plus encore un devoir de vérité et d’efficacité. L’union ne serait qu’une illusion erratique si elle ressemblait à une confusion amnésique.

Disons les choses telles qu’elles sont : nous ne pouvons approuver que, au moment même où la France doit se réarmer face à la criminalité terroriste, la garde des sceaux accélère le désarmement pénal de notre pays. Les efforts juridiques et opérationnels mis en œuvre place Beauvau sont directement contrariés par les initiatives conduites place Vendôme au détriment de l’autorité judiciaire. Car la politique pénale et pénitentiaire de Madame Taubira est une accumulation de fautes contre l’intérêt national, contraires à l’effort de guerre contre le terrorisme.

La première faute consiste à refuser de désigner lucidement notre ennemi. Il faut écouter les envolées de Madame Taubira à l’Assemblée nationale, qui empruntent autant à Frantz Fanon qu’à Pierre Bourdieu. En prose comme en vers, sa logorrhée laisse entendre que les délinquants sont les nouveaux Damnés de la terre. Et elle n’est pas loin de procéder alors à une scandaleuse inversion : les coupables, qui agressent et volent réellement, sont regardés comme les victimes d’une société française qui agresse et vole symboliquement, en discriminant les enfants perdus de la République et en les soumettant à une logique de classe. Plutôt que de châtier, il faudrait donc s’excuser et réparer.

Cette idéologie pernicieuse a été appliquée dès la circulaire du 19 septembre 2012, par laquelle la garde des sceaux a ordonné aux parquets de ne plus requérir de « peines planchers » contre les récidivistes et les primo-délinquants les plus violents (dispositif qui, depuis 2007, avait entraîné 4 000 années supplémentaires d’emprisonnement par an et augmenté la durée moyenne de détention). Cette mansuétude est désormais gravée dans le marbre législatif, avec la funeste loi du 15 août 2014, abrogeant les peines minimales, multipliant les mécanismes de réduction de peines de prison et créant une mesure alternative à l’emprisonnement pudiquement appelée « contrainte pénale ». Sous l’effet de cette nouvelle mesure, un voyou ayant agressé un policier ou un prédicateur faisant l’apologie du terrorisme, auteurs de délits jusqu’alors punis de cinq ans de détention, ne passeront pas une journée en prison et seront seulement soumis à de vagues « mesures de contrôle et d’assistance ». Et dès le 1er janvier 2017, tous les auteurs de délits, même les trafiquants d’armes et de drogue, quel que soit le quantum de la peine encourue, pourront en bénéficier ! Pour en connaître l’impact global, il suffit de lire les termes mêmes de l’étude d’impact publiée par la ministre de la justice, sans doute très fière d’annoncer « une baisse du stock de personnes détenues à un instant donné entre 2 600 personnes et 6 600 personnes trois ans après l’entrée en vigueur de la loi. » Ainsi la créativité juridique débridée de Madame Taubira va-t-elle laisser dans nos rues, libres de leurs agissements et de leurs méfaits, des milliers de malfrats, de trafiquants et d’agresseurs. Pour être bien certaine d’obtenir l’effet recherché, la garde des sceaux multiplie, depuis Noël, les dépêches d’instruction générale aux parquets. Le jour même des prises d’otages, le 9 janvier, elle demandait aux procureurs de veiller à ce que les réductions de peines des récidivistes soient alignées sur celles des primo-délinquants.

La deuxième faute est de faire semblant de croire que la libération de délinquants de droit commun n’aurait aucun lien avec la criminalité terroriste. Comme s’il s’agissait de deux mondes parfaitement étanches l’un à l’autre ! Quelle cécité volontaire conduit la garde des sceaux à ne pas voir l’évidence ? Amedy Coulibaly, comme Chérif Kouachi, sont d’abord des délinquants de droit commun ayant bénéficié d’une clémence impardonnable (une réduction de peine avec port de bracelet électronique pour l’un, un simple contrôle judiciaire pour l’autre, ne l’ayant pas empêché de se rendre au Yémen) avant que de commettre des crimes terroristes. Ces barbares sont, hélas, la démonstration des errements anciens d’un système judiciaire incapable d’appliquer fermement les peines d’emprisonnement. Loin de combler ces failles, la Chancellerie s’évertue à les creuser. Ainsi la loi de 2014 facilite-t-elle les déplacements à l’étranger de condamnés faisant l’objet d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME). Jusqu’alors, leur sortie du territoire était soumise à l’autorisation du juge d’application des peines et le refus d’autorisation entraînait une inscription au Fichier des personnes recherchées (FPR). Cette précaution élémentaire a été supprimée par la loi Taubira.

La troisième faute consiste à refuser d’augmenter raisonnablement, c’est-à-dire massivement, le nombre de places de prisons. Il n’y a pas « surpopulation carcérale », puisque la France compte 117 personnes sous écrou pour 100 000 habitants, contre 149 en moyenne en Europe. Mais le parc pénitentiaire est sous-dimensionné : 68 000 détenus pour 57 000 places de prison. Le gouvernement ne prévoit pas de porter cette capacité au-delà de 60 397 places en 2017, ce qui reste très loin, par exemple, des 96 000 places de prison au Royaume-Uni. A cette carence quantitative s’ajoute le déni de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, sous-évaluée, insuffisamment ciblée et traitée de manière aussi improvisée qu’aléatoire.

De ces fautes contre la France, Madame Taubira devra répondre devant les Français.

Avant qu’il ne soit trop tard.